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REVUE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE SHERBROOKE Volume 40 numéros 1-2 2009-10 TABLE DES MATIERES Avant-propos Colloque sur le risque et la marginalité en santé Risques de santé et populations marginalisées : réflexion interdis ciplinaire sur la centralité des droits de la personne dans le statut citoyen Christine Vézina et Emmanuelle Bernheim avec la collaboration d’Emmanuelle Bédard, d’Eric Ahern, de Pierre Noreau et d’Henri Dorvil Une tension normative irréconciliable. Les discours psychiatrique et juridique sur le risque psychiatrique NEE HOU NII sredencssiessvnnrcseccestinseesninaboenntweneudancatinduuabiiel 3] Une stratégie originale de gestion des risques : les incitatifs finan ciers conditionnels sont-ils une avenue pour lutter contre les ma ladies chroniques? Marie-Eve Couture Ménard Le triptyque santé — identités autochtones - territoire. Perspectives juridiques Taian <icccsin cise cidachiciatiehdansarddntanahienatalianadunebinuaiaiabeaielentteel 97 La vulnérabilité au VIH des homosexuels en Afrique : une analyse basée sur le droit a la santé Christine Vézina Personnes vulnérables et citoyenneté : évolution et perspectives autour de l’accessibilité au processus de vote Virginie Mesguich Journées Henri Capitant : Droit de la santé - Aspects nouveaux Avant propos Benoit Moore Le statut juridique du corps humain ou loscillation entre lobjet et le sujet de droit Marie-Eve Arbour et Mariéve Lacroix L'accés aux soins et aux médicaments au Québec: entre lidéal et la réalité Catherine Régis et Anne-Marie Savard ...............ccccccccccccccccscccess 269 Droit a la santé et droit de propriété intellectuelle —Q uébec Thérése Leroux La personne en fin de vie : le regard du droit civil du Québec Se a I ii:tuscnnsrensatisnenstitdseccueseanseernrensecteibisenee al Rapport de synthése Jean-Louis Baudouin Articles Les comités d’éthique de la recherche sur lhumain: les cher cheurs face aux enjeux d’internormativité et de gouvernance Georges A. Legault, Johane Patenaude et Monelle Parent ......... 3 La contribution africaine au développement de la justice pénale internationale Pacifique Manirakiza L’éventualité de mécanismes réflexifs dans le cadre du procés pé nal francais IIT III ina siincnccicniindecandesedscusessiuieaerabeanebonsessiueasiobenenaeaes 179 Perspectives pour un principe de sécurité juridique en droit cana dien : les pistes du droit européen EEE IIE sinciostntiniteénaeunibernstiscineuiphichuindsnnbaseheucsintdiaeepebiead 511 La proportionnalité procédurale : une perspective comparative Se SO itiiicentnidiusnitunenciseesasisinciiinnadmidddaesiddinihinannaninaniae Commentaire d’arrét La décision Christensen c. Archevéque catholique romain : lorsque le tuteur doit poursuivre l'agresseur Julie McCann Notes bibliographiques Constitution du Royaume-Uni : des origines @ nos jours Guillaume Rousseau Code du travail du Québec / législation, jurisprudence, doctrine Finn Makela INDEX DU VOLUME 40 RDUS (2009-2010) TABLE DES AUTEURS ARBOUR, MARIE-EVE Le statut juridique du corps humain ou loscillation entre l'objet et ET TTI IIIT istscisnicseiscstheipielbnespn:dians Giaicisietoedatenesibddasndbiiaaiamceaasial 231 a 268 BAUDOUIN, JEAN-LOUIS Rapport de synthése BERNHEIM, EMMANUELLE Risques de santé et populations marginalisées: réflexion interdisciplinaire sur la centralité des droits de la personne dans le statut citoyen BERNHEIM, EMMANUELLE Une tension normative irréconciliable. Les discours psychiatrique et juridique sur le risque psychiatrique ..........................606 31a 63 COUTURE MENARD, MARIE-EVE Une stratégie originale de gestion des risques: les incitatifs financiers conditionnels sont-ils une avenue pour lutter contre les ee IIE ienintninecsniantnscctmninytindiacennsbebvaunaanbeummiill 65 a 95 DESPREZ, FRANCOIS L’éventualité de mécanismes réflexifs dans le cadre du _ procés ERE SELES PA aS ET MTN ES 479 a512 FARGET, DORIS Le triptyque santé — identités autochtones - territoire. Perspectives Ee cidipcuthignbiiannedinevebeniideamebooieanisenitunmmdepsuhearstuperasetil 97 a 130 LACROIX, MARIEVE Le statut juridique du corps humain ou lo scillation entre l'objet et ar INN TTI sdeninecnabenuusciicnassseioieesicntianionmdisenaiausoninanietii 231 a 268 LEGAULT, GEORGES A. Les comités déthique de la recherche sur lhumain: les chercheurs face aux enjeux d’internormativité et de gouvernance 383 a 407 Index du volume 40 (2009-10) 40 RDUS LEROUX, THERESE Droit a la santé et droit de propriété intellectuelle - Québec MAKELA, FINN Code du travail du Québec / législation, jurisprudence, doctrine 629 a 631 MANIRAKIZA, PACIFIQUE La contribution africaine au développement de la justice pénale internationale 409 a 477 MCCANN, JULIE La décision Christensen c. Archevéque catholique romain: lorsque le tuteur doit poursuivre l'agresseur 599 a 624 MESGUICH, VIRGINIE Personnes vulnérables et citoyenneté : évolution et perspectives autour de l’'accessibilité au processus de vote 199 a 228 NADEAU, MARTIN Perspectives pour un principe de sécurité juridique en droit canadien : les pistes du droit européen 511 a 550 PARENT, MONELLE Les comités d’éthique de la recherche sur Ilhumain: les chercheurs face aux enjeux d’internormativité et de gouvernance 383 a 407 PATENAUDE, JOHANE Les comités d'éthique de la recherche sur lhumain: les chercheurs face aux enjeux d'internormativité et de gouvernance 383 a 407 PHILIPS-NOOTENS, SUZANNE La personne en fin de vie : le regard du droit civil du Québec (2009-10) 40 RDUS Index du volume 40 PICHE, CATHERINE La proportionnalité procédurale : une perspective comparative REGIS, CATHERINE L'accés aux soins et aux médicaments au Québec; entre l'idéal et la réalité : 269 a 130 ROUSSEAU, GUILLAUME Constitution du Royaume-Uni : des origines @ nos jours ....625 a 627 SAVARD, ANNE-MARIE L’accés aux soins et aux médicaments au Québec; entre l'idéal et la réalité 269 a 130 VEZINA, CHRISTINE Risques de santé et populations marginalisés: réflexion interdisciplinaire sur la centralité des droits de la personne dans le statut citoyen VEZINA, CHRISTINE La vulnérabilité au VIH des homosexuels en Afrique : une analyse basée sur le droit a la santé 131 a 198 TABLE DES MATIERES i iciicistacntntinnininnecititiveersninnnsnitnnsianiiiiniiiniannnecsiiannaiie vii Colloque sur le risque et la marginalité en santé Risques de santé et populations marginalisées: réflexion interdisciplinaire sur la centralité des droits de la personne dans le statut citoyen Christine Vézina et Emmanuelle Bernheim avec la collaboration d’Emmanuelle Bédard, d’Eric Ahern, de Pierre Noreau et d’Henri Dorvil Index du volume 40 (2009-10) 40 RDUS Une tension normative irréconciliable. Les discours psychiatrique et juridique sur le risque psychiatrique Emmanuelle Bernheim Une stratégie originale de gestion des risques: les incitatifs financiers conditionnels sont-ils une avenue pour lutter contre les maladies chroniques? Marie-Eve Couture Ménard Le triptyque santé — identités autochtones — territoire. Perspectives juridiques SPURT sn sc vbdcdsnpinnneesuunenniseatennecntscesensseeudetbebadsaeanumabunsseeatoestiiie 97 La vulnérabilité au VIH des homosexuels en Afrique : une analyse basée sur le droit a la santé Christine Vézina 31 Personnes vulnérables et citoyenneté : évolution et perspectives autour de l’'accessibilité au processus de vote Virginie Mesguich Journées Henri Capitant : Droit de la santé - Aspects nouveaux Avant-propos Benoit Moore Le statut juridique du corps humain ou loscillation entre lobjet et le sujet de droit Marie-Eve Arbour et Mariéve Lacroix L’accés aux soins et aux médicaments au Québec; entre lidéal et la réalité Catherine Régis et Anne-Marie Savard Droit a la santé et droit de propriété intellectuelle - Québec Thérése Leroux (2009-10) 40 RDUS Index du volume 40 La personne en fin de vie : le regard du droit civil du Québec I a sonanincaiinscccsinentncrstebensnmespintheemiiginmaanaeen < Rapport de synthése Jean-Louis Baudouin Articles Les comités d’éthique de la recherche sur lhumain: les chercheurs face aux enjeux d’‘internormativité et de gouvernance Georges A. Legault, Johane Patenaude et Monelle Parent La contribution africaine au développement de la justice pénale internationale Pacifique Manirakiza L’éventualité de mécanismes réflexifs dans le cadre du procés pénal francais EE cabintsrteddkanisivenstuusdiunncubinshestsaiauinapbandiiieentanateiebh 479 Perspectives pour un principe de sécurité juridique en droit canadien : les pistes du droit européen Martin Nadeau La proportionnalité procédurale : une perspective comparative Catherine Piché Commentaire d’arrét La décision Christensen c. Archevéque catholique romain : lorsque le tuteur doit poursuivre l'agresseur Julie McCann Index du volume 40 (2009-10) 40 RDUS Notes bibliographiques Constitution du Royaume-Uni : des origines a nos jours Guillaume Rousseau Code du travail du Québec / législation, jurisprudence, doctrine Finn Makela