ville de marseille recueil des actes administratifs

172 Pages·2014·1.48 MB·French

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE - LIBERTE- EGALITE - FRATERNITE

VILLE DE MARSEILLE

RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS

15 Mai 2014 N° 434-Le Numéro : 0,85 Euro
SOMMAIRE

ARRETES

DESIGNATIONS........................................................................................................
DELEGATIONS.........................................................................................................
MAIRIES D’ARRONDISSEMENTS.........................................................................................
Mairie du 1er secteur ...................................................................................................................................................16
Mairie du 6ème secteur ................................................................................................................................................16
DELEGATION GENERALE EDUCATION CULTURE ET SOLIDARITE.........................................................
ODEON.................................................................................................................
DIRECTION DE L’ACCUEIL ET DE LA VIE CITOYENNE....................................................................
SERVICE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES ET CITOYENNES...........................................................
DELEGATION GENERALE MODERNISATION ET GESTION DESRESSOURCES...............................................
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES................................................................................
DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ESPACE URBAIN............................................................
SERVICE DES ESPACES VERTS, DU LITTORAL ET DE LA MER..............................................................
DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES..................................................................................
SERVICE DES MARCHES PUBLICS.......................................................................................
SERVICE DE LA SURETE PUBLIQUE......................................................................................
Division Police Administrative .................................................................................................................................27
Division Réglementation - Autorisations de travaux de nuits .........................................................................34
SERVICE DES AUTORISATIONS D’URBANISME...........................................................................
Permis de construire du 1er au 30 avril 2014 ........................................................................................................48
ARRETES PERMANENTS DE CIRCULATION DU 1ER AU 30 AVRIL 2014.......................................................
15 mai 2014 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE - 1 -

ACTES ADMINISTRATIFS
ARRETES MUNICIPAUX
2 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 15 mai 2014
DESIGNATIONS 14/312/SG – Désignation de :
Mme Solange BIAGGI
14/274/SG – Désignation de :
Mme Marie-Louise LOTA Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône,
articles L. 2122-18, L. 2122-20 et

L. 2122-22,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son

article L. 2122-18,k
Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal de la Ville de

Marseille en date du 04 avril 2014,
Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal de la Ville de
Marseille en date du 04 avril 2014,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire en date du 04 avril 2014,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire en date du 04 avril 2014,
Vu la délibération N°14/0046/EFAG en date du 28 avr il 2014 portant
désignation de représentants de la Ville au sein de divers
Vu la délibération N°14/0001/ HN du Conseil Municip al en date du
organismes.
04 avril 2014 fixant le nombre d’adjoints au Maire de la Ville de

Marseille à 30,
ARTICLE 1 Est désignée pour nous représenter au sein de

l'association Centre-Ville Vieux Port :
Vu le procès-verbal de l’élection de Madame Marie-Louise LOTA, en

qualité de 18ème Adjointe, en date du 11 avril 2014,
- Madame Solange BIAGGI.

Vu le procès-verbal de l’élection des membres de la Commission

d'Appel d'Offres en date du 11 avril 2014 et la délibération
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé
N°14/0002/HN du 11 avril 2014
de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au Recueil

des Actes Administratifs.
ARTICLE 1 Madame Marie-Louise LOTA, Adjointe au Maire

est désignée pour nous représenter en qualité de Présidente au sein
FAIT LE 14 MAI 2014
de la Commission d'Appel d'Offres.

ARTICLE 2 Monsieur le Directeur Général des Services est
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au 14/313/SG – Désignation de :
Recueil des Actes Administratifs. M. Roland BLUM

FAIT LE 16 AVRIL 2014
Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
14/308/SG – Désignation de : articles L. 2122-18, L. 2122-20 et
Mme Solange BIAGGI L. 2122-22,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal de la Ville de
Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône,
Marseille en date du 04 avril 2014,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire en date du 04 avril 2014,
articles L. 2122-18, L. 2122-20 et
L. 2122-22,
Vu la délibération N°14/0046/EFAG en date du 28 avr il 2014 portant

désignation de représentants de la Ville au sein de divers
Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal de la Ville de
organismes.
Marseille en date du 04 avril 2014,

ARTICLE 1 Est désigné pour nous représenter au sein de la
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire en date du 04 avril 2014,
Commission Consultative des Services Publics Locaux :

Vu la délibération N°14/0046/EFAG en date du 28 avr il 2014 portant
- Monsieur Roland BLUM.
désignation de représentants de la Ville au sein de divers

organismes.

ARTICLE 2 Monsieur le Directeur Général des Services est
ARTICLE 1 Est désignée pour nous représenter au sein de
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au
la Commission Départementale d'Aménagement Commercial et
Recueil des Actes Administratifs.
Cinématographique

FAIT LE 14 MAI 2014
- Madame Solange BIAGGI.

En cas d'empêchement Madame BIAGGI sera suppléée par :
14/314/SG – Désignation de :
- Madame Marie-Louise LOTA Mme Anne-Marie D’ESTIENNE D’ORVES
- Madame Laure-Agnés CARADEC
- Madame Monique CORDIER
Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
ARTICLE 2 Monsieur le Directeur Général des Services est
articles L. 2122-18, L. 2122-20 et
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au
L. 2122-22,
Recueil des Actes Administratifs.

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal de la Ville de
FAIT LE 9 MAI 2014
Marseille en date du 04 avril 2014,
15 mai 2014 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 3

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire en date du 04 avril 2014,
ARTICLE 2 Monsieur le Directeur Général des Services est
Vu la délibération N°14/0046/EFAG en date du 28 avr il 2014 portant chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au
désignation de représentants de la Ville au sein de divers Recueil des Actes Administratifs.
organismes.
FAIT LE 14 MAI 2014
ARTICLE 1 Est désignée pour nous représenter au sein de
l’Établissement Public de Coopération Culturelle « École Supérieure 14/317/SG – Désignation de :
d'Art et de Design Marseille-Méditerrannée » :
Mme Caroline POZMENTIER-SPORTICH

- Madame Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES.
Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône,

ARTICLE 2 Monsieur le Directeur Général des Services est Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au articles L. 2122-18, L. 2122-20 et
Recueil des Actes Administratifs. L. 2122-22,

FAIT LE 14 MAI 2014 Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal de la Ville de
Marseille en date du 04 avril 2014,

14/315/SG – Désignation de : Vu le procès-verbal de l’élection du Maire en date du 04 avril 2014,
Mme Arlette FRUCTUS
Vu la délibération N°14/0046/EFAG en date du 28 avr il 2014 portant
désignation de représentants de la Ville au sein de divers
Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône, organismes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses ARTICLE 1 Est désignée pour nous représenter au sein du
articles L. 2122-18, L. 2122-20 et Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance :
L. 2122-22,
- Madame Caroline POZMENTIER - SPORTICH.
Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal de la Ville de
Marseille en date du 04 avril 2014,
ARTICLE 2 Monsieur le Directeur Général des Services est
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire en date du 04 avril 2014, chargé de l’exécution du présent

Vu la délibération N°14/0046/EFAG en date du 28 avr il 2014 portant FAIT LE 14 MAI 2014
désignation de représentants de la Ville au sein de divers
organismes.

14/318/SG – Désignation de :
ARTICLE 1 Est désignée pour nous représenter au sein de
M. Yves MORAINE
la Société d’Économie Mixte « Marseille Habitat » :

- Madame Arlette FRUCTUS. Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
ARTICLE 2 Monsieur le Directeur Général des Services est articles L. 2122-18, L. 2122-20 et
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au L. 2122-22,
Recueil des Actes Administratifs.
Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal de la Ville de
Marseille en date du 04 avril 2014,
FAIT LE 14 MAI 2014
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire en date du 04 avril 2014,

14/316/SG – Désignation de : Vu la délibération N°14/0046/EFAG en date du 28 avr il 2014 portant
désignation de représentants de la Ville au sein de divers
M. Patrick PADOVANI
organismes.

Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône, ARTICLE 1 Est désigné pour nous représenter au sein de
l’Établissement Public « Parc National des Calanques » :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L. 2122-18, L. 2122-20 et - Monsieur Yves MORAINE.
L. 2122-22,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal de la Ville de ARTICLE 2 Monsieur le Directeur Général des Services est
Marseille en date du 04 avril 2014, chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au
Recueil des Actes Administratifs.
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire en date du 04 avril 2014,
FAIT LE 14 MAI 2014
Vu la délibération N°14/0046/EFAG en date du 28 avr il 2014 portant
désignation de représentants de la Ville au sein de divers DELEGATIONS
organismes.

14/232/SG – Délégation de :
ARTICLE 1 Est désigné pour nous représenter au sein de la
Société d’Économie Mixte « Habitat Marseille Provence » : M. Dominique TIAN

- Monsieur Patrick PADOVANI.
Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône,
4 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 15 mai 2014

14/234/SG – Délégation de :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
M. Roland BLUM
articles L. 2122-18, L. 2122-20 et
L. 2122-22,
Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône,
Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal de la Ville de
Marseille en date du 04 avril 2014, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L. 2122-18, L. 2122-20 et
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire en date du 04 avril 2014, L. 2122-22,

Vu la délibération N°14/0001/HN du Conseil Municipa l en date du Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal de la Ville de
04 avril 2014 fixant le nombre d’adjoints au Maire de la Ville de Marseille en date du 04 avril 2014,
Marseille à 30,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire en date du 04 avril 2014,
Vu le procès-verbal de l’élection de Monsieur Dominique TIAN en
qualité de 1er Adjoint, en date du 11 avril 2014, Vu la délibération N°14/0001/HN du Conseil Municipa l en date du
04 avril 2014 fixant le nombre d’adjoints au Maire de la Ville de
Vu la délibération N°14/0004/HN en date du 11 avril 2014 portant Marseille à 30,
délégation du Conseil Municipal au Maire de Marseille.
Vu le procès-verbal de l’élection de Monsieur Roland BLUM, en
ARTICLE 1 Une partie de nos fonctions est déléguée à qualité de 3ème Adjoint, en date du 11 avril 2014,
Monsieur Dominique TIAN , 1er Adjoint, en ce qui concerne :
Vu la délibération N°14/0004/HN en date du 11 avril 2014 portant
- la Politique Municipale en faveur de l'Emploi, délégation du Conseil Municipal au Maire de Marseille.
- les Déplacements,
- les Transports Urbains. ARTICLE 1 Une partie de nos fonctions est déléguée à
Monsieur Roland BLUM, 3ème Adjoint, en ce qui concerne :
Dans le cadre de cette délégation, Monsieur Dominique TIAN aura
également en charge les relations avec la RTM. - les Finances,
- le Budget,
- la Charte Ville Port.
ARTICLE 2 Monsieur le Directeur Général des Services est
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au Dans le cadre de cette délégation, Monsieur Roland BLUM aura
Recueil des Actes Administratifs. notamment en charge
les relations avec le Grand Port Maritime de Marseille.

FAIT LE 14 AVRIL 2014
ARTICLE 2 Monsieur le Directeur Général des Services est
14/233/SG – Délégation de : chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au
Recueil des Actes Administratifs.
Mme Martine VASSAL

FAIT LE 14 AVRIL 2014
Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses 14/235/SG – Délégation de :
articles L. 2122-18, L. 2122-20 et
Mme Solange BIAGGI
L. 2122-22,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal de la Ville de Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône,
Marseille en date du 04 avril 2014,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire en date du 04 avril 2014, articles L. 2122-18, L. 2122-20 et
L. 2122-22,
Vu la délibération N°14/0001/HN du Conseil Municipa l en date du
04 avril 2014 fixant le nombre d’adjoints au Maire de la Ville de Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal de la Ville de
Marseille à 30, Marseille en date du 04 avril 2014,

Vu le procès-verbal de l’élection de Madame Martine VASSAL en Vu le procès-verbal de l’élection du Maire en date du 04 avril 2014,
qualité de 2ème Adjointe, en date du 11 avril 2014,
Vu la délibération N°14/0001/HN du Conseil Municipa l en date du
Vu la délibération N°14/0004/HN en date du 11 avril 2014 portant 04 avril 2014 fixant le nombre d’adjoints au Maire de la Ville de
délégation du Conseil Municipal au Maire de Marseille. Marseille à 30,

ARTICLE 1 Une partie de nos fonctions est déléguée à Vu le procès-verbal de l’élection de Madame Solange BIAGGI en
Madame Martine VASSAL, 2ème Adjointe , en ce qui concerne : qualité de 4ème Adjointe, en date du 11 avril 2014,

- les Relations Internationales et Européennes. Vu la délibération N°14/0004/HN en date du 11 avril 2014 portant
délégation du Conseil Municipal au Maire de Marseille.
ARTICLE 2 Monsieur le Directeur Général des Services est
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au ARTICLE 1 Une partie de nos fonctions est déléguée à
Recueil des Actes Administratifs. Madame Solange BIAGGI , 4ème Adjointe, en ce qui concerne :

FAIT LE 14 AVRIL 2014 - le Commerce,
- l'Artisanat,
- les Professions Libérales,
- le Grand Centre-Ville.
15 mai 2014 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 5

ARTICLE 2 Monsieur le Directeur Général des Services est
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au Vu la délibération N°14/0001/HN du Conseil Municipa l en date du
Recueil des Actes Administratifs. 04 avril 2014 fixant le nombre d’adjoints au Maire de la Ville de
Marseille à 30,
FAIT LE 14 AVRIL 2014
Vu le procès-verbal de l’élection de Madame Laure-Agnès
CARADEC en qualité de 6ème Adjointe, en date du 11 avril 2014,

14/236/SG – Délégation de :
Vu la délibération N°14/0004/HN en date du 11 avril 2014 portant
M. Robert ASSANTE
délégation du Conseil Municipal au Maire de Marseille.

Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône, ARTICLE 1 Une partie de nos fonctions est déléguée à
Madame Laure-Agnès CARADEC 6ème Adjointe, en ce qui
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses concerne :
articles L. 2122-18, L. 2122-20 et
L. 2122-22, - l'Urbanisme,
- le Projet métropolitain,
Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal de la Ville de - le Patrimoine municipal et foncier,
Marseille en date du 04 avril 2014, - le Droit des Sols

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire en date du 04 avril 2014, Dans le cadre de cette délégation : Madame Laure-Agnès
CARADEC aura en charge :
Vu la délibération N°14/0001/HN du Conseil Municipa l en date du
04 avril 2014 fixant le nombre d’adjoints au Maire de la Ville de - le Projet Stratégique de Métropole
Marseille à 30, - l'Urbanisme et l'Aménagement,
- toutes les Décisions relatives aux Droits des Sols y compris pour
Vu le procès-verbal de l’élection de Monsieur Robert ASSANTE en les projets soumis à régime d'autorisation prévu par une autre
qualité de 5ème Adjoint, en date du 11 avril 2014, législation,
- les Procédures Foncières, les Droits de Préemption, la Signature
Vu la délibération N°14/0004/HN en date du 11 avril 2014 portant des Actes Authentiques,
délégation du Conseil Municipal au Maire de Marseille. - les relations avec l'Etablissement Foncier Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
ARTICLE 1 : Une partie de nos fonctions est déléguée à Monsieur - le Patrimoine Municipal hors Equipements Publics.
Robert ASSANTE, 5ème Adjoint, en ce qui concerne :
ARTICLE 2 Monsieur le Directeur Général des Services est
- l'Environnement, chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au
- le Développement Durable, Recueil des Actes Administratifs.
- le Plan climat,
- le Cadre de Vie, FAIT LE 14 AVRIL 2014
- la Qualité de Ville,
- la Circulation et le Stationnement.
14/238/SG – Délégation de :
Dans le cadre de cette délégation, Monsieur Robert ASSANTE aura
M. Jean ROATTA
également en charge :

- les Relations avec la Communauté Urbaine Marseille Provence
Métropole pour l'Aménagement et la gestion des espaces publics, Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône,
- les Relations avec l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération
Marseillaise, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
- le Suivi du Plan de Déplacement Urbain articles L. 2122-18, L. 2122-20 et
- la Réglementation de la circulation et du stationnement, L. 2122-22,
- le Stationnement payant,
- le Stationnement gênant, Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal de la Ville de
- les Espaces piétons et semi-piétons Marseille en date du 04 avril 2014,
- la Commission des noms de rues,
- l'Auto partage. Vu le procès-verbal de l’élection du Maire en date du 04 avril 2014,

ARTICLE 2 Monsieur le Directeur Général des Services est Vu la délibération N°14/0001/HN du Conseil Municipa l en date du
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au 04 avril 2014 fixant le nombre d’adjoints au Maire de la Ville de
Recueil des Actes Administratifs. Marseille à 30,

FAIT LE 14 AVRIL 2014 Vu le procès-verbal de l’élection de Monsieur Jean ROATTA en
qualité de 7ème Adjoint, en date du 11 avril 2014,

Vu la délibération N°14/0004/HN en date du 11 avril 2014 portant
14/237/SG – Délégation de :
délégation du Conseil Municipal au Maire de Marseille.
Mme Laure-Agnès CARADEC
ARTICLE 1 Une partie de nos fonctions est déléguée à
Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône, Monsieur Jean ROATTA, 7ème Adjoint, en ce qui concerne :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses - la Coopération euro-méditerranéenne.
articles L. 2122-18, L. 2122-20 et
L. 2122-22, ARTICLE 2 Monsieur le Directeur Général des Services est
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au
Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal de la Ville de Recueil des Actes Administratifs.
Marseille en date du 04 avril 2014,

FAIT LE 14 AVRIL 2014
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire en date du 04 avril 2014,
6 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 15 mai 2014

- les Pôles de compétitivité
- la Promotion et le développement des entreprises marseillaises à
14/239/SG – Délégation de : l'international

Mme Monique CORDIER
ARTICLE 2 Monsieur le Directeur Général des Services est
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au
Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône, Recueil des Actes Administratifs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses FAIT LE 14 AVRIL 2014
articles L. 2122-18, L. 2122-20 et
L. 2122-22,
14/241/SG – Délégation de :
Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal de la Ville de
Mme Arlette FRUCTUS
Marseille en date du 04 avril 2014,

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire en date du 04 avril 2014, Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône,

Vu la délibération N°14/0001/HN du Conseil Municipa l en date du Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
04 avril 2014 fixant le nombre d’adjoints au Maire de la Ville de articles L. 2122-18, L. 2122-20 et
Marseille à 30, L. 2122-22,

Vu le procès-verbal de l’élection de Madame Monique CORDIER, en Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal de la Ville de
qualité de 8ème Adjointe, en date du 11 avril 2014, Marseille en date du 04 avril 2014,

Vu la délibération N°14/0004/HN en date du 11 avril 2014 portant Vu le procès-verbal de l’élection du Maire en date du 04 avril 2014,
délégation du Conseil Municipal au Maire de Marseille.
Vu la délibération N°14/0001/HN du Conseil Municipa l en date du
ARTICLE 1 Une partie de nos fonctions est déléguée à 04 avril 2014 fixant le nombre d’adjoints au Maire de la Ville de
Madame Monique CORDIER, 8ème Adjointe, en ce qui concerne : Marseille à 30,

- les Espaces Naturels, Vu le procès-verbal de l’élection de Madame Arlette FRUCTUS en
- les Parcs et Jardins. qualité de 10ème Adjointe, en date du 11 avril 2014,

ARTICLE 2 Monsieur le Directeur Général des Services est Vu la délibération N°14/0004/HN en date du 11 avril 2014 portant
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au délégation du Conseil Municipal au Maire de Marseille.
Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 1 Une partie de nos fonctions est déléguée à
FAIT LE 14 AVRIL 2014 Madame Arlette FRUCTUS 10ème Adjointe, en ce qui concerne :

- le Logement.
14/240/SG – Délégation de : - la Politique de la Ville,
- la Rénovation urbaine.
M. Didier PARAKIAN

Dans le cadre de cette délégation, Madame Arlette FRUCTUS aura
Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône, en charge :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses - la Politique Municipale de l'Habitat et du Logement,
articles L. 2122-18, L. 2122-20 et - les Relations avec les Organismes en charge du Logement Social,
L. 2122-22, - les Mesures de soutien au logement, notamment le Chèque
Premier Logement,
Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal de la Ville de - les conventions ANRU,
Marseille en date du 04 avril 2014, - le Contrat de Ville

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire en date du 04 avril 2014, ARTICLE 2 Monsieur le Directeur Général des Services est
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au
Vu la délibération N°14/0001/HN du Conseil Municipa l en date du Recueil des Actes Administratifs.
04 avril 2014 fixant le nombre d’adjoints au Maire de la Ville de
Marseille à 30, FAIT LE 14 AVRIL 2014

Vu le procès-verbal de l’élection de Monsieur Didier PARAKIAN en
qualité de 9ème Adjoint, en date du 11 avril 2014, 14/242/SG – Délégation de :

M. Richard MIRON
Vu la délibération N°14/0004/HN en date du 11 avril 2014 portant

délégation du Conseil Municipal au Maire de Marseille.
Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône,
ARTICLE 1 Une partie de nos fonctions est déléguée à
Monsieur Didier PARAKIAN, 9ème Adjoint, en ce qui concerne : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L. 2122-18, L. 2122-20 et
- l’Économie, L. 2122-22,
- les Relations avec le monde de l'entreprise,
- la Prospective Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal de la Ville de
Marseille en date du 04 avril 2014,
Dans le cadre de cette délégation, Monsieur Didier PARAKIAN aura
notamment en charge Vu le procès-verbal de l’élection du Maire en date du 04 avril 2014,
- le Développement et l'Attractivité Économiques,
- les Zones Franches Urbaines,
- les Technopôles et les zones d'entreprises
15 mai 2014 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 7

Vu la délibération N°14/0001/HN du Conseil Municipa l en date du Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses

04 avril 2014 fixant le nombre d’adjoints au Maire de la Ville de articles L. 2122-18, L. 2122-20 et

Marseille à 30, L. 2122-22,
Vu le procès-verbal de l’élection de Monsieur Richard MIRON en Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal de la Ville de
qualité de 11ème Adjoint, en date du 11 avril 2014, Marseille en date du 04 avril 2014,

Vu la délibération N°14/0004/HN en date du 11 avril 2014 portant Vu le procès-verbal de l’élection du Maire en date du 04 avril 2014,
délégation du Conseil Municipal au Maire de Marseille.
Vu la délibération N°14/0001/HN du Conseil Municipa l en date du
ARTICLE 1 Une partie de nos fonctions est déléguée à 04 avril 2014 fixant le nombre d’adjoints au Maire de la Ville de
Monsieur Richard MIRON, 11ème Adjoint, en ce qui concerne : Marseille à 30,

- le Sport Vu le procès-verbal de l’élection de Monsieur Daniel SPERLING en
qualité de 13ème Adjoint, en date du 11 avril 2014,
Dans le cadre de cette délégation, Monsieur Richard MIRON aura
en charge : Vu la délibération N°14/0004/HN en date du 11 avril 2014 portant
- la Politique sportive, délégation du Conseil Municipal au Maire de Marseille.
- les Equipements Sportifs,
- les Manifestations et Evénements sportifs, ARTICLE 1 Une partie de nos fonctions est déléguée à
- le Développement du Sport pour Tous. Monsieur Daniel SPERLING, 13ème Adjoint, en ce qui concerne :

ARTICLE 2 Monsieur le Directeur Général des Services est
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au - l'Innovation et le Développement par le Numérique,
Recueil des Actes Administratifs. - l'Etat – Civil, les Bureaux Municipaux de Proximité, Allo-
Mairie,
- le Mieux Vivre Ensemble.
FAIT LE 14 AVRIL 2014

Dans le cadre de sa délégation Monsieur Daniel SPERLING sera en

charge de :
14/243/SG – Délégation de : - l'Innovation et le développement par le numérique
Mme Dominique VLASTO - l'Etat-Civil Central,
- les Bureaux Municipaux de Proximité,
- les Visas et les Légalisations
Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône,
- Allô Mairie

- Le Mieux Vivre Ensemble.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L. 2122-18, L. 2122-20 et
L. 2122-22,
ARTICLE 2 Monsieur le Directeur Général des Services est

chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au
Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal de la Ville de
Recueil des Actes Administratifs.
Marseille en date du 04 avril 2014,

FAIT LE 14 AVRIl 2014
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire en date du 04 avril 2014,

Vu la délibération N°14/0001/HN du Conseil Municipa l en date du
04 avril 2014 fixant le nombre d’adjoints au Maire de la Ville de 14/245/SG – Délégation de :
Marseille à 30, Mme Danielle CASANOVA

Vu le procès-verbal de l’élection de Madame Dominique VLASTO en
qualité de 12ème Adjointe, en date du 11 avril 2014, Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
Vu la délibération N°14/0004/HN en date du 11 avril 2014 portant
articles L. 2122-18, L. 2122-20 et
délégation du Conseil Municipal au Maire de Marseille.
L. 2122-22,

ARTICLE 1 Une partie de nos fonctions est déléguée à
Madame Dominique VLASTO 12ème Adjointe, en ce qui concerne : Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal de la Ville de
Marseille en date du 04 avril 2014,

- le Tourisme,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire en date du 04 avril 2014,
- les Congrès,
- les Croisières,
Vu la délibération N°14/0001/ HN du Conseil Municip al en date du
- la Promotion de Marseille.
04 avril 2014 fixant le nombre d’adjoints au Maire de la Ville de

Marseille à 30,
ARTICLE 2 Monsieur le Directeur Général des Services est
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au Vu le procès-verbal de l’élection de Madame Danielle CASANOVA
Recueil des Actes Administratifs. en qualité de 14ème Adjointe, en date du 11 avril 2014,

FAIT LE 14 AVRIl 2014 Vu la délibération N°14/0004/HN en date du 11 avril 2014 portant

délégation du Conseil Municipal au Maire de Marseille.

14/244/SG – Délégation de : ARTICLE 1 Une partie de nos fonctions est déléguée à
ème
Mme Daniel SPERLING Madame Danielle CASANOVA, 14 Adjointe au Maire, en ce qui
concerne :

Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône, - les Écoles Maternelles et Élémentaires
- le Soutien scolaire
8 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MARSEILLE 15 mai 2014

Dans le cadre de cette délégation, Madame Danielle CASANOVA Vu la délibération N°14/0004/HN en date du 11 avril 2014 portant
aura en charge les Ecoles Maternelles et Elémentaires, le soutien délégation du Conseil Municipal au Maire de Marseille.
scolaire et les activités périscolaires.
ARTICLE 1 Une partie de nos fonctions est déléguée à
ARTICLE 2 Monsieur le Directeur Général des Services est Madame Anne Marie d' ESTIENNE d'ORVES, 16ème Adjointe au
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au Maire, en ce qui concerne :
Recueil des Actes Administratifs.
- l'Action culturelle,
FAIT LE 14 AVRIL 2014 - le Spectacle vivant,
- les Musées,
- la Lecture Publique,
14/246/SG – Délégation de : - les Enseignements Artistiques.

M. Maurice DI NOCERA
Dans le cadre de cette délégation, Madame Anne-Marie

d'ESTIENNE d'ORVES aura en charge :
Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône,
- l'Action Culturelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses - le spectacle vivant : arts de la piste, arts de la rue, danse,
articles L. 2122-18, L. 2122-20 et musiques actuelles, théâtre,
L. 2122-22, - la mise en œuvre de la politique muséale : Musées-Museum,
- la Lecture Publique
Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal de la Ville de - les enseignements artistiques : Conservatoire National de Région,
Marseille en date du 04 avril 2014, Cité de la Musique...

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire en date du 04 avril 2014, ARTICLE 2 Monsieur le Directeur Général des Services est
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au
Vu la délibération N°14/0001/HN du Conseil Municipa l en date du Recueil des Actes Administratifs.
04 avril 2014 fixant le nombre d’adjoints au Maire de la Ville de
Marseille à 30, FAIT LE 14 AVRIL 2014

Vu le procès-verbal de l’élection de Monsieur Maurice DI NOCERA
en qualité de 15ème Adjoint, en date du 11 avril 2014,
14/248/SG – Délégation de :

Vu la délibération N°14/0004/HN en date du 11 avril 2014 portant Mme Martine VASSAL
délégation du Conseil Municipal au Maire de Marseille,
Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône,
ARTICLE 1 Une partie de nos fonctions est déléguée à
Monsieur Maurice DI NOCERA, 15ème Adjoint, en ce qui concerne : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L. 2122-18, L. 2122-20 et
- les Grands Evénements, les Grands Equipements. L. 2122-22,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal de la Ville de
Dans le cadre de cette délégation, Monsieur Maurice DI NOCERA Marseille en date du 04 avril 2014,
sera chargé du Silo, du Dôme, du Palais des Sports et du Stade
Vélodrome (en ce qui concerne les événements organisés par la Vu le procès-verbal de l’élection du Maire en date du 04 avril 2014,
Ville de Marseille au Stade Vélodrome).
Vu la délibération N°14/0001/ HN du Conseil Municip al en date du
ARTICLE 2 Monsieur le Directeur Général des Services est 04 avril 2014 fixant le nombre d’adjoints au Maire de la Ville de
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au Marseille à 30,
Recueil des Actes Administratifs.
Vu le procès-verbal de l’élection de Monsieur Michel DARY en
FAIT LE 14 AVRIl 2014 qualité de 17ème Adjoint, en date du 11 avril 2014,

Vu la délibération N°14/0004/HN en date du 11 avril 2014 portant
14/247/SG – Délégation de : délégation du Conseil Municipal au Maire de Marseille.

Mme Anne-Marie D’ESTIENNE D’ORVES
ARTICLE 1 Une partie de nos fonctions est déléguée à
Monsieur Michel DARY, 17ème Adjoint, en ce qui concerne :
Nous, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône,
- le Service Civique Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses - l'Observatoire de la Laïcité,
articles L. 2122-18, L. 2122-20 et - la Lutte contre les discriminations.
L. 2122-22,
Dans le cadre de cette délégation, Monsieur Michel DARY sera
Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal de la Ville de notamment chargé du Service Civique Municipal, de l'Observatoire
Marseille en date du 04 avril 2014, communal de la laïcité, des « Rendez- vous citoyens de Marseille »
et de la Charte des mariages.
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire en date du 04 avril 2014,
ARTICLE 2 Monsieur le Directeur Général des Services est
Vu la délibération N°14/0001/HN du Conseil Municipa l en date du chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au
04 avril 2014 fixant le nombre d’adjoints au Maire de la Ville de Recueil des Actes Administratifs.
Marseille à 30,
FAIT LE 14 AVRIL 2014
Vu le procès-verbal de l’élection de Madame Anne-Marie
D'ESTIENNE d'ORVES en qualité de 16ème Adjointe, en date du 11
avril 2014,