Un nouveau mécanisme d examen ’ des activités de la GRC en matière de sécurité nationale Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar © Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux – 2006 No de cat. : CP32-88/2-2006F ISBN 0-660-97222-0 En vente chez votre libraire local ou auprès des Éditions et Services de dépôt Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Ottawa (Ontario) KIA OS5 Téléphone : (613) 941-5995 Commandes seulement : 1 800 635-7943 Télécopieur : (613) 954-5779 ou 1 800 565-7757 Internet : http://publications.gc.ca Imprimé par Gilmore Print Group Also issued in English under the title A New Review Mechanism for the RCMP’s National Security Activities www.commissionarar.ca UN NOUVEAU MÉCANISME D’EXAMEN DES ACTIVITÉS DE LA GRC EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NATIONALE Table des matières I INTRODUCTION ET VUE D’ENSEMBLE 19 1. Introduction 19 2. L’organisation du rapport 19 3. La vue d’ensemble de mes conclusions et recommandations 20 II L’HISTORIQUE ET L’ÉVOLUTION DES ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NATIONALE AU CANADA 27 1. Introduction 27 2. De la Confédération à la Seconde Guerre mondiale 29 3. La sécurité nationale après la Seconde Guerre mondiale 31 4. La Crise d’octobre 1970 et ses répercussions 34 5. La commission McDonald 37 6. De 1984 à 2001 42 6.1 La vue d’ensemble 42 6.2 La GRC à l’ère du SCRS 44 6.3 Les activités de la GRC en matière de sécurité nationale après la création du SCRS 46 6.4 L’application de la loi axée sur le renseignement 49 6.5 L’organisation des activités de la GRC en matière de sécurité nationale avant le 11 septembre 2001 51 6.6 La relation avec le SCRS 53 6.7 L’affaire Air India en 1985 55 2 UN NOUVEAU MÉCANISME D’EXAMEN DES ACTIVITÉS DE LA GRC EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NATIONALE III LES MODIFICATIONS LÉGISLATIVES APPORTÉES APRÈS LES ATTENTATS TERRORISTES DU 11 SEPTEMBRE 2001 63 1. Introduction 63 2. Les nouvelles infractions 63 2.1 La Loi antiterroriste 64 2.2 Les nouvelles définitions : activité terroriste et groupe terroriste 64 2.3 Les nouvelles infractions de terrorisme 66 2.4 Les nouvelles infractions de financement du terrorisme 67 2.5 La définition de l’infraction de terrorisme 68 2.6 Les ordonnances de confiscation et les infractions de financement du terrorisme 69 2.7 Le consentement du procureur général d’une province ou du procureur général fédéral 69 2.8 Les autres nouvelles infractions 69 2.9 La Loi sur la protection de l’information 70 2.10 La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes 72 2.11 Le Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme 75 3. Les nouveaux pouvoirs de police 76 3.1 Les audiences d’investigation 76 3.2 L’engagement assorti de conditions (arrestation préventive) 78 3.3 Le renforcement des dispositions concernant la surveillance électronique 79 3.4 La Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales 80 4. Le renforcement des protections concernant la confidentialité en matière de sécurité nationale 80 4.1 La Loi sur la preuve au Canada 80 4.2 Les lois concernant l’accès à l’information et la protection de la vie privée 83 5. L’accroissement du partage d’information et de l’intégration des activités en matière de sécurité nationale 84 5.1 La résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations Unies 84 5.2 L’entente Canada-É.-U. concernant la frontière intelligente 87 5.3 Le nouveau ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 88 5.4 La nouvelle politique de sécurité nationale 88 5.5 La Loi sur la sécurité publique 89 TABLE DES MATIÈRES 3 IV LES ACTIVITÉS DE LA GRC RELATIVES À LA SÉCURITÉ NATIONALE : LA SITUATION ACTUELLE 95 1. Introduction 95 2. La vue d’ensemble du contexte organisationnel 96 2.1 L’organisation des activités de la GRC relatives à la sécurité nationale 97 2.2 Les directives ministérielles 101 2.3 Les politiques internes 103 2.4 Les mécanismes internes de responsabilité 104 2.5 Les membres du personnel participant au mandat relatif à la sécurité nationale 107 2.6 Le recrutement et la formation 107 3. L’étendue des activités actuelles de la GRC relatives à la sécurité nationale 109 3.1 La Sous-direction du renseignement pour la sécurité nationale 109 3.2 La Sous-direction des opérations de sécurité nationale 112 3.3 La Sous-direction de l’évaluation des menaces 114 3.4 La Section de l’analyse du crime extrémiste 115 3.5 Les SESN, EISN et EIPF 116 4. Le chevauchement avec d’autres secteurs de la GRC 122 5. La gestion, la conservation et le partage d’informations et de renseignements 123 5.1 L’information parvenant à la GRC 124 5.2 La conservation et la tenue à jour de l’information 126 5.3 Le partage et la dissémination de l’information 127 6. L’intégration et les interactions avec d’autres services et organismes 132 6.1 L’intégration 134 6.2 Les interactions 135 6.2.1 Les autres acteurs fédéraux de la sécurité nationale 136 6.2.2 Les corps policiers provinciaux et municipaux 136 6.2.3 Les organismes étrangers 138 4 UN NOUVEAU MÉCANISME D’EXAMEN DES ACTIVITÉS DE LA GRC EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NATIONALE V LE MILIEU CANADIEN DE LA SÉCURITÉ NATIONALE 143 1. Introduction 143 2. Le Service canadien du renseignement de sécurité 144 2.1 La législation pertinente 144 2.2 Le mandat 145 2.3 Les domaines prioritaires 146 2.3.1 Le terrorisme 147 2.3.2 La prolifération des armes de destruction massive 148 2.3.3 L’espionnage et les activités influencées par l’étranger 148 2.3.4 Les activités criminelles transnationales 149 2.3.5 Les menaces envers la sécurité de l’information 150 2.3.6 Le filtrage de sécurité 151 2.3.6.1 Le filtrage pour le gouvernement 151 2.3.6.2 Le filtrage lié aux sites sensibles 152 2.3.6.3 Le filtrage pour des instances étrangères 152 2.3.6.4 Le filtrage lié aux demandes d’immigration et de citoyenneté 153 2.3.6.5 Le filtrage lié aux demandes du statut de réfugié 153 2.4 L’aide à l’application de la loi 153 2.5 Les pratiques en matière de divulgation d’information 155 2.6 L’interaction entre le SCRS et la GRC 156 2.7 Les opérations à l’étranger 158 3. Le Centre intégré d’évaluation des menaces 158 3.1 La législation pertinente 158 3.2 Le mandat 158 4. Le Centre de la sécurité des télécommunications 161 4.1 La législation pertinente 161 4.2 Le mandat 161 5. Le ministère de la Défense nationale 166 5.1 La législation pertinente 166 5.2 Le mandat 166 5.3 Les activités intérieures liées à la sécurité nationale 168 6. L’Agence des services frontaliers du Canada 171 6.1 La législation pertinente 171 6.2 Le mandat 171 6.3 Les pouvoirs de police des agents de l’ASFC 174 6.4 Le service du renseignement de l’ASFC 175 6.5 Les centres de détention de l’immigration 177 TABLE DES MATIÈRES 5 6.6 Les activités relatives à la sécurité nationale 177 6.6.1 Le filtrage des personnes entrant au Canada 177 6.6.2 Les avis de surveillance 177 6.6.3 Le Programme Information préalable sur les voyageurs / Dossier passager 179 6.6.4 Le Centre national d’évaluation des risques 181 6.6.5 Le mandat visant la sécurité des marchandises 183 6.6.6 La participation à diverses équipes intégrées 184 6.6.6.1 L’ASFC et la GRC 184 6.6.6.2 L’ASFC et les autres organismes et ministères 187 6.7 Le partage d’information 188 6.7.1 Les partenaires internationaux 190 7. Citoyenneté et Immigration Canada 191 7.1 La législation pertinente 191 7.2 Le mandat 191 7.3 Les activités relatives à la sécurité nationale 192 7.3.1 L’évaluation des risques avant le renvoi 193 7.4 Le rôle en matière de partage de l’information 195 8. Transports Canada 197 8.1 La législation pertinente 197 8.2 Le mandat 198 8.3 Le service des renseignements de Transports Canada 198 8.4 Les initiatives visant la sécurité des transports 199 8.4.1 La sécurité maritime 200 8.4.1.1 Les centres des opérations de la sûreté maritime 200 8.4.1.2 Le Système de gestion des renseignements et d’échange de données maritimes 201 8.4.2 La sécurité de l’aviation 202 8.4.2.1 La vérification de sécurité 202 8.4.2.2 Le contrôle des passagers aériens 202 9. L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 204 9.1 La législation pertinente 204 9.2 Le mandat 204 10. La Garde côtière canadienne 206 10.1 La législation pertinente 206 10.2 Le mandat 206 10.3 Les opérations sur l’eau à l’appui de la sécurité nationale 207 11. Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada 209 11.1 La législation pertinente 209 11.2 Le mandat 209 6 UN NOUVEAU MÉCANISME D’EXAMEN DES ACTIVITÉS DE LA GRC EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NATIONALE 12. L’Agence du revenu du Canada 213 12.1 La législation pertinente 213 12.2. Le mandat en matière de sécurité nationale 213 12.3 Le partage d’information 215 13. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international 216 13.1 La législation pertinente 216 13.2 Le mandat 216 13.3 Les activités relatives à la sécurité nationale 217 13.3.1 Le service de renseignement du MAECI 218 13.3.2 Les agents de liaison à l’étranger de la GRC et les agents en affectation au MAECI 219 14. Le Bureau du Conseil privé 221 14.1 Le mandat 221 14.2 Le conseiller en matière de sécurité nationale 221 14.3 Le Secrétariat de la sécurité et du renseignement 222 14.4 Le Bureau de l’évaluation internationale 223 15. Sécurité publique et Protection civile Canada 225 15.1 La législation pertinente 225 15.2 Le mandat 225 15.3 Les activités relatives à la sécurité nationale 226 15.4 Le renseignement et le partage d’information 228 16. Les autres ministères et organismes fédéraux participant à des opérations de sécurité nationale 230 16.1 Santé Canada et l’Agence de santé publique du Canada 230 16.2 L’Agence canadienne d’inspection des aliments 231 16.3 Environnement Canada 232 16.4 Ressources naturelles Canada 234 16.5 La Commission canadienne de sûreté nucléaire 235 16.6 Le ministère de la Justice 236 16.7 Le Secrétariat du Conseil du Trésor 237 16.8 Le ministère des Finances 237 16.9 Les services de police provinciaux et municipaux 238 16.9.1 Les équipes intégrées permanentes dirigées par le gouvernement fédéral et les opérations conjointes ponctuelles 238 16.9.2 Les équipes antiterroristes intégrées dirigées par les provinces 240 16.9.3 L’interaction au quotidien 242 16.9.3.1 Des exemples d’interaction avec la GRC 242 16.9.3.2 Des exemples d’interaction avec le SCRS 244
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