Stratégies mondiales de contrôle des maladies animales

84 Pages·2013·4.48 MB·French

Nº 2013 – 3
Stratégies mondiales
de contrôle des
maladies animales
Protéger les animaux,préserver notre avenir Organisation Mondiale de la Santé Animale
•
E
I
O
’
l

e
d

e
i
v
sommaire
éditorial
ano Prévenir et maîtriser les risques sanitaires liés à la mondialisation . . . . . . . . . . 1
Sevill
M.
© tribune
De la reconnaissance officielle
des statuts sanitaires à l’éradication mondiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3
vie de l’OIE
nouvelles publications de l’OIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
nouvelles du siège . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
actions régionales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16
actes officiels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28
renforcement des Services vétérinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29
réunions & visites . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36
l’OIE et ses partenaires
épidémiologie & programmes
de lutte contre les maladies animales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .51
zoonoses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
activités des Laboratoires de référence & Centres collaborateurs . . . . . . .54
nouvelles des Pays membres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .55
nouvelles des partenaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67
allo
Di
ma actualités internationales
a
d
A
©
publications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68
événements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .70
agenda . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74
courrier des lecteurs
questions et réponses concernant l’influenza A(H7N9) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75
hommage
hounsy Pierre de Kinkelin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .79
K
g
n
Syse
©
ISSN 1684-3762
quatre NumÉroS par aN • Directeur de la publication : Bernard Vallat • Secrétariat de rédaction : Comité éditorial du Bulletin • Maquette : OIE/P. Blandín
112 2013 • 3
Abonnements : www.oie.int/boutique
éditorial
Prévenir et maîtriser les risques sanitaires
liés à la mondialisation
devrait s’appliquer partout dans le monde lors de
l’apparition de toute maladie animale contagieuse.
Aujourd’hui, à l’heure d’une mondialisation sans
précédent des micro-organismes pathogènes, il convient,
plus que jamais, de promouvoir l’importance de ces
mesures de prévention et de contrôle des maladies
animales mises en œuvre par des Services vétérinaires
nationaux efficaces et reconnaître leur rôle déterminant
en faveur de la protection de la santé publique.
L’OIE a adopté et publié des normes internationales pour
assurer la qualité de la gouvernance des Services vétérinaires
et met en œuvre dans le monde entier des programmes
destinés à aider ses Pays Membres à les appliquer. A l’aide
Les Services vétérinaires nationaux comportent les du processus PVS (Performances des Services vétérinaires),
vétérinaires officiels et les vétérinaires de statut privé qui l’OIE œuvre à la mise en conformité des Services
les appuient. Ils sont au cœur de la prévention, de la vétérinaires nationaux avec les normes internationales
détection précoce et du contrôle des maladies animales, de qualité démocratiquement adoptées par tous.
y compris celles transmissibles à l’homme (zoonoses). Il est important de rappeler que ces normes
Ils jouent un rôle essentiel dans internationales permettent aussi aux pays
Les mesures de contrôle
tous les pays en tant qu’acteurs de qui souhaitent exporter des animaux ou
premier plan pour la santé animale, prises en Chine dès les des produits d’origine animale d’accéder
la sécurité et l’innocuité alimentaires aux marchés régionaux et internationaux
premières suspicions
et protègent ainsi la santé publique. les plus lucratifs, dont ils peuvent être
d’une origine aviaire
Ce rôle fondamental a encore exclus du fait de la présence de maladies
récemment été démontré lors de du virus ont confirmé animales sur leur territoire ou de la non-
l’émergence du virus de l’influenza la pertinence d’une conformité de la qualité de leurs Services
A(H7N9) en République populaire de vétérinaires aux normes de l’OIE.
détection précoce et
Chine au printemps 2013 ; les Services Dans l’arsenal des dispositifs à
d’une réponse rapide aux
vétérinaires chinois ont alors largement disposition des Pays Membres de l’OIE
participé à endiguer une épidémie événements sanitaires pour garantir la sécurité sanitaire et l’accès
humaine potentiellement très grave. au commerce international des animaux
Les mesures de contrôle et de leurs produits (œufs, lait, viande),
prises en Chine dès les premières suspicions d’une figure aussi la reconnaissance officielle par l’Assemblée
origine aviaire du virus ont confirmé la pertinence Mondiale des Délégués nationaux des Pays Membres de
d’une détection précoce et d’une réponse rapide aux l’OIE du statut sanitaire de pays ou de zones pour certaines
événements sanitaires en agissant directement à la source maladies prioritaires. Cette reconnaissance officielle, qui
animale. Ces mesures qui comprenaient entre autres, le suit une procédure stricte, peut être considérée comme une
contrôle des marchés d’animaux vivants et la destruction norme internationale, destinée à être respectée par tous les
des animaux infectés ont permis une forte régression partenaires commerciaux. Ainsi, toute contestation d’un statut
de l’épidémie chez l’homme en quelques semaines. sanitaire reconnu au terme de cette procédure devra être
Cet exemple est très significatif, et cette approche, scientifiquement justifiée par le pays importateur concerné.
réalisée dans le strict respect des prescriptions Grâce au concept de « zonage », cette procédure
du Code sanitaire des animaux terrestres de l’OIE, aide aussi les pays dont seule une zone géographique
2013 • 3 1
l
a
i
r
o
t
i
d
é
est touchée par une maladie sujette à reconnaissance aphteuse et de la peste des petits ruminants auprès de leur
officielle, à sauvegarder ou à faciliter leur accès aux gouvernement ou de la communauté internationale de
marchés internationaux pour les animaux ou produits donateurs publics ou privés. Elle s’accorde parfaitement
issus du reste de leur territoire national non affecté. avec les programmes en cours menés par l’OIE et la
Les Pays Membres peuvent aussi demander la FAO visant le contrôle mondial de ces deux maladies.
reconnaissance de zones indemnes à l’intérieur Dans leurs efforts de prévention et de contrôle des
d’un pays infecté. maladies animales, les Pays Membres de
Depuis sa mise en place en l’OIE trouveront toujours des éléments
Ainsi, toute contestation
mai 1994 pour la fièvre aphteuse, techniques et organisationnels dans le
d’un statut sanitaire
la procédure de reconnaissance Code sanitaire pour les animaux terrestres
officielle par l’OIE s’est élargie pour reconnu au terme de et le Code sanitaire pour les animaux
inclure la reconnaissance officielle aquatiques de l’OIE, qui détaillent
cette procédure devra
des pays ou des zones indemnes les normes internationales de nature
être scientifiquement
de peste bovine, de péripneumonie horizontale (tels que la qualité des Services
contagieuse bovine, d’encéphalopathie justifiée par le pays vétérinaires nationaux et les modalités
spongiforme bovine et depuis 2012, importateur concerné de certification de la sécurité sanitaire
de la peste équine. Cette année la des produits) et verticale (préconisations
possibilité pour les Pays Membres précises liées au contrôle des risques
d’être reconnus officiellement indemnes par l’Assemblée pour chacune des maladies animales listées par l’OIE).
mondiale de l’OIE a été élargie à la peste des petits Le Manuel des tests de diagnostic et des vaccins
ruminants et à la peste porcine classique. pour les animaux terrestres et le Manuel des tests de
L’OIE a également renforcé cette procédure, afin diagnostic pour les animaux aquatiques fournissent,
d’accompagner les Pays Membres qui ne sont pas encore pour leur part, les normes pour les techniques
en mesure de prétendre à un statut officiel et de les appropriées de diagnostic et la qualité des vaccins.
aider dans le contrôle de certaines maladies. Ainsi, Enfin l’OIE organise au bénéfice de ses 178 Pays
les Pays Membres le souhaitant peuvent dorénavant Membres des programmes continus de formation et d’appui
soumettre leur programme national de contrôle de pour faciliter l’application des normes adoptées par tous.
la fièvre aphteuse et de la peste des petits ruminants Ainsi, à travers tous les mécanismes proposés
pour commentaires et validation officielle par l’OIE. par l’OIE à ses Pays Membres, les maladies animales
Cette procédure permet aux Services vétérinaires de régressent dans le monde et les crises sanitaires
rechercher les ressources appropriées pour financer les se raréfient malgré la mondialisation, tandis que
programmes de contrôle et d’éradication de la fièvre la santé publique se retrouve confortée.
Bernard Vallat
Directeur Général
2 2013 • 3
tribune
De la reconnaissance officielle
des statuts sanitaires à l’éradication mondiale
Au début des années 1990, dénommé le Code terrestre) relatives à zones reconnues indemnes de fièvre
l’Assemblée mondiale des Délégués de cette maladie . La liste officielle des Pays aphteuse, avec ou sans vaccination . Près
l’OIE a confié à l’Organisation la tâche Membres reconnus indemnes de fièvre de 25 Pays Membres ont été reconnus
de dresser la liste des Pays Membres aphteuse dans lesquels la vaccination comme présentant un risque négligeable
dont le territoire, ou certaines zones n’est pas pratiquée a été publiée pour la d’ESB et 27 autres comme présentant
particulières de leur territoire, pouvaient première fois en mai 1996, sur la base un risque maîtrisé d’ESB . À l’heure
être déclarés officiellement indemnes des recommandations de la Commission, actuelle, sept Pays Membres seulement
de certaines maladies . L’OIE a donc après avoir été approuvée par le Comité ont sollicité et obtenu la reconnaissance
conçu une procédure clairement définie international pendant la Session générale de leur statut indemne de PPCB tandis
et impartiale permettant de reconnaître de cette même année . Depuis 2003, le que 54 Pays Membres ont été reconnus
le statut indemne d’un Pays Membre processus de reconnaissance officielle indemnes de peste équine . Le processus
au regard d’une maladie particulière . du statut sanitaire des pays a été étendu d’évaluation du statut des pays ou des
En mai 1995, l’Assemblée mondiale à d’autres maladies : la peste bovine et zones au regard de la PPR débutera en
a adopté une nouvelle procédure : la la péripneumonie contagieuse bovine 2013-2014 ; celui pour la PPC débutera
Commission pour la fièvre aphteuse et (PPCB) en 2003, l’encéphalopathie
autres épizooties (renommée depuis spongiforme bovine (ESB) en 2004, la
Commission scientifique de l’OIE pour peste équine en 2012, et enfin la peste
La confirmation officielle
les maladies animales) a été chargée porcine classique (PPC) et la peste des
par l’Assemblée mondiale
d’examiner en détail les demandes petits ruminants (PPR) en 2013 .
des Délégués de la déclaration
de reconnaissance présentées par Au mois de mai 2013, 66 des 178
relative à l’éradication
les Délégués des Pays Membres Pays Membres de l’OIE sont reconnus
mondiale de la peste bovine
souhaitant obtenir le statut indemne de indemnes de fièvre aphteuse sans
lors de la 79e Session générale
fièvre aphteuse, afin de statuer sur la vaccination, un Pays Membre est
de l’OIE en mai 2011 a
conformité de ces pays par rapport aux reconnu indemne avec vaccination
exigences du Code sanitaire pour les et 16 autres Pays Membres été un sujet de satisfaction
animaux terrestres de l’OIE (ci-après possèdent une ou plusieurs générale
2013 • 3 3
e
n
u
b
i
r
t
L’OIE a introduit le
l’année suivante . La confirmation de gestion sanitaire durable destiné à
officielle par l’Assemblée mondiale maintenir le statut indemne demandait concept de « zonage »
des Délégués de la déclaration relative aux pays de lourds investissements, et la notion de
à l’éradication mondiale de la peste liés par exemple au fonctionnement compartimentation
bovine lors de la 79e Session générale d’un système de surveillance continue,
de l’OIE en mai 2011 a été un sujet de au renforcement des inspections la notion de compartimentation . Alors
satisfaction générale . aux frontières et des contrôles que les statuts de pays indemne et
des importations visant à prévenir de zone indemne sont basés sur la
Évolution de la procédure l’introduction de l’agent pathogène, à séparation effective de sous-populations
de reconnaissance la révision des dispositions applicables animales de statut sanitaire distinct,
des statuts sanitaires aux importations, au recrutement de en particulier au moyen de leur
Dans un premier temps, les efforts personnels dédiés à ces tâches et au isolement géographique, le concept de
que les Pays Membres doivent déployer contrôle des mouvements d’animaux et compartimentation consiste à s’assurer
pour se conformer aux dispositions de produits d’origine animale . Lorsqu’il qu’un établissement particulier est
du Code terrestre en vue d’obtenir la est devenu patent que certains Pays indemne d’une ou de plusieurs maladies
reconnaissance officielle par l’OIE de Membres précédemment reconnus grâce à l’application de mesures
leur statut sanitaire n’ont pas semblé indemnes d’une maladie devaient rigoureuses de gestion de la biosécurité .
insurmontables à la plupart de ces pays . renoncer à ce statut en raison de leur Le principe de la compartimentation
En revanche, il est rapidement apparu incapacité à atténuer efficacement n’était pas un concept entièrement
que le maintien du statut indemne le risque de réintroduction, l’OIE a nouveau pour les Pays Membres,
était une autre affaire . Certains Pays introduit le concept de « zonage » . puisque cela faisait plusieurs années
Membres se sont trouvés exposés au Dans le cadre de cette procédure, que la séparation de sous-populations
risque permanent de réintroduction des zones spécifiques à l’intérieur du animales de statut sanitaire distinct
de la maladie, tandis que d’autres ne territoire d’un pays atteint pouvaient au moyen de pratiques de gestion
pouvaient assumer la charge financière être reconnues indemnes de la maladie de la biosécurité était pratiquée pour
liée aux mesures à prendre pour (avec ou sans vaccination) ; des normes certaines maladies comme la peste
conserver le statut indemne . Certains ont été introduites à cet effet dans porcine africaine et la tuberculose
Pays Membres ont rapidement réalisé le Code terrestre . Afin de faciliter les bovine . Cette pratique de gestion était
que le maintien du statut indemne importations en provenance de pays qui également courante et acceptée en
avait un coût sans commune mesure ne pouvaient pas encore prétendre au aviculture et dans les élevages porcins
avec celui de l’obtention initiale de ce statut de pays ou de zone indemne, le intensifs . Toutefois, afin de donner à
statut . La mise en place d’un système processus a été affiné en y introduisant ce mécanisme complémentaire de
4 2013 • 3
e
n
u
b
i
r
t
facilitation des échanges un caractère mais circonscrit à l’intérieur du pays ou d’atténuation du risque avant, pendant
plus officiel, la compartimentation a été de la zone précédemment indemne a et après l’abattage prévues dans le Code
introduite dans le Code terrestre en tant consisté à introduire le concept de « zone terrestre), même si le pays exportateur
que norme applicable à la plupart des de confinement » dans le . Ce concept est infecté par la fièvre aphteuse .
maladies listées par l’OIE aux fins des permet aux Pays Membres d’isoler de L’OIE n’oublie pas que plus de
échanges internationaux ; de ce fait, elle manière effective un foyer circonscrit, 70 % de ses Pays Membres sont des
devenait une mesure à considérer dans conformément aux dispositions du Code pays en développement . Un grand
le cadre de l’Accord sur l’Application des terrestre et sous réserve de l’approbation nombre de ces pays sont en voie
mesures sanitaires et phytosanitaires de la Commission scientifique, et de d’obtenir le statut indemne, pour
(Accord SPS) de l’Organisation mondiale préserver ainsi le statut indemne du tout leur territoire ou pour certaines
du commerce (OMC) . Cependant, si reste de la zone ou du pays, jusqu’à ce zones de leur territoire, mais n’ont
la reconnaissance officielle du statut que le foyer ait été maîtrisé ; la zone de pas encore atteint cet objectif . Afin de
indemne au regard d’une maladie de la confinement peut alors être réintégrée au soutenir ces pays et de procéder à une
liste n’est accordée qu’après l’examen sein de la zone reconnue officiellement reconnaissance officielle des efforts
détaillé préalable par la Commission indemne par l’OIE . qu’ils déploient pour se conformer aux
scientifique du dossier présenté par En complément de la reconnaissance normes de l’OIE, l’Assemblée mondiale
le Pays Membre et son approbation officielle par l’OIE des pays ou zones a entériné le principe d’une validation
ultérieure par l’Assemblée mondiale sous indemnes de maladies, une nouvelle officielle des programmes nationaux
forme de Résolution, cela n’est pas le mesure destinée à faciliter le commerce de contrôle de la fièvre aphteuse ;
cas pour les compartiments . Le Code a été introduite dans le Code terrestre, ainsi, l’OIE publie officiellement sur
terrestre stipule que l’établissement d’un visant à autoriser le commerce sans son site web la liste des Pays Membres
compartiment relève des compétences risque de certaines marchandises, dont les programmes nationaux de
des Services vétérinaires du pays en indépendamment du statut sanitaire contrôle ont été évalués et validés par la
question et doit faire l’objet d’un accord du pays d’origine . Par exemple, malgré
conclu en toute transparence entre la présence de l’ESB sur son territoire,
Le concept de « zone de
les Services vétérinaires, le secteur le lait et les produits laitiers d’un Pays
confinement » permet
concerné et les partenaires commerciaux Membre peuvent être exportés sans
aux Pays Membres d’isoler
potentiels . risque ; de même, la viande de bœuf
de manière effective un foyer
Une mesure supplémentaire prise désossée de laquelle les principaux
circonscrit, conformément
par l’OIE pour aider les Pays Membres ganglions lymphatiques ont été retirés
ayant perdu leur statut suite à la peut être exportée sans risque (sous aux dispositions du
survenue d’un foyer malencontreux réserve de l’application des mesures Code terrestre
2013 • 3 5
e
n
u
b
i
r
t
Commission scientifique . La validation pour la FAO et pour l’ensemble de la l’éradication mondiale de la PPR, compte
d’un programme officiel de contrôle ne communauté vétérinaire internationale . tenu de la gravité de son impact socio-
constitue pas une reconnaissance du La peste bovine est la première maladie économique, en particulier dans les pays
statut sanitaire au regard de la maladie animale à avoir été éradiquée à l’échelle en développement d’Afrique et d’Asie .
faisant l’objet du programme de contrôle ; planétaire . Après ce formidable succès,
elle a pour vocation d’encourager les l’OIE et la FAO ont recentré leurs efforts Soutien aux Pays Membres
Pays Membres à continuer à œuvrer sur la fièvre aphteuse, qui sera la œuvrant vers l’obtention du
en vue d’acquérir le statut de pays ou prochaine maladie dont l’éradication statut de pays ou de zone
de zone indemne . La reconnaissance est envisagée dans le cadre du projet indemne
par l’OIE des efforts déployés par de lutte mondiale contre les maladies . Il serait naïf et irresponsable de
un Pays Membre pour lutter contre Une stratégie mondiale de contrôle de prétendre assurer la sécurité des
une maladie fait passer un message la fièvre aphteuse a été entérinée par échanges internationaux au moyen d’une
positif et encourageant aux partenaires l’OIE et la FAO et se trouve en cours méthode basée sur la seule inactivation
commerciaux potentiels de ce pays . de réalisation, suite à son adoption par systématique des agents pathogènes
Initialement introduite pour valider les voie de résolution lors de la Conférence dans les marchandises échangées .
programmes nationaux de contrôle de mondiale de la FAO et de l’OIE sur le Une telle méthode pourrait conduire les
la fièvre aphteuse, cette procédure a été contrôle de la fièvre aphteuse, célébrée Pays Membres à relâcher leurs activités
élargie à la PPR . Il est prévu d’y intégrer à Bangkok (Thaïlande) en 2012 . de surveillance et à infléchir la rigueur
progressivement d’autres maladies Durant la 81e Session générale de l’OIE, de leurs programmes et politiques de
animales transfrontalières importantes . l’Assemblée mondiale a intégré la PPR contrôle des maladies animales .
À l’heure actuelle, quatre Pays Membres dans la procédure de reconnaissance La conformité des Membres avec
figurent sur la liste publiée sur le site web officielle par l’OIE du statut sanitaire des les normes de l’OIE relatives à la
de l’OIE des pays dont les programmes Pays Membres et l’a inscrite sur la liste qualité et à l’évaluation des Services
nationaux de contrôle de la fièvre des maladies pouvant faire l’objet d’un vétérinaires constitue une condition
aphteuse ont été validés . programme de contrôle mondial . Ce préalable et non négociable que tous
programme sera lancé en 2014 et visera les Pays Membres doivent remplir pour
Du statut de pays indemne garantir l’efficacité de la surveillance aux
à l’éradication mondiale niveaux national, régional et mondial,
La déclaration officielle de et prétendre à la reconnaissance des
La peste bovine est la
l’éradication mondiale de la peste avancées accomplies vers l’obtention
première maladie animale
bovine, prononcée lors de la du statut de pays ou de zone indemne .
à avoir été éradiquée à
79e Session générale de l’OIE en mai Outre leur mission de surveillance,
2011 a été un grand moment pour l’OIE, l’échelle planétaire les Services vétérinaires sont
6 2013 • 3
e
n
u
b
i
r
t
également responsables de la fiabilité d’évaluation des performances des La conformité d’un pays
des certifications vétérinaires qu’ils Services vétérinaires (ou Processus PVS) avec les normes de l’OIE
délivrent . Ces certificats accompagnent recourt à une méthodologie spécifique, relatives à la qualité
chaque expédition d’animaux ou de dénommée l’Outil PVS, qui consiste à des Services vétérinaires
produits d’origine animale transportés dépêcher des missions d’experts formés
permet de s’assurer que
de par le monde aux fins d’échanges par l’OIE dans les pays souhaitant se
ces certificats sont délivrés
internationaux . La conformité d’un pays soumettre à une évaluation . Celle-ci
dans des conditions
avec les normes de l’OIE relatives à la porte sur les performances du pays
garantissant leur fiabilité
qualité des Services vétérinaires permet au regard de compétences critiques
de s’assurer que ces certificats sont spécifiques en matière de prestation des
délivrés dans des conditions garantissant Services vétérinaires . Les compétences vétérinaire, la communication, la
leur fiabilité, de sorte que l’accès de tous évaluées portent notamment sur les notification des maladies animales,
aux marchés régionaux et mondiaux ne ressources humaines, matérielles le renforcement des capacités
soit pas une menace pour la sécurité des et financières, sur l’expertise et les diagnostiques grâce aux accords de
échanges internationaux . capacités techniques, sur l’interaction jumelage avec des Laboratoires de
L’OIE constate que l’aptitude de ses avec les parties prenantes et sur l’accès référence de l’OIE, et la gestion optimisée
Pays Membres à remédier efficacement aux marchés . L’évaluation PVS est de l’interface entre les populations
aux dangers sanitaires et à garantir la complétée par une analyse des écarts d’animaux sauvages et d’animaux
fiabilité et l’intégrité de la certification PVS, dont le but est d’aider les Pays d’élevage . Ces missions ont pour but
de leurs exportations est également Membres à évaluer les coûts inhérents à de formuler des recommandations aux
un gage de leur capacité à garantir la l’amélioration des compétences critiques Pays Membres sur les améliorations à
sécurité sanitaire des animaux et des requises pour adhérer aux normes apporter dans ces domaines .
marchandises proposés aux échanges . de l’OIE . Un soutien supplémentaire
Afin d’aider les Pays Membres qui est fourni par les missions d’experts Les droits et les obligations
doivent renforcer leurs capacités à de l’OIE sur la législation vétérinaire, des Pays Membres reconnus
faire face aux menaces potentielles, l’enseignement de la médecine officiellement indemnes
l’OIE a mis en place une procédure L’OIE accorde une grande
d’évaluation des performances des importance à son système de
Services vétérinaires nationaux, qui reconnaissance officielle des statuts
vise à recenser les besoins de ces sanitaires . En dehors des six maladies
Services pour qu’ils soient à même faisant l’objet du processus de
de se conformer aux normes de l’OIE . reconnaissance officielle par l’OIE, à
Ce processus, dénommé Processus savoir la fièvre aphteuse, la PPCB, l’ESB,
2013 • 3 7
e
n
u
b
i
r
t
la peste équine, la PPC et la PPR, les Les évaluations du épidémiologique pouvant éventuellement
Pays Membres ont la possibilité d’auto- statut sanitaire des menacer ou remettre en cause ce
déclarer l’absence sur leur territoire Pays Membres doivent statut . Il est incontestable que le
des maladies listées par l’OIE, dès lors maintien du statut indemne entraîne
reposer sur des critères
qu’ils sont en mesure de démontrer à des coûts importants, dans la mesure
scientifiques, en
leurs partenaires commerciaux que les où il nécessite des Services vétérinaires
conformité avec les
conditions stipulées dans le chapitre efficaces ainsi qu’une volonté et un
dispositions des Codes
du Code terrestre relatif à la maladie engagement politiques sans failles .
et Manuels de l’OIE
en question sont respectées . Pour Nombre de pays en développement et
toutes ces maladies listées par l’OIE, en transition rencontrent des problèmes
la responsabilité de l’auto-déclaration Néanmoins, la Commission n’est pas qui leur sont propres sur le chemin
du statut sanitaire incombe aux Pays tenue de suivre systématiquement de l’obtention du statut de pays ou
Membres eux-mêmes . les avis et les recommandations de de zone indemne, et la communauté
Il en ressort que le processus de ces groupes ad hoc . Il reste que le internationale doit envisager des
prise de décision de l’OIE concernant système d’évaluation doit demeurer solutions appropriées pour aider ces
les évaluations du statut sanitaire des aussi transparent que possible, tout Pays Membres à accéder aux marchés
Pays Membres, tel que l’Assemblée en respectant la confidentialité des internationaux, au fur et à mesure qu’ils
mondiale l’a confié à la Commission informations concernant les Pays s’engagent sur la voie de l’éradication
scientifique, doit reposer sur des critères Membres . d’une maladie et participent activement
scientifiques, en conformité avec les Le processus de reconnaissance à cet objectif .
dispositions des Codes et Manuels de officielle du statut de pays ou de zone
l’OIE, et se dérouler d’une manière indemne se déroule sur une durée Gideon Brückner
transparente . La Commission scientifique assez longue et dépend également des Président de la Commission scientifique
évalue les demandes de reconnaissance capacités du Pays Membre à obtenir et de l’OIE pour les maladies animales
du statut indemne présentées par à conserver ce statut . Les Pays Membres
les Pays Membres en sollicitant l’avis ont l’obligation de préserver leur statut
d’experts spécialisés dans la maladie indemne en toutes circonstances, et
en question, qui lui adressent leurs doivent notifier immédiatement à l’OIE
conclusions et recommandations . toute modification de leur situation
8 2013 • 3