Arbitrage

36 Pages·2014·1.88 MB·French

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Magazine du Comité Français de la Chambre de Commerce Internationale
D O S S I E R
L’investissement
international
Interview exclusive
Jean-Paul AGON
R
D
©
■
9
9 Président Directeur Général de L’Oréal
N°
Arbitrage : Le rôle et les attentes Droit européen de la vente :
des entreprises la position de l'ICC
Jean-François Guillemin, Christoph Martin Radtke,
Secrétaire Général du Groupe Bouygues Président de la Commission Droit et pratiques
Vice-président de la Commission Arbitrage du commerce international d'ICC France
et ADR d'ICC France
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ECHANGES INTERNATIONAUX
SOMMAIRE
Magazine du Comité Français de la
Chambre de Commerce Internationale Trois temps forts pour clôturer 2013. AUTORÉGULATION
Bonne année 2014 à toutes et à tous ! 3
■Code international ICC de vente
par Gérard WORMS
directe : l'éthique à domicile. …11
INTERVIEW EXCLUSIVE DE
RÉSOLUTION DES LITIGES
JEAN-PAULAGON, PDG DE L'ORÉAL
■Arbitrage : le rôle et les attentes
■«L'ambition de L'Oréal est de séduire
des entreprises…………………………………………13
un milliard de consommateurs
supplémentaires».………………………………………5 Jean-François GUILLEMIN,Secrétaire Général du
Groupe Bouygues, Vice-président de la Commission
Arbitrage et ADR d'ICC France
POLITIQUE GÉNÉRALE
■Droit européen de la vente : ■Le financement de l'arbitrage
la position de l'ICC. …………………………………9 par les tiers. ……………………………………………15
Christoph Martin RADTKE, Président de la José ROSELL,Avocat associé, Hughes Hubbard
Commission Droit et pratiques du commerce and Reed
international d'ICC France
DOSSIER
L’INVESTISSEMENT INTERNATIONAL :
UN MOTEUR INDISPENSABLE DE LA CROISSANCE
R ■Présentation du dossier ……………………………………17 ■Partenariats public-privé :
D
© les propositions d'ICC France………………25
■IDE : la France peine à tenir son rang
N°99 Dominique HERON, Directeur des partenariats
dans la compétition mondiale. ……………18 institutionnels, Veolia Environnement
DGéirraecrdte WurO RdMe Sla,P préusibdleincat dtiuo Cno :m ité ■Consolider le régime des Accords ■Ldau MdéIGveAloapup seemrevincte. ………………………………27
National Français de la Chambre de internationaux d'investissement (IIA).……19
Olivier LAMBERT, Directeur régional, MIGA
Commerce Internationale Stefano BERTASI, Directeur exécutif, ICC
Editeur : et Nicolle GRAUGNARD, Policy Manager, ICC ■Infrastructures : opportunité ou défi ?…28
ICC France ■Les investissements intra-communautaires Christophe DOSSARPS, Directeur exécutif,
9 rue d’Anjou - 75008 Paris Fondation pour l'infrastructure durable
Tél :[phone] seront-ils encore protégés demain ?……21
Fax :[phone] Alexander DE DARANYI, Director, Head of Finance Law,
www.icc-france.fr Sanofi
Comité de Rédaction : ■L’arbitrage ICC et les différends relatifs
François GEORGES aux investissements. ……………………………23
Marie-Paule VIRARD
Hamid GHARAVI, Associé fondateur du cabinet
Eve MAGNANT
Derains & Gharavi et Eloïse OBADIA, Associée du
cabinet Derains & Gharavi
Régie publicitaire :
Editions OPAS
41,rue Saint-Sébastien - 75011 Paris
Tél.:[phone]
Fax :[phone] ÉVÈNEMENTS LAPAROLE AUX ADHÉRENTS
Editeur conseil : ■ Sécuriser l'imposition des multinationales ■ GDF-SUEZ acteur engagé de la transition
Jean-Pierre KALFON ou changer de modèle ? …………………………………30 énergétique. ……………………………………………………………32
Conseil éditorial : Michel AUJEAN,Vice-président de la Commission Denis SIMONNEAU,Directeur des Relations
Sophie SCHNEIDER fiscale d'ICC France européennes et internationales de GDF-Suez
Directeur commercial :
David ADAM
Dépôt légal 92892
Imprimeur :
Printcorp
ÉCHANGES INTERNATIONAUX
ESTLESEULMAGAZINED’INFORMATION
D’ICC FRANCE, COMITÉNATIONALFRANÇAIS
DELACHAMBREDECOMMERCE
INTERNATIONALE
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03 Mot du president 9/01/14 16:56 Page 3
ÉDITORIAL
Trois temps forts pour
clôturer 2013. Bonne année
2014 à toutes et à tous !
Les trois derniers mois de 2013 ont, pour la Chambre de Commerce
Internationale, été jalonnés d’événements heureux et importants. Je com-
mencerai bien sûr,sans suivre l’ordre chronologique,par évoquer le résultat
positif de la Conférence de Bali, résultat qui, de l’avis même du Directeur
Général de l’OMC, doit beaucoup aux efforts déployés par l’ICC depuis
mi-2012 pour mobiliser le secteur privé. J’avais ici-même,dans le numéro
précédent de notre revue,souligné l’importance cruciale que revêtait,pour
le bon fonctionnement des échanges, la préservation d’une plate-forme
multilatérale continuant à surplomber la multitude d’accords bilatéraux ou
régionaux. Et je mentionnais en particulier la nécessité,pour les entreprises,
que soit finalisé à Bali l’Accord sur la Facilitation des Échanges,finalisation
qui s’est effectivement produite.
Tout cela n’est certes qu’un début,et le plus dur reste à faire. Mais il suffit d’imaginer quel naufrage eût
été l’échec de Bali pour mesurer le soulagement de toutes celles et de tous ceux qui,sous la houlette de
l’inlassable Victor Fung,ont œuvré,au sein de l’ICC,pour que le pire soit évité.
Quelques semaines plus tôt, le «JAC» (Jerusalem Arbitration Center) avait été officiellement lancé à
Jérusalem, sous la présidence de Tony Blair, rare pierre blanche sur le chemin semé d’embûches du
processus de paix israélo-palestinien. Ce centre d’arbitrage, porté sur les fonts baptismaux dans une
remarquable unité de vues par ICC Israël et ICC Palestine, et qui bénéficie du patronage de notre Cour
Internationale d’Arbitrage, devrait permettre aux hommes d’affaires des deux pays de développer leurs
échanges et leurs investissements, puisqu’ils savent désormais que d’éventuels litiges pourront faire
l’objet de sentences d’arbitrage émanant de grands arbitres internationaux, et bénéficiant, dans les deux
pays, de l’exequatur. Rarement notre devise, «Merchants of Peace and Prosperity» aura ainsi trouvé de
meilleure illustration.
Enfin, pour m’en tenir aux trois principaux temps forts de ce trimestre pour notre institution, nous avons
inauguré le 12 décembre notre nouveau siège social de l’avenue du Président Wilson avec la tenue de notre
Comité Directeur ; les bureaux y sont,de l’avis général,modernes et lumineux,et les conditions de travail
fortement améliorées par rapport aux coursives poussiéreuses du Cours Albert 1er. Cette mutation est
particulièrement savoureuse pour votre serviteur qui, avec Jean-Guy Carrier, a conduit les négociations
permettant l’accès à ces nouveaux locaux et le maintien à Paris de notre institution.
Je ne saurais terminer ces quelques lignes sans dire un mot des raisons pour lesquelles le choix du dossier
central de la présente livraison s’est porté sur le thème des investissements.
Le développement des échanges internationaux,leitmotiv de l’ICC depuis sa création en 1919,ne se fait
pas seulement par le commerce. Il est,au moins autant,lié à l’investissement,à la qualité des infrastruc-
tures et des règles d’accueil qui le rendent possible,à la sécurité des firmes engageant ainsi leur personnel
et leurs moyens financiers (sécurité que des procédures d’arbitrage,y compris face aux États,pourraient
sans doute améliorer).
Enfin,je voudrais exprimer notre très vive gratitude à celui qui a bien voulu,en écho à ce dossier,s’expri-
mer pour nos lecteurs :le Président de L’Oréal,Jean-Paul Agon,dont la réussite à la tête de son groupe
est à tous égards exemplaire,et que nous remercions ici de tout cœur.
Bonne année 2014 à toutes et à tous.
Gérard WORMS
Président d’ICC France,
Président d'honneur de la Chambre
de Commerce internationale,
Vice-Président de Rothschild Europe
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INTERVIEW EXCLUSIVE DE JEAN-PAUL AGON, PDG DE L’ORÉAL
«L'ambition de L'Oréal est de
séduire un milliard de consom-
mateurs supplémentaires».
Leader mondial des cosmétiques, L'Oréal met en œuvre sa «stratégie d'universalisation de la beauté»
et se donne les moyens de conquérir la nouvelle classe moyenne des pays émergents tout en préparant
l'entreprise à répondre aux défis économiques, sociaux et environnementaux du 21èmesiècle.
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5
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INTERVIEW EXCLUSIVE DE JEAN-PAUL AGON, PDG DE L’ORÉAL
Echanges Internationaux. Pour L'essor des pays émergents
(cid:2)
conquérir la confiance d'un est une opportunité Les nouveaux marchés,
milliard de nouveaux consom- désormais première zone
historique et un défi
mateurs, vous avez inventé le géographique.
industriel et commercial
concept de «stratégie d'universali- (chiffre d'affaires, en milliards
sation de la beauté». De quoi s'agit- immense. d'euros et en% du total)
il exactement ?
Jean-Paul Agon. L'universalisation, Nouveaux marchés, 8,2, 39,4
c'est la globalisation dans le E.I. En quoi les acquisitions que Europe de l'Ouest, 7,4, 35,6
respect des différences. Le contrai- vous avez réalisées depuis un an, Amérique du nord, 5,2, 25,0
re de l'uniformisation. Le défi est notamment celle du chinois Magic
ambitieux car il s'agit à la fois de Holdings, votre plus gros deal 2012 marque une étape histo-
depuis 2008, sont-elles embléma- rique dans l'internationalisation
mondialiser nos activités - nous
tiques de votre stratégie ? de L'Oréal puisque, avec 39 %
avons des divisions mondiales, des
J-P.A. Pour son développement, le du chiffre d'affaires de la branche
marques mondiales, une recherche
groupe s'appuie sur une stratégie cosmétique, les nouveaux mar-
qui produit des molécules, des
de croissance organique fondée sur chés (Europe de l'Est, Asie,
technologies mondiales...- mais
un haut niveau d'innovation et sur Pacifique, Afrique, Moyen-Orient
dans le respect des cultures locales
l'universalisation des marques exis- et Amérique latine) deviennent la
ou régionales. La beauté ce n'est
tantes. Pour autant, il y a encore des première zone géographique du
pas comme du fresh drink, elle
«trous» dans le maillage, des posi- groupe en termes de chiffre
s'inscrit dans des traditions, des tions historiquement faibles sur d'affaires devant l'Europe de
cultures. Elle dépend aussi des certains marchés ou des catégories l'Ouest (35,6%) et l'Amérique du
contingences climatiques, des dans lesquelles nous ne sommes Nord (25%). A elle seule, la
types de peau, de cheveu... La stra- région Asie-Pacifique représente
pas encore présents et qui vien-
tégie d'universalisation de L'Oréal désormais 20,6 % du chiffre
draient utilement compléter nos
s'appuie sur une connaissance très d'affaires du groupe avec une
activités. Ainsi, la récente acquisi-
fine des particularités et des attentes croissance des ventes de près de
tion de Vogue en Colombie nous
des consommateurs et a vocation à 10 % en 2012.
offre l'opportunité de nous dévelop-
leur offrir une beauté sur-mesure, per sur le marché du maquillage
c'est-à-dire adaptée à leurs rituels, populaire en Amérique latine, et en Source. L'Oréal, Rapport annuel 2012.
à leurs modes de vie et à leurs particulier en Colombie où nous
pouvoirs d'achat dans chaque étions peu présents jusqu'ici. Celle après magasin. Quant au rachat du
région du monde. d'Interconsumer Products, au chinois Magic Holdings, leader sur
Kenya, va nous permettre de nous
son marché (150 millions d'euros de
E.I. L'essor des pays émergents, implanter plus vite que prévu sur le
CA en 2012), il nous permet d'entrer
c'est une opportunité historique marché de l'Afrique de l'Est avec
sur le marché des masques de
pour L'Oréal ? une marque très accessible que
beauté, un segment sur lequel
J-P.A. Grâce au développement nous espérons distribuer bientôt
L'Oréal n'était pas encore présent.
économique, dû notamment à dans toute l'Afrique. Grâce à
C'est pour nous une formidable
l'essor du commerce international Emporio Bodystore, notre filiale The
et des échanges, la classe moyenne Body Shop pourra accélérer son opportunité de compléter notre por-
mondiale devrait passer, si l'on en développement au Brésil plutôt que tefeuille de marques sur le marché
croit les études qui ont été réali- de monter en puissance magasin chinois puis sur le marché asiatique
sées, de 1 à 2 voire 2,5 milliards
d'individus dans les dix ans qui
(cid:2)
viennent. Concrètement, cela
L'Oréal, leader mondial des cosmétiques.
signifie qu'un milliard à un milliard
et demi de consommateurs supplé-
22,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2012
mentaires va accéder à un niveau
Présent dans 130 pays
de revenu qui lui permettra d'ache-
Un portefeuille de 27 marques internationales
ter des produits cosmétiques de
72 600 collaborateurs
qualité, c'est-à-dire capables
611 brevets déposés en 2012
d'offrir l'efficacité et la sécurité de
nos standards. Pour L'Oréal, c'est
L'Oréal est le leader mondial d'un marché des cosmétiques qui repré-
effectivement une opportunité
sentait environ 180 milliards d'euros en 2012 devant Procter & Gamble
historique de conquérir ce milliard
et Unilever.
et demi de consommateurs. C'est
aussi un défi industriel et commer-
Source. L'Oréal, Rapport annuel 2012.
cial immense.
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Interview exclusive de Jean-Paul AGON, PDG de L’Oréal
tout entier avant de développer un comme des marchés d'avenir. En exemple. Cela participe d'une
jour une activité masques de beauté cosmétique, par exemple, L'Oréal concurrence normale dans un
sur les marchés européen et améri- est un des rares acteurs à conti- métier comme le nôtre.
cain. De la même manière, le projet nuer à croître en Europe de l'Ouest
de rachat des marques Decléor et (+2 % l'an environ) sur un marché E.I. Avez-vous le sentiment que les
Carita au japonais Shiseido nous globalement flat parce que nous y pressions protectionnistes se ren-
ouvre les portes d'un métier, la gagnons des parts de marché. forcent ?
beauté en institut, dans lequel le Nous allons continuer à investir des J-P.A. Il peut y avoir ici ou là un pic
groupe n'était pas présent. J'ajoute deux côtés de l'Atlantique car nous de fièvre passager lié à une situa-
qu'il s'agit d'un retour au bercail de croyons aux vertus d'un développe- tion conjoncturelle comme ce fut le
deux belles marques françaises ! ment équilibré. cas en Argentine par exemple. Il y a
Chacune de ces opérations de crois- aussi quelques pays où les barriè-
sance externe est en cohérence avec E.I. Les pays émergents s'inscrivent res douanières sont importantes
la stratégie d'universalisation du de plus en plus dans une logique de comme c'est le cas au Brésil pour
groupe. Chaque fois que nous en reconquête de leur marché. Cette les produits de luxe. Ce qui
avons l'opportunité, la croissance tendance vous inquiète-t-elle pour d'ailleurs n'est pas forcément un
bon calcul pour l'économie brési-
organique est complétée par des les années à venir ?
lienne qui se prive ainsi d'une
acquisitions qui nous permettent J-P.A. Le marché de la cosmétique
activité commerciale lucrative car
soit de dynamiser le développement est un marché ouvert, où les barriè-
les Brésiliens vont tout simplement
de tel ou tel marché, soit d'entrer res à l'entrée sont modestes et il
acheter leurs produits de luxe à
sur un nouveau segment. est tout à fait normal que l'on ob-
l'étranger. Mais, d'une manière
serve la constitution de concurrents
générale, les conditions de marché
E.I. Si les pays émergents font figure un peu partout dans le monde. Il
sont plutôt fair, la compétition joue
de nouvelle frontière, y-a-t-il encore existe déjà quelques acteurs locaux
son rôle et s'exerce globalement de
des opportunités de croissance dans importants comme au Brésil, par
manière équitable.
les pays matures ?
J-P.A. Du fait de la rapidité de la
E.I. Quels sont les risques qui
croissance des pays émergents, Au 21èmesiècle, une entreprise seraient susceptibles de freiner
leur part représente près de 40%,
doit veiller à avoir un votre développement à l'étranger
plus que l’Europe de l’Ouest, tandis
que l’Amérique du Nord pèse envi- impact économique mais dans les années à venir ?
J-P.A. La situation macro-écono-
ron 23%. Pour autant, nous consi- aussi social et environne-
mique mondiale reste un sujet de
dérons également l'Europe de mental positif. préoccupation. Depuis quelques
l'Ouest et l'Amérique du Nord
années, nous évoluons dans un
contexte d'instabilité économique et
le risque de ralentissement conjonc-
turel demeure important ce qui, s'il
(cid:2)
«Sharing Beauty With All» : les engagements de L'Oréal en devait se concrétiser, ne serait pas
matière de développement durable. sans impact sur la consommation.
En octobre 2013, L'Oréal a lancé « Sharing Beauty With All », son Pour autant, je suis convaincu que le
nouvel engagement en matière de développement durable à l'horizon désir de ces centaines de millions de
2020. Un engagement qui se décline tout au long de la chaîne de valeur. consommateurs nouveaux qui, dans
Innover durablement. 100 % des produits du groupe amélioreront leur les pays émergents, disposent
profil environnemental ou sociétal (empreinte eau, utilisation de matiè- désormais d'un pouvoir d'achat
res premières renouvelables, amélioration du packaging, impact socié- suffisant pour avoir accès à des
tal positif). produits de qualité, va dynamiser
Produire durablement.L'Oréal va réduit son empreinte environnemen- durablement le marché de la
tale de 60 % par rapport à 2005. beauté. Bien sûr, il progresse plus
Consommer durablement. Le groupe offrira à tous les consommateurs nettement lorsque la situation
de produits L'Oréal la possibilité de faire des choix de consommation économique est favorable mais le
durables (évaluation, information) et d'influencer ses choix à travers un marché cosmétique est très rési-
comité consultatif de consommateurs. lient même en période de crise :
Partager la croissance. Avec les salariés du groupe d'abord qui auront même en 2009, il a progressé de 1 %.
accès, où qu'ils se trouvent dans le monde, à la couverture santé, la
protection sociale et la formation ; avec les fournisseurs stratégiques E.I. Vous venez d'annoncer une
ensuite qui participeront au programme de développement durable série d'engagements sur le
destiné aux fournisseurs ; avec la société civile enfin puisque le groupe développement durable à l'horizon
aura permis à plus de 100 000 personnes issues de communautés en 2020. Concrètement, en quoi
difficultés sociales ou financières d'accéder à un emploi. consistent-ils ?
Pour en savoir plus: www.loreal.com/sharingbeautywithall J-P.A. L'Oréal a pris l'engagement
d'améliorer ses pratiques sur toute
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INTERVIEW EXCLUSIVE DE JEAN-PAUL AGON, PDG DE L’ORÉAL
sa chaîne de valeur, depuis la soit en pointe sur les questions
En matière de corruption,
recherche jusqu'à la production et d'éthique en général et de corrup-
la distribution, tout en partageant L'Oréal pratique une politique tion en particulier. Nous appliquons
sa croissance avec les communau- de tolérance zéro. une politique de tolérance zéro en
tés qui l'entourent. C'est un enga- la matière et nous venons de
gement très fort. Je suis en effet l'affiner dans un nouveau «guide
convaincu qu'au 21ème siècle une pratique de la prévention de la
entreprise ne peut se contenter de de nos fournisseurs tous nos outils, corruption au quotidien» destiné à
ses performances économiques. nos méthodes, nos moyens de l'ensemble de nos collaborateurs
Elle évolue dans un contexte global développement durable afin de les dans le monde entier avec des
où différentes parties prenantes - associer à la dynamique vertueuse. règles extrêmement précises (voir
États, acteurs économiques, C'est aussi, et c'est à mes yeux encadré).
consommateurs, citoyens...- inter- très important, faire bénéficier nos
agissent et elle doit veiller à ce que collaborateurs du monde entier de E.I. En matière d'investissement
son activité ait un impact écono- la protection sociale la plus élevée international, la création d'un cadre
mique mais aussi social et environ- possible (santé, accident, forma- protecteur destiné à garantir le
nemental aussi positif que possible. tion) en ajustant autant que respect des règles par le pays d'ac-
C'est la raison pour laquelle, après possible les niveaux de protection cueil, représenterait-elle pour vous
deux années de concertation avec par le haut. Enfin, d'ici à 2020, nous une initiative importante ?
différentes parties prenantes à voulons permettre à plus de J-P.A. L'Oréal s'implante, se déve-
travers le monde, nous avons 100 000 personnes issues de com- loppe, crée des filiales, construit
récemment dévoilé notre plan munautés en difficultés sociales ou des usines dans de très nombreux
d'action en matière de développe- financières d'accéder à un emploi à pays et notre réussite future,
ment durable pour 2020. Baptisé travers des programmes d'inclu- comme celle de toute entreprise de
«Sharing Beauty With All», il place sion sociale par le travail, notam- par le monde, est fondée sur le fait
les consommateurs au centre de ment au moyen d'un programme que les règles du jeu sauront rester
nos engagements (voir encadré baptisé Solidarity Sourcing qui «fair» et pérennes. C'est pourquoi
page précédente). En accélérant le consiste à privilégier des fournis- tout ce qui va dans le sens d'une
rythme de nos progrès en matière seurs faisant travailler des garantie de protection accrue de
d'innovation durable, en capitali- handicapés, des membres de nos investissements est évidem-
sant sur nos marques pour mieux communautés défavorisées. Au ment bienvenu.
les informer, L'Oréal veut les sensi- total, Sharing Beauty With All est
biliser aux impacts environnemen- un programme très ambitieux en E.I. La mise en place d'une structu-
taux et sociétaux et encourager matière d'engagements pour 2020, re de dialogue entre les entreprises
ainsi une consommation plus un volet indispensable à la réussite et les dirigeants politiques dans le
durable. J'ajoute que nous commu- de l'entreprise. cadre du G20 vous parait-elle utile
niquerons régulièrement sur les pour les entreprises ?
progrès accomplis avec l'appui d'un E.I. Vous avez décidé de communi- J-P.A. Nous devons tous lutter en
panel d'experts internationaux quer aussi sur votre démarche en faveur d'un commerce international
indépendants. matière de prévention de la corrup- ouvert, transparent et équitable,
tion... c'est-à-dire susceptible de favori-
E.I. Que voulez-vous dire exacte- J-P.A. Notre métier n'est pas ser une véritable méritocratie des
ment par «partager notre crois- particulièrement exposé aux entreprises, et par là j'entends que
sance» ? risques de corruption. Pour autant, celles qui réussissent doivent être
J-P.A. Partager notre croissance nous sommes très attentifs à ces celles qui le méritent parce qu'elles
c'est d'abord mettre à la disposition risques et je souhaite que le groupe proposent les meilleurs produits,
aux meilleurs coûts et fabriqués
dans les conditions propices au
(cid:2)
Un guide pratique sur la prévention de la corruption au quoti- développement durable. Chez
dien. L'Oréal, nous sommes ouverts à
Signataire du Pacte Mondial des Nations-Unies, L'Oréal s'est toute initiative qui pourrait y contri-
engagé à agir contre la corruption sous toutes ses formes en se buer.
référant en particulier à la Convention des Nations-Unies contre la
corruption du 31 octobre 2003. Le groupe revendique une politique de
«tolérance zéro», un engagement exprimé dans sa charte éthique et
décliné dans un guide pratique sur «la prévention de la corruption au
quotidien» qui balaie l'ensemble des questions touchant à la prévention
de la corruption : relations avec les autorités publiques, les clients, les
fournisseurs, mais aussi les médecins, journalistes, leaders d'opinion
et autres tiers qui sont amenés à donner un avis sur l'entreprise.
Pour aller plus loin: www.lorealethics.com
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