strategie du secteur financier ministere des finances et du budget rapport final alfredo bello

106 Pages·2012·1.21 MB·French

by  World Bank Group

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ALFREDO BELLO

OCTOBRE 2008

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MADAGASCAR

LISTE DES ABREVIATIONS
AIF Agence Intergouvernementale de la Francophonie
BAD Banque Africaine de Développement
BCM Banque Centrale de Madagascar
BIANCO Bureau Indépendant Anticorruption
BM Banque Mondiale
CDB Centrale des Bilans
CEM Caisse d'Epargne de Madagascar
CNM Coordination Nationale de la Microfinance
CNUCED Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement
COGEDI Collection, Gestion et Diffusion du Droit
CRB Centrale des Risques Bancaires
CRDA Commission de Réforme du Droit des Affaires
CRM Centrale des Risques de la Microfinance
CRIF Centres de Ressources et d'Information Fonciers
CSBF Commission de Supervision Bancaire et Financière
CRLF Comité de Révision de la Législation Foncière
CSI Comité pour la Sauvegarde de l'Intégrité
CSM Conseil Supérieur de la Magistrature
CPAC Chaîne Pénale Anti-Corruption
DGAJ Direction Générale de l'Administration Judiciaire du Ministère de la Justice
DGER Direction Générale des Études et de la Réforme du Ministère de la Justice
EDBM Economic Development Board of Madagascar
FAO Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture
FCIP Fichier Central des Incidents de Paiement
FICOBAM Fichier des Comptes Bancaires et Assimilés
FIDA Fond International pour le Développement Agricole
FISEM Fichier Signalétique des Entreprises
FIVMPAMA FIVondronan'ny MPandraharaha Malagasy (Association des opérateurs
Malagasy)
FMI Fond Monétaire International
GEFP Groupement des Entreprises Franches et Partenaires
GEM Groupement des Entreprises à Madagascar

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MADAGASCAR

GTZ Deutsche Gesellschaft für technische Zusammenarbeit
IMF(s) Institut(s) de Microfinance
JO Journal officiel
MAEP Ministère de l'Agriculture, de l'élevage et de la pêche
MCA Millennium Challenge Account
MFB Ministère des Finances et du Budget
MIRA Ministère de l'Intérieur et des Réformes Administratives
MJ Ministère de la justice
PIC Pôles Intégrés de Croissance
PME Petites et Moyennes Entreprises
PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement
PREA Programme de Réforme pour l'Efficacité de l'Administration
PRIBG Projet de Renforcement Institutionnel visant la Bonne Gouvernance
RNCS Registre National du Commerce et des Sociétés
RCS Registre du Commerce et des Sociétés
SAMIFIN Sampana Malagasy Ladiana Amin'ny Famotsiam-bola (service de
renseignements financiers)
SIIE Système Intégré d'Informations sur les Entreprises
SIM Syndicat des Industries de Madagascar
TPI Tribunal(aux) de Première Instance
UE Union Européenne
USAID United States Agency for International Development

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MADAGASCAR

SOMMAIRE
SOMMAIRE .............................................................................................................................. 4
CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LA MISSION ..................................................................... 5
TRAVAUX REALISES ............................................................................................................. 5
CADRE STRATEGIQUE .......................................................................................................... 6
I – Les fonctions du secteur financier .................................................................................... 7
II – L’ordre de priorité ......................................................................................................... 15
MICRO FINANCE .................................................................................................................. 18
I – Intégration de la microfinance dans le système financier ............................................... 19
II – Pistes de refléxion .......................................................................................................... 21
ASSURANCE ET PENSION .................................................................................................. 27
I - Intégration de l’assurance dans le système financier ....................................................... 27
II – Intégration de la pension dans le système financier ...................................................... 31
III – Pistes de réflexion ........................................................................................................ 35
CONTRIBUTION DU CADRE JURIDIQUE DANS LE DEVELOPPEMENT DU
SECTEUR FINANCIER .......................................................................................................... 47
I – Pistes de réflexion sur le cadre légal ............................................................................... 47
II –Pistes de réflexion sur l’accès aux informations légales ................................................ 64
III – Pistes de réflexion sur le système judiciaire ................................................................. 72
IV - Pistes de réflexion sur la réduction de la corruption..................................................... 77
V –Pistes de réflexions sur la lutte contre le blanchiment d'argent ...................................... 80
PROBLEMES RENCONTRES ............................................................................................... 80
CONCLUSION ........................................................................................................................ 81
TABLE DES MATIERES ..................................................................................................... 103
LISTE DES FIGURES ........................................................................................................... 106
LISTE DES TABLEAUX ...................................................................................................... 106
LISTE DES GRAPHIQUES .................................................................................................. 106

4
MADAGASCAR

CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LA MISSION

Actuellement, plusieurs initiatives sont en cours ou réalisées dans le cadre du secteur
financier, à savoir : le FSAP (2005), plusieurs initiatives en matière d’encouragement de la
Microfinance, et différents projets du MCA, dont ceux concernant le marché des capitaux, le
système de paiement, la réforme foncière ou encore l’établissement d’une centrale de risque.
Le principal problème de ces différentes initiatives consiste en un manque de coordination
d’actions et la non-optimisation des communications qui les entourent. De ce fait, en juin
2006, le Ministère des Finances et du Budget ("MFB") et la Banque Centrale de Madagascar
("BCM") ont décidé de développer la stratégie du secteur financier et ont demandé à la
Banque Mondiale son assistance dans l’application des recommandations du Programme
d'Évaluation du Secteur Financier ("FSAP") entrepris en juillet 2005 par la Banque Mondiale
et le Fond Monétaire International ("FMI").

C'est dans ce cadre qu'une mission a été organisée, dont l’objet est d'assister les autorités
malgaches à finaliser le cadre stratégique du secteur financier pour le développement d'un
secteur financier solide, efficace et global destiné à contribuer à une croissance économique
viable et un large accès aux services financiers. Ainsi, pour aider le gouvernement, la mission
doit:
- faire un inventaire des interventions en cours des bailleurs de fonds dans ce secteur,
- élaborer un cadre stratégique bien structuré allant du haut vers le bas.

Le cadre doit être facile à comprendre et facile à communiquer, pertinent et adapté au
contexte du pays. Il aidera le gouvernement à prendre des décisions, notamment sur
l’orientation des actions et les interventions des bailleurs.

TRAVAUX REALISES

Sous la supervision du chef de mission, Monsieur Alfredo BELLO, trois spécialistes
sectoriels internationaux (aspects légaux, microfinance et assurance) et deux consultants
malgaches composaient l’équipe de mission. La mission s’est exécutée en deux phases : du 20

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MADAGASCAR

février au 11 mars 2008 et du 1er au 15 avril 2008. Lors de la première visite, les travaux
suivants ont été réalisés :

- structuration de l’équipe avec les autorités,
- inventaire et examen des initiatives suivant les recommandations du FSAP 2005,
- revue de la littérature récente et échanges avec l’équipe de mission,
- discussion initiale avec les parties intéressées (les acteurs du secteur bancaire, du
secteur de l’assurance, du secteur de la micro finance, les différents directeurs du
Ministère des Finances et du Budget et du Ministère de la Justice)
- élaboration de la première version du cadre stratégique,
- discussion du cadre lors d’une table ronde avec les autorités

Lors de la deuxième visite, les travaux suivants ont été réalisés :
- amélioration du cadre stratégique suivant les réflexions des autorités
- présentation et intégration du cadre stratégique à un niveau plus élevé des autorités,
- mise en exergue des priorités et des mesures y afférentes

CADRE STRATEGIQUE
Dans le cadre de la réduction de la pauvreté, le gouvernement a établi un document contenant
les grandes lignes d’actions à entreprendre, il s’agit du Madagascar Action Plan (MAP).
Parmi les grands programmes figure l’amélioration du système financier. C’est ainsi que la
stratégie du secteur financier doit être clairement alignée, par l’intermédiaire des programmes
du Ministère des Finances et du Budget, sur le Madagascar Action Plan comme le montre la
figure suivante :

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MADAGASCAR

Figure 1 : Stratégie du secteur financier – Aligné sur le MAP

MAP
STRATEGIE DU
Madagascar Action Plan
PAYS 8 Engagements
Ministère des Finances et du Budget
PROGRAMMES
PAR SECTEUR
OBJECTIFS: 1. 2. 3. Secteur 4. Stabilité
Procédures Augmentati financier macro
budgétaires on des dynamique économique
éfficaces revenus
fiscaux
STRATEGIE DU SECTEUR
FINANCIER SSF

I – Les fonctions du secteur financier

La stratégie d’un secteur financier doit être mise en place au regard de ses objectifs (raisons
d’être), de manière à permettre aux acteurs de générer des profits raisonnables. Un secteur
financier qui fonctionne correctement doit être en mesure de :

- mobiliser d’une manière efficace et peu coûteuse les ressources financières vers des
opportunités productives,
- fournir d’une manière efficace et peu coûteuse des moyens de paiement entre les
acteurs économiques,
- permettre d’une manière efficace et peu coûteuse, le partage et le transfert des risques
entre les acteurs,

D’où la figure suivante :

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MADAGASCAR

Figure 2: Cadre stratégique : Objet et évolution d’un secteur financier

A. B. C.
Mobilisation Fournir des Permettre un partage et
Moyens de Paiement Transfert de
des ressources vers des
opportunités productives sûrs entre les acteurs risques
entre les acteurs
économiques
(efficace, peu coûteux) (sûr, rapide, efficace et peu (efficace et peu coûteux)
coûteux)

Le cadre doit tenir compte de l’évolution future du secteur financier. En effet, cette évolution
est raisonnablement prévisible - dès lors que les forces du marché fonctionnent normalement.

A – Mobilisation des ressources

Comme le montre la figure suivante, on assiste aujourd’hui à une mobilisation très limitée des
ressources. Elle est dominée par le secteur bancaire lequel est composé essentiellement de
banques étrangères profitables mais peu innovantes et peu motivées pour le changement. Par
ailleurs, eu regard à la situation du marché bancaire actuel, il existe une supervision que l’on
peut qualifier de raisonnable et de bien adaptée.

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MADAGASCAR

Figure 3 : Evolution de la mobilisation des ressources

Actions
Dette privée
Dette publique

Microfinance
Marché des Capitaux
PME
Banques
Particuliers à rev. elevés
Entreprise
Aujourd’hui

De cette évolution découle les priorités suivantes :

- élargissement du marché de manière à avoir plus de participants et plus de
concurrence,
- amélioration de l’infrastructure et de la procédure bancaire,
- renforcement de la supervision.

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MADAGASCAR

Figure 4 : Priorités, initiatives et questions clés

ELARGISSEMENT DU MARCHE : plus de participants et
d’instruments
• Detail: CEM, Microfinance, Rural, Housing • Suffisant? Efficace?
• Intermédiaire: PME, Crédit-bail, Factoring • Outils/mecanismes corrects?
• Commerce en gros: BTA, Dette privé, • Mise en place rapide?
• [Banque de développement ?] • [réflexion actuelle?]
AMELIORATION DE L’EXISTANT : infrastructure et procédure bancaires
• Central des risques/bilans • En cours? Impact?
• Informations financières • En cours? Impact?
• Réforme foncière • En cours? Impact?
• Procédures judiciaires • Comment faire/coordonner?
• Mise en ordre légale (ex registres) • Impact/prioriser?
• Réduire distortion fiscales • Impact/prioriser ?
RENFORCER LA SUPERVISION : en tenant compte de l’élargissement
du marché
• Renforcer la BCM− Recapitaliser • Déjà fait?
− Independance • En cours
• Renforcer la CSBF− Financement • Nouvelle structure en place?
− Capacité • Plan détaillé? Financement ?
• Anti blanchiment et anti terrorisme • Plan détaillé? Financement ?

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