université de paris i panthéon sorbonne

372 Pages·2007·1.25 MB·French

UNIVERSITÉ PARIS I - PANTHÉON SORBONNE
SCIENCES ÉCONOMIQUES – SCIENCES HUMAINES – SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES

CHOIX CONTRACTUELS ET PERFORMANCES.
LE CAS DES CONTRATS D’APPROVISIONNEMENT DE DÉFENSE

THÈSE DE DOCTORAT EN SCIENCES ÉCONOMIQUES
Décret du 7 août 2006
Numéro bibliothèque : 2007PA010029

Présentée et soutenue publiquement par
Jean-Michel OUDOT
Le 11 septembre 2007

Directeur de Recherche
M. le professeur Claude MÉNARD, Université Paris I Panthéon – Sorbonne
Rapporteurs
M. le professeur Bernard BAUDRY, Université Lyon II Lumière
M. le professeur Pierre ROMELAER, Université Paris IX Dauphine
Suffragants
M. le professeur José ALLOUCHE, IAE Paris I Panthéon – Sorbonne
M. Renaud BELLAIS, Ecole Spéciale Militaire de Saint-Cyr et EADS France
IGA Jean-Paul HOUTTEMANE, Délégation Générale pour l’Armement
M. le professeur Stéphane SAUSSIER, Université Paris XI Sud
SOMMAIRE

INTRODUCTION GÉNÉRALE---------------------------------------------------------------------10

PARTIE UNE. CARACTÉRISATION ÉCONOMIQUE DE L’APPROVISIONNEMENT
DE DÉFENSE EN FRANCE ------------------------------------------------------------------------20

CHAPITRE 1. LA CONDUITE DES CONTRATS D’APPROVISIONNEMENT DE
DEFENSE-------------------------------------------------------------------------------------------------------22
CHAPITRE 2. MÉTHODE D’ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE INTRA
CONTRACTUELLE -----------------------------------------------------------------------------------------59
CHAPITRE 3. PERFORMANCE INTRA CONTRACTUELLE-----------------------------------82

PARTIE DEUX. LE CHOIX DU TYPE DE CONTRAT--------------------------------------- 119

CHAPITRE 4. RENEGOCIATION DES CONTRATS---------------------------------------------122
CHAPITRE 5. METHODE D’EVALUATION DE LA PERFORMANCE INTER
CONTRACTUELLE ---------------------------------------------------------------------------------------157
CHAPITRE 6. CHOIX DU TYPE DE CONTRAT ET PERFORMANCE---------------------178

PARTIE TROIS. L’ALLOCATION DES RISQUES------------------------------------------- 205

CHAPITRE 7. INCITATIONS ET ALLOCATION DES RISQUES ----------------------------207
CHAPITRE 8. EQUITE ET ALLOCATION DES RISQUES-------------------------------------244

CONCLUSION GÉNÉRALE----------------------------------------------------------------------- 265

ANNEXES--------------------------------------------------------------------------------------------- 272
BIBLIOGRAPHIE----------------------------------------------------------------------------------- 348
LISTE DES FIGURES, GRAPHIQUES ET TABLEAUX---------------------------------------------365
TABLE DES MATIÈRES-------------------------------------------------------------------------------------368
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L’université de Paris I Panthéon – Sorbonne et la Délégation Générale pour l’Armement
n’entendent donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses ;
ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

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REMERCIEMENTS

Ce document est l’aboutissement de quatre années de travail intense. Le soutien ou la
simple présence d’un grand nombre de personnes ont participé à la réalisation de ma thèse. Je
tiens à remercier successivement les membres de mon comité de thèse, mon directeur de
recherche en particulier, la DGA et les industriels du secteur de la défense, l’université Paris I
ainsi que tous les amis et collègues qui ont participé à rendre agréables les longues heures
d’étude passées en leur compagnie.
Je tiens tout d’abord à remercier Renaud Bellais et Martial Foucault pour m’avoir fait
découvrir l’analyse économique du secteur de la défense, pour leur soutien dès le début de ma
recherche ainsi que pour leur accompagnement tout au long de mon travail, notamment
Renaud qui a participé à mon comité de thèse.
Stéphane Saussier a également contribué de façon prépondérante à ma recherche au
travers de ses lectures précises, critiques et constructives. Il a su me pousser jusque dans mes
derniers retranchements pour donner le meilleur de moi-même, notamment lors des comités
de thèse. Sincères remerciements.
Mon directeur de thèse, Claude Ménard, a toujours été là quand il le fallait. Sa
direction a été d’une importance majeure, en particulier en vue de dégager les variables
centrales de mes développements. Ses conseils avisés ont aussi rendu possible
l’aboutissement des thèmes de recherche qui m’étaient chers. Je tiens à lui faire part de toute
ma reconnaissance et de mon estime.
Cette thèse n’aurait par ailleurs pas pu aboutir si la DGA et les industriels du secteur
français de la défense n’avaient accepté de collaborer avec moi. Les informations
communiquées par les deux parties à l’échange ont été essentielles dans la réalisation de ma
recherche, que j’ai voulu la plus objective possible à travers la prise en compte des positions
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et points de vue des deux partenaires. Je tiens en premier lieu à remercier la DGA pour le
financement de thèse DGA/CNRS qu’elle m’a accordé (2003-2006). M. Laurent Borg
(DGA/SCA) et M. Eric Million-Picallion (DGA/SDMQ) ont également joué un rôle
fondamental en me délivrant les autorisations nécessaires à la collecte des informations
demandées (contrats, avenants, questionnaires auprès des managers, entretiens). Leur
confiance a été absolument déterminante pour la réalisation de ma recherche. Je les en
remercie vivement. J’ai en second lieu bénéficié de la collaboration de 13 industriels français
de la défense. Bien que leur coordination ait été délicate, les positions dont ils m’ont fait part
m’ont permis de comprendre de façon relativement fine le processus d’approvisionnement
ainsi que les difficultés qu’ils rencontrent. Je tiens à remercier tout particulièrement M.
Claude Defawe (Dassault Aviation) avec qui j’ai eu l’honneur et la joie d’interagir à plusieurs
reprises sur différentes thématiques. Ses remarques ont été particulièrement utiles et
éclairantes sur de nombreux points.
Des soutiens institutionnels et scientifiques ont également contribué à ce travail.
L’université Paris I est remerciée pour le poste d’ATER qu’elle m’a accordé en 2006. Mes
années de travail ne peuvent par ailleurs être dissociées de mon centre de recherche, le centre
ATOM de l’université de Paris I. J’y ai trouvé un environnement de travail idéal, à la fois sur
le plan intellectuel et scientifique. Les interactions constantes, parfois animées, notamment en
séminaire, ont été à l’origine de réflexions stimulantes. J’exprime notamment ma gratitude
envers Pierre Garrouste, Armelle Mazé, Emmanuel Raynaud, Carine Staropoli et Anne
Yvrande-Billon. Je souligne que l’université de Paris I et le centre ATOM m’ont fourni des
conditions de travail privilégiées pour réaliser ma thèse.
Je tiens aussi à remercier mes amis et collègues avec qui les longues heures de travail
ont été tout autant utiles qu’agréables : Miguel Amaral, Juliette Azhar-Arnal, Arnaud Bilek,
Sandro Cabral, David Cayla, Marie-Cécile Cazenave, Eshien Chong, Lucie Davoine, Jean
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Deflacelière, Claudine Desrieux, Milena Gradeva, Céline Gratadour, Freddy Huet, Heritiana
Ranaivoson, Annie Royer et Jean-François Sattin.

Enfin, Elif Köksal et ma famille m’ont toujours soutenu lors de cette aventure. Je les
en remercie du fond du coeur.

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J-M Oudot Préliminaires
PRÉLIMINAIRES

Résumé. Cette thèse est consacrée à l’évaluation et à l’explication de la performance des
contrats d’approvisionnement dans le secteur de la défense en France. Une base de données
constituée de 50 contrats signés par la Délégation Générale pour l’Armement et 18 industriels
entre 1994 et 2005 fait l’objet d’une analyse très précise dans laquelle nous étudions les choix
contractuels initiaux, les avenants ainsi que les conditions de mise en œuvre de ces contrats.
Après avoir présenté le processus d’approvisionnement de défense en France, nous
procédons à une évaluation intra contractuelle de la performance des marchés à travers
l’analyse des risques intervenant durant la vie des contrats. Nous montrons que les
événements liés au contrat au sens strict (sélection du titulaire, négociation et écriture du
contrat, mise en œuvre de l’accord) constituent la catégorie de risques la plus critique, devant
les risques technologique et industriel.
Nous démontrons par ailleurs qu’il est fondamental de prendre en compte les
arrangements informels prévalant entre la Délégation Générale pour l’Armement et les
titulaires des contrats en vue d’expliquer les renégociations des marchés. Nous procédons
ensuite à une évaluation inter contractuelle de la performance à l’aide d’une étude de cas, en
utilisant des indicateurs de performance préalablement justifiés. Notre analyse constitue une
première étape dans l’étude de la pertinence du choix systématique de la DGA en faveur des
contrats à prix fixe.
Enfin, nous approfondissons la caractéristique essentielle distinguant les différents
types de contrat, à savoir l’allocation des risques. Nous recourons successivement à la théorie
de l’agence et à la théorie des coûts de transaction pour identifier, étendre et tester les
propositions issues de ces deux cadres d’analyse. Ceux-ci s’avèrent complémentaires en vue
d’appréhender et d’évaluer les décisions prises en matière d’allocation des risques.
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J-M Oudot Préliminaires

Mots clés : contrats, approvisionnement, performance, défense, risques, théorie des coûts de
transaction, théorie de l’agence, équité.

CONTRACTUAL CHOICES AND PERFORMANCES.
THE CASE OF DEFENSE PROCUREMENT CONTRACTS

Abstract. This dissertation is devoted to the assessment and explanation of the performance
of defense procurement contracts in France. A dataset of 50 contracts signed by the
Délégation Générale pour l’Armement and 18 contractors between 1994 and 2005 is analyzed
by studying the initial contractual choices, amendments and the implementation conditions of
contracts.
After an economic characterization of the defense procurement sector, I assess intra-
contractual performance through the evaluation of risks that occur during the procurement
process. I show that contract-related events (selection of contractors, negotiation and writing
of contracts, implementation of agreements) have the highest risk exposure, followed by
technical and industrial-related events.
In addition, the analysis of determinants of renegotiations reveals that informal
agreements between the Délégation Générale pour l’Armement and contractors are the major
cause of renegotiation occurrences. I then proceed to an assessment of inter-contractual
performance by comparing two contracts, using performance indicators constructed for this
study. This case study leads us to question the Délégation Générale pour l’Armement’s
systematic choice in favor of fixed price contracts. Finally, I focus on the most important
feature distinguishing different types of contracts: risk allocation. I resort successively to
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J-M Oudot Préliminaires
agency theory and transaction cost economics to address this issue. Hypotheses are justified,
extended and tested. The results show that these two frameworks complement each other to
understand and assess decisions concerning risk allocation.

Keywords: contracts, procurement, performance, defense, risks, transaction costs economics,
agency theory, equity.

Laboratoire d’accueil :
Centre d’Analyse Théorique des Organisations et des Marchés (ATOM)
Centre d’Economie de la Sorbonne
Université Paris I Panthéon – Sorbonne
106-112 boulevard de l’Hôpital
75647 Paris cedex 13

Courriel : [email protected]

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J-M Oudot Introduction générale
INTRODUCTION GÉNÉRALE

Cette thèse porte sur l’analyse des contrats d’approvisionnement dans le secteur de la
défense en France. Ces contrats sont des accords entre la Délégation Générale pour
l’Armement et un ou plusieurs titulaires, spécifiant les conditions techniques, calendaires et
financières de réalisation et d’échange d’un système participant à l’organisation de la défense
nationale (missiles, aéronefs, systèmes électroniques, véhicules, bâtiments maritimes,
armements divers,…).
L’analyse des contrats d’approvisionnement de défense est d’une importance centrale
dans la mesure où le ministère de la défense est le premier acheteur et le premier investisseur
public en France (Ministère de la Défense, 2006 p.33). Par ailleurs, le mouvement de
concentration des entreprises de défense dans les années 1990 en France, la modification de la
part détenue par l’État dans le capital de ces entreprises ainsi que le droit de contrôle de l’État
sur les opérations de fusion – acquisition dans ce secteur mettent en avant le problème des
nouvelles relations entre l’État et les industriels de défense. En particulier, le passage d’un
mode de régulation administrée à une production privée de marché modifie la place du contrat
dans l’approvisionnement des armées. De plus, l’évaluation de la performance des contrats est
rendue particulièrement importante en raison de l’évolution de l’environnement institutionnel.
En effet, la loi organique 2001-692 relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 a
pour ambition de faire passer l’État d’une logique de moyens à une logique de résultats. Avec
cette loi organique, il est désormais attendu des différents ministères qu’ils évaluent la
performance de l’utilisation des fonds publics qui leurs sont alloués. L’importance
économique des contrats d’approvisionnement de défense, les nouvelles relations entre l’État
et les entreprises de défense ainsi que l’évolution récente de l’environnement institutionnel
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