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226 Pages·2009·7.1 MB·French

N°7 71 N° 345
ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
ONZIÈME LEGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale Rattaché pour ordre lu procès-verbal de la séance du 5 mars 1998
le 6 mars I998 Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 mars 1998
OFFICE PARLEMENTAIRE DÉVALUATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
RAPPORT
sur
LES ACTIONS MENÉES EN FAVEUR DE LA POLITIQUE MARITIME
ET LITTORALE DE LA FRANCE,
par
M. Philippe MARINI,
Sénateur
ANNEXE 3
Les ports
Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale Déposé sur le Bureau du Sénat
par M. Augustin BONREPAUX, par M. Christian PONCELET,
Vice-Président de l'Office. Président de l'Office.
AVANT-PROPOS
Ce rapport s'inscrit dans le cadre de l'évaluation de la politique maritime
française commandée au Commissariat général du Plan par l'Office
parlementaire d'évaluation des politiques publiques.
Les travaux relatifs aux politiques portuaires ont été conduits, sous l'autorité
de Henri Guaino, Commissaire au Plan, par Michel Matheu, Chef du Service
énergie, environnement, agriculture, tertiaire au Commissariat général du
Plan.
Cette évaluation, réalisée dans des délais extrêmement brefs compte tenu de
l'étendue du champ couvert, est faite pour être discutée et pour alimenter le
débat public. Il ne s'agit pas d'une conclusion définitive, mais bien au
contraire du point de départ d'une nouvelle réflexion stratégique autour de la
question maritime.
Les résultats de ces travaux tels qu'ils sont présentés dans ces rapports
n'engagent que les services du Commissariat général du Plan.
Ont contribué à ce rapport :
Rapporteurs
M. Halaunbrenner (Gérard), Commissariat général du Plan, Service énergie,
environnement, agriculture, tertiaire
M. Lapeyre (Jacques), Commissariat général du Plan, Service énergie,
environnement, agriculture, tertiaire
avec :
Mlle Guyot (Françoise), Université du Havre, CIRTAÏ
Mlle Voineau (Géraldine), Laboratoire d'économie des transports, Lyon
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- Avant-propos -
Experts associés
M. Bauchet (Pierre), Professeur, Académie de Marine
M. Belmain (Marius), Ingénieur général honoraire des Ponts-et-Chaussées
M. Billuard (Jean-Renaud), expert
M. Bonnafous (Alain), Professeur, Laboratoire d'économie des transports de
Lyon
M. Brossier (Christian), Ingénieur général au Conseil général des Ponts-et-
Chaussées, Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
M. Brunier (Jacques), expert
M. De Dietrich (Philippe), économiste
Mme De Roo (Priscilla), Délégation à l'Aménagement du Territoire et à
l'Action régionale
M. Demumieux (Jean-Pierre), Contrôleur d'Etat des Ports Maritimes
Autonomes
Mme Duclos (Danièle), Commissariat général du Plan
Mme Gouvernai (Elisabeth), Chargée de recherche, Institut national de
recherche sur les transports et leur sécurité
M. Le Lamer (Christian), Secrétariat général de la Mer
M. Leclerc (Georges-François), Commissariat général du Plan
M. Linquier (Erik), Cour des comptes
M. Marcadon (Jacques), Professeur, Institut Géographique de
l'Aménagement Régional de l'Université de Nantes
Mme Brocard, Professeur, Université du Havre, CIRTAÏ
M. Pagès (Jean-Paul), Consultant
M. Papon (Pierre), Professeur, Président du Conseil d'Administration de
l'Observatoire des sciences et des techniques
M. Rivalan (Benoît), Secrétariat général de la Mer
M. Schwartz (Dominique), Professeur, École nationale des Ponts-et-
Chaussées
M. Vigarié (André), Professeur, Académie de Marine
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- Avant-propos -
Personnalités auditionnées par les rapporteurs
M. le Professeur Bauchet (Pierre)
M. Chain (Philippe), Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action
régionale
Mme Ehrmann (Daphné), Directeur des Transports internationaux à
l'Association des utilisateurs de transport de fret
Mme Bonny (Martine), Directeur adjoint et M. Marendet (François), Chargé
de la sous-direction des ports, Direction du Transport maritime, des Ports et
du Littoral au Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
M. Demumieux (Jean-Pierre)
M. Boullot (Michel), Secrétaire général, Conseil national des communautés
portuaires
M. Déjou (Yves), Danzas France
M. Lemaire (Olivier), Délégué général et M. Delsalle (Bruno), Association
internationale Ville et Ports (Le Havre)
M. Péréon (André), Président et M. Payan (Patrick), Délégué, Fédération
française des syndicats professionnels de pilotes maritimes
M. le Professeur Van de Voorde (Eddy), Université d'Anvers (UFSIA)
M. Van Orshaegen (Frans) et Martin (Roger P.), Régie portuaire d'Anvers
M. le Professeur Vigarié (André)
Personnalités auditionnées par le groupe
M. Allain-Launay (Patrick), Président-Directeur-Général, MITSUI, OSK
Lines France
M. Berlet (Edouard), Délégué général, Comité central des Armateurs de
France
M. Brossier (Christian)
M. Cazarré (Alain), Direction générale des Douanes et Droits Indirects au
ministère de l'Économie et des Finances
M. Chabrerie (Jean), Président et M. Cornede (Hervé), Directeur des
relations internationales, Fédération française des organisateurs et
commissionnaires de transport
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- Avant-propos -
M. Chapon (Jean), Président, Association des utilisateurs de transport de fret
M. Chavarot (André), Directeur du Transport maritime, des Ports et du
Littoral au Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
M. Combeau (André), Directeur du Port autonome de Marseille
M. Courtel (Joseph Erwan), Président et M. Piétri (Jean-Marcel), Délégué
général de l'UPACCIM
M. de Clebsattel (Edouard), Président de la Fédération des Agents
Consignataires et des Agents Maritimes (FACAM)
M. Denigot (Gilles), Secrétaire général du syndicat des dockers CGT, Port
de Saint-Nazaire
M. Dujardin (Bernard), ancien conseiller pour les affaires maritimes au
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
M. Dupuydauby (Jacques), Président du Conseil national des Communautés
portuaires
M. Graillot (André), Directeur du Port autonome du Havre
M. Linquier (Erik)
M. le Professeur Marcadon (Jacques)
M. Du Mesnil (Hubert), Directeur des Transports terrestres au Ministère de
l'Équipement, des Transports et du Logement
M. Péri (Hubert), Président et M. Galbrun (Xavier), Délégué général, Union
nationale des industries de la manutention dans les ports français
M. Rivoallen (Paul-Marie), Directeur, Vallourec Industries
M. Suykens (Fernand), expert, ancien directeur du port d'Anvers et ancien
Président de l'Organisation des ports maritimes européens (ESPO)
M. Toubol (Armand), Directeur du fret, SNCF
M. Vergobbi (Bruno), Directeur du port autonome de Dunkerque
-8-
Sommaire
AVANT-PROPOS. 5
INTRODUCTION 15
CHAPITRE I - DIAGNOSTIC 23
1. Le système portuaire 23
1.1 Le port : un espace fonctionnel et une organisation administrative 23
1.2 Les nombreux intervenants portuaires proposent des services aux navires
ou â la marchandise 25
1.2.1 Les services aux navires 25
1.2.2 Les services à la marchandise 26
1.3 L'environnement géographique des ports : les zones d'activités et industrielles
et les villes 27
1.3.1 Le repli des zones industrielles n'est pas compensé par le développement
des zones d'activités 27
1.3.2 Les villes portuaires : une synergie entre le port et sa ville 28
2. Le contexte du commerce international et son incidence
sur les ports français 29
2.1 Les trafics portuaires français ne suivent pas le développement du commerce
international maritime 29
2.2 La prépondérance des ports du Nord européen s'explique principalement par
l'importance de leur arrière-pays 32
2.3 La redistribution des cartes en Méditerranée : la création des « hubs » 32
2.4 Les pertes de parts de marché des ports français en raison des « détournements
de trafic » 35
3. Incidences des stratégies armatoriales pour les ports 41
3.1 Les regroupements en méga-alliances et consortia 41
3.2 La croissance de la taille des navires porte-conteneurs, une opportunité
pour Le Havre, un risque pour Marseille 43
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- Sommaire -
3.3 La contencurisation et la « feederisation » engendrent une hiérarchisation
parmi les ports 44
3.4 Les opportunités offertes par le cabotage et l'exploitation des niches 45
4. Les trafics des ports français 48
4.1 Décroissance des hydrocarbures et émergence des marchandises diverses 48
4.2 Des perspectives de trafic en croissance, surtout pour les marchandises diverses 50
4.3 Les six ports autonomes et Calais traitent l'essentiel du trafic 52
4.4 Les risques de concurrence interne et les possibles complémentarités
entre ports français 56
5. L'économie des ports et du passage portuaire 57
5. 1 L'importance économique directe : forte décroissance des emplois et part
très limitée de la dépense de transport 57
5.2 Les effets indirects et les difficultés de leur interprétation 60
5.2.1 Essais d'évaluation de la valeur ajoutée 60
5.2.2 Essais de détermination des emplois engendrés 62
5.3 Les comptes des ports sont équilibrés ou peu déficitaires 65
5.3.1 Pour les ports autonomes 66
5.3.2 Pour les PIN 66
5.4 Les investissements portuaires et l'entretien des équipements 67
5.4.1 Les règles de financement des investissements et de l'entretien 67
5.4.2 La situation comparée des pays voisins : diversité globale, mais avantage
des ports flandriens 70
5.4.3 Après les efforts des années 1960 et 1970, des investissements nettement
plus faibles et stabilisés 75
5.4.4 Quelques exemples de grands investissements 79
5.4.5 Les contraintes environnementales de plus en plus à prendre en considération 82
5.5 De l'organisation de certaines entreprises portuaires 84
5.5.1 Les dragages 84
5.5.2 Le pilotage 84
5.5.3 Le remorquage 85
5.5.4 La manutention 85
5.6 Les coûts de passage portuaire et de la chaîne de transport : 86
5.6.1 Le coût de passage portuaire n'est pas un élément prépondérant 86
5.6.2 Le coût de passage portuaire est l'élément le moins important des trois grandes
étapes de la chaîne de transport 87
5.6.3 Une relation complexe entre les coûts et les prix 88
5.6.4 Détail du coût de passage portuaire 90
5.6.5 Essai de synthèse 93
6. La desserte des hinterlands est stratégiquement importante 94
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- Sommaire -
CHAPITRE II - LES POLITIQUES PUBLIQUES : APPRÉCIATION
ET ESSAI D'ÉVALUATION 99
1. Le rôle de l'État 99
1.1 La tutelle : les ports autonomes (la loi de 1965), les ports d'intérêt national,
les ports départementaux et leur financement 99
1.2 Un dosage des missions de service public ou de puissance publique
difficile à établir 101
1.3 Les délégations de l'État : ports autonomes et concessions 102
1.4 Le désengagement relatif du budget de l'État 103
1.5 Les métiers encadrés par l'État : souvent des monopoles de fait 105
1.6 Les organisations des systèmes portuaires dans les pays d'Europe 106
1.7 Organisation des ports européens : prédominance des pouvoirs publics
ou des acteurs commerciaux 114
2. La réforme de la manutention bien engagée reste à compléter 115
2.1 La principale attente du client est la fiabilité 115
2.2 Une situation initiale particulièrement dégradée 118
2.3 La loi de 1992 : une réforme importante 119
2.4 Une réforme qui reste à achever en particulier dans les deux plus grands
ports français 120
2.5 La faiblesse des entreprises de manutention 124
2.6 Le cas particulier des grutiers 125
3. La réforme de la domanialité : pas encore d'effets sensibles 129
3.1 Des mesures qui favorisent l'occupation du domaine portuaire
par des investisseurs 129
3.2 Des mesures qui favorisent les cessions foncières 132
4. Diverses autres réformes sont en cours 132
4.1 La modernisation bien avancée des pratiques douanières et administratives 132
4.2 Les mesures fiscales en cours d'examen 134
4.3 Mesures favorisant la maîtrise et la réduction des coûts de passage portuaire 136
4.3.1 Un observatoire des coûts de passage portuaire en gestation 136
4.3.2 Un examen en cours de la situation de diverses professions 137
4.3.3 Une adaptation des droits de ports à favoriser 138
4.4 Quelques mesures de promotion de l'esprit commercial 138
4.4.1 Pour les ports autonomes 138
4.4.2 Pour les ports d'intérêt national 139
4.4.3 Pour tous les ports relevant de l'État (PA et PIN) 139
- 11 -
- Sommaire -
5. La réforme avortée de l'organisation portuaire et de la loi
d'orientation portuaire 139
5.1 Le projet de réforme portuaire n'a pas eu de suite 139
5.2 Un train de mesures progressives en contrepartie 140
6. Des schémas et chartes pour favoriser l'intégration des ports
dans les chaînes de transport et dans leur environnement géographique 141
6.1 Le futur schéma d'aménagement des ports maritimes 141
6.2 Le schéma routier national favorise la desserte des ports 142
6.3 Le transport ferroviaire de fret constitue une question vive 145
6.3.1 Une meilleure desserte des ports par la SNCF constitue une attente vive des
partenaires 145
6.3.2 Les investissements ferroviaires utiles au Havre et aux autres ports français 147
6.3.3 L'aide au transport combiné est en progression 149
6.4 La desserte fluviale des ports ne constitue qu'une réponse limitée 150
6.5 Les chartes de places portuaires sont destinées à favoriser l'intégration
villes-ports 152
7. La politique d'investissement de l'État 154
7.1 Des investissements globalement suffisants 154
7.2 Les grands projets en cours 159
7.2.1 Le Havre - Port 2000 : un pari sur la progression du trafic conteneurisé 159
7.2.2 Le Projet Euroméditerranée à Marseille : un projet urbain avant tout 161
8. Les politiques commerciales et tarifaires des ports 162
8.1 Les limites de l'action commerciale des autorités portuaires 162
8.2 L'importance des droits de port par rapport aux redevances d'outillage
et produits domaniaux 163
9. Les ports : des entités favorisant l'organisation spatiale du territoire 166
10. Une politique européenne à l'état embryonnaire 167
10.1 La politique de libre concurrence en cours de définition 167
10.2 Des aides européennes limitées 169
10.3 Des positions concurrentielles contrastées 170
10.4 La Commission, promotrice des projets de corridors de fret 172
10.5 Un « livre vert » en préparation marque l'intérêt européen pour les ports l73
CONCLUSION. 175
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- Sommaire -
ANNEXES 179
Annexe 1 - Les dépenses en investissements de transport « ports
maritimes » 181
Annexe 2 - Comparaison de tarifs de manutention du fret
conventionnel (à la tonne) 187
Annexe 3 - Comparaison de tarifs de manutention du fret
conteneurisi (à la boîte) 189
Annexe 4 - Analyse de la compétitivité des ports français - Résumé de
l'étude de BCEOM pour le compte du Commissariat général du Plan 191
1. Préambule 191
2. Analyse de la position concurrentielle des ports français 192
2.1 Présentation générale de l'activité des ports français 192
2.2 Historique des grandes tendances et évolutions passées 193
2.3 Analyse des parts de marché et ciblage retenus 195
3. Analyses résultats de l'enquête 197
3.1 Évaluation de la compétitivité des ports français par leurs usagers 201
3.1.1 Le point de vue des chargeurs et commissionnaires de transport 201
3.1.2 Le point de vue des armateurs 201
3.2 Les principales attentes des usagers des ports français 204
Annexe 5 - Composition des conseils d'administration des ports
autonomes 207
1. Dispositions générales 207
2. Détail des membres du conseil d'administration 208
Annexe 6 - Consommation des crédits 211
Annexe 7 - La fiscalité touchant les ports français 215
1. La taxe professionnelle 215
1.1 Conditions requises 215
1.2 Activités exonérées 216
1.3 Activités imposables 216
2. La taxe foncière 216
3. L'impôt sur les sociétés 216
4. La TVA 217
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