Table Of Content

°EC 1 o 2liL-- Resume du rapport final Les meilleures pratiques des programmes d’aide aux enfants victimes et temoins MINISTRY OF THE ATTORNEY general WorkGroup Designs Inc. Fevrier 2007 KF 9323 0562 2007 i c.2 DEC 1 o 2k. Resume du rapport final Les meilleures pratiques des programmes d’aide aux enfants victimes et temoins ministry or THE ATTORNEY GENERAL law library WorkGroup Designs Inc. k»s k - »! M 1 f exceeding by design ,X/y -i' :/* -y.XX t XZl Fevrier 2007 KF Ontario. Ministry of the Attorney 9323 SeaS°man0Vta™ 0562 Serviced 2007 Resume du rapport final : |es c.2 meilleures pratiques des programn aide aux enfants victimes et temc KF Ontario. Ministry of the Attorney 9323 General. Ontario Victim Services 0562 Secretariat. 2007 Resume du rapport final : les c.2 meilleures pratiques des programmes d'aide aux enfants victimes et temoins MINISTRY OF THE ATTORNEY GENERAL LAW LIBRARY Remerciements L’equipe de conseillers tient a remercier les nombreux employes des ministeres de la Justice, ou appartenant a d’autres ministeres, pour le temps et les efforts consacres a cette recherche, ainsi que les travailleurs des programmes des dix regions etudiees pour leur cooperation et leur indefectible engagement a fournir un service de qualite aux enfants victimes et temoins. Enfin, I’equipe ne saurait passer sous silence la contribution des membres du Secretariat qui, aussi genereux de leur temps que dynamiques, ont assure un encadrement de qualite tout au long du projet. N. B. Dans le present document, les mots de genre masculin appliques aux personnes designent aussi bien les hommes que les femmes. 11 Digitized by the Internet Archive in 2017 with funding from Ontario Council of University Libraries https://archive.org/details/mag_00059572 RESUME INTRODUCTION Le Secretariat ontarien des services aux victimes (SOSV) attache au ministere du procureur general (MPG) a fait appel a WorkGroup Designs inc. pour recueillir de I’information sur les programmes d’aide aux enfants victimes et temoins desservant dix communautes reparties sur le territoire ontarien, et pour analyser les meilleures pratiques qui y sont employees. L’information ainsi obtenue dotera le Ministere d’une comprehension approfondie de la maniere dont les services sont actuellement prodigues aux enfants victimes, y compris toutes les meilleures pratiques en usage ainsi que I’eventail des clients servis par ces services. A I’heure actuelle, les programmes d’aide aux enfants victimes et temoins sont appliques selon diverses strategies de mise en place de programmes et sont finances par le Ministere a partir de differents paliers administratifs. Ces programmes, qui servent les communautes etudiees depuis nombre d’annees, ont evolue en fonction des besoins locaux. Recemment, le MPG a regu plusieurs requetes visant le financement de programmes communautaires dans des regions qui ne sont pas encore desservies. Le Secretariat desire mieux connaitre I’eventail des strategies d’intervention en place dans les regions etudiees, et souhaite egalement etre en mesure de fournir de I’information aux communautes desservies par ces programmes a propos de modeles de prestation des services et des meilleures pratiques a adopter. L’information obtenue aidera aussi a implanter d’autres programmes semblables et a mettre en place de meilleures politiques en matiere d’aide aux enfants victimes et temoins. METHODOLOGIE Raison d’etre et objectifs de I’etude Cette etude evaluative a pour objet d’etablir les meilleures pratiques recommandees pour la prestation directe des services d’aide aux enfants victimes et temoins, et pour une eventuelle utilisation de ces meilleures pratiques dans /’ensemble de la province. L’evaluation a ete realisee avec les objectifs suivants : 1) decrire de fagon detaillee les pratiques de chaque centre, les protocoles d’intervention, les operations, ainsi que la qualite, I’utilite et la rapidite des services; 2) evaluer quelles ressources sont necessaires pour assurer des services de qualite et dans quelle mesure les services repondent aux besoins des enfants temoins et victimes qui y ont peu ou pas acces, notamment les enfants francophones des regions visees par la Loi sur les services en franqais1 (LSF), les enfants des Premieres nations, ceux des communautes culturellement diverses, les enfants en situation de handicap et les adultes vulnerables; 3) evaluer les protocoles de partage de I’information sur les clients, de meme que les risques et les probiemes determines qui sont inherents au partage de I’information personnels entre le secteur judiciaire et les prestataires des services communautaires; 1 II importe de mentionner qu’avant 2006, en vertu de certains accords contractuels passes avec le MPG, les centres finances n'etaient pas tenus d’observer les dispositions de la Loi sur les services en frangais. iii - 4) etablir des recommandations sur les meilleures pratiques ou les pratiques prometteuses, et/ou sur leurs elements qui se pretent le mieux aux besoins de programmes futurs ou a I’amelioration des projets d’aide aux enfants victimes et temoins. Regions designees pour revaluation des meilleures pratiques Le Ministere a designe huit regions a etudier. Les criteres de selection ont ete prevus de maniere a pouvoir comparer les modeles de prestation, evaluer, toujours de maniere comparative, la capacite des differentes communautes a repondre aux besoins des enfants qui ont peu ou pas acces aux services, analyser les pratiques en matiere de partage de I’information, et enfin, determiner les meilleures pratiques et les pratiques prometteuses. Le tableau I indique les emplacements et leurs caracteristiques : le type des services qui y sont offerts (Programme d'aide aux victimes et aux temoins (PAVT) ou centre pour enfants, finance ou non) et d’autres criteres (p. ex., les regions visees par la Loi sur les services en frangais (LSF), la region, le type de zone - urbaine ou rurale - la presence significative d’une population issue des Premieres nations ou de communautes culturellement diverses, etc.). TABLEAU I Regions Regions en Caracteristiques Peripherie Type de service Autres criteres PAVT ou Centre pour enfants Toronto Centre : finance par le Ministere Region de Toronto Zone urbaine Visee par la LSF Culturellement diverse Kitchener-Waterloo Centre : finance par le Ministere Region du Centre-Ouest Zone urbaine London Centre : finance par le Ministere Region de I’Ouest Zone urbaine Visee par la LSF Peel Centre : non finance par le Region du Centre-Ouest Ministere, mais desire le Zone urbaine devenir Brampton vise par la LSF (depuis le 1er janv. 2007); Mississauga vise par la LSF Kingston Napanee Programme d’aide aux victimes Region de I'Est et aux temoins : sous Zone rurale I’administration directe du Sera visee par la LSF Ministere (finance a 100 % par (a compter du 1er mai 2009) le Ministere) Newmarket Programme d’aide aux victimes Region du Centre et aux temoins : sous Zone urbaine I’administration directe du Croissance demographique Ministere (finance a 100 % par elevee le Ministere) Region multiculturelle II y deja a eu un programme communautaire d’aide aux enfants victimes et temoins, qui a du etre arrete faute de financement IV