Réponses aux questions particulières - Aile parlementaire du Parti québécois

353 Pages·2014·15.57 MB·French

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Commission de la santé et des services sociaux
L'ÉTUDE-DES CRÉDITS
2014-2015
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
ET DES SERVICES SOCIAUX
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RÉPONSES AUX QUESTIONS PARTICULIÈRES
- AILE PARLEMENTAIRE DU PARTI QUÉBÉCOIS -
VOLUME 1
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U Ministère de la Santé et des Services sociaux
ÉTUDE DES CRÉDITS 2014-2015
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS
- AILE PARLEMENTAIRE DU PARTI QUÉBÉCOIS-
VOLUMEl
TABLE DES MATIÈRES DE L'ENSEMBLE DES QUESTIONS
Page'
1. Indiquer la somme dépensée en 2013-2014 (et les prévisions pour 2014-2015) par 25
votre ministère ou organisme pour l'informatique et les technologies de
l'information. Préciser s'il s'agit d'achat de logiciels, de matériel ou de services
professionnels (interne, externe ou du CSPQ).
2. Pour tous les programmes du ministère, donn~r le détail des crédits existant en 26
2013-2014 qui n'ont pas été reconduits en 2014-2015, en incluant les programmes
qui ont été abolis.
Par programme, donner le niveau des crédits demandés au Conseil du trésor pour 27
l'année 2014-2015.
4. Fournir la liste des nouvelles dépenses en 2014-2015 et la liste des dépenses abolies 28
en conséquence. (Application du cran d'arrêt)
5. Orientations et d'initiatives La solidarité: une richesse pour le Québec: maintenues 29
pour 2014-15 et les budgets qui y ont été accordés.
6. Coût total pour les projets du CHUM, du CUSM, et de Sainte-Justine, incluant les 30
coûts d'immobilisation.
7. Études, analyses, recommandations effectuées par le MSSS ou commandées par 32
celui-ci depuis 2003 sur la construction des hôpitaux universitaires.
8. Coûts liés aux expropriations de six bâtiments situés derrière l'Hôpital Saint- Luc. 33
9. Coûts liés aux études dans le dossier du CHUM et du CUSM depuis avril 2003. 34
AILE PARLEMENTAIRE DU PARTI UCD'C'--\..Il~ - VOLUME 1
10. Concernant le bureau du directeur exécutif pour la réalisation des projets du 35
CHUM, du CU SM et du Centre hospitalier universitaire mère-enfant de l'Hôpital
Sainte-Justine, fournir:
a. le nom de tous les membres du comité ou de toute autre instance créée pour fin
d'étude des projets CHUM et CUSM depuis juillet 2005;
b. les qualifications spécifiques et compétences professionnelles des membres,
relatives à la gestion de grands projets;
c. la rémunération globale et les dépenses remboursées depuis juillet 2005 pour
chacun des membres;
d. toute dépense du bureau;
e. la liste des études préparées ou commandées par ce comité et copie de chacune,
le cas échéant; f. la liste et les coûts des voyages pour chacun des membres du
bureau.
11. Étude et évaluation des coûts concernant la démolition et la reconstruction de 38
l'Hôpital Saint-Luc.
12. État de situation concernant les dépenses encourues pour la construction du CHUM 39
centre-ville, par année, depuis 2003-2004, et l'estimation pour l'année 2014-2015.
13. État de situation concernant les étapes à venir relativement à la construction du 40
CHUM centre-ville, avec les échéanciers et les coûts prévus.
14. État de situation concernant le financement provenant du gouvernement fédéral 41
pour le projet du CHUM centre-ville.
15. État de situation concernant le financement provenant de la Fondation du CHUM 42
pour le projet du CHUM centre-ville.
16. État de situation concernant la complémentarité des spécialités et des surspécialités 43
entre le CHUM et le CUSM.
17. État de situation concernant le financement fédéral pour le projet CHU 44
Sainte-Justine.
18. État de situation au sujet des étapes à venir concernant la construction du CHU 45
Sainte-Justine, avec les échéanciers et les coûts prévus.
19. Montants versés aux consortiums retenus pour les projets CHUM, CUSM et 46
Sainte-Justine.
20. État de situation sur le déménagement des activités de l'Hôtel-Dieu sur les terrains 47
de l'Enfant-Jésus, incluant notamment les échéanciers, les coûts et le mode de
construction.
21. Bilan des investissements et des actions posées à l'égard des engagements pris par 49
le ministère de la Santé et des Services sociaux:
• au Rendez-vous national des régions;
• au Forum autochtone.
AILE PARLEMENTAIRE DU PARTI L~LA.,Vh> - VOLUME 1
22. Montant octroyé par le MSSS aux établissements du réseau de la santé et des 53
services sociaux dans la lutte contre les maladies nosocomiales, depuis 2007-2008.
Ihdiquer les sommes par établissement, par région et au total.
23. Nombre de décès dans les établissements liés à une maladie nosocomiale depuis 55
2004-2005.
24. Montant octroyé par le MSSS aux établissements du réseau de la santé et des 58
services sociaux pour l'amélioration de la qualité de l'air depuis 2009-2010, et les
prévisions pour 2014-2015. Indiquer les sommes par établissement, par région et au
total.
25. Dépenses du réseau de la santé et des services sociaux par programme-clientèle, et 62
cela, par région et par établissement pour l'année 20l3-2014, et les prévisions pour
2014-2015. Indiquer le total par région, par établissement et le total national.
26. Budget des agences de santé (ASSS) : 70
a. Détail de la croissance du budget des agences régionales de santé au cours des
5 dernières années;
b. Enveloppe générale;
c. Enveloppe de Santé publique.
27. Évolution des effectifs du MSSS et des agences, par année et par agence, pour les 72
5 dernières années.
28. Effectifs affectés au MSSS, aux agences et en Santé publique: budget, nombre de 73
ETC et nombre de médecins (de famille en comparaison des spécialistes), par
région.
29. Effectifs en prêt de services: nombre de ETC et source de financement. 74
30. Budget d'opération et effectifs, par catégorie d'emploi, des agences régionales de 75
santé et de services sociaux.
31. Budget d'opération et effectifs, par catégorie d'emploi, des CSSS. 77
32. État de situation au sujet du projet pilote d'allocation des ressources avec les 83
agences de la santé et des services sociaux del'Estrie, du Saguenay-Lac-Saint-Jean
et de la Capitale-Nationale.
33. Ventilation du budget de développement annualisé et déboursé prévu pour la 84
présente année, ainsi que pour les années 2003-2004 à 20l3-2014, et ce, par région.
34. Ventilation de l'annualisation des nouveaux services implantés en 20l2-20l3, 85
20l3-2014 et 2014-2015, par programme, par région et par établissement.
AILE PARLEMENTAIRE DU PARTI - VOLUME 1
35. Coût de l'administration du réseau de la santé et des services sociaux: 86
a. Montant total;
b. MSSS;
c. Agences régionales;
d. CSSS;
e. Établissements qui ne sont pas dans un CSSS (détailler par établissement);
f. Centres jeunesse.
36. Ventilation des dépenses autres que salariales et des revenus. 90
37. Ventilation des coûts de système par programme ou poste de dépenses. 91
38. Pour les chirurgies, coûts par région et par type d'intervention: 92
a. hanche;
b. genou;
c. cataracte;
d. d'un jour;
e. avec hospitalisation.
39. Contribution des usagers, de la tierce responsabilité et autres : 94
a. Contribution des bénéficiaires au régime d'assurance médicaments (prime et
coassurance);
b. Contribution reliée à l'hébergement;
c. Vente de services;
d. Suppléments pour chambres privées et semi-privées.
40. Revenus provenant d'autres organismes: 95
a. Contribution de Loto-Québec pour les joueurs pathologiques et les P AP A;
b. Paiement de la CSST à la RAMQ pour les accidentés du travail.
41. Cotisations au Fonds des services de santé au cours des 5 dernières années. 96
42. Transferts fédéraux pour la santé au cours des 5 dernières années. 97
43. Liste des consultations menées par le ministère et les organIsmes auprès des 98
communautés autochtones, en 2013-2014 et 2014-2015 :
a. l'objet des consultations;
b. le moyen utilisé;
c. les dates des rencontres; ,
d. les communautés et les personnes consultées;
e. les résultats des consultations;
f. les montants afférents.
44. Le nombre de postes de résidence en médecine laissés vacants en médecine 99
familiale et en spécialité, par année, depuis 2007-2008.
45. Nombre de médecins et d'infirmières qui ont pris leur retraite depuis 2003- 2004. 100
46. Coût de formation d'un médecin et d'une infirmière. 101
47. État de situation au sujet des pénuries dans le réseau de la santé et des services 104
SOCiaUX.
AILE PARLEMENTAIRE DU PARTI IUCDC,",V\':>-VOLUME 1
--------------------------------
48. Indiquer, par région et par établissement: 106
a. le nombre total d'infirmières nécessaires pour combler les besoins;
b. le nombre total de médecins omnipraticiens nécessaires pour combler les
besoins;
c. le nombre total de médecins spécialistes nécessaires pour combler les besoins;
d. le nombre total d'infirmières auxiliaires nécessaires pour combler les besoins;
e. le nombre total de préposés au bénéficiaire nécessaires pour combler les
besoins;
f. le nombre total d'inhalothérapeutes nécessaires pour combler les besoins.
49. Nombre d'infirmières praticiennes en pratique, par spécialité et par établissement. 131
50. Nombre d'infirmières praticiennes en formation, par spécialité et par établissement. 136
51. Bilan complet de l'implantation des GMF au 31 mars 2014 (nombre de GMF 137
accrédités par région· et au total, nombre de demandes en attente, objectifs
d'accréditation d'ici le 31 mars 2015, coûts récurrents et non récurrents, évaluation
de la formule, etc.).
52. Nombre de lits de courte durée, par région et par établissement, pour les 5 dernières 140
années.
53. Nombre de lits de longue durée qui sont dans des centres hospitaliers, par région et 144
par établissement, pour les 5 dernières années.
54. Nombre de lits en ressource de type familial, par région et par établissement, pour 145
les 5 dernières années.
55. Pour les années 2012-2013 et 2013-2014 (inclure les prévisions pour 2014-2015), 153
le montant dépensé visant l'intégration des. immigrants et pris en compte par
l'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des
aubains.
56. Montant payé à des cliniques pnvees avec médecins non participants par des 154
centres hospitaliers pour des soins donnés à des clients de ces cliniques privées :
a. Montant total pour le Québec;
b. Montant payé par établissement.
57. Liste des établissements ayant signé des ententes avec des cliniques privées de 155
chirurgie et le nom des -cliniques concernées, ainsi que les sommes versées aux
cliniques.
58. État de situation au sujet de l'entente pilote entre le centre RocklandMD et 156
l'Hôpital du Sacré-Cœur.
59. État de situation au sujet du paiement des traitements contre l'infertilité: 157
a. entente avec les cliniques privées;
b. déploiement dans les régions;
c. ventilation des coûts;
d. établissements publics où le service est présentement offert ou sera
éventuellement offert (avec échéancier);
e. échéancier;
f. liste d'attente;
g. etc.
AILE PARLEMENTAIRE DU PARTI VOLUME 1
ULLJL'--'-"C>-
60. Liste des agences privées de placement en soins et des travailleurs autonomes ayant 160
des contrats avec des établissements publics, ainsi que les montants dépensés pour
chacun d'eux en 2013-2014 et les prévisions pour 2014-2015.
61. Liste des agences privées d'infirmières (et autre personnel) ayant des contrats avec 228
des établissements publics:
a. par région;
b. par établissement;
c. montant dépensé par agence et par établissement.
62. Montant investi dans le réseau de la santé et des services sociaux pour la 278
main-d'œuvre indépendante (agences privées de personnel) pour les 5 dernières
années, par catégorie d'emploi, par région et par établissement. .
63. .Montant investi dans le réseau de la santé et des services sociaux pour la 296
main-d'œuvre indépendante (agences privées de personnel) pour les 5 dernières
années, par catégorie d'emploi, par appellation d'emploi, par région et par
établissement.
64. Le nombre d'heures travaillées par la main-d' œuvre indépendante, par catégorie 310
d'emploi, par région et par établissement.
65. Montants et heures travaillées par la main-d' œuvre indépendante pour les années 319 .
2005-2006 à 2013-2014, toutes les catégories d'emploi de la loi 30 confondues, et
ventilation par région et par établissement.
66. Pour chacune des catégories d'emploi de la loi 30, les heures travaillées en temps 327
supplémentaire, détaillées par catégorie d'emploi pour les années 2005-2006 à
2013-2014.
67. Pour chacune des catégories d'emploi de la loi 30, le coût des heures travaillées en 328
temps supplémentaire, détaillées par catégorie d'emploi pour les années 2005-2006
à 2013-2014.
68. Pourcentage des heures travaillées par la main-d'œuvre indépendante sur 329
l'ensemble des heures travaillées (heures régulières et heures supplémentaires),
toutes les catégories d'emploi de la loi 30 confondues, pour chacune des années de
2005-2006 à 2013-2014.
69. Montant et heures travaillées par centre d'activité, pour les catégories d'emploi 330
détaillées de la catégorie 1 (infirmières, infirmières auxiliaires, inhalothérapeutes),
pour les années 2012-2013 et 2013-2014, par établissement et par région.
70. Nombre d'heures supplémentaires travaillées, par catégorie d'emploi et par région. 335
71. Nombre d'heures supplémentaires réalisées dans le réseau de la santé et des 337
services sociaux, par catégorie d'emploi, par région et par établissement, pour
2008-2009 à 2013-2014.
AILE PARLEMENTAIRE DU PARTI ,<VL"L><_ _ '_V'''-VOLUME 1
72. Nombre d'heures supplémentaires réalisées dans le réseau de la santé et des 342
services sociaux, par appellation d'emploi, par région et par établissement, pour
2008-2009 à 2013-2014.
73. Nombre d'heures supplémentaires réalisées dans le réseau de la santé et des 349
services sociaux, par région et par établissement, pour 2008-2009 à 2013-2014 :
a. infirmières;
b. infirmières auxiliaires;
c. inhalothérapeutes;
d. pharmaciens d'établissement;
e. autres.
74. Liste des CMS ayant obtenu un permis de CMS, mais n'ayant pas encore obtenu Parti
d'agrément. québécois
(volume 2)
75. Liste des demandes de permis de CMS déposées au 1er avril 2014, en spécifiant la Parti
région et le type de chirurgies qui font l'objet de chacune des demandes. québécois
(volume 2)
76. Liste des permis émis à des CMS au 31 mars 2014, comprenant le nom, le statut, Parti
l'adresse et le type de chirurgies autorisées. québécois
(volume 2)
77. Liste des CMS qui ne répondaient pas aux normes, mais ayant obtenu un permis. Parti
québécois
(volume 2)
78. Coût et nombre de chirurgies par année effectuées par le centre RocklandMD dont Parti
les patients provenaient de 1' Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal. québécois
(volume 2)
79. Liste des contrats entre les CMS-A et les contractants publics. Parti
québécois
(volume 2)
80. Bilan du contrat entre l'Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal et le centre médical Parti
RocklandMD. Inclure le nombre et le type d'interventions, ainsi que le coût des québécois
interventions. (volume 2)
81. Concernant les services préhospitaliers d'urgence: Parti
a. moyenne des délais de réponse, selon la priorité d'appel, par région et au total, québécois
pour les années 2012-2013 et 2013-2014; (volume 2)
b. budget accordé, par région et per capita, et total pour 2012-2013 et 2013-2014.
Indiquer également budget consenti par titre d'emploi;
c. nombre de techniciens ambulanciers et d'unités d'ambulance, par région et au
total, pour les années 2012-2013 et 2013-2014;
d. nombre de transports ambulanciers, par région et au total, en indiquant le type
de transport (urgence ou interétablissement) et le type de soins (de base ou
médicaux avancés), pour les années 2012-2013 et 2013-2014;
d. couverture horaire assurée, selon la zone ambulancière, pour les années
2012-2013 et 2013-2014;
e. budgets consentis à la formation des techniciens ambulanciers, par région et au
total; pour les années 2012-2013 et 2013-2014;
f. état de situation sur les projets pilotes de révision des horaires de travail.
AILE PARLEMENTAIRE DU PARTI ~~~'~~"J - VOLUME 1
82. Moyenne des délais de réponse de la Corporation Urgences-Santé pour les années Parti
2012-2013 et 2013-2014. Ventilation des budgets alloués en précisant, notamment: québécois
a. s'il y a un défibrillateur dans chaque ambulance (sinon, indiquer combien ne (volume 2)
sont pas pourvues de cet équipement);
b. le nombre de postes et les détails (infirmières, infirmiers, chauffeurs,
répartiteurs, etc.);
c. le nombre de déplacements d'un établissement à un autre, de transports, de
détournements, etc.;
d. le maintien d'appels reçus (répartition entre urgents et non urgents);
e. le nombre d'unités d'ambulance;
f. moyenne des délais de réponse, selon la priorité d'appel, par région et au total,
pour les années 2012-2013 et 2013-2014.
83. Suivi de la mise en œuvre de la loi 113 sur la prestation sécuritaire des services de Parti
santé et des services sociaux (cibles et résultats au 31 mars 2014 relativement à : québécois
proportion des établissements ayant mis en place un comité de gestion des risques (volume 2)
et de la qualité, proportion des établissements qui déclarent les incidents et les
accidents, proportion des établissements ayant mis en place un registre local des
incidents et des accidents, etc.) et état de situation sur la mise en place d'un registre
national.
84. Nombre d'incidents et d'accidents survenus dans les établissements de santé, par Parti
type d'incident et d'accident, par région et par établissement. québécois
(volume 2)
85. Pour les maisons de naissance au Québec, fournir, pour les années financières Parti
2012-2013 et 2013-2014 : québécois
a. le nom et l'emplacement de toutes les maisons de naissance au Québec; (volume 2)
b. le financement gouvernemental accordé à ces maisons;
c. le nombre de nouvelles maisons depuis le 1e r avril 2012;
d. les prévisions pour 2014-2015;
e. le nombre de naissances dans les maisons de naissance;
f. le coût moyen par accouchement pour toutes les maisons de naissance.
86. Rapport quinquennal de la situation dans les salles d'urgences. Parti
québécois
(volume 2)
87. Suivi des VIsItes dans les Il urgences considérées comme étant les plus Parti
problématiques. québécois
(volume 2)
88. Nombre de visites à l'urgence par clientèle, par région et par établissement au cours Parti
des 5 dernières années. québécois
(volume 2)
89. Délai moyen de séjour à l'urgence par clientèle, par région et par établissement au Parti
cours des 5 dernières années. québécois
(volume 2)
90. Pourcentage de patients à l'urgence par clientèle, par région et par établissement au Parti
cours des 5 dernières années. québécois
(volume 2)
91. Cibles et objectifs du MSSS concernant l'amélioration de la situation dans les Parti
urgences. québécois
(volume 2)
92. État de situation concernant les unités de débordement existantes dans le réseau de Parti
la santé et des services sociaux : québécois
a. liste des unités; (volume 2)
b. statistiques de fréquentation et de délai moyen de séjour, par unité et par
établissement.
93. Situation dans les salles d'urgence: État de situation concernant les unités de Parti
transition. québécois
(volume 2)
94. DSQ : Ventilation du budget dévolu au projet. Parti
québécois
(volume 2)
95. DSQ : Ventilation des coûts hors portée du projet. Parti
québécois
(volume 2)
96. DSQ : Ventilation des dépenses totales réalisées au 31 mars 2014, et ventilation par Parti
projet et par organisme ou ministère: québécois
a. Agences régionales de la santé et des services sociaux; (volume 2)
b. CSSS et établissements;
c. Corporation d'hébergement du Québec;
d. RAMQ;
e. MSSS.
97. DSQ : État d'avancement de chacun des projets et leur échéancier. Parti
québécois
(volume 2)
98. État de situation au sujet du projet pilote du DSQ. Parti
québécois
(volume 2)
99. Les montants reçus d'Inforoute Santé du Canada, par année, depuis la signature de Parti
l'entente. québécois
(volume 2)
100. Les montants déboursés, par projet, pour le DSQ au 31 mars 2012, 31 mars 2013 et Parti
31 mars 2014. québécois
(volume 2)
101. Échéancier de déploiement du DSQ, par projet et par région. Parti
québécois
(volume 2)
102. DSQ : La liste des contrats signés, le montant de chacun des contrats, le nom de la Parti
firme ou de la personne, le nombre de soumissionnaires et le montant proposé dans québécois
la soumission par contrat. (volume 2)
103. Les effectifs du bureau DSQ ainsi que la provenance des effectifs (ministères, Parti
organismes, entreprises privées). québécois
(volume 2)
104. DSQ: Description des règles d'appel d'offres du MSSS et de l'Agence de santé et Parti
de services sociaux de Montréal. québécois
(volume 2)
105. Évaluation des dépassements des coûts totaux pour le 'déploiement complet du Parti
DSQ. québécois
(volume 2)
AILE PARLEMENTAIRE DU PARTI - VOLUME 1