CLASSIFICATION IVOIRIENNE DES ACTIVITES ET DES PRODUITS (CIAP) Novembre 2014 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Société d’Etat Union – Discipline - Travail CLASSIFICATION IVOIRIENNE DES ACTIVITES ET DES PRODUITS (CIAP) Novembre 2014 CLASSIFICATION IVOIRIENNE DES ACTIVITES ET DES PRODUITS (CIAP) 1 AVANT PROPOS L’économie mondiale est en pleine mutation sous l’effet conjugué des innovations et des changements économiques et sociaux. Dans ce contexte, disposer d’une information économique fiable, pertinente et actualisée exige de la communauté ou des utilisateurs de s’accorder sur un ensemble de normes. De ce fait, l’Organisation des Nations Unies, à travers sa commission statistique, a conçu la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI).C’est une nomenclature type de toutes les activités productives. Elle a pour but de fournir un ensemble de catégories d’activités susceptibles d’être utilisées pour les statistiques de production. Cette classification a fait l’objet de révision par l’ajout de nouvelles activités et la réorganisation d’anciennes activités afin d’intégrer les mutations économiques survenues au cours des dernières années. Dans un souci d’harmonisation des outils de collecte de l’information, l’Observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne (AFRISTAT) a conçu dès 2001 une nomenclature commune à l’ensemble de ses Etats membres pour les activités (NAEMA) et les produits (NOPEMA) en s’inspirant des nomenclatures internationales des Nations Unies notamment la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique révision 3 (CITI, rev 3) et la Classification Centrale des Produits (CPC rev 1). Dès lors, il revient à chaque Etat membre d’adapter ces nomenclatures conformément aux normes internationales en vigueur. La Côte d’Ivoire, soucieuse de s’inscrire dans cette vision, a élaboré la Classification Ivoirienne des Activités et des Produits (CIAP). Cette classification a été conçue à partir des nouvelles nomenclatures révisées NAEMA révision1 et NOPEMA révision1 d’AFRISTAT. Elle est le résultat d’un processus de travail qui s’étend sur deux années avec la participation aussi bien des experts de l’INS que des utilisateurs des nomenclatures des activités et des produits. Ainsi donc, ce processus a abouti à une nomenclature qui s’adapte aux réalités nationales tout en respectant les normes internationales. C’est le lieu d’adresser toute notre gratitude à l’endroit d’AFRISTAT pour l’appui technique et pour l’initiative de la NAEMA Révision 1 et la NOPEMA Révision 1. Aussi, aimerions-nous exprimer toute notre reconnaissance à la Banque Africaine de Développement (BAD) qui a financé cette activité, à travers le PRCS III. Enfin, nous remercions les structures nationales qui CLASSIFICATION IVOIRIENNE DES ACTIVITES ET DES PRODUITS (CIAP) 2 ont participé à l’atelier de validation ainsi que toutes les personnes ou structures techniques qui ont contribué d’une manière ou d’une autre à la réalisation de cette nomenclature. Abidjan le 18 Novembre 2014 Ibrahima BA Directeur Général de L’INS CLASSIFICATION IVOIRIENNE DES ACTIVITES ET DES PRODUITS (CIAP) 3 SOMMAIRE SOMMAIRE ............................................................................................................................. 4 SIGLES ET ABREVIATIONS ............................................................................................... 5 I. Introduction .................................................................................................................. 6 II. Objectifs......................................................................................................................... 7 III. Méthodologie ................................................................................................................. 7 IV. Structuration de la codification de la nomenclature ................................................. 9 V. Principaux apports de la CIAP par rapport à la NAEMA Rév1 et NOPEMA Rév1 ...................................................................................................................................... 12 VI. Nombre de positions dans les nomenclatures .......................................................... 12 VII. Classification ivoirienne des activités et des produits ............................................. 14 Annexe ................................................................................................................................... 326 Liste des structures et de leurs représentants ayant participé à l’atelier de validation de la CIAP ...................................................................................................................... 327 Références bibliographiques ............................................................................................... 329 CLASSIFICATION IVOIRIENNE DES ACTIVITES ET DES PRODUITS (CIAP) 4 SIGLES ET ABREVIATIONS AFRISTAT Observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne BAD Banque Africaine de Développement CIAP Classification Ivoirienne des Activités et des Produits CITI Classification Internationale Type, par Industrie de toutes les branches d’activité économique CITI rév4 Classification Internationale Type, par Industrie de toutes les branches d’activité économique - Quatrième révision COICOP Classification des Fonctions de Consommation des Ménages CPA rév2 Classification des Produits et Activités –Révision 2 CPC rév2 Classification Centrale des Produits – Révision 2 INS Institut National de la Statistique NAEMA Nomenclature d’Activités pour les Etats membres d’AFRISTAT NOPEMA Nomenclature de Produits pour les Etats membres d’AFRISTAT ONU Organisation des Nations Unies PRCS III Programme de Renforcement des Capacités Statistiques phase III SCN 1993 Système de Comptabilité Nationale 1993 SCN 2008 Système de Comptabilité Nationale 2008 CLASSIFICATION IVOIRIENNE DES ACTIVITES ET DES PRODUITS (CIAP) 5 I. Introduction La Commission Statistique des Nations Unies a procédé en 2008 à la quatrième révision de la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI, Rev4) et la deuxième révision de la Classification Centrale des Produits (CPC, Rev2). Cette quatrième révision était un processus long et lié à l’apparition de nouvelles technologies et de nouvelles divisions du travail entre les organisations et ayant abouti à la création de nouveaux types d’activités et de nouvelles formes d’industries. L'Observatoire économique et statistique d’Afrique subsaharienne (AFRISTAT) a entrepris en 2011 la révision 1 de la NAEMA et de la NOPEMA, pour être en harmonie avec les nomenclatures internationales (CITI, Rev4 et CPC, rev2) en termes de comparabilité, tout en respectant les spécificités africaines en matière de production. Tous les Etats membres devront donc se conformer à ces nomenclatures (NAEMA, Rev1 et NOPEMA, Rev1) afin d’être en harmonie avec celles du reste du monde. En vue de prendre en compte ces changements importants et de s’approprier ces nouvelles nomenclatures, l’Institut National de la Statistique a initié le projet d’élaboration des nouvelles nomenclatures d’activités et de produits de la Cote d’Ivoire. En effet, ce document dénommé la Classification Ivoirienne des Activités et des Produits (CIAP) a été élaboré selon les caractéristiques des nomenclatures internationales (CITI, Rev 4) et des nomenclatures sous régionales (NAEMA et NOPEMA). Bien que l’instrument fût adapté aux réalités de l’économie ivoirienne, la trame de la nomenclature est en harmonie avec les nomenclatures d’activités et de produits des Etats de la sous-région. La présente publication de la CIAP est divisée en trois parties détaillées ci-après : La première partie expose les principes fondamentaux de la classification. La deuxième partie donne la structure complète de la classification sous une forme synthétique, ce qui permet de se rendre compte de la manière dont la CIAP, subdivise les activités économiques. La troisième partie offre une description détaillée de la nomenclature, avec des notes explicatives décrivant le contenu des rubriques de la CIAP. Le détail des produits associés illustre également les activités. CLASSIFICATION IVOIRIENNE DES ACTIVITES ET DES PRODUITS (CIAP) 6 II. Objectifs Objectif principal L’élaboration de la CIAP a pour objectif de permettre à la Côte d’Ivoire de se doter d’une nomenclature propre à l’environnement économique ivoirien tout en étant en conformité avec les normes internationales. Objectifs spécifiques Spécifiquement, la CIAP a pour objectifs de : permettre à la Côte d’Ivoire de prendre en compte l’évolution de la structure de l’économie mondiale et nationale ; permettre d’avoir une unique nomenclature d’activités et de produits dans le système statistique ivoirien ; permettre aux structures nationales et à l’INS en particulier de se doter de nouvelles nomenclatures pour la constitution des bases des données financières et économique des entrerpises, le répertoire des entreprises, les comptes nationaux, les études économiques, les classifications sectorielles et des enquêtes statistiques. III. Méthodologie La méthode d’élaboration s’est faite en plusieurs étapes qui se présentent comme suit. Lignes directrices de l’élaboration des nomenclatures Les nomenclatures sont élaborées : conformément à la CITI rév4, à la CPC rév2, à la NAEMA rév1 et à la NOPEMA rév1, intégrant ainsi les évolutions économiques ; conformément au contexte économique ivoirien en mettant en relief certaines activités et certains produits ; tout en établissant un passage avec toutes les autres nomenclatures internationales et sous-régionales. Démarche de l’élaboration des nomenclatures L’élaboration de la CIAP a été un processus participatif incluant l’INS et les services statistiques sectoriels nationaux. CLASSIFICATION IVOIRIENNE DES ACTIVITES ET DES PRODUITS (CIAP) 7 La démarche qui a été adoptée dans le cadre de la mise en œuvre de ces nomenclatures se résume en quatre grandes étapes : l’annonce du projet d’élaboration des nouvelles nomenclatures de la Côte d’Ivoire au niveau des autorités ivoiriennes et au niveau d’AFRISTAT ; la mise en place d’un groupe de travail (INS) chargé de la rédaction de l’avant-projet des nomenclatures ; la validation et l’adoption de l’avant-projet (experts nationaux issus de l’INS) ; la validation au niveau national, 35 structures nationales ont été invitées. Champ couvert et limitations Un grand nombre de champs a été couvert dans la mesure où la quasi-totalité des activités de production, à savoir des activités économiques telles que définies dans le système de comptabilité nationale (SCN) ont été prises en compte. Cependant, l’élaboration de ces nomenclatures connait des limitations qui se présentent comme suit : l’activité économique n’est pas une classification des biens et services ; les critères de propriété, de forme juridique ou de mode d’exploitation de l’unité ne sont pas pris en compte ; il n’y a pas de lien entre la CIAP et la classification des secteurs institutionnels du SCN ; la CIAP ne fait pas de distinction entre le formel et l’informel, le légal et l’illégal ou l’immoral, le moderne et l’artisanal, le marchand et le non marchand. Caractéristiques Les caractéristiques de ces nomenclatures se résument aux éléments suivants : La couverture exhaustive de l’univers observé ; Les catégories mutuellement exclusives c’est-à-dire un élément ne peut être classé que dans une seule catégorie ; CLASSIFICATION IVOIRIENNE DES ACTIVITES ET DES PRODUITS (CIAP) 8 L’existence des principes méthodologiques assurant le classement cohérent des éléments dans les différentes catégories de la nomenclature ; La nomenclature hiérarchisée qui permet de présenter les informations à des niveaux d’agrégation divers. Principes de base de la classification La classification s’appuie sur plusieurs principes basés sur des critères de définition des classes à savoir : la production de la catégorie de biens et services qui caractérisent une classe donnée représente le gros de la production des unités relevant de cette classe ; la classe contient les unités qui produisent la majeure partie de la catégorie de biens et services qui la caractérisent. Le critère de définition des sous-classes est la conformité aux critères des classes. Cependant, elles ont été intégrées pour mettre en exergue des activités dominantes de certaines classes. Ainsi, les classes pour lesquelles la mise en exergue d’activités dominantes n’est pas nécessaire sont reconduites en sous classes. Les critères de définition des groupes: le caractère des biens et services produits (composition physique, stade de fabrication et besoins auxquels ils répondent) ; les emplois auxquels ses produits sont destinés ; les moyens, le processus et la technique de production ; les règles de classement des activités et des unités ; les règles de classement des activités et des unités sont conformes à celles utilisées dans la NAEMA. IV. Structuration de la codification de la nomenclature Les sections et les divisions de la CIAP sont conformes aux nomenclatures CITI révision4, CPC révision2, NAEMA révision1 et NOPEMA révision1. 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