UNIVERSITE ABOU BAKR BELKAID TLEMCEN FACULTE DE DROIT Thèse de Doctorat en Droit

522 Pages·2017·4.59 MB·French

UNIVERSITE ABOU BAKR BELKAID TLEMCEN
FACULTE DE DROIT

Thèse de Doctorat en Droit
La liberté de religion entre l universalité et les spécificités
’

Présentée et soutenue par
Nihar Faiza MALTI
Sous la direction de
M. Mohamed KAHLOULA, Professeur, Université de Tlemcen

Jury
M. Mohamed Benamar, Professeur, Université de Tlemcen Président
M. Mohamed KAHLOULA, Professeur, Université de Tlemcen Rapporteur
M.Mustapha KARADJI, Professeur, Université de Sidi Bel Abbès Examinateur
Mme Soreya CHAIB, Maître de conférences A, Université de Sidi Bel Abbès Examinatrice

Année universitaire 2016-2017
Remerciements

La réalisation d’une thèse est le fruit d’un travail qui n’est jamais
individuel. Plusieurs personnes ont contribué, avec leurs idées ou conseils, et
surtout avec leur chaleureux soutien, à l’accomplissement de ce travail. Je désire
remercier avec tout mon cœur ces personnes.
Je tiens tout d’abord à rendre hommage à celui qui m’a appris à défendre
les droits de l’homme, les droits de l’homme universels et indivisibles, mon
professeur feu Benhamou Abdallah. Monsieur Benhamou m’avait encouragée à
effectuer mes recherches sur la liberté religieuse depuis mon mémoire de
magister. Après longues hésitations et longs questionnements, j’avais pu faire
mon mémoire quelques années après la visite du Rapporteur spécial sur la liberté
de religion ou de conviction en Algérie, et juste avant la promulgation de la loi
sur les cultes non- musulmans en Algérie. Ayant remarqué que j’avais
développé une véritable passion envers le fait religieux et son appréhension par
le Droit, le professeur feu Benhamou m’a proposé encore une fois de faire un
travail plus global en essayant de comparer les différents systèmes régissant les
rapports qu’entretiennent les Etats avec les multiples religions et croyances avec
les modèles internationaux. Malheureusement, Monsieur Benhamou décède
quelques années avant l’accomplissement de cette tâche.
Je tiens aussi à exprimer toute ma gratitude à mon directeur de thèse,
Monsieur Kahloula Mohamed, non seulement pour m’avoir conduit dans la
réalisation de ce travail, mais aussi pour la confiance et la patience qu’il a
manifesté à mon égard tout au long de ces années.
Tous mes remerciements vont aussi aux membres de mon jury de thèse.
Je remercie mes chers parents qui m’ont donné tout leur amour et leur
affection, qui m’ont armé de connaissances, investi dans mon éducation et qui
m’ont toujours poussée à aller de l’avant. Pour cela, je leur serai éternellement
reconnaissante et j’espère les avoir rendu fiers.
Je voudrais exprimer ma gratitude envers mon époux qui m’a soutenu
durant ces années et jusqu’aux dernières heures.
Tous mes remerciements vont à mes beaux parents qui m’ont accueillie
dans leur famille, et qui m’ont toujours soutenue lors de la réalisation de ce
travail.
Je tiens à remercier mon frère Kheireddine, qui m’a été d’une grande aide
tout au long de la préparation de ce travail.
Enfin, mes remerciements à tous ceux qui, de près ou de loin, ont permis
de réaliser ce travail.
A mon fils Mohamed Abd-El-Ali
Liste des principales abréviations

A.F.D.I. : Annuaire Français de Droit International
A.J.D.A. : Actualité Juridique Droit Administratif
A.S.S.R. : Archives des Sciences Sociales des Religions.
C. : Contre
C.D.H. : Comité des Droits de l’Homme.
C.E.D.H. : Cour Européenne des Droits de l’Homme
Cf. : Confer.
Chron. : Chronique
Coll. : Collection
Comm.E.D.H. : Commission Européenne des Droits de l’Homme
Concl. : Consclusions
C.R.D.F. : Les Cahiers de Recherche sur les Droits Fondamentaux
Déc. : Décision
Ed : Edition
E.J.I.L. : European Journal of International Law
E.P.U. : Examen Périodique Universel
Et s. : et suite
Ibid : Ibidem.
LGDJ : Librairie générale de Droit et de Jurisprudence.
L.P.A. : Les Petites Affiches
P.U.F. : Presses Universitaires de France.
Obs. : Observations
O.C.I : Organisation de la Coopération Islamique
O.N.G. : Organisation Non-Gouvernementale
O.N.U. : Organisation des Nations Unies.
Op.cit. : opus citatum.
P. : Page
Para. : Paragraphe
R.B.D.I. : Revue Belge de Droit International
R.D.P. : Revue du Droit Public et de la Science Politique
Rec. : Recueil
Req. : Requête
R.F.D.A. : Revue Française de Droit Administratif
R.F.D.C. : Revue Française de Droit Comparé
R.F.D.Const. : Revue Française de Droit Constitutionnel
R.D.L.F. : Revue des Droits et des Libertés fondamentaux
R.G.D.I.P. : Revue Française de Droit International Public
R.J.T. : Revue Juridique Thémis
R.Q.D.I. : Revue Québécoise de Droit International
R.T.D.Civ. : Revue Trimestrielle de Droit Civil
R.T.D.H. : Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme.
R.U.D.H. : Revue Universelle des Droits de l’Homme
Sous la dir. : Sous la direction de
T. : Tome
U.N.E.S.C.O. : Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la Science et la
Culture
Vol. : Volume
Introduction
« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits.
Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres
dans un esprit de fraternité ».
Ce slogan contenu dans l'article 1er de la Déclaration universelle des droits
de l'homme serait-il une hérésie ?
Oui , si l'on croyait le préambule de l'Acte constitutif de l'Organisation des
Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture ( UNESCO) qui déclare
que « les guerres prenant naissance dans l‘esprit des hommes, c‘est dans l‘esprit
des hommes que doivent être élevées les défenses de la paix ; et que
l‘incompréhension mutuelle des peuples a toujours été, au cours de l‘histoire, à
l‘origine de la suspicion et de la méfiance entre nations, par où leurs désaccords
ont trop souvent dégénéré en guerre ».
Les religions ont été souvent une cause de guerres, de persécutions et de
massacres : les croisades entre le 11ème et 13 ème siècle1, la guerre de trente ans au
17ème siècle2, les guerres de religion qui opposèrent chrétiens catholiques et
chrétiens protestants entre le 16ème et le 17ème siècle3.
L‘Eglise d‘Occident avait crée les tribunaux de l‘inquisition.
L‘Inquisition était une juridiction spécialisée relevant du droit canonique, dont
le but était de combattre l'hérésie, en faisant appliquer aux personnes qui ne
respectaient pas le dogme des peines variant de simples peines spirituelles
(prières, pénitences) à des amendes lorsque l'hérésie n'était pas établie, et de
la confiscation de tous les biens à la peine de mort4 pour les hérétiques5.
Les conflits religieux ont existé de tout temps et sur tous les continents.
Le droit international ne s‘en est pourtant guère préoccupé, laissant chaque Etat
libre d‘organiser ses rapports avec la religion. Mais ce domaine autrefois réservé
tend à prendre une double dimension internationale sous la forme de différend
entre Etats ou sous celle d‘atteinte aux droits de l‘homme. Quelques affaires qui
sont dans toutes les mémoires suffisent à le montrer.
Les conflits religieux entre ethnies ou entre Etats sont les plus meurtriers.
Qu‘on se souvienne de la sanglante partition de l‘Inde et du Pakistan, de
l‘interminable lutte qui opposa catholiques et protestants en Irlande du nord, le
conflit entre Serbes catholiques et Bosniaques musulmans, la guerre civile au
Liban…
Dans toutes ces violences paroxysmiques, les religions ont très souvent
joué un rôle moteur. Bien loin d‘apporter la paix, elles ont attisé les haines et
poussé à l‘intolérance, à l‘exclusion, à la barbarie6.

1 https://fr.wikipedia.org/wiki/Croisades
2 https://fr.wikipedia.org/wiki/Guerre_de_Trente_Ans
3 https://fr.wikipedia.org/wiki/Guerres_de_religion
4 Cf. G.CORM, La question religieuse au XXIème siècle, La découverte, Paris, 2006-2007, p.104-107.
5 Beaucoup de savants ont été accusés d'hérésie : Locke, Descartes, Copernic, Galilée ...
6 Cf. J. FLORI, Religions et liberté religieuse, Conscience et liberté, n°71, 2010, p. 7-16.
1
Les atteintes à la liberté religieuse sont aujourd‘hui dénoncées par les
conventions de protection internationale des droits de l'homme. Mieux connues
désormais du fait des médias, ces atteintes peuvent avoir un retentissement
mondial comme le montre l'affaire Rushdie, écrivain d'origine musulmane
condamné à mort, et pas symboliquement, par une fatwa des autorités
religieuses iraniennes, applicable dans tous les pays ; l'affaire Raïf Badaoui, un
blogueur saoudien accusé d'apostasie et d'insulte à l'islam...
L‘affaire des caricatures du prophète Mohamed (QSSL) sur le journal
danois Jyllands-Posten et reprises par plusieurs journaux européens ont montré
que la confrontation de la liberté d‘expression et de la liberté religieuse soulevait
de nombreuses tensions. Pour certains, il convient de favoriser la liberté
d‘expression, fondement même d‘une démocratie. Pour d‘autres, au contraire, il
convient de protéger la liberté de religion particulièrement contre la liberté
d‘expression1.
L‘attentat meurtrier du 7 janvier 2016 contre la rédaction de Charlie
Hebdo a donné une résonance tragique au débat sur la relation liberté
d‘expression/religions2.
La religion est un phénomène qui a toujours existé et qui a toujours
intéressé. Sociologues, historiens, théologiens, juristes, anthropologues,
politologues, psychologues et autres se sont intéressé à ce phénomène et l‘ont
traité d‘une façon très abondante. Est-ce dire, pour autant, que l‘on sait
exactement ce qu‘elle est, même si on croît la reconnaître dès qu‘elle se
manifeste ? Sans doute le problème de la définition de la religion ne se posait-il
guère avant le dernier quart de siècle dernier, mais encore est-on frappé par la
diversité des solutions qui ont été données à ce sujet.
Il se complique dès qu‘on aborde ce que certains appellent « nouvelles
religions », et d‘autres « sectes ». Chacun connaît la définition de la religion
comme étant une secte qui a réussi3, ce qui - bien évidemment- ne peut satisfaire
le chercheur qui essaye d‘atteindre une plus grande rigueur dans l‘identification
d‘un phénomène dont les problèmes qu‘il pose sont devenus quotidiens pour un
certain nombre d‘Etats à travers le monde.
Un peu partout dans le monde de nouveaux mouvements religieux-
qualifiés aussi de « sectes »- voient le jour. Ces mouvements se distinguent par
leur grande hétérogénéité, tantôt séparés de l‘Eglise chrétienne, tels que les

1 Cf. R. DIJOUX, La liberté d‘expression face aux sentiments religieux : approche européenne, Les Cahiers de
droit, Vol.53, n°4, 20 12, p.861-871 ; J. BAUBEROT, Liberté d‘expression et religion, Conscience et liberté,
n°71, 2010, p. 39-41.
2Cf. G.GONZALEZ, Les excès de la liberté d‘expression et le respect des convictions religieuses selon la Cour
européenne des Droits de l‘Homme, R.D.L.F., Chron. N°10, 2015, http://www.revuedlf.com/cedh/les-exces-de-
la-liberte-dexpression-et-le-respect-des-convictions-religieuses-selon-la-cour-europeenne-des-droits-de-
lhomme/.
3 J.VANDERLINDEN, Ouverture du Colloque « Convictions philosophiques et religieuses et droits positifs »,
Textes présentés au Colloque international de Moncton, 24-27 Août 2008, Centre de droit civil et comparé du
Québec/ Centre international de la common law en Français/ Institut voor vreemdelingenrecht en
rechtsanthropologie/ Instituto subalpino per l‘analisi et l‘insegnamento del diritto delle attivita transnazionali,
Bruylant, Bruxelles, 2010, p.45.
2
témoins de Jéhovah, les mormons, les adventistes ou encore l‘Armée du Salut,
tantôt inspirés de l‘Orient, tels que les Bahi‘a, les sectes Moon, Hare Krishna,
Rajneesh Shree Bhagwan, ou encore, les adeptes de la Divine Light Mission et
de la Family of Love. A cela s‘ajoutent depuis quelques années d‘autres
mouvements aux inspirations les plus diverses : la Church of Scientology, les
Eglises sataniques, le druidisme, les adorateurs du Soleil, etc.
Jamais peut-être qu‘autant qu‘à notre époque l‘intérêt pour le fait
religieux n‘aura été plus vif, même dans les sociétés occidentales que l‘on dit
sécularisées. Nous connaissons, en effet, un pluralisme des idées et des
conceptions éthiques tandis que la mondialisation rend plus évidente la diversité
des religions présentes dans le monde actuel. Ce pluralisme est l‘un des «aspects
de la réalité historique de l‘homme »1.
Les sociétés occidentales connaissent une diversification de plus en plus
évidente de croyances, confessions, religions, et cette diversification se fait à un
rythme historique accéléré, transformant de manière essentielle le paysage
religieux et culturel de ces pays.
Les croyants revendiquent de manière de plus en plus pressante une place
dans les sociétés occidentales, au même titre que les religions anciennement
établies qui cohabitent ensemble et à qui on a offert des moyens et des
avantages. Mais ces religions nouvellement établies en Occident s‘enracinent
dans un environnement polémique, régulièrement réactivé par les tensions
internationales.
La religion est un phénomène de plus en plus visible, revendiquée par les
uns et rejetée par d‘autres.
Toute religion est un phénomène complexe, et difficile à saisir pleinement
de l‘extérieur. Elle affirme l‘existence de réalités surnaturelles, à l‘égard
desquelles l‘homme est en situation de dépendance, elle organise les relations
que cette dépendance postule. Le croyant adhère à cette affirmation, accepte
cette organisation de ses rapports avec le surnaturel. Par là, son adhésion
déborde largement la simple profession d‘une opinion dans un autre domaine,
car elle comporte, non la mise en avant d‘une préférence personnelle et
subjective, mais la croyance en une réalité considérée comme objective,
transcendante, et supérieure à toute autre d‘où la diversité des composantes de la
liberté religieuse2.
Le mot « religion » compte, selon E. Benvensite, parmi les termes
importants, constitutifs de l‘humanité3.

1 Selon l‘expression d‘E. SCHILLEBEECKS, The Understanding of Faith, p. 54 ; cité par M.MESLIN, Simples
variations sur le thème ―religion‖, Recherches de Science Religieuse, n°4, 2006, p.523.
2 J.RIVERO, Les libertés publiques, T.2, Le régime des principales libertés, 6ème éd., PUF, Coll. Thémis, Paris,
1997, p.182.
3 Cf. E.BENVENISTE, Civilisation, contribution à l‘histoire d‘un mot, Problèmes de linguistique générale, I,
Paris, Gallimard, Bibliothèque des sciences humaines, 1966, p.336 ; cité par M.SACHOT, Origine et trajectoire
d‘un mot : religion, Communication faite à Lyon, le 15 Octobre 2003, lors de la première journée d‘études
« Laïcité, religion, raison », dans le cadre du cycle interuniversitaire 2003-2004 : « Laïcité et faits religieux
aujourd‘hui », organisé conjointement par l‘Institut Européen en Sciences des Religions, le Rectorat de
3
Quels que soient ses objectifs, ses projets, ses incertitudes, ses rêves ou
ses peurs, un Etat moderne qui prétend vouloir se poser en Etat de droit et
promouvoir la démocratie ne saurait délibérément ignorer, voire méconnaître, le
fait religieux. Il ne peut se comporter comme si n‘existaient pas, sur l‘ensemble
de son territoire, une seule ou plusieurs religions. Gare à l‘Etat qui négligerait ou
mésestimerait ces multiples et complexes systèmes de croyances, de fois, et de
pratiques, qui de nature même, supposent d‘étroits rapports avec un principe
supérieur et sont souvent spécifiques d‘un groupe social1.
La perception du phénomène religieux par le droit est difficile à plusieurs
égards. En effet, le droit est d' « ordre remédial »2. Il est apparu pour
réglementer la vie en société des hommes et des femmes qui la composent.
Souvent, il limite les actions des individus, il est un « phénomène de
régulation »3. Mais la norme religieuse existe aussi, et ainsi des conflits entre
normes religieuses et normes sociales peuvent naître. Ces conflits sont le résultat
d‘un phénomène d‘inter-normativité qui existe dans nos sociétés
contemporaines4. Les réponses juridiques sont différentes d‘un Etat à l‘autre.
L‘un des aspects qui, d‘un point de vue historique, a donné à la religion
une dimension problématique, est le droit de pratiquer l‘une ou l‘autre de ses
formes ou de n‘en pratiquer aucune, ce à quoi sont liées, par opposition, toutes
sortes d‘intolérances, de discriminations, d‘hégémonies. La religion a été
présente dans bien des conflits violents, qu‘elle en ait été la cause principale ou
la cause apparente. Le monde contemporain n‘est pas exempt de problèmes de
cette nature.
Dans la catégorie — aujourd'hui classique — des « libertés de l'esprit », la
liberté religieuse ou « liberté de la foi » occupe une place particulière en raison
même de son contenu à la fois très proche de l'intimité personnelle de chacun et
chargé d'une lourde histoire complexe, dramatique et heurtée.
La liberté de croyance religieuse recouvre une réalité complexe. Elle
figure au nombre des libertés de l‘esprit mais y occupe une place toute
particulière dans la mesure où la croyance en un Dieu ou en des puissances
surnaturelles donne à la liberté qui s‘attache à elle un contenu qui ne peut être
guère assimilé à celui d‘une autre liberté.

l‘Académie de Lyon, les Universités Jean Moulin et Lumière, l‘UFM de l‘Académie de Lyon et l‘Ecole
Normale Supérieure de Lyon SHS, p.1,http://www.univ-
lyon3.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?ID_FICHIER=1287570601062.
1 J.ROBERT, La fin de la laïcité ?, Odile Jacob, Paris, 2004, p.15.
2 A. LECA, La genèse du droit, Presses Universitaires d‘Aix-Marseille, 2002, p. 34 ; cité par J.-M. HISQUIN,
Liberté de religion et droit de la famille, Thèse de doctorat, Université Jean Moulin (Lyon 3), 2012, p. 11.
3 J. CARBONNIER, Droit civil, Introduction, PUF, 2004, p. 37. L‘Encyclopaedia universalis, de la
même manière, précise : « le droit occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est
regardé comme le grand régulateur de la vie sociale ». Encyclopaedia Universalis, France, corpus 7, p. 690 ; cité
par J.-M. HISQUIN, ibid., p.11.
4 Cf. J. CARBONNIER, La religion, fondement du Droit ?, Association française de la philosophie du droit,
n°38, Droit et religion, 1993, p.17-21, http://www.philosophie-droit.asso.fr/APDpourweb/39.pdf.
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