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RASSEMBLEMENT DU PEUPLE TOGOLAIS (R. P.T.) UNION ET SOLIDARITE SERVIR SECRETARIAT ADMINISTRATIF DU R. P.T. STATUTS DU RASSEMBLEMENT DU PEUPLE TOGOLAIS JQ 3539 A8R3A4 SEPTEMBRE 1972 1972 H Y B R A R I E S INSTITUTION RASSEMBLEIENT DU PEUPLE TOGOLAIS 11 (R.?.7. ) Union et Solidarité - Servir SECRETARIAT ADMINISTRATIF DU R.R.T. STATUTS DU RASSEMBLEMENT DU PEUPLE TOGOLAIS S T A N F O N O V E P R A R I E S INSTITUTION Septenire 1972 1 CHAPITRE PREMIER DENOMINATION BUTS - ARTICLE 1 . Il est formé entre tous les Togolais qui approuvent les présents statuts et s'y conforment, un mouvement dénommé : "RASSEMBLEMENT DU PEUPLE TOGOLAIS" (R.P.T) . Sa devise est : 'UNION ET SOLIDARITE SERVIR" . Son emblème est constitué par la carte du territoire national sur laquelle se détâche, en relief, un flambeau poro té par deux mains. ARTICLE 2. Son Siège Social est fixé à Lomé ; il peut être trans- féré à tout moment en tout autre lieu sur décision de gon Bureau Politique. ARTICLE 3. Le RASSEMBLEMENT DU PEUPLE TOGOLAIS a pour but d'oeu vrer pour la mise en application des principes contenus dans le programme qu'il s'est fixé. A cet effet , il mènera une lutte en vue de l'instaura tion et du maintien d'un système politique démocratique et stable, basé sur la justice, l'union et la solidarité de tous les citoyens , et répudiant toute doctrine inspirée par des considérations ethniques ou régionales. Le R.P.T. déterminera les grandes options politiques , économiques et sociales de la Natior et en assurera l'ap 3 plication. 2 2 CHAPIRE II ORGANISATION. SECTION I LES MEMBRES DU R.P.T. ARTICLE 4. Le R.P.T. est constitué de tous les citoyens togolais majeurs qui adhérent à ses cellules de base et s'engagent à respecter et à appliquer ses statuts et son programme. SECTION II DU DROIT DES MEMBRES ARTICLE 5. Tous les membres ont droit de parole et do wote à toutes les assemblées du mouvement où ils sont convoqués. ARTICLE 6 . Ils bénéficient des oeuvres socio-culturelles du mou vemento ARTICLE 7. Dans leurs actes politiques conformes au programme et directives du mouvement, les membres sont assurés du soutien inatériel et moral de celui- ci. SECTION III DES OBLIGATIONS DES MEMBRES ARTICLE 8. Les memes du mouvement doivent mettre tout er. oeuvre 3 pour que le programme du R.P.T. soit réalisé. A cet effet, ils doivent : militer très activement dans les organismes de baee, mettre leurs forces au service de tous les organes du mou vement, respecter la discipline du mouvement, s'acquitter régulièrement de leurs cotisations. SECTION IV ADMISSION DEMISSION EXCLUSION Paragraphe 1 Admission ARTICLE 9. L'admission des membres est du ressort des cellules de base. Elle est acquise par décision des bureaux de ces cel. lules. APTICLE 10. La décision prononcée par ces instances, si elle est négative, doit être obligatoirement portée à la connaissance de l'instance immédiatement supérieure. Ces dispositions s'appliquent aux décisions similaires qui pourraient être prises au niveau des autres échelons. ARTICLE 11 . Le Bureau Politique peut se saisir d'office des cas d'admission qui mettent en jeu les intérêts du mouvement. Sa décision ne peut être prononcée avant audition du bureau de la cellule intéressée. ...