Thèse definitive Francisco BARBOSA Aôut 2010

596 Pages·2010·3.1 MB·French

UNIVERSITÉ DE NANTES

FACULTÉ DE DROIT

Année 2010 No. attribué par la bibliothèque
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THÈSE

Pour obtenir le grade de

DOCTEUR DE L’UNIVERSITÉ DE NANTES

Discipline : DROIT PUBLIC

Présentée et soutenue publiquement

par

FRANCISCO R. BARBOSA DELGADO

Le 4 novembre 2010

LES LIMITES DE LA MARGE NATIONALE D’APPRÉCIATION ET LA
LIBERTÉ D’EXPRESSION : ÉTUDE COMPARÉE DE LA JURISPRUDENCE
DE LA COUR EUROPÉENNE ET DE LA COUR INTERAMERICAINE DES
DROITS DE L’HOMME

Directeur de thèse :

Monsieur le Professeur Jacques FIALAIRE

JURY

Mme Laurence BURGORGUE- LARSEN
Professeur à l’Université Paris I, Panthéon- Sorbonne, Rapporteur
M. Emmanuel DECAUX,
Professeur à l’Université Paris II, Panthéon- Assas, Rapporteur
M. Eric MONDIELLI
Professeur à l’Université de Nantes
M. Alain FENET
Professeur émérite à l’Université de Nantes
M. Jacques FIALAIRE
Directeur du Laboratoire de Droit et changement social et Professeur de
l’Université de Nantes
« La faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions
émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme
propre à leur auteur »

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A Walfa y mi pequeña Sofia- Doudou- quienes me acompañaron en esta gran
travesía llena de perfumes, de murmullos y de música de alas. Las palabras
que puedo verter en esta hoja de papel en blanco, nunca serán suficientes
para agradecerles la motivación que su existencia genera en mi vida. Gracias
por ser el aire que respiro.

A mis padres quienes están en el origen de todo. A mi hermana, Maria Paula
quien me testimonió de su amor a pesar de la distancia.
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REMERCIEMENTS

J’exprime ma très profonde reconnaissance au Professeur Jacques Fialaire
pour avoir accepté de diriger ce travail, pour son entière disponibilité, pour la
confiance qu’il m’a témoignée, pour son soutien personnel et dans mes
recherches, et pour son amitié. Merci de tout cœur.

Je souhaite vivement adresser mes sincères remerciements aux personnes
suivantes :

-l’ORGANISATION ALBAN de la Commission Européenne qui m’accordé une
bourse d’études pour faire mon doctorat durant trois ans et pour m’avoir
permis de présenter mon travail durant la 3ème conférence ALBAN- PORTO
2009 qui s’est tenue en juin 2009.

-la FUNDACION COLFUTURO en Colombie qui m’a accordé une bourse-
emprunt qui m’a permis d’achever mes travaux dans de bonnes conditions.

-le Poznan Institute of Human Rigths pour m’accorder une bourse pour
participer au 18ème « International protection of human rights course » qui
s’est tenu à Poznan (Pologne) en Septembre 2009.

-Mes collègues du Laboratoire de Droit et changement social (DCS) de
l’Université de Nantes : Stephanie Morandeau, Marie Christine Macé et
Françoise Vigouroux. A Marie Graux pour la disponibilité et la gentillesse sans
failles qu’elle m’a accordées dans ma recherche documentaire à la
Bibliothèque de droit de l’Université de Nantes.

-Monsieur le professeur John Tolan, directeur de la Maison des Sciences de
l’homme à Nantes pour m’accorder un bureau à la MSH (Nantes).

-A tous mes amis, qui m’ont accompagné tout au long de ce périple : Denise,
Jeanne, Angélique, Françoise, Lionel, Carine, Frank, Harriet, Hervé, Philippe,
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Dominique, Jose Luis, Syvie, Gwen, Erwan, Pierre, Anne-Claire, Vincent,
Liliana, Didier, Gustavo, Yesid, Maria Margarita, Gonzalo R et Alexis. A mes
étudiants de L3 de droit de l’Université de Nantes-La Roche- sur-Yon qui ont
nourri mes réflexions intellectuelles.

Last but not the least, je tiens à remercier spécialement Walfa, mon épouse
pour m’avoir soutenue et pour l’amour qu’elle m’a témoigné. A ma petite
princesse Sofia, qui avec ses 5 ans et demi m’a interrogé sur la signification
de la liberté d’expression.

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SOMMAIRE

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : LA MARGE NATIONALE D´APPRECIATION ET SES
LIMITES INTRINSEQUES FACE A LA LIBERTE D’EXPRESSION

TITRE I - La marge nationale d’appréciation et ses limites internes

Chapitre I : La marge nationale d´appréciation et sa construction dans le
cadre des systèmes européen et américain des droits de l´homme.

Chapitre II. Les limitations de la marge d´appréciation de l´État en fonction du
Droit International des droits de l´homme.

TITRE II - La marge nationale d’appréciation : les limites substantielles dans
la protection de la liberté d’expression.

Chapitre I : La liberté d´expression et ses fondements dans la théorie
juridique.

Chapitre II : Les limites générales, les restrictions indirectes et la censure de
la liberté d'expression dans le cadre de la doctrine de la marge d'appréciation.

SECONDE PARTIE: LA MARGE D'APPRECIATION ET SES LIMITES
EXTRINSEQUES FACE A LA LIBERTE D'EXPRESSION.

TITRE I - Conditionnements procéduraux et jurisprudentiels de l’Etat et du
juge international des droits de l'homme fondés sur le principe de subsidiarité.

Chapitre I : Conditionnements procéduraux généraux du juge international
des droits de l'homme par les traités : Extension de la marge nationale
d´appréciation.
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Chapitre II : Conditionnement matériel spécifique de l´État par le juge régional
des droits de l'homme : la diminution de la marge nationale d´appréciation
face à la liberté de pensée et d'expression.

TITRE II - La marge nationale d’appréciation et ses limites jurisprudentielles
devant la liberté d’expression: perspective comparée entre le système
européen et américain des droits de l’homme

Chapitre I : Les tensions entre la liberté d'expression et l'intérêt concret dans
la liberté d'expression –la réputation d’autrui-

Chapitre II : Les tensions entre les intérêts juridiquement protégés et les
intérêts abstraits dans la liberté d'expression

CONCLUSION GENERALE

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LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS

AJDA : Actualité juridique- Droit Administrative
AJIL : American Journal of International Law
AV : Avis consultatif
CADH : Convention Américaine des droits de l’homme
CDA: Charte Démocratique Interaméricaine
CDHNU: Commission des Droits de l´Homme des Nations Unies
CE: Conseil de l’Europe-
CEC: Conseil d´État Colombien
CEF: Conseil d’Etat Français
CECM: Centre d´Études Constitutionnelles de Madrid
CEDH : Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales des droits de l’homme
CEJIL : Centre d’études juridique de droit international
CL: Chambre des Lords- (Royaume Uni)
CIJ : Cour International de Justice
CIT: Convention Interaméricaine contre el Terrorisme
Com DESC : Comité des droits économiques, sociaux et culturels
Com IDH : Commission Interaméricaine des droits de l’homme
Com DH : Comité de droits de l'homme-
Cour CC: Cour Constitutionnelle de Colombie
Cour IDH : Cour Interaméricaine des droits de l’homme
CJUE : Cour Européenne des droits de l’homme
Cour JCE : Cour de Justice des Communautés Européennes
Cour PIJ: Ancienne Cour Permanente Internationale de Justice
Cour SA: Cour Suprême de Justice d´Argentine
Cour SM : Cour Suprême de Justice de Mexique
CPI: Cour Pénale Internationale-
CPF: Constitution politique de la Ve République en France
CREDHO : Centre de recherches el d’études sur les droits de l’homme et le droit
humanitaire
CSEU: Cour Suprême des États Unis
CV: Convention de Vienne sur le Droit des Traités
DUDH : Declaration Universelle des droits de l’homme
DADH : Declaration Americaine de droits et devoirs de l’homme
DR : Recueil des décisions et rapports de la Commission Européenne des droits des
l homme
DPLE: Déclaration de principes sur la liberté d'expression
DE JUSTICIA: Centro de estudios de derecho, justicia y sociedad.
Edit: Maison d’édition
FCE: Fondo de Cultura Económica de Méjico.
FLACSO: Facultad latinoamericana de ciencias sociales en América Latina y el
Caribe.
IIDH: Instituto Interamericano de derechos humanos
LGDJ : Librairie générale de droit et jurisprudence
LPA : Les petites affiches
ONG: Organisations non-gouvernamentales
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ONU : Organisation de Nations Unis
OEA : Organisation d’Etats Américaines
PNUD : Programme de Nations Unis pour le developpement
PIDCP : Pacte International de New York relatif aux droits civils et politiques
PFPIDCP: Protocole Facultatif du Pacte International de Droits Civils et Politiques-
PIDESC: Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels
PUAM : Presses universitaires d’Aix-Marseille
Protocole de San Salvador : Pacte de droits economiques, sociaux et culturels (OEA)
Protocole de Belen do Para : Pacte de droits pour la prévention de crimes contre les
femmes (OEA)
PUG : Presses universitaires de Grenoble
PUR : Presses universitaires de Rennes
Rapp : Rapports de la Com. EDH et de la Com. EDH des droits de l’homme
REBDH: Revista Estudios Básicos de Derechos Humanos del Instituto
Interamericano de derechos humanos.
RDH : Revue des droits de l’homme
RDM : Revue de droit de Mc Gill
RGDIP : Revue générale de droit international public
RSC : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
RUDH : Revue universelle des droits de l’homme
RTDH : Revue Trimestrielle des droits de l’homme
SFDI : Société francaise pour le droit international
SCIJ-Statut de la Cour Internationale de Justice-
TGI : Tribunal de grande instance
TIAR : Traité Interaméricain d’Assistance Réciproque
UNESCO : Organisation des Nations Unis pour la Sciense, l’education et la culture
UNAM: Universidad Nacional Autónoma de Méjico

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