Transitions vers une industrie économe en matières premières

218 Pages·2015·20.33 MB·French

LES AVIS
DU CONSEIL
ÉCONOMIQUE,
SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL
Transitions vers
une industrie économe
en matières premières
Yves Legrain
Janvier 2014
Les éditions des
JOURNAUX OFFICIELS
2014-01
NOR : CESL1100001X
Vendredi 7 février 2014
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mandature 2010-2015 – Séance du 14 janvier 2014
TRANSITIONS VERS UNE INDUSTRIE ÉCONOME
EN MATIÈRES PREMIÈRES
Avis du Conseil économique, social et environnemental
sur le rapport présenté par
M. Yves Legrain, rapporteur
au nom de la
section des activités économiques
Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de
son bureau en date du 10 juillet 2012 en application de l’article 3 de l’ordonnance no 58-1360
du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique, social
et environnemental. Le bureau a confié à la section des activités économiques la préparation
d’un avis et d’un rapport intitulés : Transitions vers une industrie économe en matières premières.
La section des activités économiques, présidée par M. Jean-Louis Schilansky, a désigné M. Yves
Legrain comme rapporteur.
Sommaire
! Synthèse de l’avis ___________________________ 8
! Avis ______________________________________ 12
(cid:132) Introduction 12
(cid:132) La methode : integrer les objectifs
dans une stratégie nationale 14
(cid:132) Les priorités 15
(cid:132) Garantir les approvisionnements 15
(cid:202) Sécuriser l’accès aux matières premières dans la transparence 15
(cid:202) Préserver les gisements de déchets
et conserver les matériaux sur le territoire 16
(cid:202) Remplacer par des matières renouvelables 18
(cid:132) Utiliser plus efficacement les ressources 19
(cid:202) Allonger la durée de vie des produits 19
(cid:202) Valoriser les matériaux 20
(cid:202) Circulariser les flux de produits et matières
dans des périmètres pertinents 24
(cid:132) Développer l’éco-conception 25
(cid:202) Prendre en compte la totalité du cycle de vie des produits 25
(cid:202) Tirer bénéfice de l’éco-conception 26
(cid:202) Accompagner les PME dans la démarche 26
(cid:202) Intégrer la règlementation et renforcer les incitations 26
(cid:202) Mobiliser les acteurs économiques 27
(cid:202) Guider les choix du consommateur 27
(cid:132) Développer l’innovation 28
(cid:202) Sélectionner des priorités 28
(cid:202) Développer les approches collaboratives
jusqu’à la phase industrielle 29
(cid:202) Réorienter les co-financements 31
(cid:132) Impacts sur l’activité économique, les emplois et la formation 32
(cid:132) Conclusion 34
! Déclaration des groupes ___________________ 36
! Scrutin ___________________________________ 52
2  AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
! Rapport __________________________________ 56
(cid:132) Introduction 56
> Les difficultés d’accès aux matières premières 61
(cid:132) L’évolution des besoins 61
(cid:132) Une approche globale des volumes prélevés
sur l’environnement 61
(cid:132) La diversification et l’intensification
dans l’utilisation des métaux 63
(cid:132) L’accès aux matières premières et leur répartition 65
(cid:132) La criticité et la dépendance 68
(cid:132) L’évolution et la volatilité des prix 69
(cid:132) La gouvernance, les impacts environnementaux et sociaux 72
(cid:132) La consommation, la productivité matières et le découplage 74
(cid:132) La consommation 74
(cid:132) La productivité matières 74
(cid:132) Le découplage 75
> La réduction de l’utilisation de matières premières 77
(cid:132) La réduction dès la production 77
(cid:132) La substitution de matières premières 80
(cid:132) L’augmentation de la durée de vie des produits 83
(cid:132) La durée de vie des produits 83
(cid:132) L’obsolescence des produits 84
(cid:132) Le débat parlementaire sur l’extension des garanties 85
(cid:132) Le réemploi des produits 85
(cid:132) La réparation des produits 86
(cid:132) La reconfiguration des produits 88
(cid:202) Les matériels roulants 88
(cid:202) Le matériel électronique et informatique 88
> La valorisation des produits en fin de vie
et des matériaux 90
(cid:132) Les déchets 90
TRANSITIONS VERS UNE INDUSTRIE ÉCONOME EN MATIÈRES PREMIÈRES  3
(cid:132) Le cadre législatif et réglementaire 90
(cid:202) Les directives européennes 90
(cid:202) La législation française 93
(cid:202) Au niveau international 94
(cid:132) L’organisation de la collecte des déchets 95
(cid:202) Les circuits 95
(cid:202) La Responsabilité élargie du producteur (REP) 97
(cid:202) Les éco-organismes 98
(cid:202) Quelques exemples de REP et éléments pour un bilan 105
(cid:132) La taxe générale sur les activités polluantes
et les autres taxes ou redevances 107
(cid:202) La Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) 107
(cid:202) Les autres taxes ou redevances 109
(cid:132) La production des déchets en france 110
(cid:132) La prévention de la production de déchets 114
(cid:132) La valorisation matière 115
(cid:132) Le démantèlement et le tri 116
(cid:132) Les volumes recyclés 116
(cid:132) Les économies réalisées et l’impact environnemental 119
(cid:132) Les spécificités du recyclage de quelques matériaux 122
(cid:202) Le verre 122
(cid:202) Le papier-carton 123
(cid:202) Les plastiques 124
(cid:202) Les matériaux composites 128
(cid:202) Métaux et minéraux 129
(cid:132) Les exportations ou les fuites 136
(cid:132) Les incertitudes liées à la sortie du statut de déchet 139
(cid:132) L’organisation de la filière,
éléments de modèles économiques 140
(cid:202) Un dynamisme indéniable... 140
(cid:202) ... qui ne doit pas cacher des fragilités 141
(cid:132) La valorisation énergétique des déchets et des matériaux 145
(cid:132) L’incinération 145
(cid:132) La méthanisation 147
(cid:132) Le stockage des déchets ultimes 147
4  AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
> Les conditions necessaires à la transition 149
(cid:132) L’eco-conception 149
(cid:132) Définition, principe 149
(cid:132) Les avantages
en termes économiques et de compétitivité 150
(cid:132) L’eco-conception et la fin de vie 152
(cid:132) Un foisonnement d’initiatives 153
(cid:202) Des initiatives régionales 154
(cid:202) Un réseau européen 154
(cid:132) Le contexte réglementaire et normatif 155
(cid:202) Le cadre réglementaire 155
(cid:202) Le cadre normatif 156
(cid:202) Vers un signal prix 156
(cid:132) Les écolabels et l’affichage environnemental 157
(cid:202) Les écolabels 157
(cid:202) L’affichage environnemental 160
(cid:132) L’écologie industrielle et territoriale 161
(cid:132) Les principes 161
(cid:132) La démarche et les outils 162
(cid:132) Des exemples 164
(cid:132) Les acteurs 165
(cid:132) Les freins et les leviers 166
(cid:132) Le niveau international 167
(cid:132) L’économie de l’usage 168
(cid:132) La recherche 172
(cid:132) Les dispositifs généraux appliqués aux secteurs 172
(cid:202) La gouvernance 172
(cid:202) Les soutiens à la recherche et au développement 173
(cid:132) Quelques exemples de projets en cours
pour répondre aux besoins 176
(cid:202) La substitution aux matières premières 176
(cid:202) La collecte et le tri 178
(cid:202) Le recyclage 178
(cid:202) Les matériaux composites 179
(cid:202) Les métaux rares et précieux 180
TRANSITIONS VERS UNE INDUSTRIE ÉCONOME EN MATIÈRES PREMIÈRES  5
(cid:202) L’éco-conception 183
(cid:202) De la recherche à l’industrialisation 183
(cid:202) L’écologie industrielle 184
(cid:132) L’emploi et la formation 184
(cid:132) Les emplois dans le domaine du recyclage 185
(cid:202) Le nombre d’emplois et l’évolution des qualifications 185
(cid:202) Les formations initiales 186
(cid:202) La formation continue 186
(cid:132) Les emplois dans le domaine de l’éco-conception 187
(cid:132) L’ecologie industrielle et territoriale 189
(cid:132) Le réemploi 189
(cid:132) La réparation 189
(cid:132) Le secteur de l’économie sociale et solidaire 190
(cid:132) La mobilisation des parties prenantes 191
(cid:132) Les citoyens 191
(cid:132) Les acteurs économiques 192
(cid:132) Les pouvoirs publics locaux 194
(cid:132) Les pouvoirs publics nationaux 194
(cid:202) La concertation 194
(cid:202) Le soutien et l’accompagnement 195
(cid:202) Les orientations politiques 196
(cid:132) Conclusion 197
Annexes _________________________________________ 198
Annexe n° 1 : composition de la section des activités économiques ______ 198
Annexe n° 2 : liste des personnalités auditionnées et rencontrées ________ 200
Annexe n° 3 : liste des références bibliographiques ____________________ 203
Annexe n° 4 : table des sigles ______________________________________ 207
Annexe n° 5 : liste des illustrations __________________________________ 210
6  AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Avis
Transitions
vers une industrie
économe
en matières premières
présenté au nom de la section des activités économiques
par M. Yves Legrain
TRANSITIONS VERS UNE INDUSTRIE ÉCONOME
EN MATIÈRES PREMIÈRES
Synthèse de l’avis1
Réduire la consommation de matières premières s’inscrit dans une évolution des
modes de consommation et des systèmes économiques indispensable pour assurer un
développement durable. De nombreuses entreprises s’appuyant sur des travaux d’expertises
ou de recherche sont engagées dans ce sens et différents dispositifs de soutien public sont
mobilisés sur cet objectif.
Ces démarches reposent sur l’éco-conception des produits afin d’allonger leur durée
de vie, faciliter leur réparation et anticiper leur recyclage. L’écologie industrielle permet
d’optimiser la circularisation des flux de produits et déchets et le développement d’une
économie de l’usage concourt à réduire la consommation des matières premières.
Une transition vers un fonctionnement plus circulaire de l’économie est donc engagée.
Toutefois, le développement et la généralisation de ces démarches nécessitent de lever
de nombreux freins, technologiques et sociologiques comme de stabiliser la viabilité
économique de certains secteurs tels que la réparation ou certains segments du recyclage.
Pour y parvenir, le CESE propose 4 éléments de méthode et retient 4 catégories de
priorités.
Éléments de méthode
(cid:202) Inscrire l’objectif de la transition vers une économie plus circulaire dans la
« Stratégie nationale de transition écologique » en prenant en compte les
travaux des comités stratégiques de filière concernés ainsi que les conclusions
des conférences environnementales. Le CESE considère qu’il revient au
Parlement d’adopter formellement la prochaine stratégie nationale dont le
suivi nécessite de nouveaux indicateurs.
(cid:202) Développer l’éco-conception
(cid:121) selon une approche couvrant la totalité du cycle de vie des produits depuis le choix
des matières premières jusqu’à leur réparabilité et leur recyclage. Le CESE propose :
– d’augmenter l’éco-contribution pour la moduler en fonction de critères d’éco
conception ;
– d’inciter les acheteurs publics et privés à favoriser l’achat de produits éco-conçus
en intégrant ces paramètres dans leur cahier des charges :
– de réorienter des crédits de recherche sur les méthodes d’éco-conception afin,
entre autres, de répondre aux besoins spécifiques des PME.
1 L’ensemble du projet d’avis a été adopté au scrutin public par 191 et 5 abstentions
(voir le résultat du scrutin en annexe).
8  AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
(cid:202) Privilégier des processus collaboratifs à travers des partenariats entre les
acteurs de différents secteurs impliqués, dans la conception des produits,
dans le circuit production-vente-réparation, le long de la chaîne du
recyclage, pour la préparation de matières recyclées répondant aux besoins
des utilisateurs ou pour les projets d’écologie industrielle qui impliquent
également les collectivités locales.
(cid:202) Mobiliser les parties prenantes :
(cid:121) les acteurs économiques à travers un management participatif dans l’entreprise, en
renseignant les critères liés à la consommation durable des ressources prévus dans
les rapports RSE et en incitant les agences de notation extra-financières à prendre
ces éléments en considération.
(cid:121) les consommateurs et le grand public en renforçant les critères d’éco-conception
pris en compte dans les éco-labels, en organisant progressivement un affichage
environnemental généralisé et en développant l’éducation à l’environnement et au
développement durable.
Priorités
(cid:202) Garantir les approvisionnements notamment des minéraux stratégiques
(cid:121) grâce à une « diplomatie des matières premières » conduite au niveau européen
et une exploitation raisonnée des ressources minérales selon des principes de
gouvernance fixés par différentes instances internationales.
(cid:202) Remplacer des matières minérales par des matières renouvelables
(cid:121) grâce à la chimie du végétal ce qui nécessite de fixer les arbitrages entre les usages
concurrents de la biomasse et d’harmoniser les dispositions communautaires.
(cid:202) Conserver les matériaux sur le territoire
(cid:121) en stabilisant le cours des matières premières recyclées, en fixant des objectifs
d’utilisation par catégories de produits, en renforçant la lutte contre les trafics
illégaux de déchets et en imposant la traçabilité des produits usagés exportés.
(cid:202) Utiliser plus efficacement les ressources :
(cid:121) en favorisant le réemploi, la maintenance et la réparation afin d’augmenter la durée
de vie des produits en étendant la garantie légale de conformité de 2 à 5 ans et
en facilitant l’accès aux pièces détachées selon une durée fonction de la nature du
produit ;
(cid:121) en développant le recyclage, étape obligatoire pour tous les produits, par la réduction
progressive du stockage des déchets valorisables, la suppression des modulations de
la TGAP, le soutien des investissements pour augmenter les capacités de valorisation
et le rassemblement des données sur les flux de déchets et matières recyclées dans
une base nationale.
TRANSITIONS VERS UNE INDUSTRIE ÉCONOME EN MATIÈRES PREMIÈRES  9