The deregulation of electric industry in Latin America: the cases of Argentina, Brazil, Chile and

356 Pages·2004·5.96 MB·French

DOCTORAT DE L’UNIVERSITE MONTPELLIER I
FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ARRETE DU 25 AVRIL 2002
La Déréglementation de l’industrie électrique en Amérique Latine : le cas de
l’Argentine, du Brésil, du Chili et de la Colombie.
RESUME en français
Le développement de l’industrie électrique de l’Amérique Latine démarre à la fin du 19ème
siècle et procède selon trois étapes. Au cours de la première, le service s’est développé
essentiellement sous l’initiative privée. La deuxième, qui commence après la Deuxième
Guerre Mondiale et s’étend jusqu’aux années 1990 (sauf le Chili), fait de l’Etat le
protagoniste majeur. La troisième correspond à la déréglementation actuelle. Cette dernière
cherche à rendre au secteur privé la responsabilité du secteur, impliquant un changement
drastique du rôle joué par l’Etat.
Certes, le Pool anglais a été retenu par la plupart des pays latino-américains. Cependant, en
Angleterre, la déréglementation cherche à introduire la concurrence dans une industrie mature
afin de la rendre plus efficace, plus transparente et de baisser les coûts de production. En
Amérique Latine, la déréglementation a pour objectif d’attirer des investissements étrangers
pour faire face à une demande accrue d’énergie.
Cette thèse fait une approche sur ce sujet. Elle propose une lecture positive des expériences
mises en place en Amérique Latine, notamment par l’analyse des cas du Chili, de l’Argentine,
de la Colombie et du Brésil.
The deregulation of electric industry in Latin America : the cases of Argentina, Brazil,
Chile and Colombia.
ABSTRACT :
The development of the electric industry in Latin American countries start in the end of 19th
century and it proceed according to three stages. During the first, the service was developed
mainly by private sector. The second, started after the second world war and extended up till
1990s (apart from Chile), makes the State the most important agent. The third is in accordance
with the present deregulation, which is looking for the return to private the responsibility of
the sector. This one means a radical change of the role play by the State in the industry.
Certainly, the Pool model has been talked by most of Latin American countries. However, in
England, deregulation is looking to install competition over a mature industry in order to gain
effectiveness, transparency and to produce a costs decrement. In Latin America, deregulation
is looking for attract the foreign investments in order to face up an increasing demand.
This doctoral thesis point out this subject. It gives a positive reading concerning the
experiences which have been carrying out in Latin America, particularly as far as Chile,
Argentina, Colombia and Brazil concern.
DISCIPLINE : Sciences Economiques
MOTS-CLES : Déréglementation, Privatisation, libéralisation, marché, Pool.
C.R.E.D.E.N. Centre de Recherche en Economie et Droit de l’Energie
Université Montpellier I- U.F.R. Sciences Economiques
BP9606-34054 Montpellier Cedex
FRANCE

UNIVERSITE MONTPELLIER I
FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES
Ecole Doctorale « ECONOMIE GESTION »
Equipe d’accueil : CREDEN – LASER

LA DEREGLEMENTATION DE L’INDUSTRIE ELECTRIQUE EN AMERIQUE
LATINE :
LE CAS DE L’ARGENTINE, DU BRESIL, DU CHILI ET DE LA COLOMBIE

THESE POUR LE DOCTORAT
ès Sciences Economiques

Formation Doctorale :
Politiques Economiques : Macrodynamique et Analyse des Décisions Publiques

Groupe des Disciplines Sciences Economiques du CNU
Section 05

Par :

Miguel CALAHORRANO C.

Jury :

Monsieur Jacky PERREUR, Professeur à l’Université de Bourgogne (Rapporteur)
Monsieur Jean-Pierre ANGELIER, Professeur à l’Université de Grenoble II (Rapporteur)
Monsieur Jacques PERCEBOIS, Professeur à l’Université Montpellier I (Directeur de thèse)
Monsieur Fernando CUEVAS, Directeur du Département d’Energie de la CEPAL à Mexico
Monsieur Henry WANKO, Professeur à l’Université Montpellier I
Monsieur François MIRABEL, Professeur à l’Université Montpellier I

Février 2004
« La Faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans
cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur ».
Aimée des fleuves, combattue
par l’eau bleue et les gouttes transparentes,
ton spectre de déesse noire croquant des pommes
ressemble à un arbre de veines :
quand alors tu t’éveillas nue
tu étais tatouée par les fleuves,
et dans l’altitude mouillée ta tête
couvrait la terre de rosées nouvelles.
L’eau tremblait autour ta taille.
Les sources te formaient
et des lacs brillaient sur ton front.
Amour Amérique. Chant général.
Pablo Neruda, 1950.

A l’Amérique,
A mes parents, déjà morts.
Aux parents de mes parents.
REMERCIEMENTS

Je tiens, en premier lieu, à remercier Monsieur le Professeur Jacques PERCEBOIS
pour m’avoir encadré dans mes recherches et m’avoir procuré au sein du CREDEN des
conditions propices à mes travaux.

Je remercie également Messieurs les Professeurs Jacky PERREUR et Jean-Pierre
ANGELIER pour l’attention qu’ils prêtent à mon travail en ayant accepté d’en être les
rapporteurs.

Ma gratitude va pareillement à Monsieur Fernando CUEVAS, à monsieur Henry
WANKO ainsi qu’à Monsieur François MIRABEL qui ont accepté de me faire bénéficier de
leurs commentaires en participant au jury de soutenance.

Je souhaite remercier toutes et tous ceux dont l’affection et la présence ont rendu
possible l’achèvement de ce travail. Ce dernier est notamment dédié à ma famille, à ma sœur
Maruja, à mes enfants Alcinoe, Emilia et Pavel, à Caroline, à mes amis de la fanfare des
Kadors pour leur amitié et leurs encouragements, à Claudie, ainsi qu’à tous mes compagnons
de route de la Faculté de Sciences Economiques et du CREDEN, qui n’ont cessé de me
renouveler leur confiance et leurs encouragements.

SOMMAIRE
SOMMAIRE………………………………………………………………………………I
TABLE DE FIGURES…………………………………………………………………….IV
INTRODUCTION………………………………………………………………………...1
PARTIE 1 : LES INDUSTRIES DE RESEAU, LE MONOPOLE NATUREL ET LA
DEREGLEMENTATION…………………………………………………………………10

CHAPITRE 1 : LA GENESE DU MONOPOLE NATUREL……………………………..11
Section 1 Les industries de réseaux énergétiques, les grandes lignes d’une histoire………14

1.1 La révolution industrielle anglaise et les réseaux………………………………………15

1.2 Les approches théoriques sur le monopole naturel……………………………………..19

1.3 Les débats économiques aux Etats Unis………………………………………………..23

1.4 Conclusion de la section 1………………………………………………………………26

Section 2 Les économies d’échelle et les industries de réseaux……………………………28

2.1 Le caractère et la nature des économies d’échelle………………………………………28

2.2 La mesure des économies d’échelle……………………………………………………..36

2.3 La portée du concept des économies d’échelle et les industries de réseau………………45

Section 3 Les économies d’envergure et les industries de réseau……………………………48

3.1 La notion et la mesure des économies d’envergure………………………………………49

3.2 Propriétés de la fon,ction de coût multiproduit…………………………………………..53

3.3 Sources des économies d’envergure……………………………………………………..55

3.4 Economies d’envergure et structure de la firme………………………………………….57

Section 4 Le caractère et la nature du monopole naturel…………………………………….59

4.1 La notion de monopole naturel et la sous-additivité……………………………………...60

4.2 La sous-additivité d’un monopole naturel multiproduit………………………………….65

4.3 Conclusion du chapitre 1………………………………………………………………….77

CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS THEORIQUES ET LES DEBATS SUR LA
DEREGLEMENTATION…………………………………………………………………….80
Section 1 La concentration, la réglementation et le monopole naturel………………………83

1.1 La notion de la concentration et sa mesure……………………………………………….84
1.2 La concentration sous la forme d’intégration verticale…………………………………..85

1.3 Le monopole et les lois antitrust………………………………………………………….94

Section 2 La réglementation en information complète……………………………………….99

2.1 La tarification de second rang…………………………………………………………..103

2.2 La réglementation par un taux de rentabilité……………………………………………108

Section 3 La réglementation en information asymétrique…………………………………..113

3.1 Les models de autoselection…………………………………………………………….115

Section 4 La réglementation par plafond de prix…………………………………………...130

4.1 Introduction……………………………………………………………………………..130

4.2 Classification des formes de price cap…………………………………………………..132

Section 5 La réglementation par comparaison ou « yardstick competition »……………….148

Conclusion du chapitre 2…………………………………………………………………….150

PARTIE 2 LA DEREGLEMENTATION DU SECTEUR ELECTRIQUE EN
AMERIQUE LATINE : LE CAS DE L’ARGENTINE, DU BRESIL, DU CHILI ET DE
LA COLOMBIE
CHAPITRE 3 : LA DEREGLEMENTATION EN AMERIQUE LATINE ENTRE DEUX
MODELES PIONIERS : LE CHILI ET L’ANGLETERRE………………………………..154
Introduction………………………………………………………………………………….154
Section 1 Le Chili : le pionnier de la privatisation en Amérique Latine……………………158

1.1 Le rétablissement des conditions économiques et financières…………………………..159

1.2 Deuxième étape : la privatisation et la constitution d’un marché de concurrence………162

1.3 Troisième étape : le retour de la démocratie…………………………………………….172

1.4 Conclusions de la section 1……………………………………………………………..187

Section 2 L’Argentine : changements profonds et rapides dans le secteur…………………188

2.1 Les grandes étapes historiques du développement du secteur…………………………..188

2.2 La privatisation, premier pas vers la déréglementation…………………………………196

2.3 La nouvelle structure de l’industrie après la déréglementation…………………………198

2.4 Le cadre réglementaire argentin…………………………………………………………204
2.5 Le fonctionnement du MEM…………………………………………………………….206

2.6 La performance du système issu de la déréglementation………………………………..214

2.7 Conclusions de la section 2……………………………………………………………...220

CHAPITRE 4 : LES PROCESSUS DE LA COLOMBIE ET DU BRESIL………………..222
Section 1 La première vague de la déréglementation : la Colombie

1.1 Faits historiques du développement de l’industrie colombienne………………………..222

1.2 Caractéristiques de l’industrie électrique colombienne…………………………………223

1.3 Le nouveau cadre réglementaire colombien…………………………………………….228

1.4 Le processus de privatisation……………………………………………………………231

1.5 La structure du nouveau marché………………………………………………………...234

1.6 Le fonctionnement du marché de gros…………………………………………………..245

1.7 La performance du système après la déréglementation…………………………………249

1.8 Conclusions de la section 1……………………………………………………………...257

Section 2 Le brésil : Une privatisation de grande ampleur…………………………………259

2.1 Repères historiques du développement de l’électricité………………………………….259

2.2 Caractéristiques de l’industrie électrique avant la déréglementation……………………266

2.3 Troisième étape : le nouveau cadre réglementaires brésilien……………………………271

2.4 La plus grande privatisation……………………………………………………………..276

2.5 L’organisation du marché électrique brésilien…………………………………………..279

2.6 Le fonctionnement du marché grossiste…………………………………………………284

2.7 La performance de la déréglementation…………………………………………………287

Conclusions de la section 2………………………………………………………………….291
CONCLUSIONS…………………………………………………………………………...293
TABLE DE SIGLES……………………………………………………………………….302
ANNEXES…………………………………………………………………………………..305
BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………………………………326
TABLE DE MATIERES…………………………………………………………………..342
LISTE DE GRAPHIQUES ET TABLEAUX
CHAPITRE 1

Graphique n°1.1 : Coûts moyens radiaux.…………………………………………….. 43
Graphiques n°1.2 et 1.3 : La sous-additivité d’un monopole uniproduit……………… 64
Graphiques n°1.4 et 1.5 : Convexité transversale radiale……………………………… 71
Graphiques n°1.6 et 1.7 : Soutenabilité transversale radiale d’une fonction de coût.… 73
Graphique n°1.8 : Quasi-convexité et courbes de iso-coûts…………………………… 76

Tableau n°1.1 : Production électrique en Europe et aux Etats Unis (1920-1939)….… 17
Tableau n° 1.2 : Les conditions de sous-additivité pour le monopole naturel………… 79

CHAPITRE 2

Graphique n°2.1 : Nombre annuel de fusions-acquisitions…………………………… 94
Graphique n°2.2 : Nombre de fusions acquisitions par milliard de dollars de PIB
réel…….……………………………………………………………………………….. 94
Graphique n°2.3 : L'équilibre du monopole…………………………………………… 103
Graphique n°2.4 : La tarification au coût marginal et rendements d’échelle
croissants…………………………………………………………………………….. 105
Graphique n°2.5 : Le price cap global et la price cap spécifique……………………… 134
Graphique n°2.6 : Le price cap idéal et le price cap par indice pondéré……………… 137
Graphique n°2.7 : L’effet de la réglementation price cap de recette moyenne……… 141

CHAPITRE 3

Graphique n°3.1 : Les prix de l’électricité après la déréglementation au Chili……… 160
Graphique n°3.2 : Le système de réglementation de prix au Chili…………………… 162
Graphique n°3.3 : Le cadre réglementaire au Chili…………………………………… 169
Graphique n°3.4 : Structure du marché électrique au Chili…………………………… 171
Graphique n°3.5 : La concentration de la production d’électricité au Chili…………… 175
Graphique n°3.6 : Structure de la propriété du secteur électrique au Chili après la
privatisation…………………………………………………………………………….. 176
Graphique n°3.7 : La structure institutionnelle du secteur électrique argentin avant
1990 195
Graphique n°3.8 : Configuration Physique du SIN…………………………………… 197
Graphique n°3.9 : Unités de négoce privatisées à partir des monopoles publics……… 200
Graphique n°3.10 : La nouvelle structure du marché électrique argentin…………… 209
Graphique n°3.11 : Organisation et fonctionnement du marché argentin…………… 212
Graphique n°3.12 : Le système de prix sur le marché électrique argentin…………… 214
Graphique n°3.13 : L’évolution des prix de l’énergie………………………………… 216
Graphique n°3.14 : Evolution du prix moyen sur le marche de gros………………… 218
Graphique n°3.15 : Evolution des tarifs moyens d’ EDENOR après 1992…………… 219
Graphique n°3.16 : Evolution des tarifs moyens d’ EDESUR après 1992……………
Tableau n°3.1 : Engagements par contrats de vente de puissance de COLBUN……… 180
Tableau n°3.2 : Tableau Récapitulatif de la crise Chilienne…………………………… 186
Tableau n°3.3 : Production d’électricité selon les sources (%)……………………… 192
Tableau n°3.4 : Le partage régional de production et de demande…………………… 194
Tableau n°3.5 : Evolution du nombre des agents sur le Marché de Gros……………… 202
Tableau n°3.6 : Les deux mécanismes d’expansion de la transmission……………… 217
CHAPITRE 4

Graphique n°4.1 : La structure du secteur électrique colombien en 1992…………… 224
Graphique n°4.2 : Pertes des entreprises de distribution……………………………… 227
Graphique n°4.3 : Le cadre institutionnel colombien………………………………… 230
Graphique n°4.4a : Production d’électricité, la participation publique et privée……… 233
Graphique n°4.4b : Evolution de la capacité installée durant la privatisation (1995-98) 233
Graphique n°4.5 : La nouvelle structure du marché…………………………………… 235
Graphique n°4.6 : Les apports hydrauliques et les demandes moyennes dans les
saisons sèche et humide……………………………………………………………… 236
Graphique n°4.7 et 4.8 : L’évolution du nombre d’agents sur le marché colombien… 239
Graphique n°4.9 : Nombre d’entreprises par activité………………………………… 243
Graphique n°4.10 : La situation de la dette non recouvrée…………………………… 244
Graphique n°4.11 : Fonctionnement du marché colombien………………………… 247
Graphique n°4.12: Le système de prix en Colombie………………………………… 248
Graphique n°.4.13: Demande annuelle d’électricité…………………………………… 250
Graphique n°.4.14: Taux de croissance de la demande……………………………… 250
Graphique n°4.15: Transactions en Bourse, contrats et demande commerciale……… 250
Graphique n°4.16: Transactions en Bourse et contrats Vs. Prix de bourse mensuel… 251
Graphique n°4.17 : Achats d’énergie sur la bourse par les producteurs et commerçants 252
Graphique n°4.18 : Prix de l’énergie de la bourse et capacité d’offre du barrage…… 253
Graphique n°4.19 : Transactions sur la bourse et par contrats des producteurs……… 254
Graphique n°4.20 : Transactions sur la bourse et par contrats des commençants…… 255
Graphique n°4.21: Evolution des prix de la bourse et des contrats…………………… 256
Graphique n°4.22 : Valeur moyenne annuelle des composantes de la formule tarifaire 257
Graphique n°4.23 : Structure institutionnelle basée sur le monopole d’Etat………… 265
Graphique n°4.24 : Structure de la production électrique au Brésil…………………… 267
Graphique n°4.26 : Investissements du secteur vers la fin de la période étatique…… 271
Graphique n°4.27 : Les nouvelles institutions du marché électrique brésilien………… 275
Graphique n°4.28 : La structure du nouveau marché d’énergie……………………… 282
Graphique n°4.29 : Le système de prix dans le marché brésilien……………………… 286
Tableau n°4.1 : Participation des agents sur la capacité de stockage………………… 237
Tableau n°4.2 : Indicateurs du degré d’intégration verticale de l’industrie électrique… 238
Tableau n°4.3 : Les agents de transmission par voltages supérieurs à 220 KV……… 240
Tableau n°4.4 : Restrictions du transport %…………………………………………… 240
Tableau n°4.5 : Nombre des usagers et consommation d’énergie par secteurs……… 243
Tableau n°4.6 : Evolution de la capacité installée…………………………………… 264
Tableau n°4.7 : Capacité installée par rapport au type de concession………………… 264
Tableau n°4.8 : Brésil: origines des ressources du secteur électrique………………… 270