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Revue de Droit 2004 - 2005: Vol 35 Index PDF

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INDEX DU VOLUME 35 R.D.U:S. (2004-2005) TABLE DES AUTEURS AHMED, KAMIL International Labor Rights - A Categorical Imperative? ........... . 145 a 186 BELLEAU, MARIE-CLAIRE Féminisme juridique «distinct»? Comparaison entre le Québec et le ROC («Rest of Canada») BRISSON, SOPHIE Les incertitudes juridictionnelles en télémédecine, oti est posé ECE Crk, Bee ENa e or ein a ene area arn? otN S Pee paar . 521 a 547 CLOUTIER, JEAN-BRUNO L’utilisation de l’article 129 de la Loi sur la défense nationale dans le systeme de justice militaire canadien 1a 102 DESCHENES, MYLENE Le suivi de |’éthique des projets de recherche en génétique 187 a 229 DEVINAT, MATHIEU «L’essentiel de l’interprétation des lois» KOURI, ROBERT P. L’arrét Hopital de |’Enfant-Jésus c. Camden-Bourgault et le contrat hospitalier occulté : aventurisme ou évolution? 307 a 326 KOURI, ROBERT P. Les incertitudes juridictionnelles en télémédecine, ou est posé PEE bv avinereseiusdves coeuiucoewebeeaeeesenate . 521 a547 LAMMERANT, ISABELLE L’évolution et les enjeux de l’adoption nationale et internationale LAMPRON, LOUIS-PHILIPPE L’encadrement juridique de la publicité écologique fausse ou trompeuse au Canada : une nécessité pour la réalisation du potentiel de la consommation écologique 449 a519 Index du volume 35 (2005) 35 R.D.U.S LAVALLEE, CARMEN La convention sur la protection des enfants et la coopération en matiére d’adoption internationale et sa mise en oeuvre en droit québécois .. LEVY-SOUSSAN, PIERRE Facteurs de risques filiatifs dans la situation adoptive OUELLETTE, FRANCOISE-ROMAINE Le champ de |’adoption, ses acteurs et ses enjeux................. 375 a 405 ROBITAILLE, DAVID Non-indépendance et autonomie de la norme d’égalité québécoise : des concepts «fondateurs» qui méritent d’étre mieux connus 103 a 143 ROY, SIMON «Les infractions contre la personne et contre les biens» SOCQUE, MATHIEU La fonction de vérificateur général d’une municipalité : les garanties d’indépendance et d’impartialité inhérentes a la charge PPE 6b pdbesvccndadececevaseundebensyaenauhde 231 a 305 TABLE DES MATIERES ARTICLES L’ utilisation de l’article 129 de la Loi sur la défense nationale dans le systéme de justice militaire canadien par Jean-Bruno Cloutier Non-indépendance et autonomie de la norme d’égalité québécoise : des concepts «fondateurs» qui méritent d’étre mieux connus par David Robitaille (2005) 35 R.D.U.S Index du volume 35 International Labor Rights - A Categorical Imperative? par Kamil Ahmed Le suivi de |’éthique des projets de recherche en génétique par Myléne Deschénes La fonction de vérificateur général d’une municipalité : les garanties d’indépendance et d’impartialité inhérentes a la charge de vérificateur public par Mathieu Socqué COMMENTAIRE L’arrét Hopital de l’Enfant-Jésus c. Camden-Bourgault et le contrat hospitalier occulté : aventurisme ou évolution? par Robert P. Kouri Les Journées de formation pluridisciplinaire Charles-Coderre 2004 «L’ ADOPTION : UNE REALITE EN EVOLUTION A IDENTIFIER ET A PARTAGER» L’évolution et les enjeux de l’adoption nationale et internationale oh 6a h. end id smears Sire area ded wank eee ene ee Aaa La convention sur la protection des enfants et la coopération en matiére d’adoption internationale et sa mise en oeuvre en droit québécois i act eke red enews bl 6taededbesnewweeannede b e 355 Le champ de I’adoption, ses acteurs et ses enjeux par Francoise-Romaine Ouellette Facteurs de risques filiatifs dans la situation adoptive par Pierre Lévy-Soussan Recommandations issues des Journées de formation pluridisciplinaire Charles-Coderre 2004 Index du volume 35 (2005) 35 R.D.U.S ARTICLES Féminisme juridique «distinct»? Comparaison entre le Québec et le ROC («Rest of Canada») par Marie-Claire Belleau .... L’encadrement juridique de la publicité écologique fausse ou trompeuse au Canada : une nécessité pour la réalisation du potentiel de la consommation écologique par Louis-Philippe Lampron Les incertitudes juridictionnelles en télémédecine, oti est posé |’ acte médical? par Robert P. Kouri et Sophie Brisson . . . CHRONIQUE : Notes bibliographiques «L’essentiel de l’interprétation des lois» par Mathieu Devinat «Les infractions contre la personne et contre les biens» par Simon Ro)

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