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Trois avocats proposent un Antidote aux fautes de français PDF

32 Pages·2012·2.92 MB·French
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L E M A G A Z I N E dEs j u rIs tEs d u Q u é bEc 4$ Volume 20, numéro 6 Trois avocats proposent un Antidote aux fautes de français Mes André d’Orsonnens, président du conseil et chef de la direction de Druide informatique, Pierre Trahan, président de Cedarome Canada et François A. Raymond, associé pratiquant le droit commercial et corporatif chez Heenan Blaikie. (cid:39)(cid:51)(cid:34)(cid:47)(cid:36)(cid:38)(cid:1) (cid:116)(cid:1) (cid:40)(cid:51)(cid:181)(cid:36)(cid:38)(cid:1) (cid:116)(cid:1) (cid:40)(cid:38)(cid:48)(cid:51)(cid:40)(cid:42)(cid:38)(cid:1) (cid:116)(cid:1) (cid:49)(cid:34)(cid:58)(cid:52)(cid:688)(cid:35)(cid:34)(cid:52) (cid:49)(cid:48)(cid:51)(cid:53)(cid:54)(cid:40)(cid:34)(cid:45)(cid:1) (cid:116)(cid:1) (cid:54)(cid:52)(cid:34)(cid:1) (cid:116)(cid:1) (cid:34)(cid:39)(cid:51)(cid:42)(cid:50)(cid:54)(cid:38)(cid:1) (cid:116)(cid:1) (cid:36)(cid:34)(cid:47)(cid:34)(cid:37)(cid:34) À l’ère des nouvelles technologies, simplifi ons les choses! Sous la présidence d’honneur de l’honorable André Wery, juge en chef adjoint à la cour supérieure du Québec Conférenciers de renom: (cid:116)(cid:1) Me Christophe Bernasconi, (cid:84)(cid:70)(cid:68)(cid:83)(cid:207)(cid:85)(cid:66)(cid:74)(cid:83)(cid:70)(cid:1)(cid:72)(cid:207)(cid:79)(cid:207)(cid:83)(cid:66)(cid:77)(cid:1) (cid:1) (cid:66)(cid:69)(cid:75)(cid:80)(cid:74)(cid:79)(cid:85)(cid:1)(cid:203)(cid:1)(cid:77)(cid:66)(cid:1)(cid:36)(cid:80)(cid:79)(cid:71)(cid:207)(cid:83)(cid:70)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:1)(cid:45)(cid:66)(cid:1)(cid:41)(cid:66)(cid:90)(cid:70)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:1)(cid:69)(cid:83)(cid:80)(cid:74)(cid:85)(cid:1)(cid:1)(cid:1) (cid:1) (cid:74)(cid:79)(cid:85)(cid:70)(cid:83)(cid:79)(cid:66)(cid:85)(cid:74)(cid:80)(cid:79)(cid:66)(cid:77)(cid:1)(cid:81)(cid:83)(cid:74)(cid:87)(cid:207) (cid:116)(cid:1) Me Jean-François De Rico Langlois Kronström Desjardins Coût: 375$ plus taxes (cid:116)(cid:1) Me Dominic Jaar,(cid:1)(cid:44)(cid:49)(cid:46)(cid:40) (cid:1) (cid:34)(cid:84)(cid:84)(cid:80)(cid:68)(cid:74)(cid:207)(cid:1)(cid:70)(cid:85)(cid:1)(cid:77)(cid:70)(cid:66)(cid:69)(cid:70)(cid:83)(cid:1)(cid:79)(cid:66)(cid:85)(cid:74)(cid:80)(cid:79)(cid:66)(cid:77)(cid:13)(cid:1)(cid:40)(cid:70)(cid:84)(cid:85)(cid:74)(cid:80)(cid:79)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:1) (cid:1) Inscription en ligne: www.chjq.ca (cid:1) (cid:77)(cid:8)(cid:74)(cid:79)(cid:71)(cid:80)(cid:83)(cid:78)(cid:66)(cid:85)(cid:74)(cid:80)(cid:79)(cid:1)(cid:70)(cid:85)(cid:1)(cid:66)(cid:69)(cid:78)(cid:74)(cid:79)(cid:74)(cid:84)(cid:85)(cid:83)(cid:66)(cid:85)(cid:74)(cid:80)(cid:79)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:1)(cid:77)(cid:66)(cid:1)(cid:81)(cid:83)(cid:70)(cid:86)(cid:87)(cid:70)(cid:1)(cid:1) (cid:1) (cid:207)(cid:77)(cid:70)(cid:68)(cid:85)(cid:83)(cid:80)(cid:79)(cid:74)(cid:82)(cid:86)(cid:70) (cid:116)(cid:1) (cid:36)(cid:80)(cid:79)(cid:109)(cid:1)(cid:83)(cid:78)(cid:66)(cid:85)(cid:74)(cid:80)(cid:79)(cid:1)(cid:69)(cid:8)(cid:66)(cid:86)(cid:85)(cid:83)(cid:70)(cid:84)(cid:1)(cid:68)(cid:80)(cid:79)(cid:71)(cid:207)(cid:83)(cid:70)(cid:79)(cid:68)(cid:74)(cid:70)(cid:83)(cid:84)(cid:1)(cid:203)(cid:1)(cid:87)(cid:70)(cid:79)(cid:74)(cid:83) (cid:39)(cid:80)(cid:83)(cid:78)(cid:66)(cid:85)(cid:74)(cid:80)(cid:79)(cid:1)(cid:70)(cid:79)(cid:1)(cid:87)(cid:80)(cid:74)(cid:70)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:1)(cid:83)(cid:70)(cid:68)(cid:80)(cid:79)(cid:79)(cid:66)(cid:74)(cid:84)(cid:84)(cid:66)(cid:79)(cid:68)(cid:70)(cid:1)(cid:81)(cid:66)(cid:83)(cid:1)(cid:77)(cid:70)(cid:1)(cid:35)(cid:66)(cid:83)(cid:83)(cid:70)(cid:66)(cid:86)(cid:1)(cid:69)(cid:86)(cid:1)(cid:50)(cid:86)(cid:207)(cid:67)(cid:70)(cid:68) (cid:39)(cid:80)(cid:83)(cid:78)(cid:66)(cid:85)(cid:74)(cid:80)(cid:79)(cid:1)(cid:83)(cid:70)(cid:68)(cid:80)(cid:79)(cid:79)(cid:86)(cid:70)(cid:1)(cid:81)(cid:66)(cid:83)(cid:1)(cid:77)(cid:66)(cid:1)(cid:68)(cid:73)(cid:66)(cid:78)(cid:67)(cid:83)(cid:70)(cid:1)(cid:69)(cid:70)(cid:84)(cid:1)(cid:79)(cid:80)(cid:85)(cid:66)(cid:74)(cid:83)(cid:70)(cid:84) (cid:70)(cid:79)(cid:1)(cid:68)(cid:80)(cid:77)(cid:77)(cid:66)(cid:67)(cid:80)(cid:83)(cid:66)(cid:85)(cid:74)(cid:80)(cid:79)(cid:1)(cid:66)(cid:87)(cid:70)(cid:68)(cid:27) Connectez-vous sans plus tarder ! notabene.huissiersquebec.qc.ca Trois avocats proposent un Antidote aux fautes de français Par André Gagnon Au moment de plonger, ces actionnaires de Druide informatique ignoraient que le produit qu’ils entendaient commercialiser connaîtrait un tel succès. Aujourd’hui, Antidote est le plus grand logiciel d’aide à la rédaction du français au monde, tant par son contenu que par ses parts de marché, avec plus d’un demi-million d’utilisateurs. À l’automne 1995, Me André d’Orsonnens pratique en litige commercial au sein du cabinet Heenan Blaikie. Il s’apprête à faire tout un saut. Druide informatique, une société qu’il a fondée presque trois ans plus tôt avec les informaticiens Éric Brunelle et Bertrand Pelletier, approche finalement du but. La programmation de la toute première édition d’Antidote, déjà plus longue que prévue, ne devrait plus requérir qu’une année de travail. Il faut maintenant orchestrer la commercialisation de Me André d’Orsonnens, président du conseil et chef de la direction de Druide informatique ce futur logiciel. Or le seul contrat dont Druide tire des revenus, conclu avec les Éditions Yvon Blais, parvient à échéance. Et les fonds viendront vite à manquer… En véritable entrepreneur, Me Trahan saisit rapidement l’intérêt du projet que lui présente André et devient un « C’était la décision d’une vie, se rappelle André actionnaire important de Druide informatique. « J’ai été d’Orsonnens. Je n’aurais pas quitté le confort d’un grand séduit par l’impact qu’Antidote allait avoir sur des com- cabinet pour me consacrer à Druide sans l’apport de mes pagnies comme la mienne. Je me souviens de m’être dit amis Pierre Trahan et François Raymond ». que lorsque mes employés s’expriment dans un français écrit de piètre quali té, cela rejaillit négativement sur C’est à la faculté de droit de l’Université de Montréal, l’image de ma société. Cela peut même en affecter la en 1980, que Me André d’Orsonnens a rencontré Me crédibilité ! Une solution comme Antidote était appelée Pierre Trahan. À cette époque, ce dernier a déjà jeté à devenir incontournable. » les bases d’une prometteuse entreprise dans le garage de sa grand-mère. Cedarome Canada, société produc- « Le risque était néanmoins énorme, précise Pierre trice d’essences indigènes pour la parfumerie fine et Trahan. Mais je faisais confiance à André. Et en aban- l’alimentation, connaîtra une progression fulgurante. donnant sa carrière de plaideur dans un grand cabinet, Quinze ans plus tard, Cedarome compte 40 employés et il me démontrait incontestablement toute l’ampleur de affiche un chiffre d’affaires de 35 millions de dollars. sa détermi nation. » ••• 3 tinu d’Antidote et sa commercialisation sans recourir au capital de risque. Ils y parviendront en utilisant leurs investissements — de même que leurs bilans personnels — comme levier pour obtenir des prêts. Auprès de son institution financière d’abord, mais aussi auprès de nom- breux particuliers à qui ils offrent de bons rendements sur de courtes périodes. Les cruciaux crédits d’impôt à la recherche et au développement sont financés grâce au soutien de la société Investissement Québec (alors connue sous le nom de Société industrielle du Québec). Le succès commercial rapide d’Antidote permettra à nos trois amis de rafler la mise. Tous ces prêts sont depuis longtemps remboursés et les coffres de la société sont bien garnis. « Si notre logiciel d’aide à la rédaction du français con- naît un tel succès, affirme Me André d’Orsonnens, c’est qu’il repose sur un concept unique : unir un correcteur Mes André d’Orsonnens, président du conseil et chef de la direction de Druide informa- grammatical avancé à de riches dictionnaires afin de tique, Pierre Trahan, président de Cedarome Canada et François A. Raymond, associé pratiquant le droit commercial et corporatif chez Heenan Blaikie. lutter contre les fautes qui empoisonnent nos écrits. Un Antidote, donc. Le remède à tous vos mots! » Me François Raymond partage cette confiance. « Lorsqu’André me confirme qu’il quittera Heenan « Pour réussir, nous savions qu’il fallait que le correc- Blaikie afin de diriger lui-même la commercialisation teur soit compétent, plus que tout ce qui existait. Mais d’Antidote, je décide de faire le saut avec lui à titre il fallait aussi que le contenu des dictionnaires n’ait d’investisseur, se souvient-il. J’étais convaincu que rien à envier à ses prédécesseurs de papier. Et il fallait Druide alignait dès lors l’équipe nécessaire pour com- que le tout soit simple à utiliser malgré la complex- pléter la technologie en déve loppement et réaliser son ité sous-jacente. Aujourd’hui, l’algorithme d’analyse potentiel commercial.» d’Antidote, continuellement raffiné depuis près de 20 ans, est le plus perspicace de la franco pho nie. Ses De son propre aveu, sa contribution à l’entreprise lui prismes d’analyse, primés par l’Octas de l’innovation a permis de bénéficier d’une expérience enviable pour technologique et finalistes au concours des Mercuria- un avocat pratiquant en droit commercial. « Signer un des, restent uniques neuf ans plus tard. Ses diction- cautionnement pour les dettes d’une entreprise n’a pas naires et ses guides forment un ensemble cohérent, le même impact que d’en préparer un. J’ai acquis une plusieurs fois imité, mais jamais égalé », selon l’adage perspective qui commande le respect de mes clients qui populaire. vivent ou ont vécu une aventure semblable ». Pour assurer sa réussite, Druide informatique s’est Deux ans plus tôt, en 1993, Me Raymond avait déjà appliquée à investir un dollar en commercialisation acquis son premier immeuble à logements. Mais son pour chaque dollar investi en R&D. Grâce à une cam- investissement dans Druide informatique constituait pagne de panneaux routiers unique dans le monde du un risque beaucoup plus important. Nombreux sont logiciel, Antidote a été vu 38 millions de fois par les d’ailleurs ceux qui, pensant le réconforter, lui ont automobi listes québécois en 2008 seulement. Trois rappelé l’ampleur du défi en avançant que toute perte ans plus tard, Antidote innovait encore en s’affichant serait probablement déductible d’un point de vue longuement dans les 702 voitures du métro de fiscal ! Montréal ainsi que sur les écrans disposés dans ses nombreuses stations. Druide, enfin, a fait le choix Le pari de ces trois avocats était à la fois audacieux stratégique de ne pas vendre ses produits en direct; et inusité : tenter de financer le développement con- cette loyauté indéfectible envers ses revendeurs lui 4 ••• a valu une visibilité exceptionnelle. Antidote figure Deux autres jalons de l’histoire de ainsi parmi les logiciels les plus vendus chez Bureau Druide informatique retiennent l’attention. en gros et Costco. En France, il se classe régulière- D’abord en mars 2006, alors que la société lance Web- ment parmi les meilleures ventes de logiciel auprès de Elixir, son service d’assurance-qualité pour le Web, la Fnac et d’Amazon.fr. fruit de plus de trois ans de recherche. Inspiré de la technologie d'Antidote, WebElixir permet de surveiller Depuis la première année complète de commercialisa- un site Web pour en détecter les erreurs de français et tion d’Antidote, en 1997, Druide informatique réalise d'anglais, en signaler les liens défectueux, et en relever continûment des profits, la croissance annuelle moy- tous les changements. enne de son chiffre d’affaires s’établissant à 25 %. Cela lui a permis d’amorcer la diversification de ses activités Puis, en septembre 2008, Antidote Mobile devient la à même ses fonds autogénérés. plus grande référence du français sur l’iPhone, à peine deux mois après l’ouverture de l’iPhone aux applica- Ainsi, en 2000, Druide s’engage dans la distribution tions tierces et devançant de loin les géants français de logiciels en français au Canada. Elle obtient alors habituels. Antidote Ardoise, une édition de la célèbre l'honneur de distribuer le catalogue informatique des suite logicielle spécialement adaptée à l’iPad, suivra en Éditions Québec Amérique. Suivront le prestigieux 2010. éditeur français Auralog, puis plusieurs autres. Fleuron québécois La société étend ensuite son expertise au papier et pu- En couvrant iPhone, iPad, Windows, Mac, Linux et le blie le très remarqué Grand Druide des synonymes. Elle Web, Druide informatique continue de se positionner récidive en 2002 avec le Petit Druide des synonymes. comme la référence électronique pour la langue fran- Près de 150 000 exemplaires de ces ouvrages extraits çaise. Et avec le développement annoncé d’un Antidote d’Antidote ont été vendus au Québec seulement. Il n’en pour l’anglais, l’avenir laisse présager d’une croissance fallait pas moins pour que soient jetées avec enthousi- soutenue pour ce fleuron de l’entrepreneuriat tech- asme les bases d'une nouvelle entreprise, les Éditions nologique québécois. Druide, dont l’ambition est d’accueillir de nombreux auteurs, qu'ils soient de la relève ou écrivains établis. Cela n’altère en rien l’attachement profond de Me La filiale, fondée l’an dernier, publiera de la littérature André d’Orsonnens à son ordre professionnel. En 2009, générale, de la fiction et des essais, de la littérature on lui a d’ailleurs décerné le « Mérite du Barreau » pour jeunesse, ainsi que des ouvrages de référence. Ses neuf sa contribution exceptionnelle et continue aux activi- premiers titres paraîtront cet automne. tés du Barreau de Montréal. « Je suis issu de la commu- Un an d’existence! 20 ans d’expérience! Enquêtes, litiges, arbitrages Évaluation d’entreprise Support aux transactions L’équipe Accuracy Canada regroupe des ressources Redressement d’entreprise professionnelles parmi les plus expérimentées au Analyses économiques et financières Québec pour vous servir dans les domaines de l’enquête financière, du litige et de l’évaluation d’entreprise Notre métier : quantifier pour décider ACCURACY QUÉBEC Tél. : 418-780-1956 ACCURACY MONTRÉAL Tél. : 514-333-0633 www.accuracy.com Paris | Madrid | Amsterdam | Milan | Francfort | Bruxelles | Londres | Munich | Québec | Montréal | Rome | New Delhi ••• 5 (cid:20)(cid:20)(cid:21)(cid:12)(cid:82)(cid:85)(cid:69)(cid:0)(cid:51)(cid:65)(cid:73)(cid:78)(cid:84)(cid:13)(cid:54)(cid:73)(cid:78)(cid:67)(cid:69)(cid:78)(cid:84)(cid:0) nauté juridique et j’en ferai toujours fièrement partie. (cid:45)(cid:79)(cid:78)(cid:84)(cid:82)(cid:207)(cid:65)(cid:76)(cid:0)(cid:8)(cid:49)(cid:85)(cid:207)(cid:66)(cid:69)(cid:67)(cid:9) (cid:40)(cid:18)(cid:57)(cid:0)(cid:19)(cid:33)(cid:22) C’est pourquoi l’adoption massive que mes consœurs (cid:52)(cid:207)(cid:76)(cid:14) (cid:21)(cid:17)(cid:20)(cid:14)(cid:24)(cid:20)(cid:18)(cid:14)(cid:19)(cid:25)(cid:16)(cid:17) et confrères ont faite d’Antidote me rend si heureux. (cid:17)(cid:14)(cid:24)(cid:16)(cid:16)(cid:14)(cid:24)(cid:19)(cid:17)(cid:14)(cid:19)(cid:25)(cid:16)(cid:17) (cid:52)(cid:207)(cid:76)(cid:69)(cid:67)(cid:14)(cid:21)(cid:17)(cid:20)(cid:14)(cid:24)(cid:20)(cid:18)(cid:14)(cid:23)(cid:17)(cid:20)(cid:24) Osler, Hoskin & Harcourt à titre d’exemple, fut le pre- (cid:87)(cid:87)(cid:87)(cid:14)(cid:68)(cid:69)(cid:76)(cid:65)(cid:86)(cid:79)(cid:89)(cid:14)(cid:67)(cid:65)(cid:0) mier grand cabinet à en avoir fait l’acquisition pour tout un chacun de ses employés ; je ne suis pas près de l’oublier.» « Le déploiement d’Antidote auprès de la magistrature est encore plus rapide», ajoute celui qui fut nommé PDG de l’année 2010 par l’Association québécoise des technologies. « Nombreux sont les juges, de toutes ju- ridictions, qui travaillent quotidiennement leurs textes avec Antidote. Nous sommes en outre ravis de compter la Cour Suprême du Canada parmi nos plus prestigieux clients.» Lorsqu’on demande à Me d’Orsonnens ce dont il est le plus fier, il parle spontanément du soutien que sa socié- té peut apporter à la collectivité. Druide informatique a notamment créé un programme spécifique par lequel des milliers d’exemplaires d’Antidote sont distribués gratuitement aux écoles du Canada et de la Belgique. Au total, depuis 1996, cela représente un don de plus de 1 475 000 $ en logiciels et en maintenance. Autre exemple, Druide venait de tenir la quatrième édition de sa classique de golf au moment de réaliser la présente entrevue. Le succès de cette journée a porté à 150 000 $ le total des sommes recueillies pour la Fondation Paul Gérin-Lajoie depuis la création de la Classique Druide, en 2009. Au mois de mars dernier, l’Office québécois de la langue française a souligné d’un Mérite la contribution de Dru- ide informatique au rayonnement international du fran- çais. Parions que Mes d’Orsonnnens, Raymond et Trahan en sont tout aussi fiers! (cid:51)(cid:69)(cid:82)(cid:86)(cid:73)(cid:67)(cid:69)(cid:0)(cid:80)(cid:69)(cid:82)(cid:83)(cid:79)(cid:78)(cid:78)(cid:65)(cid:76)(cid:73)(cid:83)(cid:207) (cid:52)(cid:79)(cid:71)(cid:69)(cid:83)(cid:0)(cid:69)(cid:84)(cid:0)(cid:65)(cid:67)(cid:67)(cid:69)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:73)(cid:82)(cid:69)(cid:83)(cid:0) François 1er serait sans doute très fier d’apprendre que (cid:86)(cid:69)(cid:83)(cid:84)(cid:73)(cid:77)(cid:69)(cid:78)(cid:84)(cid:65)(cid:73)(cid:82)(cid:69)(cid:83) plus de 450 ans après qu’il eut proclamé le «françois», (cid:80)(cid:79)(cid:85)(cid:82)(cid:0)(cid:80)(cid:82)(cid:79)(cid:70)(cid:69)(cid:83)(cid:83)(cid:73)(cid:79)(cid:78)(cid:0)(cid:74)(cid:85)(cid:82)(cid:73)(cid:68)(cid:73)(cid:81)(cid:85)(cid:69)(cid:0) i.e. le français comme langue officielle sur le territoire (cid:69)(cid:84)(cid:0)(cid:77)(cid:65)(cid:71)(cid:73)(cid:83)(cid:84)(cid:82)(cid:65)(cid:84)(cid:85)(cid:82)(cid:69) de France, trois avocats nés après la découverte de la (cid:44)(cid:79)(cid:67)(cid:65)(cid:84)(cid:73)(cid:79)(cid:78)(cid:0)(cid:69)(cid:84)(cid:0)(cid:86)(cid:69)(cid:78)(cid:84)(cid:69)(cid:0) Nouvelle-France par Jacques Cartier, émissaire du roi (cid:84)(cid:85)(cid:88)(cid:69)(cid:68)(cid:79)(cid:83)(cid:0)(cid:69)(cid:84)(cid:0)(cid:65)(cid:67)(cid:67)(cid:69)(cid:83)(cid:83)(cid:79)(cid:73)(cid:82)(cid:69)(cid:83)(cid:12) de France, ont travaillé d’arrache-pied à «la défense et (cid:84)(cid:79)(cid:71)(cid:69)(cid:83)(cid:12)(cid:77)(cid:79)(cid:82)(cid:84)(cid:73)(cid:69)(cid:82)(cid:83)(cid:0)(cid:69)(cid:84)(cid:0)(cid:207)(cid:80)(cid:73)(cid:84)(cid:79)(cid:71)(cid:69)(cid:83) à l’illustration» de cette belle langue. (cid:80)(cid:79)(cid:85)(cid:82)(cid:0)(cid:67)(cid:79)(cid:76)(cid:76)(cid:65)(cid:84)(cid:73)(cid:79)(cid:78)(cid:0)(cid:68)(cid:69)(cid:83)(cid:0)(cid:71)(cid:82)(cid:65)(cid:68)(cid:69)(cid:83) (cid:46)(cid:69)(cid:84)(cid:84)(cid:79)(cid:89)(cid:65)(cid:71)(cid:69)(cid:0)(cid:69)(cid:84)(cid:0)(cid:82)(cid:207)(cid:80)(cid:65)(cid:82)(cid:65)(cid:84)(cid:73)(cid:79)(cid:78)(cid:0)(cid:0) Qui sait si certains n’auraient pas obtenu la Légion (cid:68)(cid:69)(cid:0)(cid:86)(cid:208)(cid:84)(cid:69)(cid:77)(cid:69)(cid:78)(cid:84)(cid:83) d’Honneur pour avoir contribué autant au rayonnement (cid:68)(cid:69)(cid:0)(cid:84)(cid:79)(cid:85)(cid:84)(cid:0)(cid:71)(cid:69)(cid:78)(cid:82)(cid:69) du français dans le monde ? 6 ••• EXPERTISE JURICOMPTABLE: L’IMPACT D’UNE ÉQUIPE EXPÉRIMENTÉE Présent dans plus de 40 Parmi nos services offerts au milieu juridique, notons les suivants: villes en Amérique du Nord, » Quantification du préjudice économique dans le cadre d’un litige ou d’une réclamation d’assurance en Asie, en Europe et au » Enquêtes sur des soupçons et/ou allégations d’irrégularités, de fraude Royaume-Uni, NAVIGANT ou de corruption regroupe le plus grand » Détermination d’une perte d’exploitation et évaluation d’entreprises nombre d’experts en » Ruptures de contrats et différends contractuels » Assistance lors de procès, témoignages et rapports d’experts JURICOMPTABILITÉ ET ENQUÊTES FINANCIÈRES Nos associés et directeurs au Québec au Québec. Richard Forand Alain Lajoie André Lepage (cid:36)(cid:49)(cid:34)(cid:13)(cid:1)(cid:36)(cid:34)(cid:13)(cid:1)(cid:36)(cid:34)(cid:114)(cid:38)(cid:43)(cid:36)(cid:13)(cid:1)(cid:46)(cid:35)(cid:34) (cid:39)(cid:36)(cid:49)(cid:34)(cid:13)(cid:1)(cid:39)(cid:36)(cid:34)(cid:13)(cid:1)(cid:36)(cid:34)(cid:114)(cid:38)(cid:43)(cid:36)(cid:13)(cid:1)(cid:46)(cid:35)(cid:34) (cid:39)(cid:36)(cid:49)(cid:34)(cid:13)(cid:1)(cid:39)(cid:36)(cid:34)(cid:13)(cid:1)(cid:36)(cid:34)(cid:114)(cid:38)(cid:43)(cid:36)(cid:13)(cid:1)(cid:36)(cid:39)(cid:38) CE QUI NOUS DISTINGUE: 514.227.6159 514.227.6163 514.227.6164 Nos compétences, notre Paul Levine Jonathan Allard Suzanne Harting (cid:39)(cid:36)(cid:49)(cid:34)(cid:13)(cid:1)(cid:39)(cid:36)(cid:34)(cid:13)(cid:1)(cid:36)(cid:34)(cid:114)(cid:38)(cid:43)(cid:36)(cid:13)(cid:1)(cid:38)(cid:38)(cid:38) (cid:36)(cid:49)(cid:34)(cid:13)(cid:1)(cid:36)(cid:34)(cid:13)(cid:1)(cid:36)(cid:34)(cid:114)(cid:38)(cid:43)(cid:36)(cid:13)(cid:1)(cid:46)(cid:35)(cid:34) BAA grande expérience et notre 514.227.6162 514.227.6162 514.227.6180 Michel Hébert Jean-François Lefebvre Jacqueline Lemay indépendance. (cid:36)(cid:49)(cid:34)(cid:13)(cid:1)(cid:36)(cid:34)(cid:13)(cid:1)(cid:36)(cid:34)(cid:114)(cid:38)(cid:43)(cid:36) LL.B., BAA, D.Fisc. (cid:36)(cid:49)(cid:34)(cid:13)(cid:1)(cid:36)(cid:34)(cid:13)(cid:1)(cid:36)(cid:34)(cid:114)(cid:38)(cid:43)(cid:36) 514.227.6171 514.227.4158 514.227.6182 Luc Marcil Guy St-Georges François Auclair (cid:45)(cid:45)(cid:15)(cid:45)(cid:15)(cid:13)(cid:1)(cid:36)(cid:49)(cid:34)(cid:13)(cid:1)(cid:36)(cid:34)(cid:13)(cid:1)(cid:36)(cid:34)(cid:114)(cid:38)(cid:43)(cid:36) CPA, CA, CFE CPA, CA, CFE 514.227.6184 418.263.4746 514.227.6183 Julie Forcier Marie-Lise Gingras Carl Pelletier (cid:36)(cid:49)(cid:34)(cid:13)(cid:1)(cid:36)(cid:34)(cid:13)(cid:1)(cid:36)(cid:34)(cid:114)(cid:38)(cid:43)(cid:36) CPA, CA, MBA CPA, CA, CFE 418.263.4747 514.227.6186 514.227.6181 www.navigant.com Montréal: 514.798.5874 | Québec: 418.780.5874 ©2012 Navigant Consulting, Inc. Tous droits réservés. eTrois avocats proposent un Antidote aux fautes de français Par André Gagnon ............................................................................................................................................3 Volume 20, numéro 6 L’association avec Facebook et la contrefaçon des marques de LE MONDE JURIDIQUE commerce sur l’Internet dominent le congrès de l‘INTA 642, rue Pierre-Tétrault Par Me Alexandrine Huck-Ananou, ......................................................................................................9 r Montréal, (Québec) H1L 4Y5 Le Québec, leader mondial de la signification électronique (514) 353-3549 Par André Gagnon .........................................................................................................................................11 Courriel : [email protected] Internet : www.avocat.qc.ca/lemondejuridique/ Alex K. Paterson honoré par l’Université Bishop’s ....................................................14 Facebook : Magazine Le Monde Juridique i Me Denis Roy nommé président de la Commission des services Rédacteur en chef André Gagnon, B. A., LL. L. juridiques pour un troisième mandat........................................................................................15 Adjointe à la rédaction Davies Ward Phillips & Vineberg a représenté La Corporation Jeanne d’Arc Tissot aCadillac Fairview Limitée dans ses deux récentes transactions Saisie de textes immobilières à Montréal ..........................................................................................................................16 Louis-Benjamin Gagnon Publicité Lavery plonge dans l’éducation permanente ...................................................................17 642, rue Pierre-Tétrault Montréal, (Québec) H1L 4Y5 Philip Morris a violé la marque déposée MARLBORO Tél.:(514)353-3549 md’Imperial Tobacco Canada....................................................................................................................18 Tirage et distribution Nouveau succès de TEMIS sur le marché canadien : Zacharie Gagnon CAIJ, le Centre d’accès à l’information juridique, adopte Luxid .............20 Abonnement: Mme Jeanne D’Arc Tissot Une juge de couleur exige la reconnaissance Téléphone:(514)353-3549 de ses droits en Louisiane ........................................................................................................................21 Infographie Image-innée mChef-d’oeuvre volé au cours de l’holocauste retourné à Photographie son véritable proriétaire ...........................................................................................................................22 Alain Michon Photos Pro-Multi+ inc. Les victimes du Costa Concordia intentent un recours collectif .............24 Le Monde Juridique est publié par Le Monde Juridique Inc. D’un cabinet à l’autre ..................................................................................................................................25 Président et Éditeur:André Gagnon Les nouveaux avocats Ad. E. du Barreau du Québec .............................................26 LLa revue Le Monde Juridique paraît dix fois l’an. o L’abonnement est de 40 $ par année. Le mérite n’attend pas le nombre des années ...............................................................27 (On peut aussi se la procurer à la librairie Wilson et Lafleur). New York attorney general’s office wins Le magazine Le Monde Juridique est indexé dans national award for legal excellence ...........................................................................................28 Canadian Advertising Rates and Data (Card). COPYRIGHT 2012 - LE MONDE JURIDIQUE. Selon un sondage, les mandats suivant recommandations La reproduction totale ou partielle des articles est S formellement interdite sous peine de poursuite. des clients entre avocats constituent une importante source de revenus pour les cabinets d’avocats canadiens ....................................................30 (cid:49)(cid:152)(cid:105)(cid:202)(cid:106)(cid:181)(cid:213)(cid:136)(cid:171)(cid:105)(cid:202)(cid:76)(cid:136)(cid:143)(cid:136)(cid:152)(cid:125)(cid:213)(cid:105)(cid:202)(cid:96)(cid:105)(cid:202)(cid:163)(cid:199)(cid:202)(cid:195)(cid:204)(cid:106)(cid:152)(cid:156)(cid:125)(cid:192)(cid:62)(cid:171)(cid:133)(cid:105)(cid:195)(cid:202)(cid:68)(cid:202)(cid:143)(cid:62)(cid:202)(cid:118)(cid:136)(cid:152)(cid:105)(cid:202)(cid:171)(cid:156)(cid:136)(cid:152)(cid:204)(cid:105)(cid:202)(cid:96)(cid:105)(cid:202)(cid:143)(cid:62)(cid:202)(cid:204)(cid:105)(cid:86)(cid:133)(cid:152)(cid:156)(cid:143)(cid:156)(cid:125)(cid:136)(cid:105)(cid:202)(cid:68)(cid:202)(cid:143)(cid:189)(cid:109)(cid:192)(cid:105)(cid:202)(cid:96)(cid:213)(cid:202)(cid:152)(cid:213)(cid:147)(cid:106)(cid:192)(cid:136)(cid:181)(cid:213)(cid:105) Notre équipe bilingue de sténographes expérimentées vous offre la p(cid:17)os(cid:21)sibi(cid:0)lit(cid:65)é d(cid:78)’ob(cid:83)te(cid:0)ni(cid:68)r vo(cid:109)s t(cid:74)ra(cid:103)nscriptions au jour le jour, via Internet, en format condensé avec index de recherche ou en tout autre format que vous souhaitez. (cid:115)(cid:0)(cid:52)(cid:82)(cid:65)(cid:78)(cid:83)(cid:67)(cid:82)(cid:73)(cid:80)(cid:84)(cid:73)(cid:79)(cid:78)(cid:0)(cid:204)(cid:0)(cid:80)(cid:65)(cid:82)(cid:84)(cid:73)(cid:82)(cid:0)(cid:68)(cid:69)(cid:0)(cid:35)(cid:36)(cid:12)(cid:0)(cid:86)(cid:73)(cid:68)(cid:207)(cid:79)(cid:12)(cid:0)(cid:82)(cid:207)(cid:80)(cid:79)(cid:78)(cid:68)(cid:69)(cid:85)(cid:82)(cid:0)(cid:0)(cid:0)(cid:0)(cid:0)(cid:0)(cid:0)(cid:0)(cid:0)(cid:0)(cid:115)(cid:0)(cid:48)(cid:82)(cid:73)(cid:83)(cid:69)(cid:0)(cid:68)(cid:69)(cid:0)(cid:86)(cid:73)(cid:68)(cid:207)(cid:79) (cid:115)(cid:0)(cid:36)(cid:207)(cid:80)(cid:79)(cid:83)(cid:73)(cid:84)(cid:73)(cid:79)(cid:78)(cid:0)(cid:80)(cid:65)(cid:82)(cid:0)(cid:84)(cid:207)(cid:76)(cid:207)(cid:80)(cid:72)(cid:79)(cid:78)(cid:69)(cid:0)(cid:0)(cid:0)(cid:0)(cid:0)(cid:0)(cid:0)(cid:0)(cid:0)(cid:0)(cid:115)(cid:0)(cid:54)(cid:73)(cid:68)(cid:207)(cid:79)(cid:0)(cid:67)(cid:79)(cid:78)(cid:70)(cid:207)(cid:82)(cid:69)(cid:78)(cid:67)(cid:69)(cid:83)(cid:0)(cid:0)(cid:0)(cid:17)(cid:0)(cid:0)(cid:0)(cid:0)(cid:0)(cid:25)(cid:0)(cid:0)(cid:115)(cid:0)(cid:51)(cid:25)(cid:65)(cid:76)(cid:76)(cid:69)(cid:0)(cid:23)(cid:68)(cid:7)(cid:73)(cid:78)(cid:13)(cid:84)(cid:69)(cid:82)(cid:18)(cid:82)(cid:79)(cid:71)(cid:65)(cid:16)(cid:84)(cid:79)(cid:73)(cid:82)(cid:69)(cid:17)(cid:18) (cid:47)(cid:34)(cid:49)(cid:45)(cid:202)(cid:29)(cid:13)(cid:45)(cid:202)(cid:45)(cid:13)(cid:44)(cid:54)(cid:22)(cid:10)(cid:13)(cid:45)(cid:202)(cid:1)(cid:49)(cid:56)(cid:202)(cid:42)(cid:34)(cid:44)(cid:47)(cid:13)(cid:45)(cid:202)(cid:12)(cid:49)(cid:202)(cid:42)(cid:1)(cid:29)(cid:1)(cid:22)(cid:45)(cid:111)(cid:111)(cid:176) UN SEUL NUMÉRO (514) 288-1888 50 De Brésoles, Montréal (Québec) H2Y 1V5 (cid:47)(cid:106)(cid:143)(cid:106)(cid:86)(cid:156)(cid:171)(cid:136)(cid:105)(cid:213)(cid:192)(cid:202)(cid:92)(cid:202)(cid:173)(cid:120)(cid:163)(cid:123)(cid:174)(cid:202)(cid:211)(cid:110)(cid:110)(cid:135)(cid:123)(cid:110)(cid:110)(cid:110)(cid:202)(cid:85)(cid:202)(cid:10)(cid:156)(cid:213)(cid:192)(cid:192)(cid:136)(cid:105)(cid:143)(cid:202)(cid:92)(cid:202)(cid:195)(cid:204)(cid:105)(cid:152)(cid:156)(cid:118)(cid:62)(cid:86)(cid:74)(cid:195)(cid:204)(cid:105)(cid:152)(cid:156)(cid:125)(cid:192)(cid:62)(cid:171)(cid:133)(cid:105)(cid:176)(cid:86)(cid:156)(cid:147)(cid:202)(cid:85)(cid:202)(cid:22)(cid:152)(cid:204)(cid:105)(cid:192)(cid:152)(cid:105)(cid:204)(cid:202)(cid:92)(cid:202)(cid:220)(cid:220)(cid:220)(cid:176)(cid:195)(cid:204)(cid:105)(cid:152)(cid:156)(cid:125)(cid:192)(cid:62)(cid:171)(cid:133)(cid:105)(cid:176)(cid:86)(cid:156)(cid:147) 8 ••• L’association avec Facebook et la contrefaçon des marques de commerce sur l’Internet dominent le congrès de l‘INTA Par Me Alexandrine Huck-Ananou, envoyée spéciale du Monde Juridique à Washington Le plus important congrès de professionnels ju- ridiques spécialisés en marques de commerce se tenait à Washington au début du mois de Mai passé. Cette rencontre d'envergure, formellement appelée "Annu- présence incontournable sur les Billboards de dimensions al Meeting", est organisée annuellement par l'International goliathesques suspendus aux façades du salon des congrès Trademark Association, (INTA), organisme à but non lucratif accueillant l'évènement. Seul nom associé officiellement créé en 1878 et accueillant pour membres des propriétaires au logo de l'INTA lors de la conférence, Facebook a obtenu de marques ainsi que des professionnels juridiques. Atti- une visibilité digne de l'ampleur médiatique entourant son rant plus de neuf mille participants, l'événement ne passe IPO historique en Mai dernier. pas inaperçu au sein de la profession juridique interna- tionale. On y comptait bien évidemment les firmes inter- Apparemment Facebook se serait lié à l'INTA dans le com- nationales de renom mais aussi de plus petites firmes, voir bat contre la contrefaçon sur Internet. L'unique représen- même de nombreux professionnels indépendants. Nombre tant de Facebook présent au congrès est néanmoins res- de firmes canadiennes étaient présentes mais également té silencieux sur le rôle a jouer, l'initiative concrète ou des organismes internationaux tel l'OMPI (Organisation l'engagement réel pris par Facebook auprès de l'INTA. Ce Mondiale de la Propriété Intellectuelle), des institutions combat contre la contrefaçon sur Internet s'inscrit dans un gouvernementales et académiques ainsi qu'une multitude contexte particulier. de représentants du secteur privé, notamment des com- pagnies de services et de produits juridiques et des com- Les enjeux liés à la protection des marques de commerce pagnies publiques apparaissant sur la liste de Fortune 500 sur Internet est l'un des sujets les plus controversés du mo- tels Apple, Microsoft, Pfizer et Target. Pendant 5 jours, le ment, notamment à cause des activités commerciales sur congrès a offert une variété de rencontres, passant de con- Internet des pays émergents tels la Chine et l'Inde. En ef- férences présentées par des stars du métier à des séances fet, l'année 2011 fût riche en décisions des cours de justice de networking variées qui s'enchaînaient les unes après les américaines et canadiennes condamnant des contrefac- autres. Le choix de la capitale américaine comme emplace- teurs par des montants de dommages encore là jamais vus. ment privilégié du congrès a donné le ton aux divers thèmes Cette épidémie, qu'est la contrefaçon, touchant notamment abordés lors de l'événement tel le lobbyisme, les pirates des l'industrie du luxe, s'est propagée grâce à Internet et a pris marques de commerce aux États-Unis ou encore l'impact une expansion démesurée préjudiciant considérablement des nouvelles lois américaines sur certaines industries. Le les propriétaires de marques de commerce. thème générale du commerce sur Internet dominait cepen- dant les discussions. Internet, plateforme libre de toute barrière géographique, offre en effet un réseau de distribution particulièrement La compagnie de réseaux sociaux, Facebook, alors encore séduisant pour les contrefacteurs. Un des atouts d'Internet privée, semblait se faire particulièrement remarquée par sa est bien évidemment l'anonymat, lequel crée un obstacle ••• 9 supplémentaire dans le processus d'éradication de la con- Lindy Rouillard-Labbé de Montréal trefaçon sur Internet. Ce défi commerciale et juridique a est lauréate de la Bourse été traité sous différents angles lors du congrès . Une des solutions discutées a été la libéralisation des gTLD, soit des Vicomte Bennett 2012-2013 de l’ABC "generic top-level domains". ICANN est l'organisme a but non lucratif en charge des gTLD et quoique mandaté par Lindy Rouillard-Labbé de Montréal le département du "State of Commerce" Américain, il a su a été choisie parmi un groupe conserver son statut d'organisme " indépendant". de 40 juristes universitaires ca- nadiens comme lauréate de la Bourse Le terme gTLD, moins connu des milieux non technologiques, Vicomte Bennett 2012-2013. Cette bourse, d’une valeur de 40 000 $, est représente la série de symboles suivant le dernier point du décernée par l’Association du Barreau nom de domaine (l'emplacement du "com"). En d'autres canadien (ABC) à un étudiant ou à une termes, c'est la libéralisation du "dot com" soit " .com". étudiante qui poursuit des études su- Ne permettant pas d'empêcher la vente illégale des "faux" périeures en droit. sur Internet ou encore d'éliminer les cas d'utilisation illé- gale de marques protégées et réservées dans les noms de Âgée de 29 ans, Me Rouillard-Labbé est diplômée du bacca- lauréat en relations internationales et droit international et du domaine, cette initiative permet toutefois aux compag- baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal. nies touchées par la contrefaçon de doubler les efforts de Grâce à la Bourse Vicomte Bennett de l’ABC, elle compte pour- protection de leurs marques de commerce sur Internet. En suivre des études à la maîtrise en droit à l’Université Stanford achetant un gTLD spécifique, tel une marque connue (par où elle se spécialisera sur la question de l’indemnisation des exemple apple.com pourrait devenir apple.apple) qui serait victimes de catastrophes naturelles. un indicateur de source pour les consommateurs et autres « Au cours des dernières décennies, les catastrophes naturelles intéressés, une compagnie pourrait s'identifier clairement sont devenues de plus en plus graves et fréquentes. Lors de sur Internet et ainsi se dissocier des sites contrefacteurs. La mes études à Stanford, je serai dans le milieu idéal pour faire présence de ces derniers sur Internet nuit en effet aux vé- de la recherche sur le cadre d’indemnisation qui représente ritables propriétaires de marques, car ils diluent la visibilité la solution qui répartit le mieux les risques et qui est la plus des marques sur les moteurs de recherche tel Google et efficace et équitable auprès des victimes de catastrophes na- turelles au Canada », déclare Me Rouillard-Labbé. diminuent la crédibilité et l'achalandage lié aux marques. Au moment de l’obtention de son baccalauréat en droit (LL.B.) Pour conserver sa présence commerciale sur Internet, une en 2008, Me Rouillard-Labbé s’est vu décerner le Prix du Bar- compagnie pourrait ainsi décider d'acheter au coût de 185 reau de Montréal et la Médaille académique du Gouverneur mille dollars un gTLD particulier. Ce coût a suscité de nom- général en reconnaissance de son rendement scolaire excep- breuses critiques. Si Internet fût autrefois la plateforme tionnel. Après avoir agi à titre d’auxiliaire juridique auprès de monsieur le juge Morris J. Fish, de la Cour suprême du économique démocratique par excellence, on ne peut Canada, Me Rouillard-Labbé a réalisé un stage au Cambodge, aujourd'hui que se questionner sur l'impact de ces nouvelles dans le cadre duquel elle aidait les coprocureurs des Na- normes quasi règlementaires sur les plus petites entreprises tions Unies et du Cambodge à préparer le procès d’anciens qui ne pourraient se permettre un tel investissement. En dirigeants Khmer rouge. Elle est depuis entrée en fonction 2009, les Canadiens ont fait plus de 15.1 milliards de dol- au ministère de la Justice canadien, en tant qu’avocate en lars d'achats de biens et services sur Internet, comparé à litige civil. 12.8 milliards en 2007 (Source: Statistique Canada). La Bourse d’études de l’ABC a été créée aux termes d’une fi- ducie établie par le Vicomte Bennett, ancien premier ministre Cette augmentation est due à un plus grand nombre de et président de l’Association. La première bourse a été décernée consommateurs sur Internet ainsi que d'un plus important en 1946. La bourse récompense chaque année un étudiant ca- volume d'achats. Si l'on prend en compte cette tendance, nadien, et vise à favoriser un enseignement, un apprentissage il est indéniable qu'un réel défi se dessine au rythme de la et une déontologie juridiques de tout premier plan. complexité croissante du commerce en ligne. L'heure est à L’Association du Barreau canadien se voue à la primauté du la remise en question du système actuel, de la démocrati- droit, à l’amélioration du droit et de l’administration de la jus- sation même des marchés, de leur libéralisation et du rôle tice. Elle compte 37 000 juristes, professeurs de droit et étu- du gouvernement dans la réglementation du commerce diants en droit de toutes les régions du Canada. sur Internet. 10 •••

Description:
tion d'Antidote, en 1997, Druide informatique réalise continûment des respect des normes en santé et sécurité au travail ainsi que les règles
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