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INDEX DU VOLUME 38 R.D.U.S. (2007-2008) TABLE DES AUTEURS BERNATCHEZ, STEPHANE Les enjeux juridiques du débat québécois sur les ACCOMMMOGEIMENtS FAIGOTITIADICS........0cccccccccccccccssccsccccccccess 233 a 285 CARRIER, ANNIE L’accés aux services d'aide a l'hygiéne en résidence pour personnes agées : une atteinte aux principes Ie IED ikcincctrsestidendacctacoreisaddeiiccsenienpecoes 87 a 126 DESILETS, KIM Le mandat en cas d‘inaptitude : la réconciliation des idées 291 a 338 EMERICH, YAELL ee pactnnicnnsccccocsuessisitinienssinnesnidgneiannioencnalanaee FORTIER, VINCENTE Les incertitudes juridiques de lidentité religieuse HUPPE, LUC Les conflits d’intéréts institutionnels au sein de la magistrature 127 a 165 LAVERDIERE, MARCO Les suites de l’'arrét Chaoulli et les engagements internationaux du Canada en matiére de protection I re aiid isctdenintinicinuascccntiiccansansemebtinaepinibens 1a 8&6 MANIRABONA, AMISSI Extension de la convention d’arbitrage aux non signataires en arbitrage impliquant les sociétés en groupement MORIN, CHRISTINE La liberté de tester : évolution et révolution dans les représentations de la doctrine québécoise ..................339 a 384 Index du volume 38 8) 38 R.D.U.S. MOUSOURAKIS, GEORGES Reason, Passion and Self-Control : Understanding the Moral Basis of the Provocation Defence MULLINS, GARY L’accés aux services d'aide a hygiene en résidence pour personnes ageées : une atteinte aux principes ey ie Oe TT... suede dabnanandenneasnabebiadeseundi’ 87 3 PATENAUDE, PIERRE Les nouveaux alinéas 258(1) c) et d) du Code criminel : probleme de constitutionnalité? .......................577 ROBERT, MARIE-PIERRE Histoire des institutions judiciaires du Canada ROBERT, MARIE-PIERRE Droit constitutionnel : principes fondamentaux..................598 SAINT-GERMAIN, CHRISTIAN L‘imputabilité en droit criminel canadien des comportements induits par les antidépresseurs SAMSON, MELANIE Le droit a légalité dans l’'accés aux biens et aux services : l’originalité des garanties offertes par la Charte québécoise TREMBLAY, HUGO La gestion économique de l'eau souterraine par le droit de propriété au Québec (2008) 38 R.D.U.S. Index du volume 38 TABLE DES MATIERES Articles Les suites de l'arrét Chaoulli et les engagements internationaux du Canada en matiére de protection des droits fondamentaux Marco Laverdiére L'accés aux services d'aide a l'hygiéne en résidence pour personnes agées : une atteinte aux principes d'égalité et de gratuité? Ie ee Te icsinibnckbincincsctinecibcciatnanccdcdenisaaianel 87 Les conflits d'intéréts institutionnels au sein de la magistrature Luc Huppé L'imputabilité en droit criminel canadien des comportements induits par les antidépresseurs Christian Saint-Germain Reason, Passion and Self-Control : Understanding the Moral Basis of the Provocation Defence SE SINE vaip nnicncotassenseveddsnincnedsrteniecdscssemmeadeebereiabae 21! Les enjeux juridiques du débat québécois sur les accommodements raisonnables Ny IE senrcncncrsdabantaicdensudceseessberisnsiotenvccrannesieell 233 Note bibliographique Histoire des institutions judiciaires du Canada Marie-Pierre Robert 606 Index du volume 38 (2008) 38 R.D.U.S. Articles Le mandat en cas d’inaptitude : la réconciliation des idées Kim Désilets La liberté de tester : évolution et révolution dans les représentations de la doctrine québécoise Christine Morin 339 Les incertitudes juridiques de l'identité religieuse NET IIIT handctisckojnabescekccdesscncnsiniodndebeasuiueddscsseuamaninbiasdonuanine 385 Le droit a légalité dans l'accés aux biens et aux services : l'originalité des garanties offertes par la Charte québécoise Mélanie Samson La gestion €conomique de l'eau souterraine par le droit de propriété au Québec Hugo Tremblay Extension de la convention d’arbitrage aux non-signataires en arbitrage impliquant les sociétés en groupement II ois ca nepnckesendebaehabendeentbesnenbesnseausecsoniueeniin 5 Commentaire Les nouveaux alinéas 258(1) c) et d) du Code criminel : probleme de constitutionnalité? EEEee rsa eee MRR R ee Smet En Een Y eID : Notes bibliographiques Droit constitutionnel : principes fondamentaux Pe SE cccrnvnccanisccdsressadietalesudigtdtienseusinniuamipaeeamadiad Droit privé comparé Yaéll Emerich LISTE DES LIVRES RECUS Daniel Mockle, La gouvernance, le droit et l'Etat, Bruxelles, 3ruylant, 2007, 299 p. Karim Benyekhlef, Une possible histoire de la norme / Les normativités émergentes de la mondialisation, Montréal, Thémis, 2008, 934 p. Hubert Reid et Claire Carrier, Code de procédure civile du Québec / jurisprudence et doctrine, 24° édition, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2008, 2134 p. Charles Caza, Loi sur les normes du_ travail /législation, jurisprudence et doctrine, 8° édition, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 961 p. Sous la direction de Bartha Maria Knoppers et Yann Joly, La santé et le bien commun, Montréal, Thémis, 2008, 275 p. Héleéne Ouimet, Le travail et vos droits, 6° édition, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2008, 540 p. Denis Lamy, Le bail résidentiel, la Charte québécoise et les dommages exemplaires, Montréal, Wilson & Lafleur Itée, 2008, 1012 p. Jacques Deslauriers, Les stiretés réelles au Québec, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2008, 878 p. Henri Brun, Pierre Brun et Fannie Lafontaine, Chartes des droits de la personne / législation, jurisprudence, doctrine, 21° édition, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2008, 1357 p. Philippe Bouvier, Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles / législation, jurisprudence, doctrine, 6' édition, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2008, 839 p. Helene Ouimet, Code du travail du Québec / législation, jurisprudence, doctrine, 18° édition, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2008, 1045 p. Nadine Watté, Le droit patrimonial des familles en droit international privé: perspectives du récent Code _ belge, Montréal, Thémis, 2008, 78 p. Sous la direction de Pierre Noreau, Le droit a tout faire : explication des fonctions contemporaines du droit / All Purpose Law : Exploring Contemporary Functions of Law, Montréal, Thémis, 2008, 251 p. Hugues Parent, Traité de droit criminel, tome 1, 3° édition, Montréal, Thémis, 2008, 1065 p. Pierre Béliveau et Martin Vauclair, Traité général de preuve et de procédure pénales, 15° édition, Montréal, Thémis, 2008, 1324 p. Sous la direction de Pierre Noreau et Louise Rolland, Mélanges Andrée Lajoie, Montréal, Thémis, 2008, 998 p. Didier Lluelles, Guide des références pour la rédaction juridique, 7° édition, Montréal, Thémis, 2008, 257 p. Denis Le May, Dominique Goubau et Marie-Louise Pelletier, La recherche documentaire en droit, 6° édition, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2008, 360 p. France Morrissette, Les procédures canadienne et communautaire de conclusion des traités, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2008, 192 p. André M. Benoit, Yves Joli-Coeur et Yves Papineau, Condos / Everything You Should Know, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2008, 201 p. Yves Joli-Coeur, Le fonds de prévoyance : gage de réussite en copropriété, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2008, 219 p. Sous la direction de Dominic Roux et Anne-Marie Laflamme, Rapports hiérarchiques ou anarchiques des régles en droit du travail, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2008, 235 p. Mare Boudreault, Les stretés, 3° édition, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2008, 404 p. Louis-V. Sylvestre, Le régime de protection du territoire et des activités agricoles au Québec et la pratique nota;iale, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2008, 495 p. Julie Samuél, Les médecins et le dopage sportif, Montréal, Thémis, 2008, 189 p. Philippe Denault, La recherche d’unité dans l'interprétation du droit privé fédéral / Cadre juridique et fragments du discours judiciaire, Montréal, Thémis, 2008, 211 p. Maurice Martel et Paul Martel, La compagnie au Québec / Les aspects juridiques, vol. 1, Montréal, Wilson & Lafleur, Martel ltée, 2009, 1800 p. i)