Santé Protection sociale Solidarité

379 Pages·2012·8.6 MB·French

Ministère des solidarités et de la santé
Santé
Protection sociale
Solidarité
N° 4 – 15 mai 2018
Plan de classement
Sommaire chronologique
DIRECTION
DE L’INFORMATION
Sommaire thématique LÉGALE
ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
www.dila.premier-ministre.gouv.fr
Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services
Rédactrice en chef : Catherine Baude, cheffe du bureau de la politique documentaire
Réalisation : SGMAS – DFAS – Bureau de la politique documentaire
14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP – Tél. : [phone]
ISSN 2427-9765
Plan de classement
Administration
Administration générale
Administration centrale
Services déconcentrés
Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes
Santé
Professions de santé
Établissements de santé
Organisation
Gestion
Personnel
Santé publique
Protection sanitaire
Santé environnementale
Urgences
Pharmacie
Pharmacie humaine
Pharmacie vétérinaire
Solidarités
Professions sociales
Établissements sociaux et médico-sociaux
Action sociale
Personnes âgées
Handicapés
Enfance et famille
Exclusion
Droits des femmes
Population, migrations
Insertion
Protection sociale
Sécurité sociale : organisation, f nancement
Assurance maladie, maternité, décès
Assurance vieillesse
Accidents du travail
Prestations familiales
Mutuelles
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Sommaire chronologique
Pages
25 octobre 2017
Arrêté du 25 octobre 2017 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les
établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF
no 0255 du 31 octobre 2017) .................................................................................................................... 209
8 février 2018
Arrêté du 8 février 2018 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les
établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF
no 0040 du 17 février 2018) ...................................................................................................................... 239
15 février 2018
Décision no  2018.0066/DP/SG du 15  février  2018 portant délégation de signature (service
communication-information) ................................................................................................................... 11
16 février 2018
Instruction no SG/2018/66 du 16 février 2018 relative à l’expérimentation territoriale d’un droit de
dérogation reconnu au directeur général de l’agence régionale de santé ......................................... 93
19 février 2018
Décision no 2018.0079/DP/SG du 19 février 2018 portant délégation de signature (service systèmes
d’information, assistance aux utilisateurs et logistique) ...................................................................... 12
27 février 2018
Note d’information no SG/PMND/DGCS/3A/CNSA/2018/48 du 27 février 2018 relative à la réalisation
d’une enquête d’activité auprès des établissements et services accueillant des personnes atteintes
de maladies neuro-dégénératives (mesures 89 et 96 du PMND) ........................................................ 259
28 février 2018
Arrêté du 28 février 2018 relatif aux modèles d’imprimés servant à établir les certifcats de santé
pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au
cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie (JORF no 0053 du 4 mars 2018) ............. 199
Note d’information no DGS/PP2/DSS/1C/DGOS/PF2/2018/49 du 28 février 2018 relative à la fxation,
à titre dérogatoire et transitoire, des modalités de prise en charge par l’assurance maladie
des spécialités pharmaceutiques GYMISO® et MISOONE® au titre de leurs recommandations
temporaires d’utilisation (RTU) ............................................................................................................... 206
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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Pages
2 mars 2018
Note d’information no DGCS/3A/2018/60 du 2 mars 2018 relative à la diffusion des modèles types
de conventions entre la résidence autonomie et un établissement d’hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD), un établissement de santé, un service de soins infrmiers à domicile
(SSIAD) ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) visant à favoriser
l’accueil de personnes âgées dépendantes dans la résidence autonomie ......................................... 283
5 mars 2018
Note d’information no DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 relative à l’instruction du 10 juin 2016
relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable .......................................................... 312
Résultat des élections du 5  mars  2018 fxant la composition du conseil d’administration au
22 mars 2018 ............................................................................................................................................. 350
7 mars 2018
Arrêté du 7 mars 2018 portant inscription au titre de l’année 2018 au tableau d’avancement à la
classe exceptionnelle des personnels de direction ............................................................................... 174
Arrêté du 7 mars 2018 portant inscription au titre de l’année 2018 au tableau d’avancement à
l’échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction ........................................ 176
Arrêté du 7 mars 2018 portant inscription au titre de l’année 2018 au tableau d’avancement
complémentaire à la hors-classe des personnels de direction ........................................................... 178
Arrêté du 7 mars 2018 portant inscription au titre de l’année 2018 au tableau d’avancement à
l’échelon spécial à la hors-classe des personnels de direction ........................................................... 179
8 mars 2018
Instruction no DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/62 du 8  mars  2018 relative aux élections
professionnelles 2018 dans la fonction publique hospitalière ........................................................ 114
Note d’information no DGOS/PF2/2018/61 du 8 mars 2018 relative à l’enquête achat et consommation
des médicaments à l’hôpital menée par l’ATIH et aux modalités de recueil des données de
consommation des médicaments ........................................................................................................... 130
9 mars 2018
Décision no 2018-20 du 9 mars 2018 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du
cancer ......................................................................................................................................................... 13
Note d’information no DGOS/PF1/2018/70 du 9 mars 2018 relative à l’organisation des revues de
projets d’investissement 2018 bénéfciant d’un accompagnement fnancier de l’échelon national 132
Note d’information no DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/67 du 9 mars 2018 relative à la protection de
la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux ou
médico-sociaux ......................................................................................................................................... 302
12 mars 2018
Instruction no DGOS/R1/2018/71 du 12 mars 2018 relative aux coeffcients applicables aux tarifs des
établissements de santé mentionnés au d de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale .... 123

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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Pages
15 mars 2018
Décision du 15 mars 2018 portant nomination du directeur des ressources de l’ONIAM et délégation
de signature ............................................................................................................................................... 14
Convention de délégation de gestion du 15 mars 2018 entre la direction des fnances, des achats
et des services et le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des
enfants et des jeunes relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme
124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie
associative » .............................................................................................................................................. 4
16 mars 2018
Arrêté du 16 mars 2018 portant nomination des membres du jury des épreuves classantes nationales
anonymes et du concours d’internat de médecine à titre européen pour les médecins français,
andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des États membres de l’Union européenne ou d’un
autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen donnant accès au troisième cycle
des études médicales organisées au titre de l’année universitaire 2018-2019 ................................... 106
19 mars 2018
Instruction  no DSS/2A/2C/3A/2018/77 du  19  mars  2018 relative à l’évolution des pensions
d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, des anciennes allocations du minimum
vieillesse, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des rentes d’incapacité
permanente, de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne et du capital décès
au titre de l’année 2018 ............................................................................................................................ 347
Note d’information n° DGOS/R4/2018/78 du 19 mars 2018 relative à la mise en œuvre d’une
enquête nationale pour l’observatoire national des centres spécialisés de l’obésité (oNCSO) pour
renseigner les années 2016 et 2017 ........................................................................................................ 161
20 mars 2018
Décision no 2018-01 du 20 mars 2018 de la direction du groupement d’intérêt public Agence nationale
des systèmes d’information partagés de santé portant délégation de signature ................................... 15
Décision no 2018-02 du 20 mars 2018 de la direction du groupement d’intérêt public Agence
nationale des systèmes d’information partagés de santé portant délégation de signature............. 17
Décision no 2018-03 du 20 mars 2018 de la direction du groupement d’intérêt public Agence
nationale des systèmes d’information partagés de santé portant délégation de signature .................. 19
Décision no 2018-04 du 20 mars 2018 de la direction du groupement d’intérêt public Agence
nationale des systèmes d’information partagés de santé portant délégation de signature............. 20
Décision no 2018-05 du 20 mars 2018 de la direction du groupement d’intérêt public Agence nationale
des systèmes d’information partagés de santé portant délégation de signature ...................................... 21
Décision du 20 mars 2018 habilitation pour l’évaluation des établissements et services visés à
l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, en application des dispositions des

articles L.312-8 et D.312-201 du code de l’action sociale et des familles .......................................... 22

21 mars 2018
Décision no 2018.0103/DP/SG du 21 mars 2018 portant organisation générale des services de la
Haute Autorité de santé ........................................................................................................................... 82
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Pages
22 mars 2018
Décision no 2018.0096/DP/SG du 22 mars 2018 portant délégation de signature ................................ 87
Instruction interministerielle no DSS/SD2B/2018/81 du 22 mars 2018 relative à la revalorisation au
1er avril 2018 des prestations familiales servies en métropole ............................................................ 352
Instruction interministérielle no DSS/SD2B/2018/82 du 22 mars 2018 relative à la revalorisation
au 1er avril 2018 des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à
La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte ............................................................. 359
23 mars 2018
Décision du 23 mars 2018 désignant les administrateurs provisoires du centre hospitalier Victor-
Josselin de Dreux ..................................................................................................................................... 186
26 mars 2018
Arrêté du 26 mars 2018 modifant l’arrêté du 16 octobre 2015 portant nomination au conseil
d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique ................................................. 6
Arrêté du 26 mars 2018 modifant l’arrêté du 17 novembre 2015 portant nomination des membres
du Haut Conseil des professions paramédicales .................................................................................. 110
27 mars 2018
Note d’information no CNG/DGD/2018/87 du 27 mars 2018 relative à l’établissement de la liste
d’aptitude aux emplois de la hors classe et de la classe normale du personnel de direction (corps
des directeurs d’hôpital) des établissements énumérés à l’article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33
du 9 janvier 1986 modifée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière au titre de l’année 2019 ....................................................................................................... 187
29 mars 2018
Arrêté du 29 mars 2018 portant titularisation des élèves inspecteurs de l’action sanitaire et sociale,
promotion 2017-2018 ................................................................................................................................ 1
Arrêté du 29 mars 2018 relatif aux décisions de titularisation des ingénieurs du génie sanitaire
stagiaires de la promotion 2016-2017 ..................................................................................................... 3
Arrêté du 29 mars 2018 portant inscription au titre de l’année 2018 au tableau d’avancement à la
hors-classe du corps des directeurs des soins ...................................................................................... 183
Arrêté du 29 mars 2018 portant nomination à la commission de la liste d’aptitude aux emplois
d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées
pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux ................. 345
30 mars 2018
Arrêté du 30 mars 2018 portant modifcation de l’arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination à
l’Union nationale des professionnels de santé ..................................................................................... 111
Arrêté du 30 mars 2018 portant modifcation de l’arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination à
l’Union nationale des professionnels de santé ..................................................................................... 112
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Pages
3 avril 2018
Arrêté du 3 avril 2018 fxant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé
des armées au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2018 .................................................... 121
Décision no 2018-04 du 3 avril 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant
délégation de signature ........................................................................................................................... 88
Décision DG no 102-2018 du 3 avril 2018 relative à la nomination du pharmacien délégué de l’Agence
nationale de santé publique .................................................................................................................... 92
4 avril 2018
Arrêté du 4 avril 2018 fxant le calendrier 2018 de la procédure nationale de choix de la discipline,
de la spécialité et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l’issue des épreuves
classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales ............ 113
5 avril 2018
Note d’information n° DGOS/R4/DGS/SP2/2018/94 du 5  avril  2018 relative à la compétence
territoriale et au fonctionnement des comités de coordination de la lutte contre les infections
sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéfcience humaine (COREVIH) ..................... 168
6 avril 2018
Arrêté du 6 avril 2018 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les
établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF
no 0084 du 11 avril 2018) .......................................................................................................................... 248
9 avril 2018
Arrêté du 9 avril 2018 portant nomination au Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie ..... 346
10 avril 2018
Arrêté du 10 avril 2018 modifant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du
conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Bretagne ................................................. 7
Arrêté du 10 avril 2018 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du
conseil de surveillance de l’agence régionale de santé du Centre-Val de Loire ................................ 8
Arrêté du 10 avril 2018 modifant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du
conseil de surveillance de l’agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-
Martin ......................................................................................................................................................... 9
Non daté
Délégation de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie ............................................... 102
ste_20180004_0000_0023
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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Sommaire thématique
Pages
ADMINISTRATION
Administration générale
Arrêté du 29 mars 2018 portant titularisation des élèves inspecteurs de l’action sanitaire et sociale,
promotion 2017-2018 ................................................................................................................................ 1
Arrêté du 29 mars 2018 relatif aux décisions de titularisation des ingénieurs du génie sanitaire
stagiaires de la promotion 2016-2017 ..................................................................................................... 3
Administration centrale
Convention de délégation de gestion du 15 mars 2018 entre la direction des fnances, des achats
et des services et le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des
enfants et des jeunes relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124
«Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie

associative» ............................................................................................................................................... 4

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes
Arrêté du 26 mars 2018 modifant l’arrêté du 16 octobre 2015 portant nomination au conseil
d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique ................................................. 6
Arrêté du 10 avril 2018 modifant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du
conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Bretagne ................................................. 7
Arrêté du 10 avril 2018 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du
conseil de surveillance de l’agence régionale de santé du Centre-Val de Loire ................................ 8
Arrêté du 10 avril 2018 modifant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du
conseil de surveillance de l’agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de
Saint-Martin............................................................................................................................................... 9
Décision no 2018.0066/DP/SG du 15  février  2018 portant délégation de signature (service
communication-information) ................................................................................................................... 11
Décision no 2018.0079/DP/SG du 19 février 2018 portant délégation de signature (service systèmes
d’information, assistance aux utilisateurs et logistique) ...................................................................... 12
Décision no 2018-20 du 9 mars 2018 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du
cancer ......................................................................................................................................................... 13
Décision du 15 mars 2018 portant nomination du directeur des ressources de l’ONIAM et délégation
de signature ............................................................................................................................................... 14
Décision no 2018-01 du 20 mars 2018 de la direction du groupement d’intérêt public Agence nationale
des systèmes d’information partagés de santé portant délégation de signature ................................... 15
Décision no 2018-02 du 20 mars 2018 de la direction du groupement d’intérêt public Agence
nationale des systèmes d’information partagés de santé portant délégation de signature............. 17
Décision no 2018-03 du 20 mars 2018 de la direction du groupement d’intérêt public Agence nationale
des systèmes d’information partagés de santé portant délégation de signature ................................... 19
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2018/4 SOMTHEM, Page 8
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Pages
Décision no 2018-04 du 20 mars 2018 de la direction du groupement d’intérêt public Agence
nationale des systèmes d’information partagés de santé portant délégation de signature............. 20
Décision no 2018-05 du 20 mars 2018 de la direction du groupement d’intérêt public Agence nationale
des systèmes d’information partagés de santé portant délégation de signature ...................................... 21
Décision du 20 mars 2018 habilitation pour l’évaluation des établissements et services visés à
l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, en application des dispositions des

articles L.312-8 et D.312-201 du code de l’action sociale et des familles ........................................... 22

Décision no 2018.0103/DP/SG du 21 mars 2018 portant organisation générale des services de la
Haute Autorité de santé ........................................................................................................................... 82
Décision no 2018.0096/DP/SG du 22 mars 2018 portant délégation de signature ................................. 87
Décision no 2018-04 du 3 avril 2018 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant
délégation de signature ........................................................................................................................... 88
Décision DG no 102-2018 du 3 avril 2018 relative à la nomination du pharmacien délégué de l’Agence
nationale de santé publique .................................................................................................................... 92
Instruction no SG/2018/66 du 16 février 2018 relative à l’expérimentation territoriale d’un droit de
dérogation reconnu au directeur général de l’agence régionale de santé ......................................... 93
Délégation de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie ............................................... 102
SANTÉ
Professions de santé
Arrêté du 16 mars 2018 portant nomination des membres du jury des épreuves classantes nationales
anonymes et du concours d’internat de médecine à titre européen pour les médecins français,
andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des États membres de l’Union européenne ou d’un
autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen donnant accès au troisième cycle
des études médicales organisées au titre de l’année universitaire 2018-2019 ................................... 106
Arrêté du 26 mars 2018 modifant l’arrêté du 17 novembre 2015 portant nomination des membres
du Haut Conseil des professions paramédicales .................................................................................. 110
Arrêté du 30 mars 2018 portant modifcation de l’arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination à
l’Union nationale des professionnels de santé ..................................................................................... 111
Arrêté du 30 mars 2018 portant modifcation de l’arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination à
l’Union nationale des professionnels de santé ..................................................................................... 112
Arrêté du 4 avril 2018 fxant le calendrier 2018 de la procédure nationale de choix de la discipline,
de la spécialité et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l’issue des épreuves
classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales ............ 113
Instruction no DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/62 du 8 mars 2018 relative aux élections professionnelles
2018 dans la fonction publique hospitalière .......................................................................................... 114
Établissements de santé
Arrêté du 3 avril 2018 fxant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé
des armées au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2018 .................................................... 121
Instruction no DGOS/R1/2018/71 du 12 mars 2018 relative aux coeffcients applicables aux tarifs des
établissements de santé mentionnés au d de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale... 123

Note d’information no DGOS/PF2/2018/61 du 8 mars 2018 relative à l’enquête achat et consommation
des médicaments à l’hôpital menée par l’ATIH et aux modalités de recueil des données de
consommation des médicaments ........................................................................................................... 130
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2018/4 SOMTHEM, Page 9
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Pages
Organisation
Note d’information no DGOS/PF1/2018/70 du 9 mars 2018 relative à l’organisation des revues de
projets d’investissement 2018 bénéfciant d’un accompagnement fnancier de l’échelon national ... 132
Note d’information n° DGOS/R4/2018/78 du 19 mars 2018 relative à la mise en œuvre d’une
enquête nationale pour l’observatoire national des centres spécialisés de l’obésité (oNCSO) pour
renseigner les années 2016 et 2017 ........................................................................................................ 161
Note d’information n° DGOS/R4/DGS/SP2/2018/94 du 5  avril  2018 relative à la compétence
territoriale et au fonctionnement des comités de coordination de la lutte contre les infections
sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéfcience humaine (COREVIH) ..................... 168
Personnel
Arrêté du 7 mars 2018 portant inscription au titre de l’année 2018 au tableau d’avancement à la
classe exceptionnelle des personnels de direction ............................................................................... 174
Arrêté du 7 mars 2018 portant inscription au titre de l’année 2018 au tableau d’avancement à
l’échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction ........................................ 176
Arrêté du 7 mars 2018 portant inscription au titre de l’année 2018 au tableau d’avancement
complémentaire à la hors-classe des personnels de direction ........................................................... 178
Arrêté du 7 mars 2018 portant inscription au titre de l’année 2018 au tableau d’avancement à
l’échelon spécial à la hors-classe des personnels de direction ........................................................... 179
Arrêté du 29 mars 2018 portant inscription au titre de l’année 2018 au tableau d’avancement à la
hors-classe du corps des directeurs des soins ...................................................................................... 183
Décision du 23 mars 2018 désignant les administrateurs provisoires du centre hospitalier Victor-
Josselin de Dreux ..................................................................................................................................... 186
Note d’information no CNG/DGD/2018/87 du 27 mars 2018 relative à l’établissement de la liste
d’aptitude aux emplois de la hors classe et de la classe normale du personnel de direction (corps
des directeurs d’hôpital) des établissements énumérés à l’article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33
du 9 janvier 1986 modifée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière au titre de l’année 2019 ....................................................................................................... 187
Santé publique
Arrêté du 28 février 2018 relatif aux modèles d’imprimés servant à établir les certifcats de santé
pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au
cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie (JORF no 0053 du 4 mars 2018) ............. 199
Pharmacie
Pharmacie humaine
Note d’information no DGS/PP2/DSS/1C/DGOS/PF2/2018/49 du 28 février 2018 relative à la fxation,
à titre dérogatoire et transitoire, des modalités de prise en charge par l’assurance maladie
des spécialités pharmaceutiques GYMISO® et MISOONE® au titre de leurs recommandations
temporaires d’utilisation (RTU) ............................................................................................................... 206
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2018/4 SOMTHEM, Page 10