Une communauté d'intérêts : rapport de la Commission d'enquête sur les logements non réglementés

412 Pages·1992·16.3 MB·French

by  Ontario. Commission of Inquiry into Unregulated Residential

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Une communauté
d'intérêts
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Rapport de Commission
la d'enquête
sur les logements non réglementés
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Commission of Inquiry 76CollègeSlreel
Into Unregulated Residential
Accommodation
Ontario
Commission d'enquête
sur les Établissements
résidentiels non-réglementés
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in 2010 witli funding from
Tlie Law Foundation of Ontario & tlie Ontario Council of University Libraries
littp://www.arcliive.org/details/unecommunautdinOOonta
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communauté
Une
d'intérêts
RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUETE
SUR LES LOGEMENTS NON RÉGLEMENTÉS
ERNIE LIGHTMAN, Ph.D.
S.
Commissaire
JOHN KENEWELL,
LL.B.
Directeur, Politique et recherche
IV
rhisreportisalsoavailableinEnglish.
OnpeutseprcKurerdesexemplairesdecerapportà :
PublicationsOntario
800, rueBay
Toronto(Ontario)
Tél. [phone]
:
ousansfraisenOntario 1-800-668-9938
Lespersonnesdel'extérieurdel'Ontariopeuventécrireà
;
PublicationsOntario
800,rueBay
5^étage
Toronto(Ontario)
M7A 1N8
Conceptiongraphique PeterMaher
:
Illustrationdelacouverture :
Jeremy Smith
StairwaytoGilmourStreet, 1982
Crayonsurcarton monté surbois
43 poX 35 po(109cm x 89cm)
CollectiondeImpérialOil,Toronto
PhotofournieparlaGalerieMiraGodard
Rédactrice CharisWahl
:
Préparatriceetcorrectricedestextes : AlisonReid
Consultantàlaproduction ; PaulaChabanais& AssociatesLimited
AAAAAAAAAAAAAA/VNAAAAAAAAA/\AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA
X
Table des matières
Lettre d'accompagnement
Remerciements riii
Personnel de la Commission ix
Sommaire xi
Prologue 1
PARTIE LE LOGEMENT FACTEUR DE VULNÉRABILITÉ
I : :
1 Introduction 9
:
DÉFINITIONS
7(9
2 Qui sont les adultes vulnérables? 21
:
PENSIONNAIRES DES FOYERS 26
3 Priorité aux pensionnaires 41
:
PRISE DE POUVOIRS ET PROTECTION 43
LE FOYER LOGEMENT OU ÉTABLISSEMENT DE SOINS? 50
:
4 Le problème de la réglementation 66
:
DES PERSPECTIVES DIVERSES 70
ANNEXE EXPÉRIENCE DE TROIS PROVINCES 93
:
vi Table des matières
PARTIE LE FOYER EN TANT QUE LIEU DE VIE
II :
5 La Loi sur la location immobilière et le contrôle des loyers
:
99
LE FOYER ET LA LOISUR LA LOCATIONIMMOBILIÈRE 104
FOYERS ET CONTRÔLE DES LOYERS 118
6 La vie au sommet 127
:
ARRIVER À LA MAISON DE RETRAITE 129
QUESTIONS CONNEXES 145
1 La vie au bas de l'échelle 155
:
HÉBERGEMENT AILLEURS QUE DANS UN CENTRE
D'ACCUEIL 156
CENTRES D'ACCUEIL 160
MESURES À COURT TERME 182
PARTIE PRISE DE POUVOIRS ET PROTECTION DES
III :
ADULTES VULNÉRABLES
8 Deux mécanismes de protection existants 201
:
9 Déclaration des droits des pensionnaires 206
:
DÉCLARATION DES DROITS 209
TRIBUNAL DES FOYERS 216
INTERVENTION 225
10 Normes de sécurité 230
:
NORMES DE SÉCURITÉ MINIMUMS 231
PROTECTION DE LA SANTÉ 245
PROTECTION CONTRE LES INCENDIES 256
LE MILIEU PHYSIQUE 267
MISE EN APPLICATION DES NORMES MINIMUMS 276
PARTIE IV QUESTIONS CONNEXES
:
11 Logement l'offre et le choix 285
: :
ANNEXE LE LOGEMENT EN MILIEU DE SOUTIEN EN
:
ONTARIO 296
12 Ressources humaines et professionnelles 303
:
LES EMPLOYÉS DES FOYERS 305
RELATIONS DE TRAVAIL 310
LE RÔLE MÉDICAL 314
13 Questions provinciales-municipales 329
:
Le mot de la fin 334
ANNEXE ASPECTS DES SOINS DE LONGUE DURÉE 343
:
Liste des recommandations 347
Liste des présentations 377
VI
I
AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA/^^
Remerciements
La Commission tient à remercier les nombreux particuliers,
groupes et organismes qui ont contribué à son travail de
façons si diverses, et en particulier :
les résidents de foyers en Ontario, qui nous ont fait part de
leurs expériences et opinions, publiquement et en privé;
les exploitants de foyers et leurs associations, qui ont appuyé
nos activités et facilité nos visites avec beaucoup d'amabilité;
les nombreux groupes et organismes communautaires qui ont
présenté des mémoires, aidé à l'organisation du processus de
consultation publique et contesté nos idées;
les professionnels de nombreux domaines qui nous ont com-
muniqué de vive voix et par écrit leurs préoccupations et
leurs suggestions concernant la réforme, en se fondant sur
des années d'expérience pratique;
les ministères et services gouvernementaux, tant provinciaux
que municipaux, qui ont répondu rapidement à nos deman-
des et qui nous ont fourni des renseignements et des conseils;
tous les membres de l'Office des affaires des personnes âgées,
du ministère des Affaires civiques, qui ont accueilli notre per-
sonnel dans leurs bureaux bondés et nous ont fourni un sou-
tien administratif de façon chaleureuse et efficace;
Charis Wahl, qui une fois de plus a fait bénéficier un très long
manuscrit de ses étonnantes aptitudes pour la rédaction.
viii