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INDEX DU VOLUME 26 R.D.U.S. (1995-1996) TABLE DES AUTEURS ANCTIL, Jacques J. Questionnement sur la dénonciation dune piéce : peut-elle constituer ume commeumication complete? 2... ww... ccc ccc c cee eees 195 a 207 BLACHE, Pierre «L’a pplication de la Charte canadienne des droits et libertés au pouvoir judiciaire» 20a9 21 2 CARTIER, Geneviéve «La requéte en jugement déclaratoire en droit public québécois» .... 2174221 CHARPENTIER, Elise M. Le réle de la bonne foi dans |’élaboration de la théorie du contrat .. . 299 a 320 CORDEIRO, Menezez La bonne foi a la fin du vingtiéme siécle 223 a 245 CROTEAU, Nathalie Le contréle des clauses abusives dans le contrat d’adhésion et la notion de bonne foi 401 a 428 KARIM, Vincent Preuve et présomption de bonne fo: 429 a 454 KOURI, Robert P. et LEMIEUX, Charlotte Les Témoins de Jéhovah et le refus de certains traitements : problémes de forme, de capacité et de constitutionnalité découlant du Code civil du Québec 77a 129 LEFEBVRE, Brigitte La bonne foi : notion protéiforme 321 a 354 LEMIEUX, Charlotte et KOURI, Robert P. Les Témoins de Jéhovah et le refus de certains traitements : problémes de forme, de capacité et de constitutionnalité découlant du Code civil du Québec 77 a 129 Index du volume 26 (1996) 26 R.D.U.S. LOUNGNARATH Jr, Vilaysoun L’endettement de |’entreprise au Québec : paramétres juridiques MARQUIS, Louis La bonne foi en droit commercial international uniforme a la lumiére du paradigme culturel du développement MATTHEWS GLENN, Jane L’endettement en droit agricole canadien MAZIADE, Jacques L’imposition du ticket modérateur dans le systéme de santé des provinces : qui décide ? Le gouvernement fédéral ou le gouvernement provincial 131 a 193 PATENAUDE, Pierre «L’admissibilité de la preuve obtenue en violation des droits et libertés fondamentaux en matiére civile» 519 a 520 PEPIN, René «Le droit au respect de la vie privée dans le contexte médiatique : de Warren et Brandeis a |’inforoute» 213 a 215 PEPIN, René «La modification constitutionnelle au Canada» 515a517 PINARD, Danielle La preuve des faits sociaux et les Brandeis Briefs : quelques réserves 497 a 513 ROLLAND, Louise La bonne foi dans le Code civil du Québec : du général au 377 a 399 VEZINA, Nathalie La demeure, le devoir de bonne foi et la sanction extrajudiciaire des droits du créancier 455 a 495 (1996) 26 R.D.U.S. Index du volume 26 VILLAGGI, Jean-Pierre La convention collective et l’obligation de négocier de bonne foi : les legons du droit du travail 355 a 376 TABLE DES MATIERES Hommage au directeur sortant par Louis Marquis JOURNEES ARGENTINES DE L’ASSOCIATION HENRI CAPITANT L’endettement de |’entreprise au Québec : paramétres juridiques par Vilaysoun Loungnarath Jr L’endettement en droit agricole canadien par Jane Matthews Glenn ARTICLES Les Témoins de Jéhovah et le refus de certains traitements : problémes de forme, de capacité et de constitutionnalité découlant du Code civil du Québec par Robert P. Kouri et Charlotte Lemieux L’imposition du ticket modérateur dans le systéme de santé des provinces : qui décide? Le gouvernement fédéral ou le gouvernement provincial? par Jacques Maziade CHRONIQUES Procédure civile : Questionnement sur la dénonciation d’une piéce : peut-elle constituer une communication complete? par Jacques J. Anctil Index du volume 26 (1996) 26 R.D.U:S. Notes bibliographiques : «L’ application de la Charte canadienne des droits et libertés au pouvoir judiciaire» par Pierre Blache «Le droit au respect de la vie privée dans le contexte médiatique : de Warren et Brandeis a |’inforoute» par René Pepin «La requéte en jugement déclaratoire en droit public québécois» par Genevieve Cartier COLLOQUE «LA BONNE FOI : ROLE ET EXIGENCES» Préface par André Riendeau La bonne foi a la fin du vingtiéme siécle par Menezez Cordeiro La bonne foi en droit commercial international uniforme a la lumiére du paradigme culturel du développement par Louis Marquis Le role de la bonne foi dans |’élaboration de la théorie du contrat par Elise M. Charpentier La bonne foi : notion protéiforme par Brigitte Lefebvre La convention collective et l’obligation de négocier de bonne foi : les legons du droit du travail par Jean-Pierre Villaggi La bonne foi dans le Code civil du Québec : du général au particulier par Louise Rolland (1996) 26 R.D.U.S. Index du volume 26 Le contréle des clauses abusives dans le contrat d’adhésion et la notion de bonne foi par Nathalie Croteau Preuve et présomption de bonne foi par Vincent Karim La demeure, le devoir de bonne foi et la sanction extrajudiciaire des droits du créancier par Nathalie Vézina CHRONIQUES Droit constitutionnel : La preuve des faits sociaux et les Brandeis Briefs : quelques réserves par Danielle Pinard Notes bibliographiques : «La modification constitutionnelle au Canada» par René Pepin «L’admissibilité de la preuve obtenue en violation des droits et libertés fondamentaux en matiére civile» par Pierre Patenaude