JacquesÂS erre JuanÂF andos-Rius et Répertoire deÂlâ €™administratitoenrÂri toriale deÂla ÂR épubliquceeÂn trafricaine Vakaga Bamingui-Bangoran Haute-Kotto Ouham-Pendé Ouham Nana-Grébizi Kémo Ouaka Haut-Mbomou Nana-Mambéré Mbomou Ombella-M'Poko Basse- Kotto Mambéré-Kadéï Lobaye Sangha-Mbaéré Jacques Serre et Juan Fandos-Rius REPERTOIRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE « La France vous lègue une administration, et s’il n’y a pas d’Etat sans administration, il ne suffit pas d’une administration pour faire un Etat. Car une administration n’est pas une gérance, mais l’instrument d’un destin national... ». André Malraux, le 12 août 1960, à l’Assemblée législative, à Bangui. © L’Harmattan, 201 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr [email protected] [email protected] ISBN : 978-2-343-01298-8 EAN : 9782343012988 SOMMAIRE Avertissement Introduction La Formation de la République Centrafricaine : territoire et populations Evolution de l’organisation administrative territoriale de la République Centrafricaine Préfectures et sous-préfectures Répertoire des administrateurs et évolution historique des unités administratives : La Commune autonome de Bangui Les Préfectures et les sous-préfectures Les Régions Législation Bibliographie Annexe I : Gouvernants de la République Centrafricaine Annexe II : Législation en vigueur sur les Collectivités territoriales en République Centrafricaine Table des matières 3 AVERTISSEMENT Les dates ci-après sont de l’acte de nomination, les dates à caractères italiques sont de la prise de fonctions ou passation de service. La catégorie et classement des administrateurs sont donnés à la date de nomination ou prise de service mais il peut avoir été promu au temps de la passation du service, ces variations n’ont été pas prises en compte. Le nom des mois est abrégé par un code à trois caractères : Janvier jan Février fév Mars mar Avril avr Mai mai Juin jun Juillet jul Août aoû Septembre sep Octobre oct Novembre nov Décembre déc Abréviations A administrateur des colonies (de la FOM) AAd administrateur adjoint des colonies (de la FOM) AC administrateur en chef des colonies (de la FOM) ACI administrateur civil (de la République Centrafricaine) AdAI adjoint des affaires indigènes Adj adjudant Adj chef adjudant-chef Admon administration AdPSC adjoint principal des Services civils AdSC adjoint des Services civils AEF Afrique équatoriale française Ag Admon agent d’administration Ag aux agent auxiliaire Ag contr agent contractuel Ag serv agr agent service agricole AgSp agent spécial AgSpP agent spécial et postal AGOM Administration générale des colonies / des services de la France d’outre-mer AOF Afrique occidentale française AP administrateur principal APSC administrateur principal des services civils AS administrateur supérieur ASE agent supérieur de l’enseignement AdSC adjoint des Services civils Att attaché 4 AttA attaché d’administration AttPA attaché principal d’administration BGMC Bataillon du Gabon-Moyen-Congo BMC Bataillon du Moyen-Congo Brig brigadier BTO Bataillon de tirailleurs de l’Oubangui c. (du latin circa) : vers, environs CA commis d’administration CAI commis des affaires indigènes Cap capitaine CAT commandant armée de terre CAU chef d’agglomération urbaine CB chef de bureau Cdt commandant CDP commissaire divisionnaire de police CE chef d’expédition cie compagnie circ circonscription civ civil, civils cl classe CNT Conseil national de transition Col colonel Com commis conf confirmé dans leurs fonctions CP chef de poste CPA commis principal d’administration Cpl caporal CPSA commis principal des services administratifs CS chef de station CSAF commis des services administratifs et financiers CSC commis des Services civils D.A. district autonome dépt département dist district e.a.c. expédition des affaires courantes ECA Empire Centrafricain éch échelon EIC Etat indépendant du Congo exc exceptionnelle f fondé FOM France d’outre-mer G Gouverneur GD Gouverneur délégué du Gouverneur général Gén général géo géographie GN Gendarmerie nationale gouv Gouvernement h cad hors cadres hcl hors classe IAA inspecteur des affaires administratives IAdCh inspecteur adjoint des chasses IAdD inspecteur adjoint des douanes 5 IC infanterie coloniale ICh inspecteur des chasses IGIC inspecteur de la garde indigène du Congo Inst instituteur / institutrice Inst ad instituteur adjoint IP inspecteur principal IPU ingénieur principal d’urbanisme LG lieutenant-gouverneur Lt lieutenant Mdl maréchal-des-logis Méd médecin MESAN Mouvement d’évolution sociale de l’Afrique noire Métr Métropole Min ministre OPP officier de paix principal P préfet PCA poste de contrôle administratif p.i. par intérim ppal principal préf préfecture Prép préposé Prof professeur PT 1erD président du tribunal de 1erdegré PTT postes et télégraphes / postes et télécommunications RCA République Centrafricaine Réd rédacteur SA secrétaire d’administration (de la République Centrafricaine) SAAd secrétaire d’administration adjoint (de la République Centrafricaine) SACT services administratifs des cadres territoriaux SAF services administratifs et financiers (de l’Afrique équatoriale française) SAP secrétaire principal d’administration (de la République Centrafricaine) SD subdivision SDA subdivision autonome Ser service SG secrétariats généraux SHR section hors rang SP sous-préfet SPA secrétaire d’administration principal (de la République Centrafricaine) Ss brig sous-brigadier Ss CB sous-chef de bureau Ss lt sous-lieutenant Ss of sous-officier Ss préf sous-préfecture St sergent T télégraphiste terr territoire v. voir † décédé en service 6 INTRODUCTION La République Centrafricaine, aussi appelée Centrafrique, en sango Ködörösêse tî Bêafrîka, est un pays d’Afrique centrale sans accès à la mer, entouré par le Cameroun à l’ouest, le Tchad au nord, le Soudan et la nouvelle République du Soudan du Sud à l’est, la République démocratique du Congo et le Congo au sud. L’essentiel de la frontière sud du pays est marqué par le fleuve Oubangui et le Mbomou en amont. La partie nord du pays constitue le haut bassin du fleuve Chari. Ce sont ces deux fleuves qui donnèrent son premier nom au pays : Oubangui-Chari. Nous avons toujours entendu les noms des gouvernants des pays, chefs d’une colonie ou d’un territoire, les chefs d’un Etat et les chefs d’un gouvernement comme paradigme de la vie politique d’un pays, mais en réalité le ressort politico-administratif sur lequel les gouvernements exercent leurs activités est plus complexe. Le gouvernement central d’un pays est basé sur la division administrative et les principes modernes de déconcentration et décentralisation. A la division politico-administrative il doit s’ajouter la communication entre le gouvernement central et la hiérarchie administrative territoriale. Le Gouvernement centrafricain s’est appuyé historiquement sur une division politico-administrative à deux niveaux pour atteindre leurs citoyens. Dans un premier niveau administratif se sont succédé : les circonscriptions, les départements, les régions et les préfectures. Dans le deuxième ordre administratif se sont succédé : les subdivisions, les districts et les sous-préfectures. Il existait aussi un troisième ordre administratif : les postes de contrôle administratif, les cantons, les municipalités rurales, tous ceci formés par les villages. A cette hiérarchie administrative il devrait s’ajouter que, traditionnellement, les communications entre le gouvernement de Bangui et les unités administratives ont été difficiles et ont toujours eu des ressources limitées.Ces particularités ont attribué un pouvoir presque égal à celui du gouvernement central en la personne de l’administrateur dans les unités administratives de premier et deuxième ordre. Cette étude rappelle l’évolution historique des différentes unités administratives et les gens qui les ont commandées. Aujourd’hui, la République Centrafricaine est engagée dans la création d’un Etat régional, qui pourrait un jour remplacer l’Etat centralisé actuel, afin de mieux servir ses citoyens. Les régions sont alors érigées parmi les divisions administratives de premier ordre qui, contrairement aux préfectures actuelles auront des assemblées permanentes et légiféreront sur un ensemble de compétences partagées avec l’Assemblée nationale, dans le seul but d’une meilleure gestion pour le peuple Centrafricain. 7 LA FORMATION DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : TERRITOIRE ET POPULATIONS Le Territoire Avant l’arrivée des expéditions françaises, la région abritait des populations peu nombreuses, sans unité politique, composées de tribus et de clans anarchiques mais déjà fortement menacées par les guerres de voisinage et surtout les incursions de groupements voisins, notamment islamisés se livrant à la chasse aux esclaves. Le premier texte organisant l’espace politique fut le décret du 13 juillet 1894 qui créait les Territoires de l’Oubangui, en amont du poste de Bangui, séparés du Congo et placés sous l’autorité d’un commandant supérieur. La zone d’action de ce commandant était limitée à l’est par une ligne tirée de Bangui au point où le Logone coupe le deuxième parallèle. Le Commandant de l’Oubangui exerçait les pouvoirs politiques, administratifs et financiers attribués au Commissaire général du Congo ; il correspondait directement avec le ministre des Colonies, mais devait adresser copie de ses rapports politiques au Commissaire général du Congo et le tenir au courant des faits intéressants. Il avait sous ses ordres tout le personnel civil et militaire en service dans les établissements. Le Gouvernement de l’Oubangui se divisait en une région civile et deux régions militaires : 1º la Région du Haut-Oubangui, qui avait pour chef-lieu Bangui ; elle se divisait en deux arrondissements : le Cercle de Bangui et le Cercle de Mobaye ; 2º la Région Nzakara, chef-lieu Bangassou, divisée également en deux cercles, celui de Bangassou et celui de Ouango ; 3º la Région Zandé, chef-lieu Zémio, divisée en trois cercles, ceux de Zémio, Rafaï et Ziber. Chaque région était commandée par un officier ou un fonctionnaire ayant le grade ou le rang de chef de bataillon, et à défaut, celui de capitaine. Chaque cercle était commandé par un capitaine, un lieutenant ou un fonctionnaire civil d’un grade assimilé. Les cercles comprenaient encore une série de stations de transit ou de surveillance commandées par des sous-lieutenants, des chefs de poste ou des sous- officiers. La Région civile du Haut-Oubangui était commandée par un administrateur colonial ; elle comprenait tout le cours de l’Oubangui entre le poste de Bangui et la rivière Kotto ; son étendue en longueur était d’environ 500 kilomètres. Ce nouveau territoire était limité à l’est par la zone de Bangui, au sud par l’Oubangui et le M’Bomou, frontière résultant des accords entre la France et l’Etat indépendant du Congo, propriété du Roi des Belges (et futurs Etats du Zaïre puis de la République démocratique du Congo). En effet, une succession de conventions des 28 avril 1887, 29 avril 1889 et enfin du 14 août 1894 avait délimité les zones d’influence des deux parties du cours de ces deux fleuves, réglant ainsi le conflit entretenu par la rivalité pour le contrôle des sultanats Zandés et celui de Bangassou. La Région du Haut-Oubangui était divisée en deux cercles, celui de Bangui et celui de Mobaye, placés chacun sous le commandement d’un administrateur. L’arrondissement de Bangui était divisée en deux zones : 1º la zone des rapides ; 2º la zone du Kouango. L’arrondissement de Mobaye, était lui-même divisé en deux zones : celles de Mobaye et Guébongai. Avec l’Allemagne, la frontière du Cameroun résultait de la convention du 15 mars 1894 qui avait laissé à la France la Haute-Sangha et l’avancée sur la région de Koundé au nord de Baboua. Pour être complet disons que les échanges diplomatiques pour obtenir les mains libres de la France au Maroc ont eu pour conséquence la cession au Cameroun en 1911 d’un très important territoire dans 8 ce qui allait être l’ouest de l’Ouham-Pendé, la Haute-Sangha et la Lobaye. Ces territoires furent récupérés en 1918. En plus de relations internationales, le futur territoire de la République Centrafricaine fut à diverses reprises accru ou amputé par des décisions de l’Administration française : tout d’abord la frontière avec le Tchad, en 1906 fut créé le Territoire de l’Oubangui-Chari-Tchad géré par un Lieutenant- gouverneur (v. Annexe I) siégeant à Bangui, avec un commandant militaire à Fort-Lamy (N’Djamena). L’union ayant été rompue en 1920, l’Oubangui-Chari garda l’administration d’un grand morceau du sud du Tchad touchant ses limites : les régions du Haut-Chari et un Logone très agrandi. Ce n’est qu’en 1936 que les régions de Moundou et Fort-Archambault (Sarh) furent rendues au Tchad. Enfin avec le Moyen-Congo (future République du Congo) des textes de 1932 rattachèrent la Lobaye à l’Oubangui-Chari et en 1939 ce fut le cas de la Haute-Sangha. En définitive la République Centrafricaine actuelle ne prit sa forme actuelle qu’en 1939, avec une superficie totale de 622.984 km2, et une population d’environ 4,5 millions d’habitants en 2011. Les Populations Nous n’avons aucun renseignement fiable sur les populations de l’Oubangui-Chari avant une époque récente (le XVIIème siècle). Des chercheurs ont retrouvé et analysé quelques gisements néolithiques, mais n’ont pu les dater. On en est réduit à constater qu’à une époque sans doute assez proche, il a existé des groupements et une industrie du fer au nord de Bouar, dans la Lobaye et un culte de fragments de météorites vers Bambari. De toute manière à l’arrivée des explorateurs européens, vers 1890, les régions qui constituent la République Centrafricaine actuelle étaient peuplées de groupements ethniques isolés, sans unité politique et soumis à des guerres tribales et à des expéditions de voisins chasseurs d’esclaves. Les premiers occupants ont sans doute été les pygmées, dans la zone très étendue à l’époque de la grande forêt primaire, allant de l’extrême sud de l’actuelle frontière avec le Moyen-Congo jusque, peut être à Bouar et à la vallée du M’Bomou. Ils ont été suivis par les populations du « rameau oubanguien », les ‘gens du fleuve’ qui auraient remonté les cours d’eau du bassin du Nil inférieur jusqu’à la vallée de l’Oubangui. Les Gbanziri, Burakas, Yakomas et Sangos occupent encore leur domaine. Sont ensuite arrivées les grandes migrations qui ont peuplé cet espace libre : Les Bandas qui occupent le centre du pays de Dékoa à Mobaye, venus de la vallée du Nil depuis le XVIIème siècle, avec les Yanguérés qui se sont adaptés à une vie dans la forêt. Les Gbayas qui occupent tout l’ouest du pays de Berbérati jusqu’au sud des montagnes du Yadé, toute la région de Bossangoa et la majeure partie de la Kémo, jusqu’au contact avec les Bandas sont arrivés du Nord Cameroun entre 1800 et 1810, chassés par la conquête Peule. Ils ont été suivis par les Manzas de même origine. Il faut noter que les Bandas, les Gbayas et les Manzas constituent à eux seuls aujourd’hui les 2/3 de la population actuelle de la République Centrafricaine. Les ethnies éparses de la région du M’Bomou, venues du Nil ont été unifiées par les sultanats Zandés entre 1755 et 1780. 9