v'OFFICE DU JUGE ADMINISTRATIF DE LA LÉGALITÉ

608 Pages·2017·4.77 MB·French

by  Wendy Lellig

UNIVERSITE DE MONTPELLIER
D(cid:0)(cid:1)(cid:2)(cid:3)(cid:4)(cid:0) (cid:5)(cid:6)(cid:4) (cid:1)(cid:7)

Préparée au sein de l’école doctorale

Droit et Science politique (ED 461)

et de l’unité de recherche

Centre de Recherches et d’Etudes Administratives de
Montpellier
(CREAM – EA 2038)

Spécialité : Droit public

Présentée par Wendy LELLIG

’OFFICE DU JUGE ADMINISTRATIF
L
DE LA LÉGALITÉ

Soutenue publiquement le 14 décembre 2015 devant le jury composé de

Monsieur David BAILLEUL Rapporteur

Professeur à l’Université de Savoie
Madame Camille BROYELLE Rapporteur
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Monsieur Guylain CLAMOUR Directeur de thèse
Professeur à l’Université de Montpellier

Madame Pascale IDOUX
Professeur à l’Université de Montpellier
Membre de l’Institut universitaire de France
Monsieur Bernard STIRN
Président de la Section du contentieux
du Conseil d’Etat

« La faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation
aux opinions émises dans cette thèse ;
ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. »

REMERCIEMENTS

Mes remerciements s’adressent en premier lieu, tout aussi naturellement que
sincèrement, à Monsieur le Professeur Guylain CLAMOUR pour son soutien et son
accompagnement sans faille durant toutes ces années. Je ne puis qu’espérer que ce travail de
recherche ne démentira pas la confiance qu’il a bien voulu m’accorder.

Qu’il me soit également permis de respectueusement remercier Monsieur le Président
Bernard STIRN, Mesdames les Professeurs Camille BROYELLE et Pascale IDOUX, ainsi que
Monsieur le Professeur David BAILLEUL, pour m’avoir fait l’honneur d’accepter de siéger
dans ce jury.

Si l’élaboration d’une thèse suppose généralement un cheminement solitaire, son
achèvement resterait illusoire sans les amitiés qui l’accompagnent. Que M. Tiphaine
ROMBAUTS-CHABROL, pour son regard à la fois exigeant et bienveillant, du premier au dernier
mot, ainsi que pour le temps qu’il s’est toujours refusé à compter, soit infiniment et très
affectueusement remercié.

Pour avoir fait de ces derniers mois une occasion inespérée de partages enrichissants et
de complicités rares, j’adresse mes remerciements les plus chaleureux à Mmes Marie CRESPY-
DE CONINCK et Marie-Charlotte BONTRON. M. Clément CRESPY voudra bien trouver dans ces
quelques mots l’expression de toute ma reconnaissance pour son amitié précieuse et son
écoute toujours attentive. Pour leurs contributions respectives et leur soutien bienveillant,
j’adresse également mes très amicaux remerciements à Mmes Caroline POULLAIN et Sarah
HOULLIER.

Que toutes celles et ceux, parents, famille, amis et collègues, qui m’ont honoré d’un
soutien réconfortant, d’une confiance gratifiante, soient remerciés pour leur présence
inestimable à mes côtés.

Mes derniers mots s’adressent à Clément grâce auquel, chaque jour, depuis toutes ces
années, plus rien n’est impossible.

A mon père,

ES ABRÉVIATIONS
T(cid:8)(cid:9)(cid:10)(cid:11)(cid:12)(cid:13)(cid:11)(cid:12)(cid:14)(cid:15)(cid:16)(cid:17)(cid:18)(cid:16)(cid:14)(cid:8)(cid:10)

AFDA : Association française pour la CGCT : Code général des collectivités
recherche en droit administratif territoriales
aff. : affaire chap. : chapitre
AJCT : Actualité juridique - Collectivités chron. : chronique
territoriales
circ. : circulaire
AJDA : Actualité juridique - Droit
CJA : Code de justice administrative
administratif
CJCE - CJUE : Cour de justice des
AJFP : Actualité juridique - Fonctions
Communautés européennes, de l’Union
publiques
européenne
al. : alinéa
coll. : collection
art. : article
comm. : commentaire
Ass. : Assemblée
comp. : comparer
ass. : association
concl. : conclusions
Bibl. : Bibliothèque
Cons. : Considérant
BJCP : Bulletin juridique des contrats
D. : Recueil Dalloz (Dalloz-Sirey)
publics
dactyl. : dactylographiée (pour une thèse
c. : contre
non publiée)
CAA : Cour administrative d’appel
DC : décision concernant la déclaration de
CCC : Cahiers du Conseil constitutionnel conformité à la Constitution
Cass. Civ. : Cour de cassation, chambre Déc. : décision
civile
DA : Revue Droit administratif
Cass. Com. : Cour de cassation, chambre
dir. : sous la direction de
commerciale, économique et financière
Doc. fr. : La Documentation française
Cass. Soc. : Cour de cassation, chambre
sociale
éd. : édition
CC : Conseil constitutionnel
EDCE : Etudes et documents du Conseil
d’Etat
CE : Conseil d’Etat
et a. : et autres
CEDH : Cour européenne des droits de
l’Homme
et s. : et suivant(e)s
Cf. : confer
ex. : exemple

fasc. : fascicule
: Grands arrêts du contentieux PUG : Presses universitaires de Grenoble
G(cid:19)(cid:20)(cid:19)
administratif
rappr. : rapprocher
GAJA : Grands arrêts de la jurisprudence
RDCA : Répertoire Dalloz de contentieux
administrative
administratif
Gaz. Pal. ou GP : La Gazette du Palais
RDI : Revue de droit immobilier
GDCC : Grandes décisions du Conseil
RDP : Revue du droit public et de la
constitutionnel
science juridique en France et à l’étranger
Ibid. : Ibidem
Rec. : (selon le contexte) : Recueil Lebon
JCl. Adm. : JurisClasseur Administratif des arrêts du CE, des décisions du TC, des
arrêts de CAA, des jugements de TA ;
JCP A : La Semaine juridique, édition
Recueil des décisions du CC ; Recueil des
Administration et collectivités territoriales
arrêts de la CJCE et du TPICE.
JCP E : La Semaine juridique, édition
Rép. : répertoire
entreprises
rép. min. : réponse ministérielle
JCP G : La Semaine juridique, édition
générale req. : requête
JORF : Journal Officiel de la République RFAP : Revue française d’administration
Française publique
La Doc. fr. : La Documentation française RFDA : Revue française de droit
administratif
LGDJ : Librairie Générale de Droit et de
Jurisprudence RFDC : Revue française de droit
constitutionnel
LPA : Les Petites Affiches
RIDC : Revue internationale de droit
Min. : Ministre
comparé
n° : numéro
RISA : Revue internationale de science
administrative
not. : notamment
RJE : Revue juridique de l’environnement
obs. : observations
RJF : Revue de Jurisprudence fiscale
op. cit. : opere citato
RJEP : Revue juridique des entreprises
ord. : ordonnance
publiques
p. : page
RL Conc. : Revue Lamy Concurrence
pp. : pages
RPDA : Revue pratique de droit
préc. : précité administratif
PU : Presses universitaires ou Presses de RRJ: Revue de la recherche juridique.
l’Université Droit prospectif
PUAM : Presses Universitaires d’Aix- RTD Civ. ou RTDC : Revue trimestrielle
Marseille de droit civil
PUF : Presses Universitaires de France