La dimension sociale des accords de libre-échange pdf

134 Pages·2013·23.51 MB·English

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LA DIMENSION SOCIALE DES ACCORDS
DE LIBRE-ÉCHANGE
Il est souvent avancé que le coût de l’équité sociale
est une croissance économique plus faible, mettant ÉÉÉTTTUUUDDDEEESSS SSSUUURRR
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ainsi en avant l’incompatibilité supposée de ces deux
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objectifs. L’objectif des Études sur la croissance et N
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l’équité est de montrer comment de telles politiques C
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peuvent être réussies. RE
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Le débat sur la nécessité de donner une dimension S D
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sociale forte à la mondialisation a trait, en grande R
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partie, à la question de savoir comment garantir C
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que la libéralisation du commerce fait progresser ES
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les normes du travail, plutôt que de conduire à un E
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nivellement par le bas des conditions de travail. Cette CI
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étude, réalisée dans le cadre d’un projet conjoint N
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du ministère français du Travail, de l’Emploi, de la SI
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Formation professionnelleet du Dialogue social et de M
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l’Institut international d’études sociales du BIT, est A
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une contribution à ce débat. Elle offre un panorama
complet des accords de libre-échange en vigueur
qui contiennent des dispositions relatives au travail
et traite de leur impact sur les entreprises et les LA DIMENSION SOCIALE
travailleurs. L’étude permet aussi de mesurer les
DES ACCORDS
difficultés de cohérence globale dans un système
multilatéral issu d’une multitude d’accords de libre- DE LIBRE-ECHANGE
échange incluant des clauses sociales différentes.
ISBN 978-92-9251-029-9
T
9 789292 510299 OI
éTUDES SUR LA CROISSANCE ET L’éQUITé
LA DImENSION SOCIALE
DES ACCORDS DE LIbRE-éChANgE

éTUDES SUR LA CROISSANCE ET L’éQUITé
LA DImENSION SOCIALE
DES ACCORDS DE LIbRE-éChANgE

ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL
INSTITUT INTERNATIONAL D’ETUDES SOCIALES
L’Institut international d’études sociales (IIES) a été fondé en 1960, en tant qu’organe autonome de
l’Organisation internationale du Travail (OIT). Son mandat est de promouvoir les débats publics
ainsi que la recherche en matière de politique dans des domaines d’actualité et d’intérêt pour l’OIT
et sa composante tripartite : les gouvernements, les employeurs et les travailleurs.

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La dimension sociale des accords de libre-échange / Organisation internationale du Travail
Institut international d’études sociales. – Genève: OIT, 2013
ISBN 978-92-9251-029-9 (print)
ISBN 978-92-9251-030-5 (web pdf)
Organisation internationale du Travail, Institut international d’études sociales
libre-échange / accord commercial / libéralisation des échanges / ALENA / conséquences sociales /
conséquences économiques / rôle de l'OIT / Canada / Chili / Etats-Unis / Guatemala / UE
09.05.8
Egalement disponible en anglais: Social dimensions of free trade agreements
(ISBN 978-92-9251-027-5).
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AVANT-PROPOS

Les questions sociales font désormais partie de la majorité des accords de
libre-échange conclus ces dernières années sur le plan bilatéral ou région-
al. Il s’agit d’un développement nouveau et quelque peu surprenant, que
ne laissait pas présager le débat controversé autour de la fameuse « clause
sociale » dans les années 90.
Cependant, les avis divergent quant à l’efficacité des dispositions sociales
dans les accords de libre-échange. Elles sont considérées comme une pan-
acée pour améliorer les normes sociales et les conditions de travail par
certains, accusées par d’autres d’être des mesures de façade, voire une forme
de protectionnisme déguisé. Le débat est encore plus complexe si l’on tient
compte de la diversité des types de dispositions sociales contenues dans les
différents accords de libre-échange.
Cette étude présente une analyse approfondie de la façon dont les disposi-
tions relatives au travail sont prises en compte dans les accords de libre-
échange. Elle passe en revue les impacts que ces dispositions pourraient
produire en termes de droit du travail ou des conditions dans lesquelles
opèrent les entreprises engagées dans le commerce international. Cette
recherche permet de mieux cerner les problèmes de cohérence sur le plan
multilatéral que pose pour le monde du travail la multiplication d’accords
bilatéraux et régionaux à laquelle on a assisté ces dernières années.
Cette publication est le fruit d’un projet conjoint du ministère français du
Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
et de l’Institut international d’études sociales de l’OIT sur «Les dimensions
sociales de la mondialisation: analyse et initiatives pour améliorer la gouv-
ernance de la mondialisation».
Le rapport a été préparé par Franz Ebert de l’Institut international d’études
sociales, avec l’assistance à la recherche de Samira Alloui, Charlotte Carel,
Kyle Cote, Daniel Sexton et Srinidhi Rajput. La recherche documentaire
V
LA DIMENSION SOCIALE DES ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE
a été effectuée par Benjamin Alemàn-Castilla, Quentin Delpech, Pablo
Lazo Grandi, Stéphanie Luce, et Lynne Turner. Le rapport a grandement
bénéficié des précieux commentaires et suggestions venus de Lorand
Bartels, Duncan Campbell, Paula Church Albertson, Cyril Cosme, Rudi
Delarue, Guillaume DeLautre, Kimberly Ann Elliott, Eric Gravel, Michael
Hobby, Pablo Lazo Grandi, Francis Maupain, Kimberly Nolan Garcia,
Rafael Peels, Adriana Rossi, Jeffrey Vogt et l'équipe de la Commission
Européenne. Le rapport a été coordonné par Marva Corley-Coulibaly,
sous la supervision de Raymond Torres, Directeur du Département de la
Recherche.
Cyril Cosme Raymond Torres
Chef de service, délégué aux affaires Directeur, Département
européennes et internationales, de la Recherche, OIT
des ministères en charge du travail, de l’emploi,
de la formation professionnelle, du dialogue
social, des affaires sociales et de la santé

VI
TABLE DES MATIÈRES

page
AVANT-PROPOS V
TABLE DE MATIÈRE VII
LISTE DES FIGURES IX
LISTE DES TABLEAUX IX
LISTE DES ENCADRÉS X
LISTE DES ABRÉVIATIONS XI
RÉSUMÉ 1

CHAPITRE 1
La multiplication rapide des dispositions sociales dans les accords commerciaux 5
Principales conclusions 5
Introduction 6
A. Prolifération des accords bilatéraux de libre-échange 9
B. Libéralisation du commerce et résultats pour le marché du travail 11
C. L’importance quantitative des accords commerciaux comportant des dispositions relatives au travail 17
D. Conséquences pratiques 22
Annexe A: Libéralisation du commerce et résultats sur le marché du travail: Eléments d’analyse transnationale 23
Références 24

CHAPITRE 2
Dispositions conditionnelles relatives au travail dans les accords commerciaux
et effets potentiels 29
Principales conclusions 29
Introduction 30
A. Les dispositions relatives au travail combinent des aspects conditionnels et promotionnels 31
B. Les effets de la conditionnalité pré-ratification 36
C. Les effets des mécanismes de plainte et de règlement des litiges 43
D. Plaintes déposées dans le cadre des autres accords de libre-échange 51
E. Les effets de la dimension conditionnelle 56
Annexe A: Affaires traitées dans le cadre du mécanisme de plainte de l’ANACT 58
Annexe B. Plan d’application Etats-Unis/Guatemala 60
Références 61
VII
LA DIMENSION SOCIALE DES ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE
CHAPITRE 3
Les dispositions relatives au travail à caractère promotionnel et leur impact 67
Principales conclusions 67
Introduction 69
A. Les dispositions relatives au travail de nature exclusivement promotionnelle 70
B. Activités promotionnelles de suivi 75
C. Activités de coopération 79
Annexe A. Activités de coopération Canada–Chili 1998–2009 93
Références 94

CHAPITRE 4
Améliorer l’efficacité des dispositions relatives au travail dans les accords
de libre-échange: revue des choix possibles 97
Principales conclusions 97
Introduction 99
A. Plans de développement du travail 100
B. S’engager avec des acteurs non gouvernementaux 105
C. Assurer la cohérence entre les clauses sociales et les instruments de l’OIT 107
Conclusion 110
Références 111

GLOSSAIRE 115

VIII
LISTE DES FIGURES
page
Figure 1.1 Croissance des exportations mondiales et importance des accords commerciaux
bilatéraux, 1995-2012 8
Figure 1.2 Exportations dans le cadre d’accords commerciaux bilatéraux en pourcentage du
PIB par région, 1995-2011 8
Figure 1.3 Augmentation du nombre d’accords commerciaux bilatéraux et régionaux
contenant des dispositions relatives au travail, 1990-2013 19
Figure 1.4 États Membres de l’OIT parties à des accords de libre-échange contenant des
dispositions relatives au travail par région 20
Figure 2.1 Processus public de requêtes de l’ANACT 46
Figure 2.2 Communications du public déposées dans le cadre de l’ANACT entre 1994 et 2010 46
Figure 2.3 Résultats des procédures de requête auprès des BAN des États-Unis et du Mexique 48
Figure 3.1 Nombre des activités de coopération dans le cadre de l’ALENA (1994-2005) 81
Figure 4.1 Fréquence des accords de libre-échange comportant des dispositions
relatives au travail faisant référence aux instruments de l’OIT 108
LISTE DES TABLEAUX

page
Tableau 1.1 Volume des exportations entre économies parties à des accords bilatéraux de
libre-échange, 2012 10
Tableau 1.2 Études empiriques de l’effet de la libéralisation du commerce sur les résultats du
marché du travail 12
Tableau 1.3 Membres, années d’accession et champ d’application des Unions douanières en vigueur 23
Tableau 2.1 Exemples de l’approche conditionnelle-promotionnelle des dispositions relatives au travail 33
Tableau 2.2 Effets préalables à la ratification sur les questions de travail dans les accords
commerciaux des États-Unis 37
Tableau 2.3 Améliorations des normes du travail dans le sultanat d’Oman liées à l’accord de
libre-échange États-Unis/Oman 39
Tableau 2.4 Amélioration des normes du travail au Panama liée à l’accord de libre-échange
États-Unis/Panama 41
IX