Problèmes Sociaux Liées La Distribution et à La Tarification de l'Eau

230 Pages·01.249 MB·French

by  Organisation for Economic Cooperation and Development

© OECD, 2002.
© Software: 1987-1996, Acrobat is a trademark of ADOBE.
All rights reserved. OECD grants you the right to use one copy of this Program for your personal use only.
Unauthorised reproduction, lending, hiring, transmission or distribution of any data or software is
prohibited. You must treat the Program and associated materials and any elements thereof like any other
copyrighted material.
All requests should be made to:
Head of Publications Service,
OECD Publications Service,
2, rue André-Pascal,
75775 Paris Cedex 16, France.
© OCDE, 2002.
© Logiciel, 1987-1996, Acrobat, marque déposée d’ADOBE.
Tous droits du producteur et du propriétaire de ce produit sont réservés. L’OCDE autorise la reproduction
d’un seul exemplaire de ce programme pour usage personnel et non commercial uniquement. Sauf
autorisation, la duplication, la location, le prêt, l’utilisation de ce produit pour exécution publique sont
interdits. Ce programme, les données y afférantes et d’autres éléments doivent donc être traités comme
toute autre documentation sur laquelle s’exerce la protection par le droit d’auteur.
Les demandes sont à adresser au :
Chef du Service des Publications,
Service des Publications de l’OCDE,
2, rue André-Pascal,
75775 Paris Cedex 16, France.
«
Problèmes sociaux
liés à la distribution
et à la tarification
de l’eau
Problèmes sociaux liés
à la distribution
et à la tarification de l’eau
ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES
ORGANISATION DE COOPÉRATION
ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES
En vertu de l’article 1er de la Convention signée le 14 décembre 1960, à Paris, et
entrée en vigueur le 30 septembre 1961, l’Organisation de Coopération et de
Développement Économiques (OCDE) a pour objectif de promouvoir des politiques
visant:
– à réaliser la plus forte expansion de l’économie et de l’emploi et une
progression du niveau de vie dans les pays membres, tout en maintenant la
stabilité financière, et à contribuer ainsi au développement de l’économie
mondiale ;
– à contribuer à une saine expansion économique dans les pays membres, ainsi
que les pays non membres, en voie de développement économique ;
– à contribuer à l’expansion du commerce mondial sur une base multilatérale et
non discriminatoire conformément aux obligations internationales.
Les pays membres originaires de l’OCDE sont : l’Allemagne, l’Autriche, la
Belgique, le Canada, le Danemark, l’Espagne, les États-Unis, la France, la Grèce,
l’Irlande, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le
Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et la Turquie. Les pays suivants sont
ultérieurement devenus membres par adhésion aux dates indiquées ci-après : le Japon
(28avril 1964), la Finlande (28 janvier 1969), l’Australie (7 juin 1971), la Nouvelle-
Zélande (29 mai 1973), le Mexique (18 mai 1994), la République tchèque
(21décembre1995), la Hongrie (7 mai 1996), la Pologne (22 novembre 1996), la Corée
(12décembre 1996) et la République slovaque (14 décembre 2000). La Commission
des Communautés européennes participe aux travaux de l’OCDE (article 13 de la
Convention de l’OCDE).
Also available in English under the title:
Social Issues in the Provision and Pricing of Water Services
© OCDE 2003
Les permissions de reproduction partielle à usage non commercial ou destinée à une formation doivent être adressées
au Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris, France, tél. [phone],
fax [phone], pour tous les pays à l’exception des États-Unis. Aux États-Unis, l’autorisation doit être obtenue du
Copyright Clearance Center, Service Client, [phone], 222 Rosewood Drive, Danvers, MA 01923 USA, ou CCC Online:
www.copyright.com. Toute autre demande d’autorisation de reproduction ou de traduction totale ou partielle de cette
publication doit être adressée aux Éditions de l’OCDE, 2, rue André-Pascal, 75775 Paris Cedex 16, France.
AVANT-PROPOS
Le présent ouvrage étudie de façon approfondie les liens existant entre les
problèmes sociaux et la fourniture de services d’approvisionnement en eau et
d’assainissement dans les pays de l’OCDE.
Le but principal de l’ouvrage est d’étudier l’accessibilité financière des services en
eau, ainsi que les mesures sociales déjà en vigueur pour résoudre ces problèmes
d’accessibilité financière. On examine également le rôle que peut jouer le secteur privé
pour prendre en compte les considérations sociales dans les décisions relatives à la
tarification de l’eau, ainsi que les questions liées à la transition nécessaire pour pouvoir
assurer à une plus grande partie de la population un meilleur accès aux services de
distribution d’eau.
Plusieurs consultants extérieurs ont participé au projet et/ou rédigé certaines
parties du texte original. Nous remercions tout particulièrement de leurs contributions :
(cid:1) Paul Herrington de l’Université de Leicester, Royaume-Uni (mesure de
l’accessibilité économique de l’eau au chapitre 2; mesures sociales tarifaires
et non tarifaires au chapitre 3).
(cid:1) Ana-Mari Hamada,Eduard Interwies et Andreas Kraemer, ECOLOGIC,
Berlin, Allemagne (participation du secteur privé et réglementation de son
activité, chapitre 4).
(cid:1) Peter Newborne, Overseas Development Institute, Londres, Royaume-Uni
(gérer la transition vers la prestation de services plus efficaces
d’approvisionnement en eau grâce à une approche différenciée, au chapitre 5,
et contributions au chapitre 6 sur le Mexique).
(cid:1) Lilian Saade-Hazin, consultante privée, Ostende, Belgique (étude de cas sur
le Mexique au chapitre 6).
3
Le projet a été exécuté dans le cadre du programme de « Gestion des ressources
naturelles » du Comité des politiques d’environnement de l’OCDE. Il a été dirigé par
Kami Kitamori (Direction de l’Environnement de l’OCDE), sous la supervision de Tom
Jones (Direction de l’Environnement de l’OCDE) et le Groupe de travail sur les
questions d’environnement mondiales et structurelles. Par ailleurs, nous remercions de
leur précieux concours les délégués auprès de ce groupe de travail ainsi que les
participants à l’atelier d’experts qui s’est tenu le 20 novembre 2002 au siège de l’OCDE.
Le projet a également bénéficié des conseils et suggestions d’Henri Smets
(Académie de l’eau) et de Bernard Barraqué (Ecole nationale des Ponts et Chaussées).
Rebecca Brite a participé à la rédaction du texte.
Le projet n’aurait pu être achevé sans l’assistance financière des gouvernements
canadien et allemand. Il est publié sous la responsabilité du Secrétaire général.
4
TABLE DES MATIÈRES
RÉSUMÉ ............................................................................................................11
CHAPITRE 1. INTRODUCTION..............................................................................15
CHAPITRE 2. INDICATEURS DU COÛT ABORDABLE DES REDEVANCES
D’EAU PAYÉES PAR LES MÉNAGES...........................................29
CHAPITRE 3. MESURES SOCIALES AU NIVEAU DES REDEVANCES
DOMESTIQUES D’EAU : COMMENT CONCILIER LES
PRÉOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES..55
CHAPITRE 4. GOUVERNANCE ET PARTICIPATION DU SECTEUR PRIVÉ.117
CHAPITRE 5. GESTION DE LA TRANSITION VERS DE MEILLEURS
SERVICES DE DISTRIBUTION D’EAU.......................................155
CHAPITRE 6. AMELIORER L’ACCES AUX SERVICES DE L’EAU AU
MEXIQUE........................................................................................175
CHAPITRE 7. RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS........................................................209
ANNEXE A. SOURCES DES DONNEES DES CHAPITRES 2 ET 3..................219
ANNEXE B. APPLICATION AUX MENAGES DE LA TARIFICATION « DE
TYPE FLAMAND », Y COMPRIS LES « PRESTATIONS
GRATUITES PAR PERSONNE »...................................................225
BIBLIOGRAPHIE......................................................................................................229
5
Tableaux
Tableau 2.1. Facteurs contribuant aux perceptions de l’accessibilité financière,
milieu des années 90............................................................................37
Tableau 2.2. Indicateurs récentes d’accessibilité macro dans les pays membres
de l’OCDE...........................................................................................39
Tableau 2.3. Charge que représentent les redevances d’eau selon la répartition
du revenu des ménages dans cinq pays de l’OCDE.............................42
Tableau 2.4. Charge que représente la redevance d’eau selon les tranches de
revenu dans trois pays..........................................................................43
Tableau 2.5. Évolution réelle des dépenses d’eau et d’assainissement des
ménages australiens liée à l’évolution des tarifs entre 1991 à 2001,
par quintile de revenu..........................................................................45
Tableau 2.6. Comparaisons statistiques relatives à la charge que représentent les
redevances d’eau dans huit pays de l’OCDE.......................................47
Tableau 2.7. Charge que représentent les redevances d’eau selon les régions
d’Italie, 1995........................................................................................49
Tableau 2.8. Charges régionales en Hongrie, 2000..................................................50
Tableau 2.9. Charges régionales moyennes pour l’Angleterre et le Pays de
Galles (1997-2000)..............................................................................50
Tableau 2.10. Impact financier de l’aménagement de sites entièrement nouveaux
sur la base des tarifs en vigueur et d’un recouvrement intégral des
coûts pour certains pays de l’UE.........................................................53
Tableau 3.1. Assistance fournie aux consommateurs dans deux états d’Australie
(2000-01).............................................................................................73
Tableau 3.2. Services publics des Etats-Unis et population bénéficiant d’une
aide pour le paiement des factures d’eau, enquêtes de Raftelis
(2001 et 1997).....................................................................................75
Tableau 3.3. Programmes destinés à rendre le coût de l’eau abordable dans trois
villes des Etats-Unis.............................................................................77
Tableau 3.4. Réseaux publics de distribution d’eau : structure tarifaire pour les
ménages (% des compagnies des eaux ou de la populations dans
une structure donnée)...........................................................................81
Tableau 3.5. Tarifs applicables aux ménages : niveaux et tendances récentes.........84
Tableau 3.6. Largeurs classiques des premières tranches et consommation des
ménages dans les pays à TPT...............................................................94
Tableau 3.7. Adaptation à la taille des ménages des utilisations essentielles/de
base de l’eau selon les TPT.................................................................97
Tableau 3.8. Exemples de consommation de base d’électricité par les ménages
en fonction de la taille du ménage.......................................................99
Tableau 3.9. Prestation au titre de la première tranche TPT par personne
proportionnellement à la taille du ménage augmente.........................103
Tableau 3.10. Classement des TPT adaptés du point de vue de l’équité et de
l’efficacité..........................................................................................104
Tableau 3.11. TPT complexes, Commune de Luxembourg (1996-97).....................106
6
Tableau 3.12. Redevances comptées pour les services de distribution d’eau aux
ménages, Anglian Water (2002/2003)...............................................108
Tableau 3.13. Tarifs spéciaux pratiqués par Anglian Water pour les ménages
équipés d’un compteur (en avril 2002)..............................................111
Tableau 4.1. Classification des types de distribution d’eau en milieu
urbain : modalités institutionnelles....................................................125
Tableau 4.2. Dispositions, options et exemples de PSP dans les pays de
l’OCDE..............................................................................................126
Tableau 5.1. Pourcentage de la population desservi par les services collectifs de
l’eau dans les pays de l’OCDE..........................................................164
Tableau 6.1. Utilisation de l’eau au Mexique.........................................................178
Tableau 6.2. Niveau de développement, ressources en eau et couverture des
services de l’eau.................................................................................179
Tableau 6.3. Comparaison entre les ménages vivant dans l’extrême pauvreté et
les autres............................................................................................184
Tableau 6.4. Lois des états sur l’eau et l’assainissement........................................189
Tableau 6.5. Taille des collectivités et stratégies retenues.....................................191
Tableau 6.6. Indicateurs généraux : Chiapas, Guerrero et Oaxaca.........................192
Tableau 6.7. Part des fonds du FAIS reçue par le Chiapas, le Guerrero et le
Oaxaca...............................................................................................193
Tableau 6.8. Couverture des zones rurales dans le Chiapas, le Guerrero et le
Oaxaca...............................................................................................195
Tableau 6.9. Sources d’approvisionnement en eau dans les zones rurales du
Chiapas, du Guerrero et du Oaxaca (%)............................................195
Tableau 6.10. Population rurale et prévisions de croissance démographique...........196
Tableau 6.11. Investissements dans la distribution de l’eau et l’assainissement en
zone rurale dans le Chiapas, le Guerrero et le Oaxaca.......................196
Tableau 6.12. Investissements de la CNA en zone rurale dans certains états
(1995-2000).......................................................................................197
Tableau 6.13. Couverture des réseaux de distribution d’eau et d’assainissement
dans les zones urbaines du Chiapas, du Guerrero et du Oaxaca........201
Tableau 6.14. Prix de l’eau dans certaines villes......................................................202
Tableau 6.15. Traitement des eaux usées.................................................................203
Tableau 6.16. Coûts d’entretien des fosses septiques et des latrines à la charge
des usagers à Oaxaca.........................................................................205
Tableau A1. Comparaison des tarifs classique et de type flamand : exemple 1.....226
Tableau A1. Comparaison des tarifs classique et de type flamand : exemple 2.....227
7
Figures
Figure 2.1. Perception des problèmes d’accessibilité financière et
mesures/structures en place...................................................................34
Figure 3.1. Politiques et mesures concernant la question du coût abordable de
l’eau.......................................................................................................63
Figure 4.1. Participation du secteur privé à la prestation des services de
distribution d’eau : Cas 1....................................................................129
Figure 4.2. Participation du secteur privé à la prestation des services de
distribution d’eau : Cas 2....................................................................130
Figure 6.1. Investissements dans le sous-secteur de la distribution et de
l’assainissement, 1991-2001...............................................................183
Figure 6.2. Population sans accès à l’eau potable et à l’évacuation des eaux
usées : indicateurs régionaux...............................................................185
Encadrés
Encadré 1.1 Problèmes sociaux liés à la tarification de l’eau.................................18
Encadré 3.1 Problèmes de « revalorisation des prestations » pour les ménages
à faible revenu lorsque les redevances d’eau augmentent plus vite
que l’IPC.............................................................................................65
Encadré 3.2 Mesures sociales concernant les redevances d’eau en France.............69
Encadré 3.3 Redevances d’eau à Barcelone dans les années 90.............................96
Encadré 3.4 Recherches qualitatives effectuées au RU sur le consentement des
clients à payer des tarifs spéciaux pour les ménages à faible
revenu...............................................................................................112
Encadré 4.1 Facteurs déterminant la demande de PSP.........................................121
Encadré 4.2 PSP administrative: le cas d’Amiens.................................................132
Encadré 4.3 PSP Juridique/Entreprises municipales : le cas de Hambourg..........135
Encadré 4.4 PSP sous forme de société: le cas de Glas Cymru/Welsh Water.......139
Encadré 4.5 PSP financière : le cas des réseaux de distribution d’eau de banlieue..141
Encadré 4.6 Par délégation : le cas du DF du Mexique........................................143
Encadré 5.1 Définitions de « l’accès » utilisées par l’OMS/UNICEF et la
Banque mondiale..............................................................................159
Encadré 5.2. Technologies d’approvisionnement en eau et d’assainissement
prises en compte par l’OMS/UNICEF et la Banque mondiale..........160
Encadré 6.1 Principales lacunes de la desserte.....................................................180
Encadré 6.2 Problèmes rencontrés par les collectivités rurales : l’exemple de
San Marcos.......................................................................................197
Encadré 6.3 Programme « De l’eau pour toujours » (Programa Agua para
siempre)............................................................................................201
8