UE 115 Economie serie 4

116 Pages·2013·2.958 MB·French

by  Christian CARRISSANT, Nicolas DELORD, Catherine LESNARD

É
(cid:30)
UE 115 CONOMIE
Année 2013-2014
Ce fascicule comprend :
La série 4
Le devoir 6 à envoyer à la correction
L
es poLitiques pubLiques

Christian CARRISSANT
En collaboration avec
Nicolas DELORD
le Centre National
Catherine LESNARD
d’Enseignement à Distance
Madina RIVAL
Institut de Lyon
W1151-F4/4
Économie • Série 4
Les auteurs :
Christian CARRISSANT : Agrégé d’économie et gestion.
Nicolas DELORD : Docteur en sciences économiques, agrégé d’économie et gestion.
Catherine LESNARD : Agrégée d’économie et gestion.
Madina RIVAL : Agrégée d’économie et gestion, maître de conférences.
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L’ensemble des contenus (textes, images, données, dessins, graphiques, nte
etc.) de ce fascicule est la propriété exclusive de l’Intec-Cnam. e l’I
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En vertu de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, la repro- es
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duction ou représentation intégrale ou partielle de ces contenus, sans auto- él
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risation expresse et préalable de l’Intec-Cnam, est illicite. Le Code de la au
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propriété intellectuelle n’autorise que « les copies ou reproductions stricte- erv
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mcoellnetc rtéivsee r»v (éaerst. àL .l ’1u2s2a-g5e) .privé du copiste et non destinées à une utilisation vail ré
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UE 115 • Économie
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• • • BJECTIFS • • •

Faut-il plus d’État, moins d’État ou un autre État, en France notamment ? Des élé-
ments de réponses vous sont fournis dans cette série qui aborde l’étude des poli-
tiques publiques. Mais l’État n’est plus le seul à réguler l’économie. Le partage des
pouvoirs s’organise entre l’État, les instances européennes et internationales et les
instances régionales.
dite L’objectif est donc de bien appréhender l’évolution de la place occupée par les
er différentes institutions publiques dans notre économie.
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UE 115 • Économie
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able des maTières
Partie 4. Les PoLitiques PubLiques 7
TiTrE 1. L’ÉvoLUTion dU rôLE dE L’ÉTaT ................................................7
Chapitre 1. Les différentes conceptions du rôle de l’État ..................................10
Section 1. La querelle des « anciens » ................................................................10
Section 2. La querelle des « modernes » .............................................................12
Chapitre 2. La notion de politique publique .........................................................15
Section 1. Politique conjoncturelle / politique structurelle ..................................15
Section 2. Les politiques conjoncturelles ............................................................15
Chapitre 3. L’affirmation du rôle économique de l’Union européenne .............20

Section 1. Les grandes étapes de la construction européenne ..........................20
Section 2. Les principales politiques européennes .............................................25
Chapitre 4. La décentralisation et la montée en puissance
des collectivités locales .....................................................................30
Section 1. L’évolution du statut des collectivités locales en France ...................31
Section 2. Les compétences des collectivités locales en France .......................32
Section 3. Le financement des politiques publiques locales ..............................33
e Chapitre 5. Le rôle de l’État aujourd’hui en France ............................................34
dit
nter Section 1. De nouvelles contraintes en matière de politique économique..........35
est i Section 2. Un nouveau positionnement pour l’État aujourd’hui en France .........39
n
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s
ori TiTrE 2. La poLiTiqUE dE L’EmpLoi .........................................................43
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s
n Chapitre 1. Les représentations du marché du travail .......................................43
a
s
n
ctio Section 1. L’analyse néoclassique .......................................................................44
u
od Section 2. L’analyse keynésienne ........................................................................44
pr
e re Section 3. La théorie de la régulation ..................................................................45
ut
o Section 4. La théorie de la segmentation ............................................................46
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nt Chapitre 2. Le chômage ........................................................................................46
e l’I
s d Section 1. La mesure du chômage ......................................................................46
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élè Section 2. Les différents types de chômage .......................................................47
x
au Section 3. Les caractéristiques du chômage ......................................................48
é
erv Section 4. Les causes du chômage ....................................................................49
s
é
vail r Chapitre 3. L’évolution des politiques de l’emploi ..............................................51
a
de tr Section 1. Les principes des politiques de l’emploi ............................................51
nt
me Section 2. Les transformations des politiques de l’emploi ..................................51
u
oc Section 3. Les principales orientations des politiques de l’emploi......................52
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Économie • Série 4
TiTrE 3. La poLiTiqUE dE rÉparTiTion .................................................56
Chapitre 1. Les déséquilibres sociaux générés par les inégalités de revenus .57
Section 1. Les différents types de revenus : rémunération des facteurs de
production et droits sociaux ...............................................................57
Section 2. Le problème de la répartition de la valeur ajoutée .............................58
Section 3. La logique de la politique de répartition et ses effets pervers ............60
Chapitre 2. La protection sociale .........................................................................61
Section 1. Les fondements de la protection sociale : l’État-providence .............61
Section 2. La logique d’assurance ......................................................................62
Section 3. La logique d’assistance ......................................................................63
Chapitre 3. Les politiques de redistribution ........................................................64
Section 1. Le principe de la redistribution horizontale ........................................64
Section 2. Le principe de la redistribution verticale ............................................64
Section 3. L’efficacité de la politique de redistribution ........................................65
Chapitre 4. L’exemple du cas français .................................................................66
Section 1. Le problème de la répartition en France ............................................66
Section 2. L’importance de la pauvreté ...............................................................68
Section 3. Les orientations de la politique sociale française ...............................70
TiTrE 4. La poLiTiqUE indUSTriELLE ET dE rÉgLEmEnTaTion
ConCUrrEnTiELLE ......................................................................72
Chapitre 1. La politique industrielle et l’aide aux entreprises ............................73
Section 1. L’aide traditionnelle de l’État aux entreprises .....................................74
Section 2. Vers une nouvelle politique industrielle pour la France ......................76 dite
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Chapitre 2. La politique de réglementation concurrentielle ...............................82 st i
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Section 1. Les fondements de la politique de réglementation concurrentielle ....82 atio
s
Section 2. Les pratiques en matière de réglementation concurrentielle .............83 ori
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exercices autocorrigés 89 s
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révisions généraLes 97 pro
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Lexique 111 To
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index 113 e l’I
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devoir 6 115 él
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es poliTiques publiques
Quelle place occupe l’État face aux marchés ? Différentes conceptions du rôle de l’État s’op-
posent. Cet État élabore un certain nombre de politiques pour améliorer la situation économique
et sociale. Dans la première partie de ce cours, l’exemple de l’État français est privilégié. Celui-ci
a cédé une partie de ses prérogatives à l’Union européenne dont la construction a commencé
au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. L’État français a aussi délégué une partie de ses
pouvoirs aux collectivités locales qui ont vu leur rôle s’accroître sensiblement ces dernières
années (le détail de leurs attributions n’est pas à retenir de façon exhaustive).
Trois grandes politiques économiques et sociales sont analysées :
• La politique de l’emploi qui doit concilier à la fois les intérêts des salariés et des entreprises.
• La politique de redistribution qui répartit une partie des revenus primaires. Les inégalités sont-
elles po ur autant gommées ? Va-t-on vers une diminution de la pauvreté ?
• la politique industrielle et de réglementation concurrentielle qui doit à la fois assurer la compé-
titivité des entreprises et proscrire toute action déloyale de celles-ci.
T 1. l’ ’
iTre évoluTion du rôle de l éTaT
Partie rédigée par Madina RIVAL et mise à jour par Catherine LESNARD
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dit Objectifs
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st i Savoir :
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ati • Connaître les fondements de l’intervention publique.
s
utori • Savoir décrire la gestion des principales politiques économiques.
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s • Avoir une notion des chiffres qui caractérisent l’intervention publique dans une économie,
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a
n s en particulier pour la France et les grands pays industrialisés.
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du Savoir-faire :
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e re • Savoir débattre sur les justifications et les remises en cause des politiques publiques.
out • S’interroger sur les conséquences de la construction européenne et de la décentralisation
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c – sur le rôle de l’État français.
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s inTrodUCTion : dES dÉFiniTionS, Un pEU d’HiSToirE ET qUELqUES CHiFFrES…
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er définition
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ail r L’État
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e tr De manière générale, l’État peut se définir comme la forme institutionnalisée du pouvoir
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nt suprême dans les limites d’un territoire. Dans une acception stricte, l’État se limite aux admi-
e
m nistrations publiques centrales. Dans une acception plus large, on y ajoute les administrations
u
c
o locales et la Sécurité sociale.
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Économie • Série 4
Le processus de rationalisation des activités sociales mis en évidence par le sociologue
Max Weber a conduit à l’édification de deux grands modes de régulation des activités humaines,
l’État et le marché. L’État doit garantir la confiance dans les affaires en établissant des sanctions
et le marché permettre la permanence des échanges en dehors de la subjectivité des individus.
L’État et le marché permettent d’établir des règles sur lesquelles repose une société et qui s’im-
posent aux individus. À titre d’exemple, aux États-Unis comme dans l’Union européenne et en
France, il existe une autorité de la concurrence qui permet à l’économie de marché de fonction-
ner d’une manière satisfaisante pour les individus. Sans ordre (c’est-à-dire sans État, à défaut
d’un ordre naturel), le marché laissé à lui-même ou à une minorité d’individus – en position domi-
nante – ne peut fonctionner convenablement. Les derniers scandales financiers en apportent la
preuve. L’État fédéral aux États-Unis a décidé de sanctionner les auteurs de malversations pour
ramener l’ordre. Le couple État-marché apparaît indissociable dans les économies modernes.
Sans État (ou avec un État trop faible), l’économie de marché sombre dans le désordre comme
cela a pu être le cas dans des économies de la transition, dans les pays de l’Est. Sans marché,
l’État sclérose la société, comme cela fut le cas en Union soviétique. Ce souci est omniprésent
dans l’histoire de la pensée économique, même les mercantilistes – tout en prônant la puissance
de l’État – étaient préoccupés par l’existence d’un marché intérieur, au plan national.
L’intervention de l’État dans l’économie
L’économiste américain musgrave distingue dans l’intervention de l’État trois domaines différents :
• la fonction d’allocation des ressources (et en particulier, production de biens et de services à
la place d’un secteur privé défaillant) ;
• la fonction de redistribution des richesses (réduction des inégalités au sein de la société) ;
• la fonction de stabilisation de la conjoncture (régulation de l’économie par la mise en place de
politiques économiques).
La politique économique
Selon Xavier Greffe1 :
« La politique économique est l’ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics en
vue d’orienter l’activité dans un sens jugé souhaitable. Ainsi parle-t-on de politiques éco-
nomiques lorsque l’État décide d’augmenter le déficit budgétaire pour soutenir l’emploi, e
de fixer des normes en matière de hausse des revenus pour limiter l’inflation, d’adopter erdit
une fiscalité différentielle pour soutenir les exportations, etc. » st int
e
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Par la politique économique, l’État veut promouvoir la croissance et le développement. Toujours atio
s
selon Xavier Greffe, il existe trois types d’offres de politiques publiques : par le droit (réglemen- ori
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tation), par des mesures financières (subventions d’activités ou de revenu), par la production a
s
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publique. Ces différents éléments seront développés dans l’ensemble de la série 4. a
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Les politiques économiques sont qualifiées de contracycliques, car elles visent à lutter contre cti
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les effets récessifs du cycle économique (fléchissement de la consommation, par exemple). Les od
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économistes parlent de politique de stabilisation lorsqu’il s’agit d’une politique économique qui e re
cherche à limiter l’ampleur des fluctuations économiques de court terme. La politique écono- ut
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mique est accommodante quand elle veut compenser les effets perturbateurs d’un choc c –
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(exemple d’un choc d’offre qui provoque une hausse des prix et ensuite un fléchissement de la nt
demande). La maîtrise du cycle économique implique la mise en place de politiques conjonctu- e l’I
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relles (de court terme) à partir d’un policy mix qui correspond à un mélange (mix) et un dosage es
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entre la politique budgétaire et la politique monétaire. À plus long terme on parlera de politique él
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structurelle. a
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1. Économie des politiques publiques, Dalloz, 1997. Do
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UE 115 • Économie
Un peu d’histoire
Depuis la crise de 1929, les gouvernements ont compris qu’ils devaient agir face aux problèmes
économiques. C’est pour cela que, dans la seconde partie du xxe siècle, les principaux pays se
sont dotés d’outils statistiques et de comptabilité nationale pour pouvoir piloter l’économie. Ceci
correspond au schéma de rationalisation des sociétés modernes proposé par Max Weber où
chaque agent économique doit mettre en place des moyens de gestion et des procédures pour
réussir dans son action. Comme l’entreprise, l’État est un agent économique contraint de mener
des actions rationnelles (rationalité limitée au sens de Simon). La politique économique relève de
ce type d’action rationnelle. Sa finalité est d’éviter l’aggravation des problèmes économiques.
En faisant des prévisions économiques, l’État doit pouvoir anticiper les difficultés. De 1945 à
1975 – période qualifiée de Trente Glorieuses – les politiques économiques menées ont permis
de soutenir l’activité et l’emploi.
Après le premier choc pétrolier de 1973, les gouvernements ont aussi dû mener des politiques
économiques de relance pour faire face aux problèmes de récession. De cette manière, les
États-Unis ont pu redresser l’état de leur économie au cours de la décennie 1980. Patrick Artus
(La Nouvelle économie), constate que la forte croissance économique des États-Unis – compa-
rée au reste du monde – durant la décennie 1990, s’avère être autant le résultat d’une gestion
avisée par un bon policy mix du cycle économique anglo-saxon que la conséquence des effets
favorables de la nouvelle économie. Ceci renvoie aux erreurs de politiques conjoncturelles –
dans l’Union européenne – soulignées par Françoise Milewski (OFCE, L’économie française
2003). Ainsi, une politique économique efficace en soutenant la croissance, contribue à l’aug-

mentation de la productivité d’une manière équivalente aux progrès techniques liés dans le cas
des États-Unis, au cours de la dernière décennie, au développement des NTIC (Nouvelles tech-
nologies de l’information et de la communication), regroupées sous le concept de « nouvelle
économie ».
quelques chiffres
L’intervention de l’État dans une économie est caractérisée par un certain nombre de données
statistiques, en particulier :
• le taux de prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) rapporté au PIB ;
e • le déficit public (différence annuelle entre les recettes et les dépenses de l’État) rapporté au
erdit PIB ;
st int • la dette publique (accumulation année après année des déficits publics) rapportée au PIB.2
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o Le tableau ci-après résume pour la France les données essentielles pour les quatre dernières
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oris années. Ce tableau est issu d’un article d’Insee Première, n° 1400, mai 2012.
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ns ratios de finances publiques
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on Taux en % du piB 2006 2007 2008 2009 2010 2011
ucti déficit public – 2,4 – 2,7 – 3,3 – 7,5 – 7,1 – 5,2
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pr dette publique 63,6 63,9 68,2 79,2 82,3 86,0
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e r dépenses publiques 52,7 52,4 53,3 56,8 56,6 56,0
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To recettes publiques 50,3 49,7 49,9 49,2 49,5 50,8
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c prélèvements obligatoires 43,9 43,3 43,2 42,1 42,5 43,9
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e l’I Insee, comptes nationaux, base 2005.
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au En 2011, le déficit public au sens de Maastricht s’élève à 5,2 % du PIB, après 7,1 % en 2010
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erv (cf. tableau ci-avant). Les recettes publiques augmentent presque deux fois plus vite qu’en 2010
s
é (+ 5,9 % après + 3,3 % en 2010), sous l’effet à la fois de la reprise économique et de nouvelles
vail r mesures fiscales et sociales. Quant aux dépenses publiques, leur augmentation est un peu plus
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um 2. Ces deux derniers éléments étaient d’ailleurs deux des critères de convergence avec des limites res-
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Do pectivement de 3 % et 60 % imposées aux États désireux de passer à l’euro.
201151TDPA0413 9
Économie • Série 4
•••/••• faible qu’en 2010 (+ 2,1 % après + 2,3 % en 2010) (graphique). Si l’on neutralise en 2010 l’effet
purement comptable lié à l’ouverture des crédits pour les investissements d’avenir – transfert de
11,5 milliards d’euros de l’État vers les organismes divers d’administration centrale (Odac) –,
l’amélioration du déficit public en 2011 est due pour deux tiers à l’État et pour un tiers aux admi-
nistrations de sécurité sociale. Dans le même temps, les déficits des Odac (hors effet des investis-
sements d’avenir) et des administrations publiques locales sont pratiquement stables.
Boisnault, Chanchole, Dixte, Geay, Gonguet, Laurent, Poiblanc, Uteza, « Les comptes des administrations
publiques en 2011 », Insee Première, n° 1400, mai 2012.
Une première comparaison internationale peut être donnée pour le déficit et la dette publique
en % du PIB pour 2010 qui montre qu’il s’agit d’un problème commun à l’ensemble des pays
développés.
États-Unis royaume-Uni Japon allemagne France
déficit public – 10,5 – 9,9 – 9,4 – 4,3 – 7,6
dette publique 98,4 75,1 215,3 83,5 82,4
C 1. L
hapiTre es différentes conceptions
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du rôLe de L tat

Pour reprendre les termes de Benjamin Constant concernant « La querelle des anciens et des
modernes », nous aborderons les différentes conceptions du rôle de l’État dans un ordre chro-
nologique : très longtemps, la vision des économistes classiques s’est opposée à celle des
keynésiens ; aujourd’hui de nouveaux arguments sont apportés au débat, d’une part par les
monétaristes et d’autre part par l’école de la nouvelle économie publique.
Les « anciens » Les « modernes »
pour un État Les économistes Les nouveaux théoriciens de l’économie
interventionniste keynésiens publique
pour un État régulateur Les économistes Les monétaristes Les nouveaux économistes
classiques (Smith, Say) (Friedman) classiques (Lucas)
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ection a quereLLe deS ancienS n
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I. Les cLassIques ut
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Ce sont les classiques et surtout les néoclassiques qui se sont opposés à l’intervention de l’État n
o
dans l’économie. Pour eux, l’État doit se cantonner à des fonctions régaliennes (armée, police et cti
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justice). On parle parfois d’« État gendarme ». pro
e
adam Smith, pour sa part, admettait néanmoins que l’éducation devait rester de la compétence ute r
o
de l’État (lui-même ayant été enseignant, il pouvait bien connaître ce problème). Pour ces éco- – T
nomistes, seul le marché permet d’obtenir un équilibre économique, c’est-à-dire que l’offre de ec
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bien doit être égale à la demande et l’épargne égale à l’investissement. L’économiste classique e l’I
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qui a cherché à démontrer cela se nomme Jean-Baptiste Say. Il a proposé la fameuse loi des s
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débouchés selon laquelle toute offre d’un produit rencontre nécessairement une demande. Pour è
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Say, la crise économique est donc impossible dans une économie de marché qui fonctionne ux
a
correctement. Les économistes néoclassiques vont populariser cette « loi de Say » pour en vé
er
déduire que le chômage est volontaire en l’absence de crise des débouchés. Le chômage serait és
donc – pour eux – volontaire (conséquence de salaires trop élevés) et s’apparenterait à un phé- ail r
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a
nomène structurel. Pour ces économistes, l’intervention de l’État pèse sur les coûts de produc- e tr
d
tion (et en particulier sur le coût du travail), ce qui entraîne une baisse de la demande de travail nt
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de la part des entreprises qui n’auraient plus les moyens suffisants pour embaucher. L’histoire m
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10