77C00243 VILLE CA 2016 I - INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES et FINANCIERES A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) 2 1 630 Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine) 148 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Communauté d'Agglomération Marne et Gondoire Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab pour la commune Moyennes nationales du potentiel (population DGF) financier par habitants de la strate Fiscal Financier 2 0 242 484 2 3 224 381 1 073,71 1 203,68 Moyennes Nationales Informations financières - RATIOS (2) Valeurs de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 063,13 € 1 358 € 2 Produit des impositions directes / population 703,49 € 582 € 3 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 290,39 € 1 481 € 4 Dépenses d'équipement brut / population 208,97 € 278 € 5 Encours de dette / population 1 114,77 € 1 109 € 6 DGF / population 128,93 € 235 € 7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (2) 57,99% 55,85% 8 Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (2) 94,60% 106,95% 9 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement (2) 16,19% 18,77% 10 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) 86,39% 74,89% Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue. collectivités-locales.gouv.fr Les comptes individuels des communes et des groupements à fiscalité propre données du CA 2015. 1 I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B POUR MEMOIRE (1) I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre (2) pour la section de fonctionnement. - au niveau du chapitre (2) pour la section d'investissement. - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (3). - sans vote formel sur chacun des chapitres (4). La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : NEANT .................................................. II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement). (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement. (4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….). 2 VILLE DE LAGNY SUR MARNE - VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE - Exercice : 2016 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D'ENSEMBLE A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS Section de fonctionnement a 24 422 106.47 g 27 912 275.52 DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement b 6 559 363.37 h 7 697 653.55 + + Report en section de REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE N-1 Report en section 978 288.95 d'investissement (001) d j = = TOTAL 31 959 758.79 35 609 929.07 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j Section de fonctionnement e k RESTES A REALISER A REPORTER Section d'investissement f 2 262 972.81 l 711 827.84 EN N+1 TOTAL des restes à réaliser 2 262 972.81 711 827.84 à reporter en N+1 =e+f =k+l Section de fonctionnement 24 422 106.47 27 912 275.52 =a+c+e =g+i+k RESULTAT Section d'investissement 9 800 625.13 8 409 481.39 CUMULE =b+d+f =h+j+l TOTAL CUMULE 34 222 731.60 36 321 756.91 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l DETAIL DES RESTES A REALISER Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres non mandatées restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT 2 262 972.81 711 827.84 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 442 496.25 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 269 331.59 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 158 906.70 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 465 784.47 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 638 281.64 3 VILLE DE LAGNY SUR MARNE - VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE - Exercice : 2016 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 913 338.92 5 079 708.70 1 096 356.62 737 273.60 012 CHARGES DE PERSONNEL 13 546 369.21 13 322 375.42 11 758.85 212 234.94 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 323 824.00 323 824.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 143 841.53 2 128 363.96 15 357.22 120.35 Total des dépenses de gestion courante 22 927 373.66 20 854 272.08 1 123 472.69 949 628.89 66 CHARGES FINANCIERES 954 085.43 772 008.91 152 491.38 29 585.14 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 145 611.00 69 593.09 23 653.96 52 363.95 022 DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses réelles de fonctionnement 24 027 070.09 21 695 874.08 1 299 618.03 1 031 577.98 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 604 027.80 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 753 000.00 1 426 614.36 -673 614.36 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 357 027.80 1 426 614.36 930 413.44 TOTAL 26 384 097.89 23 122 488.44 1 299 618.03 1 961 991.42 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 200 000.00 362 861.20 -162 861.20 70 PRODUITS SERVICES, DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 235 243.31 1 406 542.96 9 977.20 -181 276.85 73 IMPOTS ET TAXES 20 907 498.43 21 145 829.16 56 107.14 -294 437.87 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 794 045.27 3 861 885.08 2 989.30 -70 829.11 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 214 634.48 265 954.90 -51 320.42 Total des recettes de gestion courante 26 351 421.49 27 043 073.30 69 073.64 -760 725.45 76 PRODUITS FINANCIERS 0.63 -0.63 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 9 875.00 799 010.55 -789 135.55 Total des recettes réelles de fonctionnement 26 361 296.49 27 842 084.48 69 073.64 -1 549 861.63 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 22 801.40 1 117.40 21 684.00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 22 801.40 1 117.40 21 684.00 TOTAL 26 384 097.89 27 843 201.88 69 073.64 -1 528 177.63 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 4 VILLE DE LAGNY SUR MARNE - VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE - Exercice : 2016 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 410 429.53 120 330.85 158 906.70 131 191.98 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 94 812.00 56 898.00 37 914.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 918 498.92 2 351 292.39 465 784.47 101 422.06 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 686 842.44 2 048 455.72 1 638 281.64 105.08 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 7 110 582.89 4 576 976.96 2 262 972.81 270 633.12 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 989 100.00 1 981 269.01 7 830.99 26 PARTICPATTIONS ET CREANCES RATTAC.A DES PARTIC. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 020 DEPENSES IMPREVUES 61 730.43 Total des dépenses financières 2 050 830.43 1 981 269.01 69 561.42 45x1 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement 9 161 413.32 6 558 245.97 2 262 972.81 340 194.54 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 22 801.40 1 117.40 21 684.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 30 000.00 30 000.00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 52 801.40 1 117.40 51 684.00 TOTAL 9 214 214.72 6 559 363.37 2 262 972.81 391 878.54 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 978 288.95 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) 399 155.66 126 414.85 269 331.59 3 409.22 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Total des recettes d'équipement 399 155.66 126 414.85 269 331.59 3 409.22 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 134 376.78 772 740.91 442 496.25 -80 860.38 1068 Excédents de fonct. capitalisés 5 367 383.43 5 367 383.43 138 Autres subvent° invest. non transf. 165 Dépôts et cautionnements reçus 4 500.00 4 500.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 024 PRODUITS DES CESSIONS 900 060.00 Total des recettes financières 7 406 320.21 6 144 624.34 442 496.25 819 199.62 45x2 Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement 7 805 475.87 6 271 039.19 711 827.84 822 608.84 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 604 027.80 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 753 000.00 1 426 614.36 -673 614.36 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 30 000.00 30 000.00 Total des recettes d'ordre d'investissement 2 387 027.80 1 426 614.36 960 413.44 TOTAL 10 192 503.67 7 697 653.55 711 827.84 1 783 022.28 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 5 VILLE DE LAGNY SUR MARNE - VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE - Exercice : 2016 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 176 065.32 6 176 065.32 012 CHARGES DE PERSONNEL 13 334 134.27 13 334 134.27 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 323 824.00 323 824.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 143 721.18 2 143 721.18 66 CHARGES FINANCIERES 924 500.29 924 500.29 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 93 247.05 692 371.32 785 618.37 68 Dotations aux amortissements et provisions 734 243.04 734 243.04 Dépenses de fonctionnement - Total 22 995 492.11 1 426 614.36 24 422 106.47 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 801.40 801.40 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 981 269.01 1 981 269.01 19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 316.00 316.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 120 330.85 120 330.85 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 56 898.00 56 898.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 2 351 292.39 2 351 292.39 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 2 048 455.72 2 048 455.72 26 PARTICPATTIONS ET CREANCES RATTAC.A DES PARTIC. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES Total des opérations d'équipement Dépenses d'investissement - Total 6 558 245.97 1 117.40 6 559 363.37 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 978 288.95 6 VILLE DE LAGNY SUR MARNE - VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE - Exercice : 2016 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 362 861.20 362 861.20 70 PRODUITS SERVICES, DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 416 520.16 1 416 520.16 72 TRAVAUX EN REGIE 73 IMPOTS ET TAXES 21 201 936.30 21 201 936.30 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 864 874.38 3 864 874.38 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 265 954.90 265 954.90 76 PRODUITS FINANCIERS 0.63 0.63 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 799 010.55 1 117.40 800 127.95 79 TRANSFERTS DE CHARGES Recettes de fonctionnement - Total 27 911 158.12 1 117.40 27 912 275.52 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 772 740.91 772 740.91 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 5 367 383.43 5 367 383.43 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 126 414.85 126 414.85 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 500.00 4 500.00 19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 307 980.20 307 980.20 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 384 391.12 384 391.12 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 691 243.04 691 243.04 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 43 000.00 43 000.00 Recettes d'investissement - Total 6 271 039.19 1 426 614.36 7 697 653.55 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 7 VILLE DE LAGNY SUR MARNE - VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE - Exercice : 2016 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 913 338.92 5 079 708.70 1 096 356.62 737 273.60 - 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 2 694 333.66 2 117 289.34 281 581.13 295 463.19 ACHATS STOCKES - AUTRES APPROVISIONNEMENT FOURNITURES CONSOMMABLES 60221 COMBUSTIBLES ET CARBURANTS 1 580.00 1 580.00 60222 PRODUITS D'ENTRETIEN 6023 ALIMENTATION ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES 6042 ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICES 271 162.00 190 196.38 90 859.43 -9 893.81 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES 60611 EAU 121 911.02 121 190.08 606.29 114.65 60612 ENERGIES - ELECTRICITE , GAZ CHAUFFAGE 1 030 065.98 794 360.65 60 128.26 175 577.07 60618 AUTRES FOURNITURES (NON STOCKABLES) 7 000.00 2 704.44 4 295.56 6062 FOURNITURES NON STOCKEES 60621 COMBUSTIBLES 9 000.00 3 675.58 5 324.42 60622 CARBURANTS 113 473.71 83 579.20 15 500.00 14 394.51 60623 ALIMENTATION 475 517.02 456 082.60 15 749.46 3 684.96 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 39 941.03 23 170.00 2 918.51 13 852.52 60631 PRODUITS D'ENTRETIEN 34 118.02 30 000.60 1 961.42 2 156.00 60632 ACQUISITION PETITS MATERIELS, OUTILLAGES, MOBILIER 122 727.99 79 551.59 20 356.62 22 819.78 60633 FOURNITURES DE VOIRIE DONT PLANTATIONS 70 357.00 62 081.96 7 610.66 664.38 60636 HABILLEMENT 62 550.00 26 058.39 25 493.69 10 997.92 6064 FOURNITURES DE BUREAU 33 974.22 18 461.64 1 631.37 13 881.21 6065 LIVRES, CD, K7 11 042.76 9 600.09 1 390.90 51.77 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 73 310.00 62 739.38 4 819.54 5 751.08 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 216 602.91 153 836.76 32 554.98 30 211.17 - 61 - SERVICES EXTERIEURS 2 630 867.94 1 881 270.61 454 003.89 295 593.44 611 CONTRATS DE PREST.DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 395 205.00 270 469.46 69 114.47 55 621.07 REDEVANCE DE CREDIT-BAIL 6122 CREDIT-BAIL MOBILIER LOCATIONS 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 36 122.56 36 122.56 6135 LOCATIONS MOBILIERES 148 435.00 115 665.50 19 978.51 12 790.99 614 CHARGES LOCATIVES 23 082.23 8 486.98 14 457.86 137.39 ENTRETIEN ET REPARATIONS ENTRETIENS ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS 61521 ENTRETIEN DES TERRAINS 99 000.00 57 900.22 14 805.22 26 294.56 61522 ENTRETIEN DES BATIMENTS 615221 ENTRETIEN ET REPARATION BATIMENTS PUBLICS 441 160.23 308 755.14 99 036.17 33 368.92 615228 ENTRETIEN ET REPARATION AUTRES BATIMENTS 187.27 -187.27 61523 ENTRETIEN VOIES ET RESEAUX 615231 VOIRIES 312 797.01 307 372.42 18 186.00 -12 761.41 615232 RESEAUX 217 649.03 172 612.42 49 149.68 -4 113.07 61524 DIVERS AMENAGEMENTS PARCOURS VERTS 112 500.16 49 944.00 62 292.00 264.16 ENTRETIENS ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS 61551 ENTRETIEN MATERIEL DE TRANSPORTS 130 000.00 85 582.20 19 422.83 24 994.97 8
Description: