une procédure collective de paiement des créanciers

441 Pages·2015·3.14 MB·French

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LIENS

Code la Propriété Intellectuelle – Articles L. 122-4 et L. 335-1 à
L. 335-10
er
Loi n°92-597 du 1 juillet 1992, publiée au Journal Officiel du 2
juillet 1992
http://www.cfcopies.com/V2/leg/leg-droi.php
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm
TTHHÈÈSSEE

En vue de l'obtention du

DDOOCCTTOORRAATT DDEE LL’’UUNNIIVVEERRSSIITTÉÉ DDEE TTOOUULLOOUUSSEE

Délivré par l’Université de Toulouse 1 - Capitole
Discipline ou spécialité : Droit privé

Présentée et soutenue par S. Thomas Steve KARFO
Le 20 décembre 2014

Titre :
Paiement des créanciers, sauvetage de l’entreprise : Étude comparative
des législations OHADA et française de sauvegarde judiciaire des
entreprises en difficulté

JURY
M. Georges CAVALIER, Maître de conférences HDR à l’Université Jean Moulin – Lyon 3 (rapporteur)
M. Stéphane BENILSI, Maître de conférences HDR à l’Université Montpellier 1 (Rapporteur)
M. Moussa THIOYE, Maître de Conférences HDR à l'Université Toulouse 1 Capitole
M. Sébastien NEUVILLE, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole (Directeur)

École doctorale : Sciences juridiques et politiques
Unité de recherche : Institut de Droit Privé (IDP)
Directeur(s) de Thèse : Sébastien NEUVILLE

« L’université n’entend ni approuver ni désapprouver les opinions particulières du
candidat »

Le Cheval s’adressant à la rivière lui laisse cette parole : « Père Rivière qui abreuva
ma mère, jamais je ne te remercierai car chaque fois que j’irai galoper, je finirai
toujours à tes sources afin de me désaltérer ».
À la mémoire de Mon grand père « Tôebyam » Gabriel OUEDRAOGO
(1931-2014), Chevalier de l’Ordre des Palmes Académiques.

Remerciements
À
Mon Directeur de thèse, Monsieur le Professeur Sébastien NEUVILLE, je témoigne ma
plus profonde gratitude et mon respect pour la confiance qu’il a su m’accorder, pour
l’encadrement et les encouragements.

À
Ma Mère et à mon Père, toute ma reconnaissance pour le soutien inconditionnel mais
surtout, pour la patience.

Mes remerciements vont également :
À Konjeet
À Ida ZONGO ; À Emmanuel POAN ; À Elizabeth DAH
À mes amis (es) burkinabé de Toulouse ; À mes camarades doctorants (es) ; À la
bibliothèque de l’Arsenal ; Au CROUS de Toulouse

Que toutes celles et tous ceux qui de loin ou de près m’ont été d’un soutien quelconque
trouvent dans cette thèse ma reconnaissance profonde

Sommaire

Introduction ......................................................................................................................... 1
Partie première : La convergence des législations au regard de l’ouverture de la
procédure ............................................................................................................................ 25
TITRE PREMIER : LA LOI DU CONCOURS ............................................................................ 29
Chapitre 1 : Une discipline collective organisée autour d’un intérêt collectif ..... 33
Chapitre 2 : Une discipline collective uniformisant la condition juridique des
créanciers .................................................................................................................... 89
TITRE SECOND : LE MAINTIEN DE L’ACTIVITÉ ................................................................. 135
Chapitre 1 : Le maintien de l’activité par l’aménagement des contrats ............ 137
Chapitre 2 : Le maintien de l’activité par le ménagement des contractants ..... 179
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE ............................................................................ 231
Partie seconde : La divergence des législations au regard des solutions de la
procédure .......................................................................................................................... 233
TITRE PREMIER : LE REDRESSEMENT DU DÉBITEUR......................................................... 237
Chapitre 1 : L’élaboration du projet de solution ................................................. 239
Chapitre 2 : Le concordat et les plans de sauvegarde et de redressement ......... 263
TITRE SECOND : LE REDRESSEMENT DE L’ENTREPRISE.................................................... 289
Chapitre 1 : La cession d’entreprise en difficulté ................................................. 291
Chapitre 2 : Le concordat comportant une cession partielle d’actif et le plan de
cession d’entreprise ................................................................................................. 321
CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE ........................................................................... 375
Conclusion générale ......................................................................................................... 377