THÈSE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L'UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES préparée ...

541 Pages·2015·3.25 MB·French

THÈSE

Pour obtenir le grade de
DOCTEUR DE L’UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES
préparée dans le cadre d’une cotutelle entre l’Université Grenoble Alpes et l'Université

Cheikh Anta Diop de Dakar
Spécialité : Droit Privé

Arrêté ministériel : le 6 janvier 2005 - 7 août 2006

Présentée par

Mahamane COULIBALY
Thèse dirigée par :

M. Michel FARGE,
Maître de conférences HDR à l'Université Pierre Mendès France de Grenoble
et codirigée par M. Alassane KANTE,

Maître de conférences HDR à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar

Thèse préparée au sein du CRJ (UGA) et CREDILA UCAD )

dans l'Ecole Doctorale Sciences Juridiques (UGA)
et dans l'Ecole Doctorale Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion

(UCAD)

L'ADOPTION ET LES DROITS DE L'ENFANT EN AFRIQUE FRANCOPHONE :
REFLEXIONS SUR LES DROITS MALIEN ET SENEGALAIS

Thèse soutenue publiquement le 01 juin 2015 à 14 heures, devant le jury composé de :

Monsieur Michel FARGE,
Maître de Conférences HDR à l'Université Pierre Mendès France - Grenoble (Directeur ).
Monsieur Yann FAVIER,

Professeur des Universités - Université Rennes 2 (Rapporteur ).
Monsieur Laurent GAMET,

Maître de conférences HDR à l'Université Paris 13 (Rapporteur)

Madame Adeline GOUTTENOIRE,
Professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV (Présidente)

Monsieur Alassane KANTE,
Maître de Conférences HDR à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Co-directeur)
Monsieur Isaac Yankhoba NDIAYE,

Professeur des Universités - Université Cheikh Anta Diop de Dakar (examinateur)
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" L'Université de Grenoble Alpes n'entend donner aucune approbation ni improbation aux
opinions émises dans cette thèse. Ces opinions doivent être considérées comme propres à
leurs auteurs ".

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Résumé. L'étude envisage de remédier aux lacunes des textes maliens et sénégalais de
l'adoption dans une perspective de protection des droits de l'enfant. Dans ces pays, il existe
deux formes d'adoption légale calquées sur les modèles français de l'adoption. Il s'agit, pour le
Mali, de l'adoption filiation et de l'adoption protection , et pour le Sénégal, de l'adoption
plénière et de l'adoption limitée. Cette typologie législative de l'adoption souffre d'un manque
d'équilibre et de cohérence tant dans sa structuration que dans sa finalité. Par conséquent, elle
ne présente pas une garantie suffisante de protection des droits des enfants maliens et
sénégalais. A côté de l'adoption légale, coexiste, dans les deux pays, l'adoption de fait,
laquelle résiste au droit. Or, les adoptions de fait constituent une sorte de parenté sociale et
affective qui mérite d'être créatrice de droit. Par ailleurs, le droit de l'adoption internationale
dans les deux pays est embryonnaire et mérite d'être mieux construit. Dans cette perspective,
il conviendrait d'intégrer, dans les législations internes des deux pays, des règles de conflits de
lois en matière d'adoption internationale plus respectueuses de l'intérêt supérieur de l'enfant en
privation familiale.
Mots clés : Mali, Sénégal, adoption, droits de l'enfant, intérêt de l'enfant, adoption-protection,
adoption interne, adoption internationale, etc.
Abstract. The Laws in Mali and Senegal concerning child adoption have considerable
weakness to which this thesis tries to deal with. In these countries, there are two forms of
legal adoption based on the French model. In Mali, there are direct descendant adoption and
adoption for protection; whereas in Senegal there are plenary and short-term adoption. Such
legislative typology concerning adoption suffers a lack of balance and coherence in its
structure and purpose as well.
Consequently, it does not provide strong protection of the rights of both Malian and
Senegalese Children. With legal adoption, coexist in both countries, circumstantial adoption
to which resists the Law. These circumstantial adoptions correspond to a kind of social and
affective parenthood which is supposed to make law. However, the laws concerning
international adoption in both countries is in its embryonic stages and need to be better
established. In this perspective, it is worth insert some controversial rules and laws into
domestic legislations of the two countries concerning international adoption where the deep
interest of a child in family-forfeiture is most respected.
Keywords: Mali, Senegal, adoption, child rights, child's interest, adoption-protection,
domestic adoption, international adoption, etc.
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DEDICACE

Ce travail est dédié à la mémoire de l'homme immense qui avec amour et courage s'est
infatigablement dévoué pour que nous puissions étudier. Cet homme est notre cher père
Nama COULIBALY décédé pendant la réalisation de cette thèse. Très cher père, à travers ces
quelques lignes, nous t'exprimons notre reconnaissance éternelle et notre infini amour. Ce
travail est le fruit de tes efforts et de tes sacrifices. Nous espérons avoir répondu aux espoirs
que tu avais fondés en nous. Puisse Dieu Tout-Puissant t'accorder sa clémence, sa
miséricorde et t'accueillir dans son saint paradis.

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REMERCIEMENTS
Au terme du présent travail, nous présentons nos sincères remerciements et réaffirmons notre
profonde gratitude:

A toutes les personnes sans qui ou sans l’apport desquelles, ce travail ne serait jamais achevé
comme nous le souhaitions. Que les gênes éprouvées par tous ceux qui s’obligeaient trop
souvent devant nos demandes incessantes, soient ici récompensées et honorées.

Nous sommes particulièrement reconnaissants à l’endroit de nos co-directeurs de thèse, M.
FARGE Michel et M. KANTE Alassane. Ils ont bien voulu se charger de diriger notre travail,
au milieu de mille publications, colloques et travaux divers. Ils ont toujours été disponibles
pour examiner nos travaux, nous transmettant leurs observations avec minutie et précision.
Bénéficiant de cette rigueur éclairée, nous avons toujours pu en revanche travailler dans la
plus grande liberté, et ce respect mutuel a très largement contribué à établir un climat de
confiance qui a beaucoup compté dans l'élaboration de ce travail. Veuillez trouver ici, chers
co-directeurs, l’expression de notre respectueuse considération et notre profonde admiration
pour toutes vos qualités scientifiques et humaines.

Nous remercions vivement et très sincèrement les Professeurs FAVIER Yann, GAMET
Laurent, GOUTTENOIRE Adeline et NDIAYE Isaac Yankhoba. En dépit de vos multiples
occupations ,vous nous faites l'insigne honneur d'accepter avec une très grande amabilité de
participer à notre jury de thèse. Nous saisissons donc cette occasion pour vous exprimer notre
profonde gratitude et notre grand respect.

Nous associons à ces remerciements l'ensemble du corps professoral des Universités Grenoble
Alpes et Cheikh Anta Diop de Dakar, les administrations des écoles doctorales sciences
juridiques de l'UGA - Grenoble de l'UCAD - Dakar, les administrations du CRJ de Grenoble
et du CREDHO de Dakar pour leur accompagnement matériel et intellectuel. Nous tenons
aussi à adresser nos sincères remerciements à tous les responsables de services, tant au Mali
qu’au Sénégal, pour l’assistance qu’ils nous ont apportée au cours de nos recherches.
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Nous adressons nos vifs remerciements à notre très chère mère TOURE Niamoye. Tes prières
et tes bénédictions m’ont été d’un grand secours pour mener à bien mes études. Tu as fais plus
qu’une mère puisse faire pour que ses enfants suivent le bon chemin dans leur vie et leurs
études. Que ce travail soit le témoignage de ma reconnaissance et de mon amour sincère et
fidèle. Puisse Dieu, le Tout Puissant, te préserver et t’accorder santé, longue vie et bonheur
pour jouir des fruits de ce travail qui est le tien.

A nos frères et sœurs, nous ne pouvons trouver les mots justes et sincères pour vous exprimer
tous nos sentiments d'amour et de tendresse pour vous. Puisse l'amour et la fraternité nous
unir à jamais. Nous vous souhaitons tous nos vœux de bonheur, de santé et de réussite.
A notre cher oncle TOURE Mahim, nous vous adressons notre profonde gratitude pour votre
précieuse aide à la réalisation de ce travail. Votre gentillesse mérite toute admiration. J'associe
à ces remerciements l'ensemble de nos tantes et de nos oncles.

Nos remerciements et notre reconnaissance vont à l'endroit de M. KEBE Youssouf. Plus qu'un
ami, il a été un "pont" pour nous entre la France et le Sénégal. Qu'il trouve ici l'expression de
notre infinie reconnaissance ; à M. DJENEPO Mama et M. COULIBALY Malik pour la
relecture de notre travail. Ils vont également à l'endroit de maître DIARRA Amadou Tiéoulé
pour ses précieuses contributions au début de nos travaux, à Mlle HEMA Maïghin Gwladys,
M. KONATE Souleymane, M. CAMARA Ahmady pour leur assistance ainsi qu'à l’ensemble
de nos amis et camarades qui, dans les moments difficiles, ont su être un ressort de substitut.
Nous vous souhaitons, à tous une vie pleine de santé et de bonheur.

Nous adressons notre profonde gratitude et nos sincères remerciements à la Fondation KEBA
Mbaye de Dakar (Sénégal) pour avoir mis à notre disposition une bourse de mobilité
internationale de six mois. Cette bourse a été déterminante pour la réalisation de ce travail.
Nous remercions également l'administration et l'ensemble du corps professoral de l'Institut des
droits de l'homme de Lyon pour nous avoir accueilli et octroyé une bourse pendant deux ans
dans le cadre d'un master en droit de l'homme.
Enfin, nous remercions tous ceux ou celles qui nous sont chers, tous ceux ou celles qui, de

près ou de loin, ont participé à la réalisation de ce travail.
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LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
A. JURIDICTIONS
Cass. Civ. arrêt de la Cour de cassation ( chambre civile )
Cass. Soc. arrêt de la Cour de cassation ( chambre sociale )
CEDH arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme
TGI jugement d'un Tribunal de grande instance
Trib. Civ. jugement d'un Tribunal civil
B. ORGANISMES D'EDITION, COLLECTIONS
FUSL Faculté Universitaire - Saint-Louis Bruxelles
LGDJ Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence
PUAM Presses Universitaires de l'Université d'Aix-Marseille
PUF Presses Universitaires de France
PUL Presses Universitaire de Lyon
ULB Université libre de Bruxelles
C. PERIODIQUES
AJ fam. Actualité juridique famille
Bull. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation
D. Recueil Dalloz
Dr. Fam. Droit de la famille
Gaz. Pal. Gazette du Palais
J-CL. Juris-Classeur
JCP. Semaine juridique - Jurisclasseur périodique - édition générale
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JDI Journal de droit international
JO Journal Officiel
RCADI Recueil des Cours de l'Académie de droit international de La Haye
Rev. crit. DIP Revue Critique de Droit International Privé
Rép. def. Répertoire du notariat Defrénois
RID comp. Revue internationale de droit comparé
RJS Revue de jurisprudence sociale
RLDC Revue Lamy Droit Civil
RRJ Revue de la Recherche Juridique
RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil
RTD eur. Revue trimestrielle de droit européen
RTD sanit. soc. Revue trimestrielle de droit sanitaire et social
S. Recueil Sirey
D. TEXTES RELATIFS A L'ADOPTION ET A LA PROTECTION DES DROITS DE
L'ENFANT
CFS Code de la Famille du Sénégal
CIDE Convention Internationale des Droits de l'Enfant
Conv. Convention
CPFM Code des Personnes et de la Famille du Mali
CPE Code de Protection de l'Enfant au Mali
E. ABREVIATIONS DIVERSES, LOCUTION
§ : paragraphe in : dans
& : et infra : voir plus loin
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AEMO : Action Educative en Milieu Ouvert jur. : jurisprudence
aff. : affaire n° : numéro (s)
al. : alinéa obs. : observations
art. : article op. cit. : opere citato (ouvrage cité)
c/ : contre p. : page (s)
CE : Communauté européenne Préc. : précité (e) (s)
ch. : chambre réf. : référé
chron. : chronique s. : et suivant (e) (s)
coll. : collection sect. : section
comm. : commentaire somm. : sommaire
comp. : comparé spréc. : spécialement
concl. : conclusions supra : voir plus haut
contra : en sens contraire t. : tome
dactyl. : dactylographié th. : thèse
dir. : direction V. : voir
doct. : doctrine V° : verbo (mot)
éd. : édition (s) Vol. : volume
etc. : et coetera
Fasc. fascicule
ibid. : ibidem. ( au même endroit )
in fine : à la fin

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