Télécharger les annales 2001/2002 - secteur chimie/pharmacie (Pdf - 5 Mo)

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RE PUBLIQUE rRAIIÇAISf
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111\TIOtllll DE
LI\ PROPiliETE
IIIDUSTRIELLE
AN A lE
EXAMEN D'APTITUDE EN VUE DE L'INSCRIPTION SUR
LA LISTE DES PERSONNES QUALIFIEES
EN PROPRIETE INDUSTRIELLE
Mention brevets d'invention
session 2001/2002
Secteur technique : chimie • pharmacie
Épreuves écrites : 6 et 7 noven1bre 2001
Épreuves orales : du 30 janvier au 6 février 2002
SIEGE
ltiSTITUT 26 bis. rue de s.;nl Ptle,.bourg
75800 PARiS t<de< 08
tiATIOtllll DE
rtUphone: 33 (0)1 ~3 04 ~3 04
LI\ PROPRIETE n:«op;e: 33 (0)1 ~3 04 4~ 23
ltiDUSTRIELLE VI'VnY.lnpi fr
ETAOLISSHHIIT PUBLIC UATIOUAL CREE PAR LA LOI u• 51·H4 DU 19 AVRIL 1951
AVERTISSEMENT
L'Institut National de la Propriété Industrielle publie pour chaque session
d'examen des annales destinées à donner aux candidats une base pour leur
formation.
Ces annales regroupent les textes des épreuves écrites de l'examen. un
exemple de réponse fourni par un candidat est présenté. Les réponses n'ont été
ni améliorées, ni corrigées. Sans être nécessairement parfaites en tous points de
vue, elles constituent un échantillon de copies ayant obtenu une note
sensiblement supérieure à la moyenne.
Ces annales sont publiées par secteur technique. Cette édition compte
également un rapport des examinateurs sur les différentes épreuves et des
exemples de sujets pour la première épreuve orale.

TABLE DES MATIERES
Page
RAPPORT GENERAL DES EXAMINATEURS.............................. 7
1ère EPREUVE ECRITE
• Instructions aux candidats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
• Sujet........................................................ 21
• Réponse d'un candidat................................... 57
2ème EPREUVE ECRITE
• Instructions aux candidats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63
• Sujet........................................................ 65
• Réponse d'un candidat . . . .. .. . .. . .. . .. . .. .. .. .. . .. .. . .. .. 147
1ère EPREUVE ORALE
• Instructions aux candidats . . . .. . .. . .. . .. .. .. . . . .. .. .. . .. . 155
• Sujet- exemple ll0 1 .. ... .. .... .. .. .. .. .. . .. .. .. .. .. . .. . .. 157
• Sujet -exemple n° 2..... .... .. .. . .. .. .. . .. .. .. .. ... .. .. .. 169

RAPPORT GENERAL DES EXAMINATEURS
Le jury rappelle tout d'abord que l'objet de l'examen de qualification est de vérifier
1' aptitude des candidats à fournir des conseils utiles et motivés aux clients qui les consultent
pour leurs problèmes de propriété industrielle. Il est donc insuffisant, pour réussir l'examen,
de se contenter d'une présentation générale des règles de droit, sans en faire une application
au sujet traité, et sans tenir compte de l'intégralité des faits, tant techniques que juridiques.
Dans chacune des épreuves, le jury a donc accordé, chaque fois que cela était possible,
une grande importance au fait que le candidat avait bien compris les problèmes techniques
liés à l'invention étudiée. L'ensemble des informations techniques nécessaires est fourni dans
l'énoncé des sujets ou dans les documen.ts annexés : il n'est pas fait appel aux connaissances
techniques personnelles des candidats, mais il leur est indispensable de lire attentivement les
documents proposés. Les copies de nombreux candidats dénotent l'absence d'une telle lecture.
Sur les développements juridiques, le jury a veillé à ce que les démonstrations ne
soient ni trop hâtives, ni trop tranchées. Le jury a notamment vérifié avec attention qu'aucune
étape du raisonnement présenté ne manquait dans les démonstrations et que les conclusions
étaient suffisamment nuancées.
Pour ce qui est de la forme, le jury rappelle qu'il n'est possible de noter que ce qui est
écrit. Le candidat qui écrit "l'invention est manifestement nouvelle, elle est donc inventive"
est nécessairement fortement pénalisé, même s'il a (sans doute) entendu indiquer que
l'invention implique une activité inventive puisqu'elle présente des caractéristiques qui ne se
retrouvent pas dans l'état de la technique.
Enfin, comme indiqué dans les instructions relatives à la deuxième épreuve écrite, il
est recommandé aux candidats "d'éviter de recopier de longs extraits des documents annexés
au sujet ou de texte législatif". Trop souvent, le jury a retrouvé dans des copies une paraphrase
des brevets ou des antériorités : les candidats ne devraient pas confondre interprétation et
copie des brevets, et ne pas perdre leur temps.
En conclusion, les épreuves proposées doivent, dans l'esprit du jury, permettre de
sanctionner la capacité des candidats à fournir une analyse technique et à faire preuve des
réflexes professionnels de base correspondant à la réelle expérience requise pour l'inscription
à l'examen.
Les remarques qui suivent n'ont pas vocation à constituer un modèle de solution, mais
sont des indications des points qui pouvaient être abordés dans chaque épreuve. De bonnes
notes ont été attribuées à des candidats présentant des solutions très différentes.
-0-

PREMIERE EPREUVE ECRITE
Remarques générales :
Il apparaît très nettement que les candidats qui ont proposé les meilleures
revendications sont ceux ont qui ont fourni un effort de compréhension et d'analyse technique
de l'invention.
Corrélativement, les candidats qui ont cherché à éluder l'aspect technique de l'épreuve ont
fourni:
1. une présentation inappropriée de l'état de la technique et des problèmes
techniques à résoudre ;
2. une mauvaise délimitation de l'invention par rapport à l'état de la technique;
3. une mauvaise définition de l'invention;
ce qui les a pénalisés fortement.
Concernant la portée des revendications, il semble utile de rappeler que les
revendications doivent répondre à toutes les conditions de brevetabilité et notamment à
l'exigence de nouveauté. En principe, une revendication dont l'objet n'est pas nouveau ne
peut donc être considérée comme admissible. La recherche d'une protec~ion la plus large
possible ne doit en effet pas conduire à la position extrême consistant en une absence totale de
protection pour défaut de nouveauté des revendications.
Enfin, certaines copies contenaient des contradictions internes, par exemple lorsque le
problème technique présenté comme devant être résolu par l'invention ne l'était pas par
1' objet de la revendication principale.
Remarques générales sur la première épreuve écrite- secteur chimie/pharmacie:
1 - Analyse de l'invention
Le sujet ne faisait pas appel à des connaissances chimiques particulières. Il était donc
techniquement accessible à tous les candidats quelque soit leur spécialité.
Le texte du client exprimait clairement les problèmes techniques à résoudre et les
solutions proposées.
Toutefois, après avoir déterminer les problèmes et les solutions, les candidats devaient
définir les inventions à protéger en prenant en compte les notions de produit, composition,
procédé et application, importantes en chimie.
La plupart des candidats ont trouvé le problème à résoudre, à savoir la purification des
produits, mais ont eu des difficultés à définir les inventions protégeables.
-0-
2 · Objet des revendications
Au vu de la note du client et des documents cités, il était évident que l'invention
concernait un procédé de purification des polyisocyanates.
Toutefois, le candidat devait se poser la question de la protection des produits obtenus
présentant une concentration très faible en monomères et/ou dimères.
Par application de la jurisprudence française et européenne et compte tenu des
remarques explicites de la lettre du client sur les difficultés pour éliminer ces impuretés, le
candidat devait rédiger des revendications de produits avec les caractéristiques justifiant la .
nouveauté de ceux-ci. Tout au moins, il était attendu que le candidat soulève la question de la
brevetabilité des produits pour justifier 1' absence de telles revendications.
Enfin, que les produits obtenus à faible teneur en impuretés apportés des avantages
pour les compositions les contenant, et notamment sur la stabilité de ces compositions ou
peintures, il était également attendu des revendications sur les applications de ces produits et
les compositions les contenant.
3 - Portée des revendications
Les revendications de produit devaient comporter les teneurs limites des impuretés
monmères et/ou dimères.
Les revendications de procédé devaient comprendre les caractéristiques nécessaires
pour la fabrication des polyisocyanates. Il était également possible de revendiquer uniquement
un procédé de purification des polyisocyanates.
Enfin les revendicaiions d'application ou de peinture devaient comporter comme
caractéristique la présence ou l'utilisation d'un polyisocyanate à faible teneur en monomères
ou dimères.
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