Statuts du Rassemblement du peuple togolais PDF
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JQ 3539 A8R3A4 1987 HA S E I R A R B D I B L D N A HOOVER INSTITUTION T S onWar, Revolution, and Peace FOUNDEDBY HERBERT HOOVER, 1919 RASSEMBLEMENT DU PEUPLE TOGOLAIS (R. P. T.) UNION PAIX SOLIDARITE STATUTS DU RASSEMBLEMENT DU PEUPLE TOGOLAIS SECRETARIAT ADMINISTRATIF LA MAISON DU R. P. L. B. P. 1208 LOME TOGO EDITION FEVRIER 1987 S E I R A R O H ' NSTITUTION + > STATUTS DU RASSEMBLEMENT DU PEUPLE TOGOLAIS SECRETARIAT ADMINISTRATIF LA MAISON DU R. P. T. B. P. 1208 LOME TOGO EDITION FEVRIER 1987 SOMMAIRE CHAPITRE I : Dénomination et Buts 5 CHAPITRE II : Organisation 7 Section i Des Membres du Parti 7 Section II Du Droit des membres 7 Section III --- Des Obligations des Membres 7 Section IV De L'Admission, de la Démission de l'Exclusion 8 Paragraphe 1 : De l'Admission 8 Paragraphe 2 : De la Démission 9 Paragraphe de l'Exclusion 9 CHAPITRE III : Structures du PARTI . 11 Section 1 Le Congrès 11 Section il Le Conseil National 13 Section II Le Comité Central 14 Section IV Le Bureau Politique 14 Paragraphe 1 : Le Président-Fondateur 15 Paragraphe 2 : L'Administration du Parti 15 Section V Les Commissions ū Spécialisées 16 Section VI Les Comités Régionaux, les Comités Sous-Régionaux, les Comités de Ville, les Comités Cantonaux 17 Paragraphe 1 : Les Comités Régionaux 17 Paragraphe 2 : Les Comités Sous Régionaux 18 Paragraphe 3 : Les Comités de Ville 18 Paragraphe 4 : Les Comités Cantonaux 19 Section VII Les Comités de Base 20 CHAPITRE IV : Des Ailes Marchantes 21 CHAPITRE V : Des Ressources et des Dépenses du Parti 23 Paragraphe 1 : Des Ressources 23 Paragraphe 2 : Des Dépenses 24 CHAPITRE VI : Le Conseil d'Arbitrage et de Conciliation 25 CHAPITRE VII : Dispositions Diverses 27
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