VILLE Compte administratif 2015

461 Pages·2016·3.82 MB·French

V ILLE DE GAP

COMPTE
ADMINISTRATIF

EXERCICE 2014
SOMMAIRE

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BUDGET GÉNÉRAL Page 1 à 148

BUDGET EAU Page 149 à 215

BUDGET PARKINGS Page 216 à 283

BUDGET ZONES D’AMENAGEMENT Page 284 à 388

BUDGET ESPACE CULTUREL Page 389 à 459
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE GAP (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE ………………...…………………...…………. (2) :
Numéro SIRET : 21050061700019
POSTE COMPTABLE :
M. 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : 01 BUDGET GENERAL (3)
ANNEE 2015
(1)Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc.).
(2)A renseigner uniquement pour les budgets annexes
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Demande effectuée le 27/04/2016 ,CA 0
1
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) – Sorties
A10.3 – Opérations liées aux cessions
A10.4 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) – Sorties
A11 – Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d’endettement
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
C3.6 - Identification des flux croisés
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
(1)Cetteprésentationestobligatoirepourlescommunesde3500habitantsetplus(art.L.2312-3duCGCT),lesgroupementscomprenantaumoinsunecommunede3
500habitantsetplus(art.R.5211-14duCGCT)etleursétablissementpublics.Iln’acependantpasàêtreproduitparlesservicesàactivitéuniqueérigésenétablissement
public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2)Cetétatnepeutêtreproduitqueparlescommunesdontlapopulationestinférieureà500habitantsquigèrentlesservicesdedistributiondel’eaupotableet
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCGT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4)Cetétatestobligatoirementproduitparlescommunesetgroupementsdecommunesde10000habitantsetplusayantinstituélaTEOMetassurantaumoinslacollecte
des déchets ménagers.
(5)Lesassociationssyndicalesautoriséesdoiventutiliserleurétatparticulier«Informationsgénérales»annexéàl’arrêtén°NOR:INTB1237402A,relatifaucadre
budgétaire Informations générales et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
2
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.􀀃􀀃
Code INSEE 210500617 00019 CA
I - INFORMATIONS GENERALES
1 - INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE ) 42641
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 749
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté d'agglomération "Gap en + grand"
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
Potentiel fiscal et financier (1)
Valeurs par hab. Moyennes nationales du potentiel
Fiscal Financier financier par habitants de la strate
(population DGF)
25 657 919 40 751 087 759.879047 938.316532
Moyennes nationales de la
Informations financières - ratios (2) Valeurs
strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1033.62 1 295.00
2 Produit des impositions directes/population 664.7 614.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1359.53 1 512.00
4 Dépenses d'équipement brut/population 226.68 366.00
5 Encours de la dette/population 1169.71 1 099.00
6 DGF/population 158.99 284.00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 51.16 57.70
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 84.37 91.90
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 16.67 24.20
10 Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement (2) 86.04 72.70
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
(1)Ils’agitdupotentielfiscaletdupotentielfinancierdéfinisàl’articleL.2334-4ducodegénéraldescollectivitésterritorialesquifigurentsurlafichederépartitiondelaDGF
de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2)Lesratios1à6sontobligatoirespourlescommunesde3500habitantsetplusetleursétablissementspublicsadministratifsainsiquepourlesEPCIdotésd’une
fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Lesratios7à11sontobligatoirespourlescommunesde10000habitantsetplusetleursétablissementspublicsadministratifsainsiquepourlesEPCIdotésd’unefiscalité
propre comprenantaumoinsunecommunede10000habitantsetplus(cf.articlesL.2313-1,L.2313-2,R.2313-1,R.2313-2etR.5211-15duCGCT).Pourlescaisses
desécoles,lesEPCInondotésd’unefiscalitépropreetlessyndicatsmixtesassociantexclusivementdescommunesetdesEPCI,ilconviendrad’appliquerlesratios
prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3)Ilconvientd'indiquerlesmoyennesdelacatégoriedel'organismeencause(commune,communautéurbaine,communautéd'agglomération…)etlessourcesd'oùsont
tiréeslesinformations(statistiquesdeladirectiongénéraledescollectivitéslocalesoudeladirectiongénéraledelacomptabilitépublique).Ils'agitdesmoyennesdela
dernière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
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I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau chapitre pour la section d’investissement.
- sans les chapitres «opérations d’équipement » de l’état III B 3.
- avec vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
……………………………………………………………………………………………………………………………………..
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement)
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
Section de fonctionnement
L'EXERCICE 46 923 328.43 58 339 741.85
(mandats et titres)
Section d'investissement
29 368 532.53 23 515 069.74
+ +
Report en section de
REPORTS DE fonctionnement (002) 11 092 960.01
L'EXERCICE N-1 Report en section
d'investissement (001) 5 801 577.84 373 498.70
= =
TOTAL (réalisations + reports) 82 093 438.80 93 321 270.30
RESTES A Section de fonctionnement
REALISER A
Section d'investissement
REPORTER EN N+1 4 469 283.69 622 261.99
(1) TOTAL DES RESTES à réaliser à
reporter en N+1 4 469 283.69 622 261.99
Section de fonctionnement
46 923 328.43 69 432 701.86
RESULTAT
Section d'investissement
CUMULE 39 639 394.06 24 510 830.43
TOTAL CUMULE
86 562 722.49 93 943 532.29
DETAIL DES RESTES A REALISER
Dépenses engagées
Chap. Libellé Titres restant à émettre
non mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 469 283.69 622 261.99
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 622 261.99
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
1312 8 400.00
TRANSFERABLES REGIONS
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
1322 206 535.46
TRANSFERABLES REGIONS
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
1323 377 326.53
TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
1328 30 000.00
TRANSFERABLES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 79 179.78
FRAIS D'ETUDES, ELABORATION,MODIFICATION
202 26 434.04
ET REVISIONS DES DOCTS D'URBANISME
2031 FRAIS D'ETUDES 13 911.80
2033 FRAIS D'INSERTION 3 025.94
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIR 35 808.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 614 568.57
SUBV EQUIP ORGANISMES PUBLICS ETAT
204113 PROJETS INFRASTRUCTURES INTERET 1 287 915.00
NATIONAL
2041622SUBV EQUIP VERSEE CCAS 200 000.00
SUBVENTION D'EQUIPEMENT VERSEE A
2041642SERVICE A CARACTERE INDUSTRIEL ET 121 113.94
COMMERCIAL
SUBVENTION D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES
20422 5 539.63
DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 687 639.41
2111 TERRAINS NUS 372 599.30
2112 TERRAINS DE VOIRIE 58 817.46
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 29 854.80
MATERIEL DE TRANSPORT
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2183 85 792.59
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2184 12 971.08
MOBILIER
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188 127 604.18
AUTRES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 087 895.93
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 352 290.66
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS
2315 1 735 605.27
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non
rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de
l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu’en recettes.
5
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser
au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 12 354 583.78 8 180 260.97 477 674.80 3 696 648.01
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 23 418 326.00 22 539 212.79 7 558.90 871 554.31
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 897 863.00 1 640 918.00 256 945.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 496 925.79 8 600 999.72 2 277.60 893 648.47
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES
656 D'ELUS
Total des dépenses de gestion courante 47 167 698.57 40 961 391.48 487 511.30 5 718 795.79
66 CHARGES FINANCIERES 1 376 000.00 841 960.10 251 977.01 282 062.89
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 815 551.72 1 323 483.33 3 379.75 488 688.64
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
68 PROVISIONS (1) 205 000.00 205 000.00
022 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles de fonctionnement 50 564 250.29 43 331 834.91 742 868.06 6 489 547.32
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
023 (2) 15 073 592.76
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
042 SECTIONS (2) 1 641 680.00 2 848 625.46 -1 206 945.46
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
043 S.FONCT (2)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 16 715 272.76 2 848 625.46 13 866 647.30
TOTAL 67 279 523.05 46 180 460.37 742 868.06 20 356 194.62
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser
au 31/12
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 150 000.00 94 399.73 55 600.27
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
70 VENTES DIVERSES 4 292 496.24 4 393 646.01 266.00 -101 415.77
73 IMPOTS ET TAXES 38 316 549.22 38 922 309.53 -605 760.31
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 11 424 266.13 11 511 795.79 87 039.50 -174 569.16
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 641 444.00 615 924.79 25 519.21
Total des recettes de gestion courante 54 824 755.59 55 538 075.85 87 305.50 -800 625.76
76 PRODUITS FINANCIERS 3 194.48 -3 194.48
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 505 581.60 1 718 797.10 -1 213 215.50
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
78 PROVISIONS (1) 624 325.85 624 325.85
Total des recettes réelles de fonctionnement 55 954 663.04 57 884 393.28 87 305.50 -2 017 035.74
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
042 SECTIONS (2) 231 900.00 368 043.07 -136 143.07
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
043 S.FONCT (2)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 231 900.00 368 043.07 -136 143.07
TOTAL 56 186 563.04 58 252 436.35 87 305.50 -2 153 178.81
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 11 092 960.01
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
6
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 STOCKS (3)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 703 779.86 137 449.72 79 179.78 487 150.36
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 2 725 605.00 833 936.43 1 614 568.57 277 100.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 730 539.71 2 224 622.44 687 639.41 818 277.86
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 7 837 892.87 4 449 064.08 2 087 895.93 1 300 932.86
Total des opérations d'équipement 17 742.90 17 742.90
Total des dépenses d'équipement 15 015 560.34 7 662 815.57 4 469 283.69 2 883 461.08
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 373 498.70 373 498.70
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 213 256.36 213 256.36
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 12 014 000.00 11 758 728.20 255 271.80
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
26 PARTICIPATIONS 8 000 000.00 8 000 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 465 000.00 465 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières 21 065 755.06 20 810 483.26 255 271.80
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 500 000.00 190 357.83 309 642.17
Total des dépenses réelles d'investissement 36 581 315.40 28 663 656.66 4 469 283.69 3 448 375.05
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
040 SECTIONS (1) 231 900.00 368 043.07 -136 143.07
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1) 340 000.00 336 832.80 3 167.20
Total des dépenses d'ordre d'investissement 571 900.00 704 875.87 -132 975.87
TOTAL 37 153 215.40 29 368 532.53 4 469 283.69 3 315 399.18
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (2) 5 801 577.84
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 STOCKS (3)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 385 317.46 1 743 335.69 622 261.99 19 719.78
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 13 168 000.00 9 912 500.00 3 255 500.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des opérations d'équipement 17 742.90 17 742.90
Total des recettes d'equipement 15 553 317.46 11 673 578.59 622 261.99 3 257 476.88
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 2 091 628.00 2 460 055.64 -368 427.64
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (7) 6 004 833.42 6 004 833.42
138 Autres subv. d.investissement non transférées
165 Dépôts et cautionnements reçus 786.00 -786.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
26 PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 000.00 3 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS 1 355 500.00
Total des recettes financières 9 454 961.42 8 465 675.06 989 286.36
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 500 000.00 190 357.83 309 642.17
Total des recettes réelles d'investissement 25 508 278.88 20 329 611.48 622 261.99 4 556 405.41
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 15 073 592.76
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
040 SECTIONS (1) 1 641 680.00 2 848 625.46 -1 206 945.46
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1) 340 000.00 336 832.80 3 167.20
Total des recettes d'ordre d'investissement 17 055 272.76 3 185 458.26 13 869 814.50
TOTAL 42 563 551.64 23 515 069.74 622 261.99 18 426 219.91
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (2) 373 498.70
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 657 935.77 8 657 935.77
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 22 546 771.69 22 546 771.69
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 640 918.00 1 640 918.00
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 603 277.32 8 603 277.32
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES
656 D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES 1 093 937.11 1 093 937.11
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 326 863.08 1 308 003.12 2 634 866.20
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
68 PROVISIONS 205 000.00 1 540 622.34 1 745 622.34
Dépenses de fonctionnement - Total 44 074 702.97 2 848 625.46 46 923 328.43
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 373 498.70 373 498.70
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 213 256.36 1 887.92 215 144.28
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
16 budgétaire) 11 758 728.20 250 000.00 12 008 728.20
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
Total des opérations d'équipement 17 742.90 17 742.90
DIFFERENCES SUR REALISATIONS
19 D'IMMOBILISATIONS (5) 139 257.39 139 257.39
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 137 449.72 5 567.54 143 017.26
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 833 936.43 833 936.43
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 2 224 622.44 2 977.15 2 227 599.59
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 4 449 064.08 305 185.87 4 754 249.95
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
26 DES PARTICIPATIONS 8 000 000.00 8 000 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 465 000.00 465 000.00
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
29 IMMOBILISATIONS (5)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET
39 EN-COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 190 357.83 190 357.83
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
49 DE TIERS (5)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
59 FINANCIERS (5)
3... Stocks
Dépenses d'investissement - Total 28 663 656.66 704 875.87 29 368 532.53
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 5 801 577.84
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé
qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant,
l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
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