Représentation: Pour une représentation effective des Acadiens et des Afro-Néo-Écossais Rapport ...

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Représentation: Pour une Commission sur la
représentation effective des représentation effective
Acadiens et des Afro-Néo-Écossais des électeurs acadiens
et afro-néo-écossais
Rapport et recommandations

Représentation: Pour une Commission sur la
représentation effective des représentation effective
Acadiens et des Afro-Néo-Écossais des électeurs acadiens
et afro-néo-écossais
Rapport et recommandations

Table des matières
Introduction Conclusions et recommandations
La Commission sur la représentation effective des Conseils au législateur ..................................97
électeurs acadiens et afro-néo-écossais ..............1
Principes à inscrire dans la loi ........................98
Conseils au comité spécial et à la
Résumé commission de délimitation ..........................104
Une série de mesures .................................108
Raison d’être de la Commission .......................5
Liste des recommandations ..............................8
Annexes
Observations recueillies Annexe 1 – Mandat ..................................131
Annexe 2 – Horaire des consultations
Representation effective ................................13
publiques ................................................133
Appendix 3A – Rapports de recherche
Constats
commandés .............................................134
Politique ....................................................23
Annexe 3B – Rapports de recherche
Le concept de minorité .................................25 commandés..............................................166
Pourquoi ces minorités? ................................33 Annexe 4 – Document d’information .............176
Représentation effective des électeurs ..............46 Annexe 5 – Document de travail sur
Représentation électorale : la question des Afro-Néo-Écossais ................183
la souveraineté du peuple .............................50 Annexe 6 – Histoire du vote en
Circonscriptions protégées ou exceptionnelles ...59 Nouvelle-Écosse ........................................187
Au-delà des circonscriptions : d’autres moyens Annexe 7 – Mémoires et entrevues ...............191
d’assurer la représentation effective .................60 Annexe 8 – Budget et dépenses ...................193
Annexe 9 – Population de la Nouvelle-Écosse –
Analyse Évolution par comtés, 1991-2016................194
Annexe 10 – Population de 2016 par
La représentation effective des électeurs :
circonscriptions (2012 et 2002) ..................195
une norme, et non une formule .......................67
Annexe 11 – Bibliographie ........................198
Les principes de la représentation
effective des électeurs ..................................70
L’obstacle démographique à la
représentation effective .................................74
Moyens d’améliorer la représentation
des électeurs acadiens et afro-néo-écossais ......81
Délimitation : quels sont les préceptes
à observer pour fixer les règles? .....................90
Introduction
Antonine Maillet, écrivaine acadienne de
renommée mondiale a un jour dit que le
peuple acadien saura qu’il a accompli sa
destinée lorsqu’il s’attachera non pas au
maintien de sa propre vitalité, mais à ses
contributions à la société. L’idée s’applique
à toutes les communautés : pour contribuer
à la société, une communauté doit entretenir
avec elle une relation saine, avoir quelque
chose à offrir, et savoir qu’elle est la bienvenue.
1 Représentation : Pour une représentation effective
des Acadiens et des Afro-Néo-Écossais
La Commission sur la représentation effective
des électeurs acadiens et afro-néo-écossais
Les communautés acadienne et afro-néo-écossaise ont énormément enrichi la province, mais ont encore beaucoup
plus à offrir. Durant nos consultations, elles ont toutes deux manifesté un émouvant désir de faire découvrir leur histoire
et leur culture au reste de la société. Le présent rapport propose des moyens de consolider leurs relations avec les
gouvernements et l’ensemble de la population, non seulement dans leur propre intérêt, mais aussi dans celui de tous les
Néo-Écossais. Quand tous peuvent jouer un rôle et voir leur apport reconnu, chacun s’en porte mieux.
Mandat Commissaires
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a créé Doug Keefe est un consultant indépendant et
la Commission1 afin qu’elle recommande des ancien sous-ministre de la Justice de la Nouvelle-
moyens de favoriser la représentation effective des Écosse.
Acadiens2 et des Afro-Néo-Écossais.
Sharon Davis-Murdoch est coprésidente de la
La Commission a tenu une série de consultations Health Association of African Canadians et
publiques dans les régions de la province responsable de la santé pour le partenariat local
comptant des Acadiens et des Afro-Néo-Écossais3. pour les immigrants. Championne de la justice
Les consultations auprès de la communauté sociale, elle a été fonctionnaire pendant plus de
acadienne ont eu lieu en français (la traduction 20 ans et a dirigé l’élaboration des premières
vers l’anglais a été fournie aux personnes qui en lignes directrices provinciales sur les soins de santé
avaient besoin). primaires adaptés à la culture.
Même si la Commission traite de la représentation Kenneth Deveau, Ph. D., est vice-recteur à
effective des Acadiens et des Afro-Néo-Écossais, l’Université Sainte-Anne. Il a fait beaucoup de
tous les Néo-Écossais ont été invités aux recherche sur la vitalité globale des communautés
consultations, et beaucoup y ont participé et y minoritaires acadiennes et francophones au
ont présenté des observations. Nous avons aussi Canada et est l’auteur de plus de 40 publications
invité le public, par notre site Web et les médias sur le sujet.
sociaux, à soumettre des mémoires.
Dans ce rapport, le genre masculin est utilisé comme générique dans le seul but de ne pas alourdir le texte.
1 Le mandat de la Commission figure à l’annexe 1.
2 La Commission a adopté la vision ouverte et inclusive de l’Acadie de la Nouvelle-Écosse que véhicule la définition donnée sur le site Web de l’Université Sainte-Anne :
« L’Acadie de la Nouvelle-Écosse comprend toute personne, tout organisme et toute institution qui participent au projet de faire vivre la langue française, la culture et les
communautés acadiennes et francophones en Nouvelle-Écosse (Acadiens, autres francophones, anglophones et allophones). » [https://www.usainteanne.ca/plan-strategique]
3 Annexe 2.
2 Représentation : Pour une représentation effective
des Acadiens et des Afro-Néo-Écossais
Personnel Nous nous estimons très chanceux d’avoir pu
compter sur nos collègues, et nous les remercions
Francene Comeau est l’adjointe de direction de de leur travail. Elles ont mis à profit tout un
la greffière du Conseil exécutif et sous-ministre du éventail de talents et de points de vue, et ce,
Bureau du premier ministre. Détachée à temps avec générosité et enthousiasme. Même si les
partiel auprès de la Commission, elle a coordonné commissaires sont les seuls responsables du
ses activités et a géré ses processus opérationnels, contenu du rapport, la contribution de notre
son budget, ses finances et ses dossiers. personnel est inestimable.
Joëlle Désy est analyste des politiques et Par ailleurs, nous avons bénéficié du soutien
coordonnatrice des services en français au inlassable du personnel de Communications
ministère de la Santé et du Mieux-être. Forte Nouvelle-Écosse, qui a géré les services de
de plus de 20 ans d’expérience de travail traduction, s’est occupé de l’aspect visuel de
au gouvernement et en Acadie, elle a été nos documents et, une fois le rapport rédigé, a
détachée auprès de la Commission pour y préparé sa publication en français et en anglais.
exercer les fonctions de conseillère en recherche
et en politiques. Elle a aussi organisé toutes
les rencontres tenues dans les communautés Méthodologie
acadiennes.
Nous avons commandé deux rapports
Tracey Thomas est conseillère principale en d’universitaires indépendants : le rapport
politiques aux Affaires afro-néo-écossaises. Cardinal et le rapport Knight, tous deux
Elle avait auparavant été détachée pour 16 reproduits intégralement à l’annexe 3. Qui plus
mois auprès de la Commission des droits de est, nous avons effectué notre propre recherche
la personne de la Nouvelle-Écosse, où elle a documentaire, dont les résultats figurent en
restructuré et fait progresser le travail de l’unité des partie dans les notes de bas de page du présent
relations raciales, de l’équité et de l’inclusion, ce rapport. Plus important encore, nous avons tenu
qui consistait notamment à concevoir et à mener des consultations dans 13 communautés4, et
des activités de sensibilisation du public dans la avons rencontré d’anciens députés provinciaux
province. Détachée auprès de la Commission sur des communautés afro-néo-écossaises et
la représentation effective des électeurs acadiens acadiennes, l’ancien député fédéral afro-néo-
et afro-néo-écossais à titre de responsable de écossais et deux des députés provinciaux dont les
la participation des communautés afro-néo- circonscriptions englobent une partie des anciennes
écossaises, ainsi que pour assurer un soutien et circonscriptions exceptionnelles. Nous ne nous
réaliser des analyses, elle a aussi organisé les sommes pas entretenus avec la ministre des Affaires
rencontres tenues dans les communautés afro-néo- acadiennes et de la Francophonie et le ministre
écossaises. des Affaires afro-néo-écossaises, car nous formons
une commission indépendante chargée de leur
Emma Richter est coordonnatrice du marketing
présenter son rapport.
et des relations à l’Office de l’immigration de
la Nouvelle-Écosse. Elle travaillait auparavant
au ministère des Communautés, de la Culture et
du Patrimoine, et a été détachée auprès de la
Commission pour l’aider dans son utilisation des
médias sociaux et ses activités de consultation.
4 Annexe 2.
3 Représentation : Pour une représentation effective
des Acadiens et des Afro-Néo-Écossais
Les invitations aux consultations ont été transmises Ont été invités à rencontrer la Commission les
par les médias sociaux et par un communiqué de anciens députés provinciaux afro-néo-écossais (et
presse bilingue distribué aux médias locaux par l’unique ancien député fédéral afro-néo-écossais),
Communications Nouvelle-Écosse. Même si nous les anciens députés provinciaux acadiens, et les
avons précisé que ces consultations porteraient députés représentant actuellement les électeurs
sur la représentation effective des Acadiens et des des circonscriptions correspondant aux anciennes
Afro-Néo-Écossais, tous les Néo-Écossais y étaient circonscriptions protégées ou exceptionnelles. Il
conviés. Nous les avons encouragés à se préparer s’agissait, en somme, de trois tables rondes. Les
en lisant un document de travail (voir l’annexe 4) lettres d’invitation contenaient une version adaptée
offert sur notre site Web en français et en anglais, des six questions qui servirait de point de départ
lequel se terminait par une série de six questions aux discussions.
de discussion. Un résumé bilingue d’une page
a été remis aux participants à leur arrivée aux
Composition du rapport
séances.
Les consultations dans les régions acadiennes ont Le présent rapport se divise en quatre parties :
commencé par une présentation des commissaires, observations recueillies, constats, analyse des
du mandat de la Commission et de la définition constats, et conseils et recommandations.
de « représentation effective ». Durant ces séances
informelles, tout a été mis en œuvre pour permettre
aux participants de se prononcer sur chaque sujet.
Les questions de discussion servaient d’amorce
de réflexion, et non d’ordre du jour ou de liste
de points à aborder. Les séances tenues dans les
communautés acadiennes se sont déroulées en
français (la traduction vers l’anglais a été fournie
aux personnes qui en avaient besoin), et Kenneth
Deveau s’est chargé de l’animation.
Nous avons procédé de la même façon dans
les communautés afro-néo-écossaises, à deux
exceptions près. Un leader local, jouant le
rôle d’animateur, présentait la Commission et
son importance pour la communauté. Sharon
Davis-Murdoch prenait ensuite le relais comme
animatrice, en commençant par lire des extraits
particulièrement intéressants d’une brève synthèse
historique de la représentation des électeurs afro-
néo-écossais (voir l’annexe 5). Cette synthèse a été
distribuée aux participants.
Chaque séance a duré environ deux heures.
Résumé
Tout citoyen a le droit de vote.
L’élimination graduelle des obstacles
discriminatoires au vote (religion, race,
sexe) a culminé en Nouvelle-Écosse il y a
un peu moins d’un siècle lorsque les
femmes ont obtenu le droit de suffrage
et que le cens électoral a été aboli.