vers une abolition

309 Pages·2017·3.78 MB·French

VDopEEinR ioLSnAs , U tPeNnEdEaI Nn cAEesB DeOt EpLe rMIsTpOeIcOtRivNTes

VERS UNE ABOLITION DE LA PEINE DE MORT :
opinions, tendances et perspectives
VERS UNE ABOLITION DE LA PEINE DE MORT :
OPINIONS, TENDANCES ET PERSPECTIVES
© 2015 United Nations
Droits réservés pour tous pays. Aucune partie de la présente publication ne peut
être utilisée ou reproduite sous aucune forme sans autorisation écrite préalable
des auteurs ou de l’éditeur, les compétences de droit restant maintenues. Les
conclusions, interprétations et conclusions du présent ouvrage n’engagent que
leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les positions des Nations Unies.
Les termes employés et la présentation de cette publication n’engagent en aucune
façon le Secrétariat des Nations Unies, eu égard au statut légal de tout pays,
territoire, ville ou région, aux autorités en place, ou au tracé des frontières.
Ouvrage écrit sous la direction d’Ivan Šimonovic´
Conception graphique : dammsavage studio
Image de couverture :
L’image de couverture est une adaptation d’une photographie des pieds
d’ un homme condamné pour meurtre lors de sa pendaison. © EPA/
Raed Qutena. Le graphique sur le dos de couverture représente la
proportion en baisse des États membres de l’ONU qui pratiquent la
peine de mort (ceux qui ne l’ont pas abolie en droit ou en pratique),
passant de 89% en 1975 à 27% en 2015, par incréments de 10 ans.
Une version électronique de ce document est disponible à l’adresse suivante :
www.ohchr.org/EN/NewYork/Pages/Resources.aspx
Sales no.: F.16.XIV.2
ISBN: 978-92-1-254184-6
eISBN: 978-92-1-059721-0
VERS UNE ABOLITION

DE LA PEINE DE MORT
OPINIONS, TENDANCES ET PERSPECTIVES
New York, 2015
CONTENTS
Préface – Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations Unies* p.7
Introduction – Une perspective abolitionniste – Ivan Šimonović p.9
Chapitre 1 – Condamnations injustifiées et erreurs judiciaires p.25
•K irk Bloodsworth – Sans l’expertise ADN, je serais encore z
derrière les barreaux p.26
•B randon Garrett – L’expertise ADN met en lumière les failles
du système p.33
•Gil Garcetti – Aux États-Unis, des doutes croissants sur la peine
de mort p.43
•S aul Lehrfreund – Condamnations injustifiées, erreurs
judiciaires et peine de mort dans les procès aux Caraïbes,
en Afrique et en Asie p.53
Chapitre 2 – Le mythe de l’effet dissuasif de la peine de mort p.73
•Carolyn Hoyle & Roger Hood – Effet dissuasif et opinion publique p.74
•Jeff Fagan – Le mythe de l’effet dissuasif de la peine de
mort au plan international p.90
Chapitre 3 – Discrimination p.109
•D amien Echols – La terreur de la prison, si longue à disparaître p.111
•Stephen Braga – Damien Echols et l’affaire des « Memphis West Three » p.115
•S teve Bright – L’application de la peine de mort aux pauvres, aux
minorités raciales et aux personnes atteintes de déficiences
intellectuelles ou de maladies mentales p.123
•A rif Bulkan – La peine de mort dans la Communauté caraïbe :
une justice inaccessible ? p.139
•U sha Ramanathan – Les risques de dérive de la peine de mort en Inde p.159
•A lice Mogwe – Peine de mort au Botswana et obstacles à une
justice égalitaire p.180
•Innocent Maja – Les ambiguïtés juridiques de la peine de mort
au Zimbabwe p.190
Chapitre 4 – Valeurs p.195
•S oeur Helen Prejean – Peine de mort : le point de vue
des victimes p.197
•M ario Marazziti – Religions et peine de mort à travers le monde p.202
•N igel Rodley – La peine de mort du point de vue des Droits
de l’homme p.213
•C hristof Heyns & Thomas Probert – Droit à la vie et abolition
progressive de la peine de mort p.223
•P aul Bhatti – Vers un moratoire sur la peine de mort p.236
Chapitre 5 – Le rôle du leadership p.243
• Federico Mayor – Leadership et abolition de la peine de mort p.244
• M ai Sato – Vox populi, vox dei ? Un examen des arguments de
« l’opinion publique » en faveur du maintien de la peine de mort p.258
• D idier Burkhalter, Conseiller fédéral et Ministre des Affaires
étrangères de la Suisse* – Le leadership par le dialogue p.268
• Tsakhia Elbegdorj, Président de la Mongolie – La Mongolie
rend justice à la vie et à la dignité humaine p.275
• Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères et du
Développement international de la France* – Pour une
abolition universelle de la peine de mort p.278
• Mohamed Moncef Marzouki, ancien Président de la République
de Tunisie – Les défis liés à l’abolition de la peine de mort dans
les pays arabes et islamiques : le modèle tunisien p.282
• Matteo Renzi, Président du Conseil des ministres de la
République italienne* – Le rôle du leadership p.286
• Boni Yayi, Président de la République du Bénin* –
Un combat pour le progrès de l’humanité p.292
Chapitre 6 – Tendances et perspectives p.295
•S alil Shetty – Tendances mondiales en matière de peine
de mort en 2014 p.296
Postface - Zeid Ra’ad Al Hussein, Haut-commissaire des
Nations Unies aux Droits de l’homme p.304

Remerciements p.305
* Les auteurs ont occupé ce poste au moment de la publication de la version original en anglais
de cette publication.
« La peine de mort n’a pas sa place au 21ième siècle.
Les dirigeants du monde entier doivent clairement se
prononcer en faveur de son abolition. Je recommande tout
particulièrement cet ouvrage aux États qui n’ont pas encore
aboli la peine capitale. Ensemble, mettons fin ensemble
à cette pratique cruelle et inhumaine. »—Ban Ki-moon
6
ns er PREFACE
od
mnatichnei
ondavan S Aujourd’hui dans le monde, un peu plus de quatre pays sur cinq ont
CE
DH : « Photo/ alobuorldi ela e pne fianvee udre dme ol’rat boouli tnioen l,a q puria ptirqougernests ep lduas.n Isl teoxuitsetes luens eré tgeinodnasn dcue
CN
HU monde. Des États membres représentant un éventail très varié de systèmes
du © juridiques, de traditions et de contextes culturels et religieux, ont pris
e 3
nd01 position en faveur de l’abolition de la peine de mort. Certains États qui
o2
pe à la table rYork, 28 juin sdu’ésoacpgipdeo.é L sad’ai’epynp mtl iceeantttciroeon rfie d ner é ;l cade p’maeumitnreeen sd toe ànm tl o’marbti oss eleimtnio bpnlel a dcdeeé suolanr m pmeaiions rerae tsoctairrpeeii ntsatuleer àso ounnnt
ciw nombre de plus en plus limité de pays.
artiNe
oon port », Les pays qui continuent à pratiquer la peine de mort invoquent plusieurs
mm
Ki-de raisons : son supposé effet dissuasif, le soutien de leurs opinions publiques,
n e l’application égale de la peine capitale à tous les auteurs de crimes punis
an
Unies Be la pei pcoarn dealmle,n aotuio nles si ngjaursatnifitiéeess .procédurales qui protègent les accusés des
Nations olition d Ces deux dernières années, le Haut-commissariat des Nations Unies aux
ecrétaire général des ustifiées – Vers une ab Dsrldaué’ ururso onnliacietos i épandtbesée oi nd clileeit’v hsiod iolreneem smdppmeuoo ernpre tsl a aue pbtsoo ileesruisugm rar pnspt orilraseléiéi tgt dieiqueorun nldeeases p d ecesuteéi nsrmd ieeqe o suc ndaeed’psxitemiipt oaeqplnreuost,i .sr o tOsauuenn nsteitoevn snepv rtaits sarirabttagialpceieripnspe rtséor o dceàn’ht i dmécdeeee-sss
e Sinj poser un moratoire sur celle-ci. Ces réunions ont permis de couvrir
L
de nombreux aspects de la question, comme l’examen des données
disponibles sur les condamnations injustifiées ou la disproportion des
condamnations visant les personnes marginalisées. Le présent ouvrage
rassemble les contributions de ces tables rondes et celles de nombreux
autres experts sur le sujet. Prises dans leur ensemble, ces contributions
plaident fortement en faveur d’une abolition de la peine capitale.
La peine de mort n’a pas sa place au 21ième siècle. Les dirigeants du
monde entier doivent clairement se prononcer en faveur de son aboli-
tion. Je recommande tout particulièrement cet ouvrage aux États qui
n’ont pas encore aboli la peine capitale. Ensemble, mettons fin ensemble
à cette pratique cruelle et inhumaine.
Ban Ki-moon
Secrétaire général des Nations Unies*
* L’auteur a occupé ce poste au moment de la publication de la version original en anglais de cette publication.
6 7
« Au 21ième siècle, le droit de mettre fin à
la vie d’un individu n’a plus sa place dans le
contrat social entre citoyen et État... »
— Ivan Šimonovi´c
8