Traitement de l’eau au point d’entrée information à l’Intention des propriétaires et exploitants de réseaux d’eau potable résidentiels visés par le règlement de l’Ontario 170/03

2007·0.08 MB·French

by  Ontario Ministry of the Environment

janvier 2007
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ll’’OOnnttaarriioo 117700//0033
Introduction Notons que les dispositions de l’annexe 3 qui
portent sur le traitement de l’eau au point d’en-
Le ministère de l’Environnement tient à faire trée dans le cas de réseaux non résidentiels
observer un cadre réglementaire visant à proté- (visés par le Règlement 170/03) sont différentes
ger la santé de la population et à donner pleine de celles qui portent sur les réseaux résidentiels.
confi ance dans l’eau potable de l’Ontario. Les propriétaires de tels réseaux doivent se
reporter au Règlement 170/03.
La présente feuille-info donne de l’information
sur le « traitement de l’eau au point d’entrée ». Quels sont les réseaux résidentiels
Elle est destinée aux propriétaires d’un réseau qui peuvent utiliser le traitement au
d’eau potable dit « résidentiel », ainsi qu’aux per-
point d’entrée ?
sonnes qui assurent le fonctionnement et l’entre-
tien d’un tel réseau de distribution d’eau potable.
L’annexe 3 du Règlement 170/03 établit les règles
Son but est d’aider ces personnes à observer le
relatives au traitement de l’eau au point d’entrée
Règlement de l’Ontario 170/03 (Réseaux d’eau
pour les réseaux résidentiels suivants :
potable), pris en application de la Loi de 2002
sur la salubrité de l’eau potable. • les « petits réseaux résidentiels municipaux »
Conformément à la Loi de 2002 sur la salubrité • les « réseaux résidentiels toutes saisons non
de l’eau potable, les propriétaires et les exploi- municipaux » dont l’eau est distribuée à tout
tants d’installations qui distribuent de l’eau à la au plus 100 habitations privées (p. ex., les
population doivent veiller à ce que leur eau ne aménagements résidentiels privés, les parcs
présente aucun danger pour la santé des person- de maisons mobiles et les ensembles de
nes qui la boivent. chalets toutes saisons rattachés à un même
réseau de distribution d’eau)
La présente feuille-info n’aborde que les règles
• les « réseaux résidentiels saisonniers non
minimales qu’il faut respecter relativement au
municipaux » (p. ex., les ensembles de cha-
traitement de l’eau au point d’entrée lorsqu’il
lets saisonniers et les parcs de maisons mo-
s’agit d’un des trois réseaux d’eau potable
biles) ayant tout au plus 100 branchements
résidentiels notés plus bas, pour lesquels
d’eau, qui sont visés par le Règlement 170/03
ce genre de traitement est autorisé en vertu de
parce qu’ils fournissent aussi de l’eau à un
l’annexe 3 du Règlement 170/03, qui a été modifi é
« établissement désigné », c’est-à-dire un
récemment.
PIBS 6053f
endroit où se trouvent des personnes particu- La désinfection par rayonnement ultraviolet est le
lièrement vulnérables aux effets d’une eau de mode de traitement au point d’entrée qui est le plus
mauvaise qualité (p. ex., une école, une garderie courant. Le traitement par ozonation peut aussi
ou un établissement de soins de santé) être utilisé, mais il est bien moins courant que le
rayonnement ultraviolet parce qu’il nécessite la
À NOTER : Lorsque le propriétaire d’un « réseau production d’ozone à l’endroit même où le traite-
résidentiel non municipal » n’est pas tenu d’obtenir ment est réalisé. Lorsque le traitement requiert une
une autorisation pour accéder aux endroits où se fi ltration en amont de la désinfection, la fi ltration
trouvent les appareils de traitement de l’eau (c’est peut être réalisée soit de façon centralisée (avant
le cas de nombreux immeubles d’appartements, que l’eau entre dans le réseau de distribution), soit
immeubles en copropriété et ensembles de maisons au moyen d’un appareil de fi ltration individuel
en rangée), le propriétaire pourrait être exempté de installé sur la plomberie en amont de l’appareil de
l’obligation d’exécuter une désinfection secondaire désinfection de chaque unité de traitement au point
(c.-à-d. l’obligation de maintenir une certaine teneur d’entrée.
en chlore résiduel dans tout le réseau de distribu-
tion d’eau), sans avoir à observer les dispositions de Lorsqu’un traitement autre qu’une fi ltration et une
l’annexe 3. Les propriétaires de telles installations désinfection est nécessaire pour donner une eau
n’ont pas à tenir compte de la présente feuille-info conforme aux normes de qualité de l’eau potable de
s’ils ont installé des appareils de traitement de l’eau l’Ontario (Règlement 169/03), le traitement supplé-
qui sont en conformité avec le Règlement 170/03, et mentaire peut être réalisé soit de façon centralisée,
si tous les éléments de leur réseau de distribution soit au moyen d’un appareil spécialisé installé sur
d’eau (dont la plomberie) qui se trouvent en aval la plomberie en amont de l’appareil de désinfection
des appareils de traitement sont enfermés dans un de chaque unité de traitement au point d’entrée. Un
bâtiment ou une autre enceinte protectrice. tel appareil spécialisé pourrait être un aérateur
(élimination des composés organiques volatils), des
Qu’est qu’un « traitement au point colonnes remplies d’alumine activée (élimination
d’entrée » ? de l’arsenic, du fl uorure et de l’uranium), des fi ltres
de charbon granulaire activé (élimination des com-
Il s’agit d’un traitement réalisé au moyen d’une posés organiques synthétiques et des composés
« unité de traitement au point d’entrée » (des appa- organiques volatils), des colonnes d’échange d’ions
reils installés à un branchement d’eau). Le Règle- (élimination de l’arsenic, du plomb, du fl uorure, des
ment 170/03 le défi nit comme suit : nitrates, du radium et de l’uranium) ou un appareil
d’osmose inverse (élimination de la plupart des pol-
• le matériel de traitement est conçu pour assurer luants chimiques présents dans l’eau, à l’exception
une désinfection primaire (c.-à-d. uniquement des composés organiques volatils).
une désinfection primaire ou un autre traitement
en plus d’une désinfection primaire) Pour les réseaux résidentiels qui sont autorisés à
utiliser un traitement au point d’entrée et qui optent
• le matériel de traitement est installé dans un
pour un tel traitement, l’unité de traitement au
réseau d’eau potable ou près de l’endroit où l’eau
point d’entrée doit être raccordée à la plomberie de
du réseau entre dans un bâtiment
chaque bâtiment relié au réseau qui fait partie :
• le matériel de traitement est raccordé à
• d’une « résidence privée » (ou d’un bâtiment qui
l’installation de plomberie associée au bâtiment
renferme une habitation privée)
• d’un « établissement désigné » (p. ex., une école,
Ne pas oublier que la présente
une garderie ou un établissement de soins de
feuille-info n’est qu’un sommaire. santé)
Pour bien connaître vos obligations juridiques,
vous devez vous reporter au Règlement 170/03 • d’une « installation publique » qui fournit de
(Réseaux d’eau potable) et à la Loi de 2002 sur l’eau potable au public (p. ex., un centre de
la salubrité de l’eau potable. On peut obtenir loisirs, un restaurant ou un hôtel ou un motel,
ces documents au site www.e-laws.gov.on.ca ou encore un bâtiment tel qu’un centre commu-
ou en appelant le Centre d’information (1 800 nautaire ou une bibliothèque ayant des toilettes
565-4923). publiques, une fontaine ou des douches)
2
Pourquoi utiliser un traitement au • aucune des unités au point d’entrée ne peut util-
iser un traitement par chloration ou par
point d’entrée ?
chloramination
Lorsqu’on utilise un tel traitement conformément
Quand et comment faut-il informer les
aux dispositions du Règlement 170/03, il n’est pas
utilisateurs de l’eau ?
nécessaire de réaliser une désinfection secondaire
(c.-à-d. le maintien d’une certaine teneur en chlore
résiduel dans tout le réseau de distribution d’eau). En votre qualité de propriétaire d’un réseau résiden-
tiel qui utilise un traitement au point d’entrée, vous
Notons également qu’un traitement au point d’entrée devez remettre aux occupants de chaque résidence
peut s’avérer moins coûteux qu’un traitement cen- privée, ainsi qu’aux responsables de chaque lieu
tralisé lorsque l’eau est fournie à un petit nombre public ou établissement désigné, une description de
d’habitations ou de bâtiments. Le coût varie selon l’unité de traitement et de l’endroit où elle se trouve
les particularités des installations et les caractéris- dans leur bâtiment, pour qu’ils puissent la reconnaî-
tiques chimiques, radiologiques et microbiologiques tre. Vous devez également dire à ces personnes :
de l’eau brute.
• que l’eau qu’elles reçoivent est traitée au moyen
d’une unité de traitement au point d’entrée, dont
Quelles sont les règles à observer ?
le but est de garantir une eau potable
Les propriétaires ou les exploitants d’un réseau de • que l’unité de traitement au point d’entrée ap-
distribution d’eau potable qui optent pour un traite- partient au propriétaire du réseau de distribu-
ment au point d’entrée doivent observer toutes les tion d’eau ou est louée par celui-ci, et qu’elle
règles suivantes : n’appartient ni au propriétaire ni aux occupants
du bâtiment où elle a été installée
• toutes les unités de traitement au point d’entrée
doivent appartenir au propriétaire du réseau ou • que personne ne doit endommager l’unité de
être louées par celui-ci, et le propriétaire doit en traitement au point d’entrée, ni toucher à celle-ci
assurer l’entretien et faire analyser l’eau pour en pour essayer de la régler, de la réparer, etc.
garantir la qualité (il ne peut pas se décharger
de cette obligation sur les propriétaires ou • que l’unité de traitement au point d’entrée est
munie d’un robinet de sectionnement automa-
les occupants des résidences)
tique, pour que l’eau ne puisse pas être achemi-
• chaque bâtiment ayant une ou plusieurs rési- née vers les utilisateurs de celle-ci en cas de
dences privées et chaque bâtiment associé à un panne mécanique ou d’électricité, ou lorsque les
lieu public ou à un établissement désigné relié au appareils ne peuvent pas garantir le degré de
réseau de distribution d’eau doit avoir une unité désinfection requis
de traitement au point d’entrée, et celle-ci doit
être raccordée à la plomberie interne du bâti- • que vous ou l’exploitant du réseau de distribu-
tion d’eau devrez de temps à autre obtenir accès
ment (les bâtiments reliés au réseau qui n’ont pas
au bâtiment où se trouve l’unité de traitement,
de résidences privées et qui ne sont pas associés
pour que vous puissiez assurer l’entretien des ap-
à un lieu public ou à un établissement désigné ne
pareils et prélever des échantillons d’eau
sont pas tenus d’avoir des unités de traitement
au point d’entrée)
• que vous ou l’exploitant du réseau de distribu-
tion d’eau devriez être contacté si le débit d’eau
• chaque unité de traitement au point d’entrée doit
est interrompu, s’il y a une raison de croire
être munie d’un robinet capable d’interrompre
que l’unité de traitement doit être réparée ou si
automatiquement le débit de l’eau en cas de
quelqu’un a des questions au sujet de l’unité de
panne mécanique ou d’électricité, ou lorsque les
traitement
appareils ne peuvent pas garantir le degré de
désinfection requis (dans une telle situation, la
• que vous ou l’exploitant du réseau de distribu-
personne chargée du réglage des appareils doit
tion d’eau pouvez être joint aux coordonnées que
prendre les mesures nécessaires, à l’endroit où
vous leur aurez communiquées
se trouvent les appareils, avant que l’eau soit de
nouveau acheminée vers les utilisateurs de cette
eau)
3
L’information notée plus haut doit être communi- Vous devez le noter dans votre dossier chaque fois
quée à ces personnes de la façon suivante : que vous ne pouvez pas avoir accès à un bâtiment
où une unité de traitement au point d’entrée qui a
• par écrit et été installée conformément au Règlement 170/03.
• soit oralement, en personne ou par téléphone,
Que faut-il faire lorsque de nouveaux
à un occupant apparemment adulte de chaque
résidence privée et au responsable de chaque bâtiments sont raccordés au réseau de
lieu public ou établissement désigné, distribution d’eau ?
• soit par écrit au propriétaire de chaque rési-
Lorsque de nouvelles résidences privées, de nou-
dence privée, lieu public ou établissement
veaux lieux publics ou de nouveaux établissements
désigné, lorsque le propriétaire n’est pas un
désignés sont raccordés à un réseau de distribution
occupant de la résidence privée ou n’est pas le
d’eau qui utilisera un traitement au point d’entrée,
responsable du lieu public ou de l’établissement
il faut qu’une unité de traitement au point d’entrée
désigné.
soit installée à ces endroits. Toute l’information
prescrite doit être communiquée promptement aux
Quand et comment faut-il informer le
nouveaux occupants, propriétaires, etc., tel qu’il est
ministère de l’Environnement ?
décrit plus haut sous « Quand et comment faut-il
informer les utilisateurs de l’eau ? ».
Lorsque tous les occupants de chaque résidence
privée et tous les responsables de chaque lieu Que faut-il faire lorsqu’il y a de nou-
public et établissement désigné ont été informés au
veaux occupants ou de nouveaux re-
sujet des unités de traitement au point d’entrée, il
sponsables ?
faut remettre au ministère de l’Environnement un
avis écrit attestant que toute l’information notée
plus haut a été communiquée aux personnes notées Lorsque les occupants d’une résidence privée ou
plus haut et de la façon prescrite plus haut. les responsables d’un lieu public ou d’un établisse-
ment désigné ont changé, il faut communiquer aux
L’avis doit être remis au ministère au moyen du nouveaux occupants et responsables toute l’infor-
formulaire intitulé Avis d’information concernant mation notée plus haut, par écrit et oralement, tel
le traitement au point d’entrée pour les usagers qu’il est décrit plus haut.
du réseau d’eau potable. Le formulaire se trouve au
site www.ene.gov.on.ca/envision/water/sdwa/forms- Vérifi cation des unités de traitement au
fr.htm. point d’entrée
Quelles sont les règles en ce qui
En ce qui concerne les petits réseaux résidentiels
concerne les documents qu’il faut
municipaux qui utilisent un traitement au point
garder ? d’entrée, il faut veiller à ce que chaque unité de
traitement au point d’entrée soit examinée au moins
Vous devez avoir un dossier où sont consignés les une fois tous les 12 mois, pour voir si elle fonc-
renseignements suivants : tionne correctement. Il faut aussi noter la date et
l’heure de chaque vérifi cation, ainsi que le nom de
• l’endroit où se trouve chaque unité de traitement la personne qui a fait la vérifi cation et les résultats
au point d’entrée de celle-ci.
• la date de l’installation de chaque unité de
Voici les règles à observer pour tous les autres ré-
traitement au point d’entrée;
seaux utilisant un traitement au point d’entrée :
• une confi rmation de la part du propriétaire du
• Il faut veiller à ce que les unités de traitement
réseau de distribution d’eau que chaque unité
au point d’entrée soient vérifi ées conformément
de traitement au point d’entrée a été installée
au calendrier d’entretien que renferme le rap-
conformément à l’approbation accordée en vertu
port d’évaluation technique associé au réseau de
de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau pot-
distribution d’eau (voir l’annexe 21 du Règlement
able (cette confi rmation est requise uniquement
170/03). Notez que vous devez demander à un
lorsqu’il s’agit d’un réseau résidentiel municipal
ingénieur de rédiger un tel rapport dans un délai
nécessitant une approbation du ministère de
de 30 jours après l’installation du matériel de
l’Environnement).
traitement au point d’entrée.
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• Il faut noter la date et l’heure de chaque activité La fréquence des prélèvements notée ne corres-
liée à l’entretien du matériel. pond qu’aux exigences minimales que prescrit le
Règlement 170/03. Vous pourriez analyser l’eau
• Il faut noter le nom de la personne qui a fait plus fréquemment si vous avez une raison de croire
cette activité, ainsi que les résultats de ce qu’elle que cela est nécessaire pour des raisons de nature
a fait. externe (p. ex., si des travaux ont été réalisés ré-
cemment sur l’infrastructure qui apporte l’eau aux
Prélèvement d’échantillons d’eau devant
unités de traitement au point d’entrée, ou si l’eau
subir une analyse microbiologique est d’une odeur ou d’une couleur inhabituelle).
Les échantillons devant subir une analyse microbiologi-
que doivent être prélevés dans le réseau de distribution
d’eau, c’est-à-dire en aval des unités de traitement au
point d’entrée (p. ex., aux robinets). Voici les règles :
Réseau Fréquence
Petit réseau résidentiel municipal Au moins un échantillon toutes les deux semaines si
l’eau subit un traitement conforme aux prescriptions
de l’annexe 1 ou 2 du Règlement 170/03. Il faut qu’un
échantillon soit prélevé au moins une fois tous les
24 mois à un endroit situé en aval de chacune des
unités de traitement au point d’entrée.
Réseau résidentiel toutes saisons Au moins un échantillon toutes les deux semaines si
non municipal l’eau subit un traitement conforme aux prescriptions
de l’annexe 1 ou 2 du Règlement 170/03. Il faut qu’un
échantillon soit prélevé au moins une fois tous les
24 mois à un endroit situé en aval de chacune des
unités de traitement au point d’entrée.
Réseau résidentiel saisonnier non Au moins un échantillon tous les mois, si l’eau
municipal (dont l’eau est fournie à subit un traitement conforme aux prescriptions de
l’annexe 2 du Règlement 170/03. Les échantillons
un établissement désigné) :
doivent être prélevés successivement. Autrement dit,
• qui ne fournit pas un service d’eau lorsqu’un échantillon a été prélevé à un endroit situé
saisonnier à un grand ensemble en aval d’une unité de traitement, il ne faut pas en
d’habitations; prélever un nouveau à cet endroit tant qu’on n’aura
pas prélevé d’échantillons en aval de toutes les
• qui fournit un service d’eau saison- autres unités de traitement.
nier à un parc de maisons mobiles ou
à un terrain de camping (comptant
au moins six branchements d’eau).
Réseau résidentiel saisonnier non Au moins un échantillon par mois si l’eau subit un
municipal (dont l’eau est fournie à traitement conforme aux prescriptions de l’annexe
2 du Règlement 170/03. Il faut qu’un échantillon
un établissement désigné) :
soit prélevé au moins une fois tous les 24 mois à un
• qui fournit un service d’eau endroit situé en aval de chacune des unités de traite-
saisonnier à un grand ensemble ment au point d’entrée.
d’habitations (comptant au moins six
maisons ou chalets).
5
Prélèvement d’échantillons d’eau devant subir
une analyse chimique
En général, les échantillons devant subir une analyse chimi-
que (sauf une analyse de dépistage du plomb) doivent être
prélevés à l’endroit où l’eau entre dans le réseau de distribu-
tion ou la plomberie. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un réseau
utilisant un traitement au point d’entrée, les échantillons
peuvent être prélevés à l’endroit où la prise d’eau brute ou la
station de pompage de l’eau du puits (ou la station de fi ltra-
tion, si une fi ltration centralisée est utilisée) évacue l’eau
dans le réseau de distribution. Les échantillons prélevés
pour le dépistage du plomb doivent être prélevés à un en-
droit dans le réseau de distribution ou dans la plomberie où
l’eau risquerait fort bien d’avoir une teneur élevée en plomb.
Les échantillons doivent être prélevés selon la fréquence
suivante :
Réseau Fréquence
Petit réseau résidentiel municipal • Au moins un échantillon tous les trois
mois pour le dépistage des nitrates et des
nitrites.
• Au moins un échantillon tous les 12 mois
pour le dépistage du plomb.
• Au moins un échantillon tous les 60 mois
pour le dépistage de tous les autres para-
mètres chimiques.
Réseau résidentiel toutes saisons non • Au moins un échantillon tous les trois
municipal mois pour le dépistage des nitrates et des
nitrites.
• Au moins un échantillon tous les 12 mois
pour le dépistage du plomb.
• Au moins un échantillon tous les 60 mois
pour le dépistage de tous les autres para-
mètres chimiques.
Réseau résidentiel saisonnier non • Au moins un échantillon tous les trois
municipal (dont l’eau est fournie à un mois pour le dépistage des nitrates et des
nitrites.
établissement désigné)
• Au moins un échantillon tous les 60 mois
pour le dépistage de tous les autres para-
mètres chimiques (dont le plomb).
La fréquence des prélèvements notée ci-dessus ne corres-
pond qu’aux exigences minimales que prescrit le Règlement
170/03. Vous pourriez analyser l’eau plus fréquemment si
vous avez une raison de croire que cela est nécessaire pour
des raisons de nature externe (p. ex., si des travaux ont été
réalisés récemment sur l’infrastructure qui apporte l’eau
aux unités de traitement au point d’entrée, ou si l’eau est
d’une odeur ou d’une couleur inhabituelle).
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Si vous désirez obtenir d’autres guides et
feuilles-info sur le sujet de l’eau potable, vous
pouvez communiquer avec le Centre d’in-
formation du ministère de l’Environnement
(1 800 565-4923) ou consulter le site Web du
ministère (www.ene.gov.on.ca).
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