version du schéma départemental de gestion cynégétique du doubs

90 Pages·2017·2.09 MB·French

VVEERRSSIIOONN DDUU 1111//0055//22001177

SSCCHHÉÉMMAA DDÉÉPPAARRTTEEMMEENNTTAALL DDEE GGEESSTTIIOONN CCYYNNÉÉGGÉÉTTIIQQUUEE
DDUU DDOOUUBBSS 22001177//22002233
SSOOMMMMAAIIRREE
I. LES VALEURS PARTAGÉES PAR LES POLITIQUE « NOUVEAUX CHASSEURS » ........ 57 LISTE DES COMMUNES, SOUS COMMUNES ET
CHASSEURS DU DOUBS ........................... 3 COMMUNICATION ÉVÈNEMENTIELLE ............ 58 TERRITOIRES PAR UNITÉ DE GESTION, EN
II. INTRODUCTION : DU PREMIER AU ANIMATION/INTERVENTION ....................... 59 VIGUEUR AU 1ER JUILLET 2011 ................... 82
TROISIÈME SDGC ..................................... 5 VII. PRÉCONISATIONS POUR UNE XI. ANNEXES ET RAPPELS ..................... 87
CHASSE ÉTHIQUE ET APAISÉE ................ 60
RETOUR SUR LES PREMIERS SCHÉMAS ............. 5 ARRÊTÉ DU 26 JUIN 1987 FIXANT LA LISTE DES
LEXIQUE DES ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS .... 9 CHARTE ÉTHIQUE DES CHASSEURS DU DOUBS ET ESPÈCES DE GIBIER DONT LA CHASSE EST
III. MILIEU FORESTIER ......................... 10 DU JURA ................................................ 62 AUTORISÉE ............................................. 88
ÉTHIQUE DU CHASSEUR ............................. 64 CIRCULATION DANS LES ESPACES NATURELS .... 89
ONGULÉS .............................................. 12 PRATIQUES CYNÉGÉTIQUES ........................ 66 CHASSE SUSPENDUE ................................. 89
OISEAUX FORESTIERS ............................... 18 COHABITATION ENTRE LES DIFFÉRENTS USAGERS
GRANDS PRÉDATEURS .............................. 22 ........................................................... 68
IV. MILIEU AGRICOLE ....................... 25 CYNOPHILIE ........................................... 71
SANGLIER .............................................. 27 VIII. MESURES RÉGLEMENTAIRES ...... 73
PLAN DE GESTION DU SANGLIER DANS LE DOUBS AGRAINAGE ET AFFOURAGEMENT ................ 75
.......................................................... 33 TIR DU GIBIER D’EAU À L’AGRAINÉE .............. 76
PETIT GIBIER .......................................... 37 GIBIERS................................................. 76
PLAN DE GESTION DU LIÈVRE DANS LE DOUBS . 43 SÉCURITÉ .............................................. 76
PRÉDATEURS/DÉPRÉDATEURS .................... 45 UTILISATION DES VÉHICULES À MOTEUR ........ 77
V. MILIEUX HUMIDES ......................... 47 IX. CONTRIBUTION DE LA FÉDÉRATION À
GIBIER D'EAU ......................................... 49 L’HYGIÈNE ALIMENTAIRE....................... 78
VI. COMMUNICATION ..................... 52 SÉCURITÉ ALIMENTAIRE ............................. 79
COMMUNICATION ENVERS LES CHASSEURS .... 54 X. DÉCOUPAGE CYNÉGÉTIQUE DU
DÉPARTEMENT ...................................... 80
ÉCHANGE D’INFORMATION ENTRE PARTENAIRES
ET ACTEURS DU MONDE RURAL ................... 55
FORMATIONS ......................................... 56

2
PRÉAMBULE
formes de discriminations ou d’exclusions atouts dans ce cadre : connaissances
I. LES VALEURS PARTAGÉES doivent être proscrites. approfondies des milieux et des espèces,
réalisation de nombreux suivis et
PAR LES CHASSEURS DU UNE CHASSE DURABLE :
participation à des programmes
DOUBS La chasse assure la gestion des habitats scientifiques, par exemple.
et le suivi de la faune sauvage. Les
3. Assumer le fait d’être chasseur et
prélèvements cynégétiques doivent tenir
Le Schéma Départemental de Gestion refuser de limiter l’acceptation de la
compte de la dynamique des
Cynégétique 2017/2023, comme le chasse au seul rôle qu'elle assure en
populations de gibiers concernées. Elle
précédent, vise à permettre un exercice matière de régulation des espèces.
vise le maintien, voire le développement,
serein, et le plus large possible, de la
lorsque cela est possible, de la richesse La chasse doit rester avant tout un loisir
chasse dans le Doubs. Ce schéma a été
biologique du département. légalement autorisé dont l’accès au plus
réalisé par la Fédération Départementale
grand nombre constitue l’un des acquis de
des Chasseurs du Doubs (FDC25) ; et LES PRINCIPES DÉFENDUS :
la Révolution française. Par ailleurs, les
s’articule autour des trois orientations
1. Défendre les valeurs éthiques associées chasseurs assument pleinement leur
suivantes :
à la pratique de la chasse : cordialité, relation avec le monde sauvage intégrant
UNE CHASSE ÉCONOMIQUEMENT VIABLE : respect d’autrui, de la faune sauvage et du l’acte consistant à prélever des animaux.
gibier, de l’environnement, des différents
La chasse dans le Doubs doit rester 4. Développer une gestion
modes de chasse pratiqués, etc. Par
accessible au plus grand nombre, tant par environnementale concertée plutôt qu'une
ailleurs, la qualité de l’acte de chasse1
le prix de la validation du permis de sanctuarisation des espaces ordinaires ou
réalisé et le maintien des pratiques
chasser que par celui de l’accès au remarquables. En effet, protéger la nature
cynégétiques doivent primer sur le tableau
territoire, et par la chasse des espèces de en la plaçant sous cloche constitue, pour
de chasse.
gibier. Elle doit contribuer au maintien des les chasseurs du Doubs, une vision
activités cynégétiques et économiques 2. Affirmer et afficher le rôle des chasseurs obsolète de la conservation. Ils s’inscrivent
viables sur le territoire. Pour cela, la en tant que gestionnaires de la faune résolument dans une protection active de
concertation avec les acteurs du territoire sauvage et de ses habitats. la nature « ordinaire » en conservant les
reste la démarche permanente choisie par Les chasseurs disposent d’importants activités en place et en impliquant les
ses représentants. acteurs locaux. La gestion cynégétique
pratiquée par les chasseurs du Doubs
UNE CHASSE SOCIALEMENT ÉQUITABLE :
respecte un objectif de développement
Elle doit rester accessible à tous, quels 1 « Un acte de chasse est un acte volontaire lié à la durable. Celle-ci repose notamment sur
que soient la classe sociale, le sexe, recherche, à la poursuite ou à l’attente du gibier, ayant
une approche collective et reproductible,
pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci.
l’origine géographique (urbaine/rurale), les
Le fait de faire acte de chasse est réservé aux seuls devant orienter ses démarches en
modes de chasse pratiqués, etc. Toutes titulaires du permis de chasser valable pour le lieu et le
déployant une culture du résultat.
temps dans lesquels la chasse est pratiquée. » ONCFS,
2014

3
PRÉAMBULE
5. Rejeter le concept de zones d'exclusion nature, y compris sur les questions de
en reconnaissant à la faune la faculté de sécurité, et non le partage de l’espace. Les
se déplacer et de s'implanter librement. La chasseurs refusent toute notion de partage
faune sauvage n’appartient à personne, spatio-temporel entre les activités de
elle doit rester libre de se mouvoir. nature. Ils choisissent la voie de la
cohabitation sécurisée dans l’espace rural.
6. Garantir le maintien de la diversité des
modes de chasse autorisés et préserver la 9. Valoriser l'image de la chasse dans
culture cynégétique qui en résulte. Faciliter sa généralité et dans sa diversité et
leur expression, y compris pour les modes favoriser une perception positive, plus
de chasse ou procédés minoritairement objective, en mettant en exergue les
pratiqués et promus par les associations contributions positives des chasseurs du
spécialisées, qui en illustrent la diversité : Doubs à la préservation de la biodiversité
chasse à l’arc, petite vénerie2, etc. et à la gestion raisonnée de la faune
sauvage.
7. Refuser un développement
économique et cynégétique exclusivement
axé sur celui du grand gibier, au profit
d’actions favorables à la petite faune
chassable ; et intéresser les chasseurs à
leur conservation.
En contrepartie d’une politique modéré de
développement de la grande faune, la
Fédération attend un soutien opérationnel
de ses partenaires agriculteurs et
forestiers pour lui permettre d’atteindre cet
objectif. Notamment par la favorisation de
milieux naturels accueillants pour la petite
faune (lièvre, pigeon, etc.).
8. Privilégier le dialogue et la
cohabitation avec les utilisateurs de la

2 Art de chasser, avec des chiens courants, des petits
animaux sauvages (renard, lièvre, lapin). Cet acte de
chasse s’effectue sans fusil.

4
PRÉAMBULE
lieux de la chasse dans le Doubs, ses  Six ans après, le bilan du SDGC
II. INTRODUCTION : DU PREMIER
acteurs, ses habitats et ses espèces. Pas 2011/2017
AU TROISIÈME SDGC moins de 126 actions sont ainsi définies.
Un bilan complet du schéma adopté en
Ces actions sont regroupées selon trois
2011 est réalisé. Chaque action est reprise
enjeux distincts :
Retour sur les premiers schémas
individuellement, avec : son état de
- Habitats & Espèces ;
réalisation, son développement et la
 Rappel réglementaire concernant le - Formation & Communication ; nécessité de poursuivre ou non l’action
entreprise.
SDGC
- Pratiques & Modes de chasse.
Ce bilan est complété par les fiches des
Depuis la loi chasse du 26 juillet 2000, les Le taux de réalisation des actions,
principales espèces « gibiers » du
Fédérations Départementales des globalement satisfaisant (autour de 78%),
département. Elles font l’inventaire,
Chasseurs (FDC) réalisent un Schéma est variable selon les enjeux. Compte tenu
espèce par espèce, des prélèvements et
Départemental de Gestion Cynégétique du nombre conséquent de mesures à
des mesures de gestion cynégétique et
(SDGC), en concertation, notamment, mettre en place, les priorités sont centrées
faunistique mises en œuvre entre 2011 et
avec : la chambre d’agriculture, les sur les problématiques liées aux espèces,
2016.
représentants de la propriété privée rurale aux habitats et aux pratiques
et les représentants des intérêts forestiers cynégétiques. Ce document est téléchargeable sur le site
(art. L. 425-1 du code de l’environnement). internet (http://www.fdc25.com/).
Ce document a pour vocation de présenter
Bilan du SDGC 2011/2017 Le SDGC 2011/2017 étant arrivé à
la politique cynégétique départementale Actions échéance, il est renouvelé par une
des six années à venir. Actions engagées
nouvelle version, applicable pour la
permanen (16)
Le SDGC est soumis à l’approbation du tes ou période 2017/2023.
Actions
Préfet, après avis de la Commission terminées
non
(98)
Départementale de la Chasse et de la engagées
 Réalisation du troisième SDGC,
Faune Sauvage (CDCFS). ou gelées
2017/2023
(12)
La conception du troisième Schéma
 Les premiers SDGC du Doubs
Départemental de Gestion Cynégétique du
2004/2010, 2011/2017
Doubs a mobilisé l’équipe fédérale au
Le premier SDGC du Doubs est adopté en complet. Élus et salariés se sont
2004, ce fut l’un des premiers en France. pleinement investis dans l’élaboration de

Le second SDGC, mis en place en 2011, a ce document.
permis de faire le bilan du 1er SDGC et de
le compléter grandement. Il fait un état des

5
PRÉAMBULE
Le SDGC 2017/2023 est également le
ÉTAPES DE RÉALISATION DU SDGC 2016 2017
fruit d’un travail de concertation avec
2017/2023 Sept. Oct. Nov. Déc. Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept.
les différents acteurs locaux. Il prend
en compte les problématiques Séminaire interne : choix des grandes
économiques et sociales liées au orientations fédérales
maintien de l’équilibre agro-sylvo- Phase de concertation : 10 réunions de
cynégétique3. travail avec divers partenaires
Phase de rédaction
Au final, le SDGC est fonctionnel,
concerté, ancré dans le contexte local, Point d’avancement en CDCFS
avec des projets judicieusement Approbation par les chasseurs lors de
choisis pour pérenniser durablement l’assemblée générale
la chasse départementale, dans Validation finale par le Préfet
l’intérêt général. Document Infographie et impression
d’orientation, le SDGC présente les
Mise en application : ouverture générale
principaux axes de développement de
de la chasse 2017/2018
la politique cynégétique proposée par
les chasseurs du Doubs, pour les six
années à venir.
 Planning
L’élaboration du document a débuté en
septembre 2016 et a été ponctuée de
plusieurs étapes, dont certaines imposées
par la loi telles que : la phase de
concertation, l’approbation du SDGC par
les chasseurs du Doubs et sa validation
par le Préfet.

3 Équilibre agro-sylvo-cynégétique = équilibre
agriculture/forêt/gibier

6
PRÉAMBULE
souhaitent promouvoir une chasse - Milieux humides ;
 Séminaire interne responsable et sécurisée, respectueuse de
la nature et de la faune sauvage, où la - Communication & formation ;
Le 2 septembre 2016, administrateurs,
qualité de l’acte de chasse réalisé prime
salariés de la FDC25 et représentants des sur le tableau de chasse. - Pratiques cynégétiques & Éthique ;
associations spécialisées se sont
rencontrés afin de valider ou redéfinir À l’issue de cette rencontre, et pour la - Règlementaires.
ensemble les valeurs cynégétiques poursuite du projet, les participants ont été
partagées par les chasseurs du Doubs, invité à participer à la phase de Les participants ont reçu, une fois la phase
déjà admises dans le 2ème SDGC. concertation en s’intégrant dans un ou de concertation achevée, une synthèse
plusieurs groupes de travail.
complète de toutes les propositions faites
Au moyen d’ateliers d’échange, les
par les groupes. Au final, ce sont plus de
participants ont débattu autour des cinq
grands thèmes suivants :  Phase de concertation dix rencontres, productives et sources de
réflexions, qui ont été organisées.
- valeurs de la chasse départementale ; La phase de concertation pour
l’élaboration du SDGC s’est déroulée
 Phase de rédaction
- gestion intégrée de la faune et de ses d’octobre à décembre 2016. Pour cela, les
habitats ; différents partenaires et acteurs du milieu
Les propositions faites par les groupes de
(représentants de l’État, collectivités,
travail ont été étayées et examinées par le
- respect de l’éthique et diversité ; forestiers, agriculteurs, utilisateurs de la
conseil d’administration de la FDC25. Dès
nature, etc.) ont été invité à participer à
lors, la phase de rédaction a pu débuter.
- chasse et société ; des réunions de travail pour exprimer leurs
En application de l’article L.425-2 du code
attentes vis-à-vis de la chasse
- principe de gestion. de l’environnement (modifié par la Loi n°
départementale et débattre des futures
2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 41),
orientations.
Le groupe de travail a défini, en quelques les éléments suivants ont été inclus au
mots, les notions lui semblant primordiales Une cinquantaine d’invitations ont été contenu du SDGC :
à la chasse. Les termes les plus récurrents envoyées ; les structures concernées ont
- les plans de chasse et les plans de
sont : convivialité, accessibilité, loisir, répondu présentes dans leur grande
gestion ;
respect, sécurité. majorité. Quatre groupes de travail (de 15
à 25 personnes) ont ainsi été formés et se - les mesures relatives à la sécurité des
La confrontation des avis a permis de
sont réunis deux fois afin d’échanger chasseurs et des non-chasseurs ;
redéfinir les grandes orientations et
autour des thématiques suivantes :
valeurs fondamentales, énumérées dans - les actions en vue d'améliorer la pratique
le chapitre « II. Les valeurs partagées par - Milieu forestier ; de la chasse ; tels que la conception et la
les chasseurs du Doubs ». D’une manière réalisation des plans de gestion
- Milieu agricole ;
générale, les représentants de la chasse approuvés, la fixation des prélèvements

7
PRÉAMBULE
maximum autorisés, la régulation des pays cynégétiques, au mois de mars 2017. permetent, à terme, de juger de l’efficacité
animaux prédateurs et déprédateurs, les Et auxquelles les détenteurs de droits de de la mesure mise en œuvre.
lâchers de gibiers, la recherche au sang chasse ont été invités.
Ces indicateurs permettent d’estimer
du grand gibier et les prescriptions
Les grandes lignes du projet cynégétique l’avancement du SDGC et d’établir un
relatives à l'agrainage et à l'affouragement
départemental ont été présentées aux bilan annuel. Ce bilan sert ainsi de rapport
(prévues par l'article L. 425-5), à la chasse
chasseurs lors de l’assemblée générale du d’activité pour la Fédération des
à tir du gibier d'eau à l'agrainée ainsi que
samedi 22 avril 2017 à Mandeure. Le Chasseurs du Doubs.
les modalités de déplacement d'un poste
projet de SDGC a été approuvé à la
fixe ; Chaque année, une réunion d’information
majorité.
est prévue afin de faire un bilan sur
- les actions menées en vue de préserver,
Au préalable, les présidents des l’avancement du SDGC. Sont invités : les
de protéger par des mesures adaptées ou
Association Communale de Chasse Agrée partenaires techniques et institutionnels,
de restaurer les habitats naturels de la
(ACCA) ont reçu des tableaux ainsi que les personnes ayant participé
faune sauvage;
synthétiques des orientations proposées et aux réunions de concertation lors de la
- les dispositions permettant d'atteindre ont été invité à transmettre leurs réalisation du schéma.
l'équilibre agro-sylvo-cynégétique ; remarques.
Le bilan d’avancement annuel du SDGC
- les dispositions permettant de surveiller . Le Préfet a entériné le SDGC 2017/2023 dont également être présenté aux
les dangers sanitaires dans les espèces par l’arrêté préfectoral. chasseurs lors de l’assemblée générale et
de gibier et de participer à la prévention de devant la CDCFS.
Les préconisations du SDGC 2017/2023
la diffusion de dangers sanitaires entre les
entrent en vigueur dès la saison
espèces de gibier, les animaux
cynégétique 2017/2018, pour une durée
domestiques et l'homme.
de six ans et s’appliquent à l’ensemble des
Durant la phase de rédaction du SDGC, le chasseurs du département, y compris aux
projet départemental a été présenté à territoires non adhérents à la FDC25.
plusieurs reprises en CDCFS afin de
recueillir l’avis des membres sur les
 Protocole de suivi
orientations proposées.
Les indicateurs de suivi permettent
d’établir l’état d’avancement de chaque
 Processus de validation
objectif : engagé, non engagé, terminé,
La version finale a été présentée le 17 permanent, gelé.
mars 2017 à la CDCFS. Le projet de
En complément, des indicateurs de
SDGC a également fait l’objet de
résultat sont définis pour chaque objectif et
présentations, lors des 14 réunions de

8
PRÉAMBULE
Lexique des acronymes et abréviations

ACCA : Association Communale de FDC : Fédération Départementale des ONCFS : Office National de la Chasse et
Chasse Agréée Chasseurs de la Faune Sauvage
AICA : Association Intercommunale de FDC25 : Fédération Départementale des ONF : Office National des Forêts
Chasse Agréée Chasseurs du Doubs
PAD : Prédateurs-Animaux Déprédateurs
AURA : Auvergne Rhône-Alpes (Région) FNC : Fédération Nationale des (unité)
Chasseurs
CASDAR : Compte d'Affection Spécial au PMA : Prélèvement Maximal Autorisé
Développement Agricole et Rural FNCOFOR : Fédération Nationale des
PNMS : Plan National de Maîtrise du
Communes forestières
CDCFS : Commission Départementale de Sanglier
la Chasse et de la Faune Sauvage FREDON : Fédération Régionale de
SAGIR : Surveiller pour AGIR
Défense contre les Organismes Nuisibles
CGD : Contrats de Gestion Durables
SDGC : Schéma Départementale de
GTJ : Groupe Tétras Jura
CNERA : Centres Nationaux d'Études et Gestion Cynégétique
de Recherches Appliquées IA : Indice d’Abroutissement
UNUCR : Union Nationale pour l’Utilisation
CNRS : Centre National de la Recherche IC : Indice de Consommation des Chiens de Rouge
Scientifique
ICE : Indices de Changements ZH : Zones Humides
CICB : Club International des Chasseurs Écologiques
de Bécassines
IPS : Indice d’abondance Pédestre
CR BFC : Conseil Régional Bourgogne-
IKV : Indice Kilométrique Voiture
Franche-Comté
(anciennement IKA)
CRPF : Centre Régional de Propriété
ISNEA : Institut Scientifique Nord-Est
Forestière
Atlantique
DDT : Direction Départementale des
LPA : Longueur de la Patte Arrière
Territoires
LVD : Laboratoire Vétérinaire
EPP : Échantillonnage par Points avec un
Départemental
Projecteur

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MILIEU FORESTIER

III. MILIEU FORESTIER

Les députés européens, réunis en session Source : Rapport sur le Livre vert de la
plénière à Strasbourg, adoptent à une très Commission intitulé « La protection des
grande majorité, la demande pour que « forêts et l’information sur les forêts dans
les espèces sauvages, qui colonisent l’Union Européenne : préparer les forêts
naturellement les habitats privilégiés au réchauffement climatique »
que sont les forêts, fassent l'objet d'une (2010/2106(INI)) - Commission de
attention particulière de la part des l’environnement, de la santé publique et de
propriétaires car elles contribuent au la sécurité alimentaire
maintien de la biodiversité. » Dès les
premières lignes du rapport sur le Livre
vert, il est rappelé que la résilience4 des
forêts ne repose pas seulement sur la
diversité des espèces d'arbres, mais bien
au-delà, sur la diversité des organismes
biologiques, « et en particulier des
animaux sauvages vivant dans les
forêts. » Ainsi, la capacité des sociétés
européennes à s'adapter au changement
climatique dépend de la gestion durable de
nos forêts. De ce fait, les considérations
d’ordre économique ne peuvent faire
abstraction des aspects environnementaux
et sociaux qui doivent être intégrés dans la
gestion de nos forêts.

4 « La résilience écologique est la capacité d'un
écosystème, d'un habitat, d'une population ou d'une
espèce, à retrouver un fonctionnement et un
développement normal après avoir subi une perturbation
importante (facteur écologique). La dégradation d'un
écosystème réduit sa résilience. » Wikipédia, 2016

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