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INDEX DU VOLUME 36 R.D.U:S. (2005-2006) TABLE DES AUTEURS ADNAN AL-FEEL, ALI «Criminal Law Sourcebook» 391 a 399 AVARD, DENISE La protection de l'information génétique dans le domaine médical au Québec : principe général de confidentialité et questions soulevées par les dispositions d’exception 101 a 131 BERNATCHEZ, STEPHANE Les traces du débat sur la légitimité de la justice constitutionnelle dans la jurisprudence de la Cour supréme du Canada 165 a 288 DEVINAT, MATHIEU «Les bons mots du civil et du pénal» et «Expressions juridiques en SIE 5 wkd cnb ese deconsvcen dénusdaueRwedikseeueusne s 387 a 390 DUMAIS, CATHERINE La Cour supréme du Canada et |’ imprécision : quand |’avertissement ES os cccennsececeskesasetsedekons 289 a 307 GAUVIN, ANDRE «Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles» ... . 381 4 382 HARDY-DUSSAULT, MARIANNE Un facteur contextuel sous influence ou les piéges de la pertinence : Canadian Foundation for Children, Youth and the Law JONCAS, DANY Le malentendu thérapeutique : un défi pour le consentement en recherche clinique KNOPPERS, BARTHA M. La protection de l’information génétique dans le domaine médical au Québec : principe général de confidentialité et questions soulevées par les dispositions d’exception 101 4131 Index du volume 36 (2005-06) 36 R.D.U.S LAPLANTE, LUCIE L” ABC de l’investissement au Mexique 355 a 379 LEVESQUE, EMMANUELLE La protection de l'information génétique dans le domaine médical au Québec : principe général de confidentialité et questions soulevées par les dispositions d’exception 101 a 131 LEVESQUE, FREDERIC L’interprétation de la notion d’invalidité dans les régimes publics d’assurance et dans les régimes de sécurité sociale 45 a 100 PEPIN, RENE «La déontologie judiciaire appliquée» ...................020000- 383 a 385 PHILIPS-NOOTENS, SUZANNE Le malentendu thérapeutique : un défi pour le consentement en recherche clinique 133 a 163 SABOURIN, FREDERIQUE L’arrét Vallée de la Cour d’appel : la Charte québécoise a \a rescousse du Code civil en matiére d’ exploitation des personnes > iieievnn wahhebb ots ches eae ta bed seGes soso ee vUbuea adn 309 a 326 TOTH, FRANCOIS La responsabilité civile des sages-femmes TABLE DES MATIERES ARTICLES DROIT DE LA SANTE La responsabilité civile des sages-femmes par Francois Toth (2005-06) 36 R.D.U.S Index du volume 36 L’interprétation de la notion d’invalidité dans les régimes publics d’assurance et dans les régimes de sécurité sociale par Frédéric Levesque La protection de l’information génétique dans le domaine médical au Québec : principe général de confidentialité et questions soulevées par les dispositions d’exception par Emmanuelle Lévesque, Bartha M. Knoppers et Denise Avard Le malentendu thérapeutique : un défi pour le consentement en recherche clinique par Dany Joncas et Suzanne Philips-Nootens DROIT PUBLIC Les traces du débat sur la légitimité de la justice constitutionnelle dans la jurisprudence de la Cour supréme du Canada par Stéphane Bernatchez La Cour supréme du Canada et |’ imprécision : quand l’avertissement raisonnable devient symbolique RES EE EE er Pe ree ee COMMENTAIRES D’ARRETS L’arrét Vallée de la Cour d’appel : la Charte québécoise a \a rescousse du Code civil en matiére d’ exploitation des personnes agées par Frédérique Sabourin Un facteur contextuel sous influence ou les piéges de la pertinence : Canadian Foundation for Children, Youth and the Law par Marianne Hardy-Dussault Index du volume 36 (2005-06) 36 R.D.U.S CHRONIQUE - COMMERCE INTERNATIONAL L’ABC de l’investissement au Mexique par Lucie Laplante NOTES BIBLIOGRAPHIQUES «Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles» Ns.) +6056 445ieaet si eves bbeeses sebeNe es etauas wed 381 «La déontologie judiciaire appliquée» par René Pepin «Les bons mots du civil et du pénal» et «Expressions juridiques en un clin d’oeil» par Mathieu Devinat «Criminal Law Sourcebook» par Ali Adnan Al-Feel