d e z ri o uth REPUBLIQUE DU SENEGAL A PROJET PÔLE DE DÉVELOPPEMENT DE LA CASAMANCE (PPDC) e ur IDA CRÉDIT Nº: 53050 s o Aide-mémoire de la mission d’appui à la mise en œuvre cl s 06 au 12 Février 2017 Di c bli Introduction u P 1. Une mission de l’Association Internationale de Développement (IDA) a conduit du 06 au 12 Février 2017, une mission d’appui à la mise en œuvre du Projet Pôle du Projet Développement de la Casamance (PPDC). L’équipe de la mission comprenait Messieurs Nicolas Perrin (Spécialiste principal en Développement Social, Chargé de projet), Eric Lancelot (Program Leader), Cheick Traoré (Spécialiste d e z principal en Passation de Marchés), Mamadou Mansour Mbaye (Spécialiste en Passation de Marchés, ri o consultant), Salamata Bal (Spécialiste en Développement Social), Medou Lo (Spécialiste en h ut Environnement), Cheikh Wade (Spécialiste en Transport et Infrastructures, Consultant), Mesdames A e Fatou Fall Samba (Spécialiste en Gestion Financière) et Anta Tall Diallo (Assistante de r u Programme). Najat Yamouri (Spécialiste principal en Développement Social, co-chargé de projet) a s o fourni un appui virtuel depuis le siège à Washington DC. Du côté du Gouvernement du Sénégal, ont cl s participé à la mission : Messieurs Sékou Sambou, Président du Comité de Pilotage du PPDC, Mbagnick Di c Diouf et Abdoulaye Ndiaye, de la Direction de l’Appui au Développement Local du Ministère en bli charge de la Gouvernance Locale, Mme Maguette Ndiaye DIOP, Direction de la Coopération u P Financière et Economique du Ministère de l’Economie et des Finances ; et l’ensemble de l’équipe du projet dirigé par Mr. Youssouph Badji, son Coordonnateur. La mission remercie le Gouvernement de la République du Sénégal ainsi que l’équipe du projet pour leur appui et leur accueil. d e riz 2. Les principaux objectifs de la mission étaient de : (i) faire le point sur l’état d’exécution du projet et o h la mise en œuvre du plan d’action défini lors de la revue à mi-parcours du 19 Septembre 2016 dernier; ut A (ii) passer en revue toutes les questions fiduciaires (financières, passation des marchés et sauvegardes) e associées à la mise en œuvre du projet ; (iii) faire le point sur le projet pilote d’engagement citoyen, la r u s restructuration du projet et (v) coordonner avec la mission d’assistance à la préparation du programme o cl d’appui aux communes et aux agglomérations du Sénégal (PACASEN). s Di c 3. A Dakar, des réunions de travail avec l’Ageroute, la Direction de l’Appui au Développement Local bli u (DADL) du Ministère de la Gouvernance Locale du Développement et de l’Aménagement du Territoire P ont été tenues. La mission remercie tous les ministères et agences concernés pour leur participation à la mission de supervision. La mission a participé à la mini-revue du portefeuille sectoriel -développement durable organisée par le Bureau de la Banque Mondiale de Dakar ainsi que la table ronde organisée par l’équipe du programme d’appui aux communes et aux agglomérations du Sénégal (PACASEN) sur le d développement territorial, la gouvernance municipale et l’engagement citoyen. L’aide-mémoire de la e z mission comprend 7 annexes qui suivent: (i) Liste des personnes rencontrées; (ii) Suivi des ri o recommandations de la mission de Septembre 2016 ; (iii) Cadre de suivi des résultats du projet; (iv) h ut Propositions d’amendement des indicateurs; (v) Proposition de réaménagement budgétaire du projet et A e restructuration de la composante 3; (vi) Pilote d’Engagement Citoyen et Animation Territoriale; et (vii) r u liste des activités à suivre. s o cl s Di Contexte c bli 4. Rappel de l’Objectif de Développement du Projet (ODP). L’ODP est de: (i) accroître la u P productivité agricole des jeunes et des femmes agriculteurs pour les chaines de valeur sélectionnées et (ii) améliorer les liaisons de transport dans les communautés rurales des zones cibles de la région de Casamance. Principales Conclusions et Recommandations de la mission 5. Etat d’avancement global du Projet. Au regard des progrès réalisés ces derniers six mois, la mission a jugé l’exécution du Projet modérément satisfaisante. Le taux de décaissement s’est amélioré au cours du dernier trimestre pour la composante 1 et 2. Les taux d’engagement et de décaissement des ressources IDA sont respectivement de 65% et 43% à fin janvier 2017 et le taux prévisionnel de 1 décaissement est estimé à 60% en fin juin 2017. Pour les activités financées sur les ressources de contrepartie de l’Etat, les taux d’engagement et de décaissement sont respectivement de 33,33% et 6,65%. La mobilisation des ressources de la contrepartie s’est accélérée, 2 millions USD sont affectés pour 2017. Les recommandations techniques de la revue de mi-parcours ont été suivies dans leur ensemble. Le personnel clef de l’unité de projet a été recruté ou est en cours de recrutement mais n’est pas encore au complet à cause de la démission récente du spécialiste en passation des marchés. Malheureusement, malgré l’accord des partenaires sur les conclusions de la mission de mi-parcours, la restructuration proposée n’a pas encore été initiée. Ce retard n’a pas permis de prendre en compte la contribution du FERA dans le cadre du projet (afin de permettre la réalisation des travaux des axes routiers concernés dans le budget FERA 2016, il a été convenu que le FERA finance ces investissements hors projet) et la réalisation des activités proposées pour la composante 3 révisée (pilotes d’engagement citoyen) n’a pas pu être initiée. 6. Suivi des recommandations de la revue de mi-parcours et restructuration. Il a été rappelé l’importance de suivre rapidement les conclusions de la revue de mi-parcours relatives à la proposition de restructuration afin de permettre une bonne réalisation des objectifs du projet. Les partenaires concernés (Secrétariat Général de la Présidence, Ministère des Finances et la Direction de l’Appui au Développement Local (DADL) du Ministère de la Gouvernance Locale du Développement et de l’Aménagement du Territoire) ont réitéré leur engagement vis-à-vis de la finalisation de la proposition de restructuration. La DADL a confirmé son rôle de tutelle technique et sa volonté de collaboration avec l’Unité de Coordination du Projet pour la réalisation de la composante 3 révisée. La proposition révisée de restructuration sera communiquée à l’IDA avant la fin mars 2017. Dorénavant, la restructuration a pour but (a) d’amender les indicateurs à la vue des conclusions de la mission et réallouer légèrement des budgets au sein et entre les composantes 1 ; 2 et 3 pour prendre en compte les estimations les plus récentes des coûts des activités, et (b) modifier les activités de la composante 3 pour mettre en place des pilotes d’engagement citoyen en matière de développement territorial en collaboration avec le Ministère en charge de la Gouvernance Locale. Les pilotes d’engagement citoyen se focaliseront sur la réactualisation des Plans Communaux de Développement et la réalisation de sous- projets au niveau villageois. L’enveloppe budgétaire des activités d’engagement citoyen est de USD 2.940 millions dont USD 0.940 millions de l’IDA et 2.0 millions de l’Etat). L’annexe 3 présente le cadre de résultats et les propositions d’actualisation des indicateurs concernés sont regroupées dans l’annexe 4. 7. La mission a participé à deux tables rondes relatives à l’engagement citoyen (développement spatial et gouvernance locale). Au cours de ces tables rondes, les principaux concepts et outils d’engagement citoyens ont été présentés aux participants institutionnels, partenaires techniques et financiers et personnel du PPDC. Une mission conjointe avec l’équipe « développement spatial » est prévue en Casamance en mai 2017 afin d’identifier les mécanismes d’engagement participatif pertinents et les opportunités pour l’agenda spatial en Casamance. 8. Revue par composante : Une présentation des réallocations budgétaires pour chacune des composantes est disponible en Annexe 5. Le résumé des points principaux est présenté ci-dessous. 9. Composante 1 : Appui à la production, à la post-récolte et à la mise en marchés des produits agricoles. L’état d’avancement de cette composante est jugé satisfaisant. Le taux d’engagement de l’IDA sur cette composante est de 55%. Le taux de décaissement du projet sur cet engagement de l’IDA est de 31%. Pour les activités financées sur les ressources de contrepartie de l’Etat, les taux d’engagement et de décaissement sont de 0% sur la même période. Le taux de décaissement sera de 40,65% en fin juin 2017. Pour les activités financées sur les ressources de contrepartie de l’Etat, les taux d’engagement et de décaissement seront de 27,8% et de 0%. Aménagement des vallées. Le budget global des aménagements de vallées et de périmètres horticoles était de 8 millions USD. Comme indiqué lors de la revue de mi-parcours, ce montant ne suffit pas à réaliser tous les aménagements initiaux pour la riziculture et l'horticulture. Une réaffectation de 2 millions USD dont 1 million USD provenant de la Plateforme Economique 2 de Bignona et 1 million USD provenant du financement Etat de la sous composante 1.2 « mise à disposition de moyens de productions en appui à la production et à la productivité du riz, de l’horticulture et de l’ostréiculture dont l’achat d’intrants et de matériels et le renforcement de capacités » sera faite en renforcement de la sous composante 1.1 « réhabilitation, aménagement et mise en valeur de rizières et de périmètres horticoles ». Au 31 décembre 2016, 32927 ha ont été mis en valeur pour une production de riz en paddy de 83 710 tonnes. Concernant les aménagement/réhabilitations, 1865 ha de vallées ont été réhabilités et 1300 ha supplémentaires sont attendus pour fin 2017. L’état des travaux est le suivant: la réhabilitation de la vallée de Diégoune (70 ha) a fait l’objet d’une réception provisoire ; la vallée de Djembéring (140 ha) exécutée en HIMO est à 25% ; les vallées de Bakoum (150 ha), Ndiama (303 ha), Talto (202 ha) dans la région de Sédhiou sont exécutées à 80%. L’aménagement des 1000 ha de vallées dans le bassin d’Affiniam qui a démarré en mai 2016 est réalisé à plus de 71%. A cause des pluies, tous les travaux de génie civil ont été suspendus en août 2016 et n’ont repris qu’en fin janvier 2017. Périmètres horticoles irrigués (ANIDA). Lors de la revue à mi-parcours, il a été proposé de réviser l’indicateur cible de 3000 ha à 300 ha afin de corriger les erreurs d’estimations initiales (sous-évaluation du coût, problèmes d’accès au foncier pour ces types d’aménagements, et la sous-estimation de la durée du projet). La sous composante 1.1 comprendra l’aménagement de 9 nouvelles fermes de 10 hectares, la réhabilitation de 30 ha de blocs maraichers ainsi que l’appui à la mise en valeur et à l’encadrement de 180 ha. Au 31 Décembre 2016, 16 ha de blocs maraichers sur les 30 prévus sont réhabilités. Le projet a réhabilité 09 blocs maraîchers par l’amélioration du système d’irrigation et la clôture. Ces blocs maraîchers sont exploités principalement par des GIE de femmes. Cinquante-cinq groupements de femmes et de jeunes ont été touchés. Le projet a reçu plusieurs autres demandes de réhabilitation/aménagement de blocs maraîchers au profit de groupements de femmes et jeunes. Une mission conjointe PPDC/ANIDA est prévue en Mars 2017 pour visiter d’autres périmètres à réhabiliter et faire un ciblage tenant compte du budget restant pour ce type de sous-projets. Un objectif de réhabilitation de 14 ha supplémentaire est établi pour 2017. Mise à Disposition de petites infrastructures Post Récolte. Un lot de 5 mini plateformes est en cours de réalisation à Dioher, Bandjikaki, Thionck-Essyl, Niaguis, Diégoune et sera réceptionné en 2017. Un second lot est prévu en 2017 pour permettre un meilleur équilibre géographique dans les 9 départements avec la création de 9 mini plateformes supplémentaires. Production ostréicole. Le marché de construction du dégorgeoir de Tobor est suspendu aux résultats des études de marché des huîtres fraiches en Casamance. Elle servira à l’élaboration d’un plan d’action de développement des productions d’huitres fraiches. L’étude sera disponible fin Avril 2017. En attendant cinq coopératives ont été renforcées en matériels de production et les guirlandes installées pour améliorer la production des huitres dans les blocs. Une formation sur les techniques de détroquage a été réalisée par l’ANA sur 7 sites de production ostréicole au profit de 290 femmes pour préparer les éleveurs à l’exploitation du dégorgeoir de Katakalousse. Production de riz et équipements. Pour la campagne 2016/2017, 1118 ha sont emblavés pour une production estimée à 2715 Tonnes de semences certifiées dont la moitié sera destinée à la fourniture en semences des membres des coopératives. A ce titre des activités de sensibilisation à l’adoption et à l’utilisation des semences améliorées ont été conduites dans 438 villages et touchant 22128 personnes. Au 31 décembre 2016 le résultat cumulé est de 154 526 tonnes de riz paddy produites par les organisations de producteurs partenaires, soit un taux de réalisation de 114% sur l’objectif. Un rendement moyen de 2,54 t/ha a été atteint soit un taux de 88,75% par rapport à l’objectif. Plateforme Economique Intégrée de Bignona (PEIB); Les travaux prévus dans la première phase (hors projet) ne sont pas entièrement réalisés. Toutefois, pour permettre une mise en service 3 de la plateforme en 2017, un calendrier de mise en service a été préparé en novembre 2016 afin de s’assurer de sa fonctionnalité avant la prochaine récolte de mangues de Mai 2017. Un consultant a été recruté en Janvier 2017 pour présenter des formules de gestion au comité de pilotage de la PEIB en Avril 2017. Un suivi mensuel de la réalisation des activités a été mis en place. Les révisions proposées lors de la revue de mi-parcours ont été confirmées (réduction du budget dû à une surestimation initiale et révision à la baisse des indicateurs de volume de produits transitant par la PEIB pour prendre compte les retards de commencement des activités). Des discussions sont en cours avec l’équipe de la SFI-T&C pour coordonner le développement de la filière mangue en Casamance à partir de la PEIB. Il a été convenu: La réactualisation avant la fin mars d’un calendrier révisé pour permettre un suivi mensuel de (a) la mise en valeur des vallées, (b) les périmètres horticoles, (c) les magasins de stockage, étude, (d) la mise en œuvre des investissements d’appui à l’ostréiculture et (e) la construction et l’opérationnalisation de la plateforme de Bignona Suivi de discussions techniques sur le développement de la filière mangue avec l’équipe SFI- Commerce-compétitivité La mise en place immédiate (avant fin mars d’une stratégie de ciblage/communication pour les jeunes et femmes (suivi mensuel des activités et résultats) La révision à la baisse des indicateurs de superficie des périmètres horticoles ( de 3000 ha à 300 ha) et des valeurs de produits transitant par la plateforme de Bignona (de 25,000 tonnes à 13,000 tonnes) dues à leur surestimation initiale et au retard dans le démarrage des activités. La révision des manuels d’opération pour décrire en détails les activités révisées de la composante 1 avant la fin juin 2017 10. Composante 2: Accessibilité Rurale. La mission estime la mise en œuvre de la composante satisfaisante. Le taux d'exécution de la composante 2 évalué par l'UCP est de 56%, soit 3 633 712 372 FCFA décaissés en fin janvier 2017. Le taux d’engagement de l’IDA sur cette composante est de 32,5%. . Pour les activités financées sur les ressources de contrepartie de l’Etat, les taux d’engagement et de décaissement sont respectivement 80% et de 0% sur la même période. La réalisation d’un nombre important de travaux avant l’hivernage permettra une accélération du taux de déboursement avant la fin de l’année fiscale. Le taux de décaissement sur les ressources de l’IDA sera proche de 100% en fin juin 2017. 11. Les études prévues dans cette composante ont été réalisées et tous les travaux ont été démarrés. Suite aux dépassements de coûts constatés dans l'évaluation des travaux, une couverture de l’écart budgétaire par le FERA a été proposée lors de la revue de mi-parcours. Le FERA a été mobilisé en novembre pour financer hors projet les tronçons Balandine-Djibidione (8 km), et Mampalago-Sindian-Balandine (35 km) dans la région de Ziguinchor et Thianfara - Pakour (40 km) dans la région de Kolda. La revue de mi-parcours avait aussi noté un écart entre les prévisions et coûts budgétaires de cette composante. Les indicateurs proposés en annexe 4 prennent en compte cette actualisation. Ainsi les linéaires retenus sont respectivement 200,5 km à traiter en points critiques (TPC), 117km en réhabilitation/entretien périodique. Les sous-composantes HIMO et les renforcements de capacités sont maintenus. 12. La mission constate avec satisfaction la relance des travaux de réhabilitation et de TPC ainsi que la poursuite des activités du pilote HIMO. Cette relance et l'application du plan de travail décliné par l'UCP et l'Ageroute permettraient de finaliser les travaux d'ici la fin juillet 2017. 23 km de TPC et 35km de réhabilitation ont été déjà achevés. Le renforcement du personnel de supervision de l'Ageroute a eu lieu comme recommandé lors de la mission de mi-parcours. Cependant, un retard est noté sur la révision du calcul de l’indice d'accessibilité rurale, une proposition à cet effet sera faite avant la fin mars 2017. 13. Les activités réalisées sont les suivantes : 4 Traitement des points critiques. 23km ont été réalisé sur 200.5km. L'ensemble des marchés relatifs aux travaux de points critiques et leurs supervisions financés par l'IDA ont été signés. La mobilisation des entreprises et bureaux de supervision et les études d'exécution sont en cours pour l'ensemble des chantiers de travaux. Réhabilitation ou entretien périodique: 35km ont été réalisés sur 117km. Le Tronçon Kolda- Pata est réalisé à 65,4%, la fin des travaux est prévue en Juillet 2017. Les Tronçons Baila- Suelle/Sindian-Djibidione (26km) ont démarrés dans la région de Ziguinchor pour les tronçons Baïla - Suelle (10 km) et Sindian - Djibidione (16 km). Le taux d’avancement est de 15% et la fin des travaux est prévue en août 2017. Pilote HIMO sur l'entretien routier: Les groupements HIMO ont étés formées sur les techniques d’entretien et d'exécution des taches. La priorité a été donnée aux jeunes provenant des zones de localisation des projets pilotes. Les GIE et groupements aux abords des différentes pistes ont également été identifiés. Le consultant individuel devant assister l'AGEROUTE dans la mise en œuvre du pilote et la préparation des documents didactiques a démarré les prestations sur le terrain. La mission a recommandé la mise en place Renforcement de capacités: L'Ageroute a confié le volet formation au Centre de Formation et de Perfectionnement des travaux publics (CFP/TP). Toutes les formations ont été exécutées au niveau des trois régions et ont vu une forte mobilisation des communes et services techniques. Pour la formation, les objectifs ont été atteints avec une participation massive des autorités locales des trois régions de la Casamance. Au total, plus de 300 personnes dont 66 femmes, en provenance de 50 communes, ARDs, chambres de métiers et SRADL ont été représentées Il a été convenu que l'UCP : fasse parvenir à la Banque une note sur l'évaluation de l'indice d'accessibilité ressortant les méthodes et les résultats attendus avec leurs avantages et leur inconvénients; émette pqr écrit des avis sur les projets d’exécution et veille à leur prise en compte mette à jour le Manuel d'exécution du projet avant la fin juin 2017; prenne les dispositions idoines pour assurer un bon suivi des indicateurs et particulièrement pour l'évaluation de l'indice de l'accessibilité rurale. 14. Composante 3 : Mise en œuvre du projet et renforcement des capacités en DDR. Cette composante est en attente de restructuration. Le taux d’engagement de l’IDA sur cette composante est de 12,5%. Le taux de décaissement du projet sur cet engagement de l’IDA est de 60%, représentant en fin Janvier 2017 8% de l’engagement global de l’IDA dans le budget du projet. Pour les activités financées sur les ressources de contrepartie de l’Etat, les taux d’engagement et de décaissement sont respectivement de 33,6% et de 59% sur la même période. 15. Le Secrétariat Général de la Présidence, le Ministère de l’Economie et des Finances et la Direction de l’Appui au Développement Local (DADL) du Ministère de la Gouvernance Locale du Développement et de l’Aménagement du Territoire ont réitéré leur engagement vis-à-vis de la proposition de restructuration. La DADL a confirmé son rôle de tutelle technique et sa volonté de collaboration avec l’Unité de Coordination du Projet pour la réalisation de la composante 3 révisée. Une réaffectation des budgets des sous composantes 3.1, 3.2 et 3.4, permettra d’utiliser 3.2 M USD pour financer des activités de mobilisation citoyenne et de communication; dont 2 MUSD seront financés par l 'Etat. 16. Les pilotes d’engagement citoyen se focaliseront sur la mise en place de pilotes de mobilisation communautaires (planification, budgets et suivi participatif) se concentrant sur l’élaboration et/ou actualisation des trois (3) Plans de Développement Communaux (PDC) au travers de consultations participatives dans 3 communes et la mise à disposition d’un fonds d’appui aux initiatives citoyennes destiné à financer de petits investissements communautaires jugés prioritaires par les populations pour supporter la mise en œuvre des PDCs dans les communes participantes. Ce dispositif sera complété par la mise en place d’un système de gestion de doléances et la réalisation d’une stratégie de 5 communication renforcée sur les réalisations du projet et les PDC. Les pilotes d’engagement citoyen seront mis en œuvre en étroite coordination avec la Direction de l’Appui au Développement Local qui bénéficiera à cet effet d’un appui budgétaire du projet. Un détail de la composante est fourni en annexe 5. Il a été convenu: de la restructuration de la composante 3 pour une mise en œuvre rapide des pilotes d’engagement citoyen de la révision des manuels d’opération pour décrire en détails les nouvelles activités avant la fin juin 2017 de la reformulation de deux indicateurs relatifs à la composante 3 : les indicateurs (a) Réalisation de l’étude pour la stratégie nationale des pôles de développement’ et (b) nombre de personnels formés en DDR seront remplacés par (a) nombre de pilotes d’engagement citoyen identifiés par les cellules d’engagement citoyen et mis en œuvre (b) pourcentage de doléances enregistrées ayant été résolues dans les délais impartis 17. Pertinence et performances des arrangements de mise en œuvre. La performance de l’Unité de Coordination est jugée modérément satisfaisante. Le spécialiste de la passation des marchés recruté en aout a démissionné en janvier 2017. Une procédure de recrutement a été lancée immédiatement. La procédure pour le recrutement d’un spécialiste des questions environnementales et sociales est en cours. Ce poste devrait être pourvu fin février 2017. 18. La restructuration s’appuie sur un renforcement du rôle et l’engagement de la tutelle technique, le ministère du développement local. Il a été convenu que ce dernier joue un rôle prépondérant en ce qui concerne la mise en œuvre de la composante 3. Un plan d’action est en cours de réalisation et sera partagé avec IDA avant la fin mars. La direction d’appui au développement local a nommé un point focal pour suivre le projet et mettra à disposition du projet les outils et acteurs pour la mobilisation des communautés et la planification territoriale. Un arrêté paru en juillet 2016 a clarifié le rôle du comité de pilotage et de l’UCP et a instauré des comités de suivi au niveau régional regroupant les élus et les principaux acteurs institutionnels (gouverneurs, préfets, maires, représentants des OPs, ARDs, agences, groupes de femmes et jeunes). La mission a noté cependant une inflation du nombre de réunions des comités (22 par an) qui créer une charge de travail importante pour l’UCP et recommande plus de flexibilité dans leurs organisations. 19. Cadre de résultat et suivi: L’IDA et l’UCP ont passé en revue les indicateurs du cadre de résultats. Certains objectifs doivent être revus à la baisse pour mieux prendre en compte les contraintes techniques et budgétaires. Un tableau récapitulatif est fourni en annexe 4. La mission a rappelé l’importance de l’arrimage du système de suivi du projet au système SIG et l’importance de la transmission des rapports trimestriels au SG de la présidence. La base de données créée sera utilisée dans les activités de planification territoriale et de communication de la composante 3. 20. Gestion financière.Dans le cadre de la mission de supervision du Projet Pôle de Développement de la Casamance (PPDC), une revue de la gestion financière a été effectuée. Elle avait pour objectif de faire le suivi de l’état de mise en œuvre du plan d’actions de septembre 2016. La performance globale de la gestion financière du PPDC s’améliore pour les raisons suivantes : (i) le budget 2017 a été approuvé ; (ii) l’auditeur interne a démarré ses interventions : il a élaboré la cartographie des risques et est en cours de finalisation du rapport de vérifications sur le quatrième trimestre de 2016. Cependant performance globale de la gestion financière demeure Modérément Satisfaisante. En effet, la mission a constaté que (i) la procédure de distribution des intrants et équipements aux OP n’est toujours pas finalisée alors que le projet a reçu les commentaires de la Banque depuis fin décembre 2016 ; (ii) le recrutement du cabinet pour l’audit des états financiers annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2016 n’est pas finalisé. Par ailleurs, la mission a procédé au suivi de la mise en œuvre du plan d’action de la mission de septembre 2016 et a constaté que les recommandations suivantes n’ont pas été mises en œuvre : 6 mobilisation des fonds de contrepartie restants : sur un engagement de 3 milliards de FCFA, l’Etat n’a donné1327millions de FCFA soit un taux de mobilisation de 44,2 % ; restitution du montant de 69 millions CFA prélevé sur le compte désigné pour le paiement de l’indemnité du Président du Comité de Pilotage du Projet ; établissement des plans de mission périodiques. 21. Par ailleurs la mission a noté l’absence de validation du planning des missions annuelles de l’auditeur interne par le Comité de pilotage comme prévu dans ses TDR. Elle a aussi noté l’absence de lettre de mission envoyée par l’auditeur avant le démarrage de sa mission. Afin d’améliorer la gestion financière du PPDC, la mission réitère les recommandations précédentes non encore exécutées et recommande à la coordination : (i) d’inviter de l’Auditeur interne à envoyer au préalable sa lettre de mission afin de s’assurer que ses missions couvrent les risques ; (b) de faire approuver par le Comité de pilotage le planning annuel des missions et d’inviter l’auditeur interne aux réunions du Comité de pilotage ; (ii) de finaliser la procédure de distribution des intrants et équipements aux OP ; (iii) transmettre à la Banque dans les meilleurs délais le rapport de l’auditeur interne sur les comptes du dernier trimestre de 2016 ; (iv) de finaliser le processus de recrutement du cabinet d’audit et de transmettre les rapports d’audit des états financiers annuels de l’exercice 2016 au plus tard le 30 juin 2017. A la suite de la finalisation des procédures relatives aux intrants, la mission invite la coordination à faire élaborer un guide de procédures de gestion simplifiées pour les OP. 23. Passation des Marchés. La mission a fait le point sur la conduite de la passation des marchés et sur les dossiers y afférents, notamment le plan de passation de marchés et sa mise en œuvre, discuté avec le Projet les problèmes notés, les documents en cours de préparation ainsi que les dossiers en instance. Elle a, par ailleurs, apprécié l’organisation du système de passation de marchés, et la performance du Projet en matière de passation de marchés 24. Le PPM a été revu par la Banque puis approuvé le 6 Février 2017 ; sa mise en œuvre est en cours. Le dispositif convenu avec l’IDA, en matière de passation des Marchés souffre de l’instabilité du poste de Spécialiste en Passation des Marchés (SPM), qui au moment de la mission n’est pas pourvu. Une Sollicitation d’Expression d’Intérêt (SEI) a été publiée le 4 février à cette fin. 25. Le relèvement, de façon substantielle par l’IDA, des seuils de passation des marchés et de revue du processus, combiné à l’entrée en vigueur du décret 2014-1212 du 22 Septembre 2014, portant Code des marchés Publics (CMP), doit permettre d’avoir des avancées significatives en attendant la suppression de la double revue qui a été retenue lors du dernier CPPR. La mission a sollicité la liste des contrats non revus a priori ce qui permettra de tirer un échantillon puis programmer la revue au titre de FY17. Sur la base de ses constats, la mission a considéré que le risque demeure substantiel. 26. Sauvegardes et aspects sociaux et environnementaux. De façon générale, la mission a estimé que la mise en œuvre des mesures de sauvegardes environnementales et sociales est modérément satisfaisante. La mission a noté des retards dans l’exécution des recommandations clés pour corriger les non-conformités relevées lors de la mission de septembre 2016, et pour permettre à la Coordination du projet de mieux prendre en compte les préoccupations environnementales et sociales dans la planification et l’exécution des activités. Certains travaux avaient commencé sans faire l’objet d’évaluation environnementale et sociale, ce qui est une non-conformité par rapport aux clauses du projet. Le rapport d’audit environnemental et social, pour corriger cette non-conformité, était planifié pour la fin novembre 2016, mais jusqu’à présent le projet n’a pas recruté le consultant. La mission note que le projet espère pouvoir signer le contrat en mars 2017. 27. En outre, la mission de septembre avait relevé que les aspects environnementaux et sociaux ne sont pas pris en compte de manière satisfaisante dans les activités du projet et avait recommandé le recrutement rapide d’un spécialiste en sauvegardes environnementales et sociales pour assurer le pilotage du dispositif de sauvegardes avec les parties prenantes. Ce recrutement tarde à se concrétiser, alors que c’est un poste clé qui devrait améliorer la performance socio-environnementale du projet. La mission a été informée que la publication du poste a été faite le 16 janvier 2017, et que le recrutement pourrait être effectif avant la fin du mois de mars 2017. 7 28. Concernant les zones d’emprise de la digue anti-sel, la mission de septembre avait constaté un manque total de documentation du processus, et avait recommandé que l’accord entre les populations avec la commune soit documentée et un comité de suivi mis en place. En effet des actes de cession signés par les autorités locales ont été partagés avec la mission qui a attiré l’attention du projet que ces actes doivent être accompagnés de PV de consultations pour attester que la démarche a été participative et que les ayant-droits ont agi en connaissance de causes. Concernant la mise en œuvre du Plan de Gestion des Pestes et des Pesticides, la mission a été informée que le projet a signé depuis 2015 des protocoles comprenant des axes dans la formation en bonnes pratiques agricoles, l’utilisation des pesticides, avec les 3 DRDR . Ces protocoles avaient reçu l’avis de non objection de l’IDA. La mission a précisé que les études environnementales et sociales des études techniques de travaux d’aménagement et de réhabilitation d’infrastructures doivent faire l’objet de rapports séparés au moment des études APD. La mission a également rappelé que les études environnementales et sociales doivent être approuvées par la Banque avant le démarrage des travaux. Il a été convenu : Recrutement du consultant pour l’audit au plus tard fin février et rapport provisoire en fin mars 2017 Recrutement du spécialiste en sauvegardes environnementales et sociales au plus tard à la fin mars 2017 finaliser la documentation du processus de cession volontaire des terres (mai 2017) Prochaines Etapes 28. La mission a établi les prochaines étapes à suivre pour améliorer les performances des composantes du projet. A cet effet, des vidéoconférences mensuelles sont prévues pour suivre la réalisation des recommandations. La liste des activités à suivre est disponible en annexe 7. 8 Annexe 1: Suivi des recommandations de la revue de mi-parcours (Septembre 2017) Etat de la Commentaires Entité Activité Date mise en responsable œuvre d= ouverture des cv consultants depuis La préparation avant la mi-Octobre d’un calendrier révisé a= fait le13 janvier. pour permettre un suivi mensuel (a) de la mise en valeur des b= fait Finalisation du vallées, (b) des périmètres horticoles, (c) des magasins de 26/11/2016 c= fait rapport UCP stockage, étude, (d) de la mise en œuvre des investissements d= en cours d’évaluation des d’appui à l’ostréiculture et (e) de la construction et e= fait CV en cours. La l’opérationnalisation de la plateforme de Bignona signature du marché prévue le 07 mars 2017. Plan d'actions de l'exécution du reste des activités de la 26/11/2016 Fait Transmis le composante 2 « infrastructures rurales UCP-Agéroute 26/11/2016 17 Octobre fait Alioune MANE a Présenter un CV pour le remplacement du Coordonnateur de UCP-Agéroute remplacé Oumar la cellule d'Agéroute DIOUF UCP et Agéroute fournissent une note sur les types 17 Octobre Fait d’aménagement effectués (entretien périodique et/ou UCP-Agéroute réhabilitation) sur chaque tronçon de la sous composante 2.2 Tableau récapitulatif des études sociales et 28/11/2016 Fait Tableau transmis le environnementales effectuées pour les travaux UCP 26/11/2016 31/12/2016 En cours Le projet a transmis au MGLDAT le Réponse de la partie Sénégalaise sur la proposition de SG Présidence, projet de restructuration MEF, MCT restructuration pour saisine du MEF. 31 Octobre En cours La mise en œuvre La mise en place immédiate d’une stratégie de 2016 des activités va ciblage/communication pour les jeunes et femmes (suivi UCP démarrer après le mensuel des activités et résultats) dépôt du rapport de l’AT. Le recrutement immédiat du consultant pour le mode de Fait Le consultant a gestion et tenu du comité en décembre pour décider de la UCP démarré depuis le gestion de la plateforme de Bignona 24/02/2017 UCP-Agéroute 26/11/ 2016 fait Plan de décaissement par Un plan de décaissement des ressources de la contrepartie de l’Etat de la l'Etat et programmation des activités pour la composante 2 contrepartie transmis UCP-Agéroute 31 Octobre Fait Arrêté de Dans le cas d'une participation du FERA, fournir 2016 notification des l'engagement du Gouvernement pour assurer le financement crédits signés des activités prévues d'être financées avec ces ressources depuis janvier 2017 UCP-Agéroute 26/11/ 2016 Fait M. Alioune Mané, Ingénieur Remplacer le coordonnateur de la cellule d'Agéroute Géotechnicien remplace Oumar DIOUF. Fin février En cours (b) le cadre de 2017 résultats du projet a Révision du manuel opérationnel pour décrire (a) le montage été révisé (c) projet institutionnel actuel du projet, (b) les changements du cadre pilote de résultat, (c) les activités d’engagement citoyen mis en UCP d’engagement œuvre dans la composante 3 et (d) la stratégie de ciblage citoyen a été genre et jeune planifié avec la DADL 9 En cours Pour Diégoune le lancement des activités d’engagement citoyen est effectué. Mise en place d’un système de gestion des plaintes (activités Novembre UCP Les autres d’engagement citoyen) 2017 communes vont démarrer en 2017 (après restructuration composante 3) Audit environnemental et Social des travaux de construction avril 2017 En cours signature du contrat de la digue antisel de Diegoune, et de réhabilitation de la en mars 2017 digue anti sel de Djembéring Préparation du protocole d’affectation des terres MAIRIE-MOD fin avril Fait Le projet a organisé communautaires et mise en place du comité de suivi des rencontres d’information en présence pour Maire pour préparer la signature des documents par les populations Inscription dans le PTBA 2017 d’un plan d’action pour la UCP Fin Fait des axes de mise en œuvre du plan de gestion des pestes et pesticides Novembre formations sont 2016 inscrits dans le PTBA 2017 pour la mise en œuvre des protocoles avec les DRDR Expert en charge des questions environnementales et sociales UCP avril 2017 En cours la notification sera recruté faite le 15 mars 2017 Restructuration PPDC UCP, BM, SG Fin En cours le projet a été Présidence, Décembre transmis par le MEF, MCT 2016 projet au MGLDAT 10
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