Août 2000

24 Pages·2000·0.06 MB·French

N° 20
BULLETIN OFFICIEL DE LA BANQUE DE FRANCE
AOÛT 2000
112-20
AVERTISSEMENT
Le Bulletin officiel de la Banque de France diffuse mensuellement, à compter de janvier 1999, les textes
officiels de la Banque de France, du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement
et de la Commission bancaire, ainsi que les références de textes divers relatifs à la monnaie, à l’épargne, au
crédit et au change, précédemment inclus dans le Bulletin de la Banque de France.
Cette publication est disponible à la direction de la Communication de la Banque de France (service Relations
avec le public), 48 rue Croix des Petits Champs, 75001 Paris, où les textes mentionnés peuvent être
consultés, ainsi que dans toutes les succursales de la Banque de France.
Son contenu est également accessible sur Internet (www.banque-france.fr/fr/textes/main.htm).
2 BULLETIN OFFICIEL DE LA BANQUE DE FRANCE – N° 20 – AOÛT 2000
Parallèlement à sa version imprimée, la présente publication est accessible sur Internet
(www.banque-france.fr/fr/textes/main.htm). Les textes mentionnés sont, par ailleurs, consultables à la direction de
la Communication de la Banque de France (service Relations avec le public, 48 rue Croix des Petits Champs
75001 Paris 1) et dans toutes les succursales de la Banque de France.
Sommaire
Page
Bulletin officiel de la Banque de France, du Comité des établissements de crédit
et des entreprises d’investissement, de la Commission bancaire
Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement
Modifications apportées à la liste des établissements relevant de la loi bancaire
– en juin 2000 5
– additif en mai 2000 5
Modifications apportées à la liste des entreprises d’investissement
– en juin 2000 6
– additif en mai 2000 6
Modifications apportées à la liste des établissements relevant de la loi bancaire
– au cours du deuxième trimestre 2000 7
Modifications apportées à la liste des prestataires de services d’investissement
habilités à exercer en France
– au cours du deuxième trimestre 2000 13
Commission bancaire
Modifications apportées à la liste des établissements relevant de la loi bancaire
– Liste des compagnies financières
– en juin 2000 21
– Liste des établissements de crédit
– en juillet 2000 21
Textes divers concernant la monnaie, l’épargne, le crédit et le change
Banque de France
Adjudication d’obligations assimilables du Trésor 22
Adjudications de bons du Trésor à taux fixe et à intérêts précomptés 22
Adjudication de bons du Trésor à taux fixe et à intérêts annuels 22
1 Heures d’ouverture : 9 h 30 – 16 h 00 – Tél. : [phone] – Télécopie : 01 42 92 39 40
Les demandes d’abonnement à la publication, fournie gracieusement, sont également à transmettre à cette unité.
BULLETIN OFFICIEL DE LA BANQUE DE FRANCE – N° 20 – AOÛT 2000 3

Comité des établissements de crédit
et des entreprises d’investissement
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS
RELEVANT DE LA LOI BANCAIRE
(LOI DU 24 JANVIER 1984 MODIFIÉE TITRE I & IV BIS)
Décisions de retrait d’agrément prises au cours du mois de
juin 2000
(Hors retraits motivés par le transfert,
à un ou plusieurs autres établissements de crédit agréés,
de la propriété de l’ensemble des éléments actifs et passifs
lié à l’activité bancaire)
¤ Société de gestion financière des industries du bâtiment et des travaux publics – BTP Gestion,
Société anonyme, Paris 6e, 7 rue du Regard, (prise d’effet immédiat)
Additif aux décisions de retrait d’agrément prises au cours du mois de
mai 2000
(Hors retraits motivés par le transfert,
à un ou plusieurs autres établissements de crédit agréés,
de la propriété de l’ensemble des éléments actifs et passifs
lié à l’activité bancaire)
¤ CPR Gestion (devenue CPR Asset Management), Société anonyme, Paris 9e,
30 rue Saint-Georges, (prise d’effet immédiat)
¤ De Lage Landen Trade Finance, Société anonyme, Paris 16e, 18 rue Hamelin,
(prise d’effet immédiat)
¤ Institut de développement des industries maritimes – Idimar, Société anonyme coopérative,
Nanterre, Hauts-de-Seine, 33 rue des Trois-Fontanot, (prise d’effet immédiat)
BULLETIN OFFICIEL DE LA BANQUE DE FRANCE – N° 20 – AOÛT 2000 5
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT
(LOI DU 2 JUILLET 1996 DE MODERNISATION DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES)
Décisions de retrait d’agrément prises au cours du mois de
juin 2000
(Hors retraits motivés par le transfert,
à un ou plusieurs autres prestataires de services d’investissement agréés,
de la propriété de l’ensemble des éléments actifs et passifs
liés à l’activité de prestataire de services d’investissement)
État néant.
Additif aux décisions de retrait d’agrément prises au cours du mois de
mai 2000
(Hors retraits motivés par le transfert,
à un ou plusieurs autres prestataires de services d’investissement agréés,
de la propriété de l’ensemble des éléments actifs et passifs
liés à l’activité de prestataire de services d’investissement)
¤ 13753 Invest-up, Société par actions simplifiée, Courbevoie, Hauts-de-Seine,
2 place de la Coupole, (prise d’effet immédiat)
6 BULLETIN OFFICIEL DE LA BANQUE DE FRANCE – N° 20 – AOÛT 2000
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS
RELEVANT DE LA LOI BANCAIRE
(LOI DU 24 JANVIER 1984 MODIFIÉE TITRES I & IV BIS)
Agréments, retraits d’agrément et autres modifications devenus effectifs
et décisions de retrait à effet différé prises
au cours du deuxième trimestre 2000
A – ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AGRÉÉS EN FRANCE
I. Établissements habilités à traiter toutes les opérations de banque
1.1. Banques
– Sociétés de droit français adhérant à l’Association française des banques (AFB)
Agrément
¤ Compagnie de banques internationales de Paris, Société anonyme, Paris
¤ Société fédérative européenne de monétique et de financement – SOFEMO, Société anonyme,
Strasbourg, (Bas-Rhin)
Retrait d’agrément
¤ Banque française intercontinentale, Société anonyme, Paris
(prise d’effet le 30 septembre 2000)
¤ Banque régionale du Nord-BRN, Société anonyme, Lille, (Nord)
¤ CPR Gestion (devenue CPR Asset Management), Société anonyme, Paris
¤ BNP Finance, SA, Paris
¤ Financière du Forum, SA, Fort-de-France, (Martinique) (Radiation)
¤ Lazard frères SAS, société par actions simplifiée, Paris
¤ Natexis banque, SA, Paris
¤ Paribas, SA, Paris
Modifications
¤ Banca Intesa (France), Société anonyme, Paris
au lieu de
Cariplo banque, Société anonyme, Paris
¤ Banque AGF, Société anonyme, Paris
au lieu de
AGF Banque, Société anonyme, Paris
¤ BNP Paribas, Société anonyme, Paris
au lieu de
Banque nationale de Paris, Société anonyme, Paris
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¤ ING Bank (France) SA, Société anonyme, Paris
au lieu de
Banque Bruxelles Lambert France (BBL France), Société anonyme, Paris
¤ Lazard frères banque, SA, Paris
au lieu de
Compagnie de crédit, SA, Paris
¤ Westdeutsche Landesbank (France) SA, Société anonyme, Paris
au lieu de
Westdeutsche Landesbank (France) SA – WestLB France, Société anonyme, Paris
– Succursales d’établissements ayant leur siège dans des pays tiers adhérant à l’AFB
Retrait d’agrément
¤ Banque de l’habitat du Sénégal-BHS, établissement hors de l’EEE (succursale),
Paris, Dakar, (SN)
– Sociétés de droit français affiliées à des organes centraux
Changement de catégorie
Établissement affilié précédemment à : Sociétés de droit français adhérant à l’AFB
¤ Crédit foncier banque, SA, Paris
1.2. Banques mutualistes ou coopératives
– Établissements affiliés à la Chambre syndicale des banques populaires
Modifications
¤ Banque populaire Nord de Paris, Société coopérative de banque populaire
(loi du 13 mars 1917), St-Denis, (Seine- St-Denis)
au lieu de
Banque populaire de la région Nord de Paris, Société coopérative de banque populaire
(loi du 13 mars 1917), St-Denis, (Seine-St-Denis)
II. Sociétés financières
2.2. Sociétés financières affiliées au CENCEP
Changements de catégories
Établissements adhérant précédemment à : Sociétés financières exerçant divers types d’activités
¤ Batimap, Société à responsabilité limitée, Mérignac, Gironde, 1 avenue Henri Becquerel
¤ Batimur, SA, Mérignac, Gironde, 1 avenue Henri Becquerel – PAK – Bât D
¤ Batiroc Pays de la Loire, SA, Nantes, Loire-Atlantique, 13 rue La Pérouse
¤ Compagnie foncière de crédit, SA, Paris 1er, 19 rue des Capucines
¤ Crédit de l’Arche, SA, Paris 1er, 19 rue des Capucines
¤ Foncier-Bail, SA, Paris 1er, 19 rue des Capucines
¤ Société de crédit pour le logement – Socrelog, SA, Paris 1er, 19 rue des Capucines
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Établissements adhérant précédemment à : Sociétés à statut particulier adhérant à l’ASF
¤ Compagnie de financement foncier, SA, Paris 1er, 19 rue des Capucines
2.4. Sociétés affiliées à la Caisse centrale de crédit coopératif
Retrait d’agrément
¤ Institut de développement des industries maritimes – Idimar, Société anonyme coopérative,
Nanterre, (Hauts-de-Seine)
2.5. Sociétés affiliées à la Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier
Retrait d’agrément
¤ Société anonyme de crédit immobilier d’Armorique, Société anonyme, Landerneau, (Finistère)
¤ Société anonyme de crédit immobilier du département du Gard, Société anonyme, Alès, (Gard)
2.6. Sociétés à statut particulier adhérant à l’Association française des sociétés financières
Retrait d’agrément
¤ Natexis éco, Société anonyme, Paris
¤ Société de caution mutuelle et de garantie « Socamug », Société coopérative de caution
mutuelle (loi du 13 mars 1917), Paris
Modifications
¤ Dexia Flobail, Société anonyme, Paris
au lieu de
Flobail, Société anonyme, Paris
2.7. Sociétés financières exerçant divers types d’activité adhérant à l’ASF
– Sociétés financières autres que maisons de titres
Retrait d’agrément
¤ Cavia location, Société en nom collectif, Courbevoie, (Hauts-de-Seine)
¤ Chrysler Financial France, Société anonyme, Bailly, (Yvelines)
¤ De Lage Landen Trade Finance, Société anonyme, Paris
¤ Immobilière complexes commerciaux – ICC, Société anonyme, Puteaux, (Hauts-de-Seine),
(prise d’effet le 31 décembre 2000)
¤ Lofinord-Location financière du Nord, Société anonyme, Marcq-en-Barœul, (Nord)
¤ Omnium industriel et commercial, SA, Paris
¤ Primabail, Société anonyme, Puteaux, (Hauts-de-Seine)
¤ Selectibail, Société anonyme, Puteaux, (Hauts-de-Seine), (prise d’effet le 31 décembre 2001)
¤ Sicomax, Société anonyme, Puteaux, (Hauts-de-Seine)
¤ Sicopierre – Société immobilière pour le commerce et l’industrie, Société anonyme, Lille,
(Nord)
¤ SNC Ficomur, Société en nom collectif, Lille, (Nord)
¤ Société fédérative européenne de monétique et de financement – Sofemo, Société anonyme,
Strasbourg, (Bas-Rhin)
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¤ Société financière Selectibail, Société anonyme, Puteaux, (Hauts-de-Seine)
¤ Société de gestion financière des industries du bâtiment et des travaux publics – BTP Gestion,
SA, Paris
Modifications
¤ Dexia CLF régions bail, Société anonyme, Paris
au lieu de
CLF Régions Bail, Société anonyme, Paris
¤ Finchrys, Société anonyme, Marcq-en-Barœul, (Nord)
au lieu de
Finchrys, Société anonyme, Boulogne-Billancourt, (Hauts-de-Seine)
¤ IPBM, Société anonyme, Paris
au lieu de
Institut de participation du bois et du meuble IPBM, Société anonyme, Paris
¤ Dexia Assureco, SA, Paris
au lieu de
Assureco, SA, Paris
¤ Dexia CLF Immo, SA, Paris
au lieu de
CLF Immo, SA, Paris
¤ IDIA, SA, Paris
au lieu de
Institut de développement des industries agricoles et alimentaires (IDIA), SA, Paris
III. Institutions financières spécialisées
Retrait d’agrément
¤ Société de développement régional de Lorraine – Lordex, Société anonyme, Nancy,
(Meurthe-et-Moselle)
¤ Société de développement régional de Picardie (SDR Picardie), Société anonyme, Amiens,
(Somme)
¤ Société de développement régional du Sud-Est, SA, Lyon, (Rhône)
Modifications
¤ Société de développement régional du Centre-Est « Centrest », Société anonyme, Dijon,
(Côte-d’Or)
au lieu de
Société de développement régional du Centre-Est « Centrest », Société anonyme,
Fontaine-les-Dijon, (Côte-d’Or)
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