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INDEX DU VOLUME 39 RDUS (2008-2009) TABLE DES AUTEURS ASTENGO, FRANCESCA Liberté de religion ou égalité entre les sexes? La Cour supréme du Canada se prononce sur un cas de 507 a 529 BRUNELLE, CHRISTIAN Les conflits de compétence entre tribunaux spécialisés : une question de textes ou de SEIT nenieicentbleceddinnsiansvelesianctninnsncdncacestonseiesntaabennnsita 223 a 260 CHEVRETTE, FRANCOIS L’affaire des spéléologues devant la Cour supréme de Newgarth, 4300 389 a 427 CHOQUETTE, CATHERINE Analyse de la validité des reglements municipaux sur les bandes 261 a 328 DUFOUR, GENEVIEVE Une possible histoire de la norme : les normativités émergentes de la mondialisation 531 a 538 FADEL, FADY Approche comparative du réglement des conflits armés au Moyen-Orient (Gaza et Liban) : a quelles conditions PRT IEEE |d cncseccentgpeesrsscntasnccsccenteeudneccectionmetinl 429 a 540 GIDROL-MISTRAL, GAELE Equité du juge et territoires du droit privé 539 a 545 HUPPE, LUC Les ambiguités du processus disciplinaire applicable aux juges de nomination fédérale 71ai1l4 Index du volume 39 (2008-09) 39 RDUS LEROUX, THERESE La voix du citoyen préoccupé par les OGM peut-elle trouver écho au sein des institutions? Les débats publics comme mécanisme de participation citoyenne MORIN, MICHEL L’évolution du mode de scrutin dans les colonies et les provinces de Amérique du Nord britannique, de 1758 a nos jours MORISSETTE, YVES-MARIE Rétrospective et prospective sur le contentieux administratif MONARDES, CAROLINA La voix du citoyen préoccupé par les OGM peut-elle trouver écho au sein des institutions? Les débats publics comme mécanisme de participation citoyenne 329 a 388 SAMSON, MELANIE Les conflits de compétence entre tribunaux spécialisés : une question de textes ou de ESTERLD «SARE RRS SR ERon A R AE .-+-223 a 260 WOEHRLING, JOSE La modification par convention constitutionnelle du mode de désignation des sénateurs canadiens 115a 151 (2008-09) 39 RDUS Index du volume 39 TABLE DES MATIERES Articles Rétrospective et prospective sur le contentieux administratif Yves-Marie Morissette Les ambiguités du processus disciplinaire applicable aux juges de nomination fédérale La modification par convention constitutionnelle du mode de désignation des sénateurs canadiens José Woehrling L’évolution du mode de scrutin dans les colonies et les provinces de Amérique du Nord britannique, de 1758 a nos jours Michel Morin Les conflits de compétence entre tribunaux spécialisés : une question de textes ou de contextes? Christian Brunelle et Mélanie Samson Analyse de la validité des réglements municipaux sur les bandes riveraines Catherine Choquette avec la collaboration de Anne-Marie Robichaud, Anne Paillart et Marie-Pier Goyette Noél La voix du citoyen préoccupé par les OGM peut-elle trouver écho au sein des institutions? Les débats publics comme mécanisme de participation citoyenne Carolina Monardes et Thérése Leroux............ccccseceeeseeeeeceeseeeeeees 329 L’affaire des spéléologues devant la Cour supréme de Newgarth, 4300 Francois Chevrette Index du volume 39 (2008-09) 39 RDUS Conférence «Quid Juris» Approche comparative du réglement des conflits armés au Moyen-Orient (Gaza et Liban) : a quelles conditions retrouver la stabilité? Fady Fadel Projet de convention internationale Projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux Commentaire d'arrét Liberté de religion ou égalité entre les sexes? La Cour supréme du Canada se prononce sur un cas de divorce. Francesca Astengo Notes bibliographiques Une possible histoire de la norme : les normativités émergentes de la mondialisation Geneviéve Dufour Equité du juge et territoires du droit privé Gaéle Gidrol-Mistral LISTE DES LIVRES RECUS Jeffrey Edwards, La garantie de qualité du vendeur en droit québécois, 2° édition, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2008, 405 p. Marie-Eve Couture-Ménard, Le réglementation du saumon transgénique / Entre pouvoirs, expertises et préoccupations, Montréal, Thémis, 2009, 231 p. Pierre Wessner, La responsabilité fondée sur la confiance : une fausse bonne idée en droit suisse, Montréal, Thémis, 2009, 43 p. Sous la direction de Luc B. Tremblay et Grégoire C. N. Webber, Les limitations des droits de la Charte : Essais critiques sur Uarrét R. c. Oakes / The Limitation of Charter Rights : Critical Essays on R. v. Oakes, Montréal, Thémis, 2009, 181 p. Anne-Francoise Debruche, Equité du juge et territoires du droit privé, Bruxelles, Bruylant, 2008, 623 p. André Emond, Constitution du Royaume-Uni / Des origines & nos jours, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2009, 595 p. Jabeur Fathally et Nicola Mariani, Les systémes juridiques dans le monde, 2° édition, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2008, 472 p. Alain Roy et Violaine Lemay, Le contrat conjugal : pour l'amour ou pour la guerre?, Montréal, Thémis, 2009, 130 p. Sous la direction de Jean-Francois Gaudreault-DesBiens, Ejan Mackaay, Benoit Moore et Stéphane Rousseau, Convergence, concurrence et harmonisation des systémes juridiques, Montréal, Thémis, 2009, 227 p. Claude Laferriére, Five Essays on U.S. National Security Law, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2009, 136 p. Sous la direction de Christine Gagnon et Yves Papineau, Questions d’actualité en copropriété, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2009, 382 p. Madeleine Mailhot, Les bons mots du civil et du pénal /dictionnaire francais-anglais des expressions juridiques, 3° édition, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2009, 383 p. Denis Le May, Une grille d’analyse pour le droit du Québec, 4° édition revue et augmentée, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2009, 179 p. Hubert Reid et Claire Carrier, Code de procédure civile du Québec / jurisprudence et doctrine, 25° édition, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2009, 2080 p. Jean-Louis Baudouin et Yvon Renaud, Code civil du Québec annoté, tome 1 et tome 2, 12° édition, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2009, 5042 p. Sous la direction de Karim Benyekhlef et Pierre Trudel, Etat de droit et virtualité, Montréal, Thémis, 2009, 410 p. Sous la direction de Denise Avard, Julie Samuél et Bartha Maria Knoppers, Paediatric Research in Canada, Montréal, Thémis, 2009, 271 p. Josée Ringuette, Petit manuel de rédaction a l'usage des étudiants en droit, Montréal, Thémis, 2009, 123 p. Louis Fortier, Table des matiéres méthocdique du Code civil du Québec / Methodological Table of Contents : Civil Code of Québec, 2° édition, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2009, 68 p. Maurice Tancelin, Des obligations en droit mixte du Québec, 7¢ édition, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2009, 1092 p. Henri Brun, Pierre Brun et Fannie Lafontaine, Chartes des droits de la personne / législation, jurisprudence et doctrine, 22¢ édition, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2009, 1379 p. Vincent Karim, Les obligations — volume | - articles 1371 a 1496, 3¢ édition, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2009, 1339 p. Vincent Karim, Les obligations — volume 2 - articles 1497 a 1707, 3¢ édition, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2009, 1345 p. Pierre-André Coté, Interprétation des lois, 4° édition, Montréal, Thémis, 2009, 865 p. Jeffrey A. Talpis, L’accommodement raisonnable en _ droit international privé québécois, Montréal, Thémis, 2009, 98 p. Nicole Duplé, Droit constitutionnel: principes fondamentaux, 4¢ édition, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2009, 729 p. Loi et réglements sur la faillite et lUinsolvabilité / Act and regulations respecting Bankruptcy and Insolvency, Montréal, Wilson & Lafleur Martel ltée, 2009, 612 p. Sous la direction de Karim Benyekhlef, Le texte mis a4 nu, Montréal, Thémis, 2009, 185 p. Gilles Létourneau et Pierre Robert, Code de procédure pénale du Québec annoté, 8° édition, Montréal, Wilson & Lafleur Itée, 2009, 1022 p. Jean-Francois Gaudreault-DesBiens et Diane Labréche, Le contexte social du droit dans le Québec contemporain / L’intelligence culturelle dans la pratique des #juristes, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2009, 299 p. Maurice Martel et Paul Martel, La compagnie au Québec / Les aspects juridiques, vol. 1, Montréal, Wilson « Lafleur, Martel ltée, 2010, 1922 p.