UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR ***** FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES ...

134 Pages·2013·2.96 MB·French

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR
*****
FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES
*****
DEPARTEMENT DE GEOGRAPHIE

LA DECENTRALISATION EN AFRIQUE DE L’OUEST : ETUDE

COMPAREE DE LA MISE EN PLACE DES ORGANES AU NIVEAU DE LA

COMMUNE RURALE DE SAABA/BURKINA FASO ET DE LA

COMMUNAUTE RURALE DE YENE/SENEGAL ET LA PROBLEMATIQUE

DE LA GOUVERNANCE LOCALE

Présenté par : Sous la Direction de Messieurs :
Jean- Gabriel NADEMBEGA Gorgui CISS, Maitre-Assistant
Amadou DIOP, Professeur

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 Nos chers parents : Gilbert et Cécile à qui nous devons tout mais qui ne sont plus de ce
monde;
 Notre chère épouse, Flore pour sa compréhension, son réconfort et surtout son abnégation
pour s’occuper de la famille durant notre formation à l’Université Check Anta DIOP de
Dakar ;
 Nos enfants : Stéphanie, Ghislain et Rodolphe pour la joie qu’ils nous ont sans cesse
procurée ;
 Nos frères, sœurs, amis, collègues et collaborateurs pour le soutien multiforme et le
réconfort constants qu’ils n’ont cessé de nous apporter.

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Au terme de ce travail couronnant nos efforts soutenus et endurés durant cette
formation de Master II en « Aménagement du Territoire, Décentralisation et
Développement Local » nous tenons à exprimer notre profonde reconnaissance :
 Aux Premiers Responsables du Ministère de L’Administration Territoriale, de la
Décentralisation et de la Sécurité pour avoir soutenu notre requête de bourse et nous avoir
autorisé à suivre cette formation tout en nous apportant le concours nécessaire ;
 Particulièrement à la Coopération Autrichienne au Burkina Faso qui a bien voulu
consentir nous accorder une bourse, ce qui nous a alors permis de suivre cette
formation contribuant ainsi au renforcement des capacités et compétences des cadres ;
 A Monsieur Gourgui CISS, Président du Conseil rural de Yène et en même
temps notre directeur de mémoire qui, malgré ses multiples occupations, nous a suivi
attentivement et surtout nous a guidé dans la conception et la rédaction de ce mémoire ;
 A Monsieur Amadou DIOP, directeur du Master II « ATDDL » pour sa
disponibilité pour nous avoir non seulement facilité les formalités administratives avant et
pendant notre formation mais aussi nous avoir prodigué ses conseils avisés ;
 A tous les professeurs qui se sont dépensés pour nous assurer une formation de
qualité ;
 Aux collègues de la 3eme promotion du Master II « ATDDL » pour la solidarité
confraternelle observée durant toute la formation, élément indispensable nous ayant
permis de surmonter certaines difficultés ;
 A madame le maire de la commune de Saaba et au secrétaire général de ladite
commune pour leur compréhension et leur disponibilité constantes pour nous fournir les
données sur leur commune.

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ADF/RDA : Alliance pour la Démocratie et la Fédération/Rassemblement Démocratique Africain
ADM : Agence de Développement Municipal
AGEDECOL : Agence d’appui à la Gestion et au Développement des Collectivités Locales
AMBF : Association des Municipalités du Burkina Faso
AMS : Association des Maires du Sénégal
ANCR : Association Nationale des Conseils Ruraux
APR : Association des Présidents de Région
ARBF : Association des Régions du Burkina Faso
ATDDL : Aménagement du Territoire, Décentralisations et Développement Local
C.E.R.P. : Centres d'Expansion Rurale Polyvalents
CADDEL : Conférence Africaine de la Décentralisation et du Développement Local
CCCo : Cadre de Concertation Communal
CCL : Code des Collectivités Locales
CDP : Congrès pour la Démocratie et le Progrès
CEDEAO : Commission Economique des Etats de l’Afrique de l’Oues
CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales
CGLUA : Cités et Gouvernements Locaux Unis d’Afrique
CL : Collectivité Locale
CLCOP : Cadre local de concertation des organisations de producteurs
CND : Commission Nationale de la Décentralisation
CNDCL : Conseil National de Développement des Collectivités Locales
CSMOD : Cadre Stratégique de Mise en Œuvre de la Décentralisatio
CT : Collectivité Territoriale
CVD : Conseil Villageois de Développement
DGE : Dotation Globale d’Equipement
DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
FDD : Fonds de Dotation de la Décentralisation
FECL : Fonds d’Equipement des Collectivités Locales
FODECOL : Fonds d’appui au Développement des Collectivités locales
FODECOM : Fonds d’appui au Démarrage et au développement des Communes
FPDCT : Fonds Permanent pour le Développement des Collectivités Territoriales
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GERAD : Groupe d’Etudes de Recherches Action et de Développement
ONG : Organisme Non Gouvernemental
PAC : Programme d’Appui aux Communes
PAS : Plan d’Ajustement Structurel
PCD : Plan Communal de Développement
PDS : Parti Démocratique Sénégalais
PRECOL : Programme de Renforcement et d’Equipement des Collectivités Locales
PS : Parti Socialiste
SAGEDECOM : Service d’Appui à la gestion et au Développement des Communes .
SC : Société Civile
UAEL : Union des Associations des Élus Locaux
UCAD : Université Check Anta DIOP de Dakar
UEMOA : l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine

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........................................................................................................................................ Pages
INTRODUCTION ............................................................................................................... 8
PROBLEMATIQUE ......................................................................................................... 11
PREMIERE PARTIE : LES PROCESSUS DE DECENTRALISATION EN
AFRIQUE DE L’OUEST .............................................................................................................. 25
CHAPITRE I : L’historique, les objectifs et principes des processus
de décentralisation
en Afrique de l’Ouest ......................................................................................................... 27
Section 1 : l’historique ........................................................................................................ 28
Section 2 : les objectifs ........................................................................................................ 31
Section 3 : les principes ...................................................................................................... 32
CHAPITRE II : Les caractéristiques, avantages, enjeux et risques des processus de
décentralisation en Afrique de l’Ouest ............................................................................ 34
Section 1 : les caractéristiques ............................................................................................. 35
Section 2 : les avantages, enjeux et risques ........................................................................ 39
CHAPITRE III : Les appuis aux processus de décentralisation et les perspectives . 42
Section 1 : les appuis aux processus de décentralisation ................................................... 43
Section 2 : les perspectives ................................................................................................... 45
DEUXIEME PARTIE : ETUDE COMPAREE DE LA MISE EN PLACE DES ORGANES
AU NIVEAU DE LA COMMUNE RURALE DE SAABA/BURKINA FASO ET DE LA
COMMUNAUTE RURALE DE YENE/SENEGAL ET LA PROBLEMATIQUE
DE LA GOUVERNANCE LOCALE ........................................................................................... 48
CHAPITRE I : La décentralisation au Burkina Faso et au Sénégal ............................. 50
Section 1 : l’historique et les objectifs des processus de décentralisation ............. ..….…..51
Section 2 : les niveaux de collectivité .................................................................................. 60
Section 3 : les structures de pilotage/suivi et/ou d’accompagnement de la mise en œuv .....re
des processus de décentralisation ........................................................................................ 64
CHAPITRE II : Le mode d’élection ................................................................................ 70
Section 1 : présentation des collectivités locales de Saaba et de Yène ............................... 71
Section 2 : la mise en place des organes délibérants ........................................................... 77
Section 3 : la représentativité des populations dans les organes délibérants ....................... 83
Section 4 : la mise en place des organes exécutifs ............................................................... 86
CHAPITRE III : La problématique de la gouvernance locale à Saaba et à Yène ....... 89
Section 1 : les capacités institutionnelles ............................................................................. 90
Section 2 : les mécanismes de gestion ................................................................................ 97
Section 3 : les défis à relever .............................................................................................. 102
CHAPITRE IV : Les propositions d’amendements ou d’amélioration ...................... 106
Section 1 : de l’amélioration de la représentativité des villages au sein des
organes délibérants ............................................................................................................. 107
Section 2 : des candidatures indépendantes aux élections locales et des conditions
minimales pourcertaines fonctions au niveau des communautés rurales .......................... 108
Section 3 : d’autres disposions pour un meilleur accompagnement
les collectivités locales ....................................................................................................... 109
CONCLUSION ................................................................................................................. 110
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Depuis les indépendances, les Etats africains en général et ceux de l’Afrique Occidentale
en particulier, sont confrontés à des problèmes existentiels dans la quête d’un mieux-être pour
leurs populations. Ces problèmes, dus essentiellement à leurs faibles capacités à pourvoir seuls
aux besoins des populations, seront d’ailleurs exacerbés par la crise des finances publiques à
laquelle ces Etats ont eu à faire face dans les années 1970-1980. Dès lors, naîtra une certaine
déception au niveau des populations. Pour y remédier, les gouvernements ouest africains ont
alors mis en œuvre, sous de multiples pressions, des processus démocratiques avec des
politiques de décentralisation dans le but de favoriser une gestion de proximité des affaires
publiques locales en y impliquant surtout les populations à travers leurs représentants élus,
auxquels sont alors délégués des pouvoirs et des ressources.
A l’instar des autres pays ouest africains, les dirigeants du Burkina Faso et du Sénégal,
ont en effet, depuis l’indépendance, fait du développement de leur pays respectif leur cheval de
bataille. Mais bien des années après, le constat est que ce développement semble une chimère
avec une paupérisation croissante des populations accentuée par les effets des conditionnalités
des multiples plans d’ajustement structurel et autres aides multi et/ou bilatérales de même que
ceux des crises économiques et de la dévaluation du franc CFA.
Face à cette situation et pour se tirer d’affaire en vue d’inverser la tendance, les deux
gouvernements vont alors entamer leur mue politique suite aux soubresauts de la décennie 1990
en promouvant la démocratie avec en corollaire la dynamisation de la décentralisation puisque
celle-ci avait déjà été amorcée quoique timidement durant la période coloniale dans ces pays.
Pour matérialiser cette nouvelle approche, ces pays vont au fil du temps adopter des
dispositions législatives et règlementaires imprimant à leur processus respectif de
décentralisation de grandes mutations. Ainsi, les législations décentralisatrices, en l’occurrence
le Code général des collectivités territoriales ensemble ses modificatifs au Burkina Faso et le
Code des collectivités locales ensemble ses modificatifs au Sénégal, disposent entre autres que
les collectivités locales s’administrent librement par des conseils élus. Autrement dit, la libre
administration des collectivités locales est confiée, non pas aux populations directement, mais à
des instances collégiales désignées par celles-ci. Ceci étant, les populations participent, à
travers leurs représentants élus au sein des organes des collectivités locales, à la gestion des
affaires publiques locales.
A l’heure actuelle, les processus de décentralisation de ces deux pays ont fait un bond
qualitatif puisqu’on assiste à un maillage total des territoires nationaux respectifs par des
collectivités locales dont les organes délibérants comme exécutifs résultent d’élections.

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Cependant, la mise en place effective de ces collectivités locales et l’élection de leurs
organes diffèrent selon les pays. En d’autres termes, le niveau de collectivité et le mode électif
au niveau local sont différents au Burkina Faso et au Sénégal.
Mais en fait, comment se fait l’élection des conseillers au sein des organes des
collectivités locales burkinabè et sénégalaises?
C’est dans le but d’esquisser une réponse à cette question que, dans le cadre de notre
formation en Master 2 : « Aménagement du territoire, Décentralisation et Développement
Local » il nous est apparu opportun voire utile de jeter un regard comparatif sur ce système
électif des représentants de la population au sein des organes délibérants en vue d’analyser la
problématique de la gouvernance locale à travers ce mode électif mais surtout d’apprécier
lequel des deux modes (burkinabè et sénégalais) favoriserait une meilleure représentativité des
populations au sein des organes délibérants des collectivités concernées. Pour mieux conduire
notre étude, nous la limiterons à un même niveau de collectivité c’est-à-dire à la commune
rurale de Saaba au Burkina Faso et à la communauté rurale de Yène au Sénégal d’où sa
formulation : La décentralisation en Afrique de l’Ouest : Etude comparée de la mise en
place des organes au niveau de la commune rurale de Saaba/Burkina Faso et de la
communauté rurale de Yène/Sénégal et la problématique de la gouvernance locale.
Pour ce faire, nous traiterons le sujet en deux (02) parties :
Première partie : Le processus de décentralisation en Afrique de l’Ouest ;
Deuxième partie : L’étude comparée de la mise en place des organes au niveau de la commune
rurale de Saaba/Burkina Faso et de la communauté rurale de Yène/Sénégal et la problématique de la
gouvernance locale

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