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Règlements administratifs • Règlements • Historique En vigueur à compter de la saison 2015-16 HockeyCanada.ca Tels qu’adoptés à Ottawa le 4 décembre 1914 et amendés jusqu’en juin 2015. HOCKEY CANADA RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS RÈGLEMENTS HISTORIQUE Tels qu’amendés jusqu’en juin 2015 Cette édition n’est que pour des fins de références faciles et pratiques. Advenant des er- reurs, le contenu de ce livret sera interprété par le président, selon les procès-verbaux of- ficiels des réunions de Hockey Canada. Ce livret est publié tous les deux (2) ans et tout changement à la constitution adopté lors des saisons paires sera intégré à la version affichée sur le site Web. Les règles du jeu telles que déterminées par Hockey Canada sont publiées dans un livret distinct et peuvent être obtenues du directeur administratif de n’importe quelle division de Hockey Canada, de tout bureau de Hockey Canada ou du site Web. HockeyCanada.ca ÉNONCÉ DE MISSION DE HOCKEY CANADA Diriger, développer et promouvoir des expériences enrichissantes au hockey Joe Drago 1283 avenue Montrose Sudbury (Ontario) P3A 3B9 Président du conseil d’administration Hockey Canada 2014-15 HockeyCanada.ca MESSAGE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR 2015-2016 Cette année a été fort intéressante compte tenu des changements exigés en vertu des lois et règlements fédéraux régissant les organisations à but non lucratif. Le changement est toujours inquiétant et ce ne fut pas différent pour nous. Il est difficile de procéder à des modifications si importantes après avoir fonctionné d’une certaine façon pendant de nombreuses années. Le nouveau conseil d’administration, qui compte maintenant neuf membres, a extrêmement bien réagi au changement. Je suis heureux de constater que la mise en place de notre nouvelle structure se déroule bien. Après une longue carrière chez Hockey Canada, Bob Nicholson nous a quittés pour entreprendre une nouvelle aventure dans la LNH. Bob a exercé une influence remarquable sur notre sport à tous les niveaux. Nous savons qu’il sera un atout important pour les Oilers d’Edmonton. Nous avons été vraiment chanceux que Tom Renney se joigne à notre équipe. Je sais que son engagement, son éthique de travail et son approche positive ne peuvent que renforcer et accroître notre réputation comme puissance du hockey et chef de file mondial. Nous sommes impatients de poursuivre notre travail au cours des prochaines années sous le leadership de Tom. Cette année a aussi palpitante grâce aux célébrations entourant notre 100e anniversaire. Des activités et des festivités ont eu lieu un peu partout au Canada. Ce fut excitant de voir l’activité et les expositions présentées lors du Mondial junior à Montréal et Toronto. Nous pouvons certainement être fiers de notre performance sur la scène mondiale. Le succès que nous avons connu lors d’événements internationaux ne pourrait être plus retentissant. De gagner à tous les niveaux et de remporter l’or pour le Canada est très spécial. Le sentiment qui vous envahit alors que vous regardez le drapeau canadien hissé dans les hauteurs des amphithéâtres en est un que je chérirai. Les règles, les règlements et l’historique de Hockey Canada sont clairement énoncés dans cette édition. Nous vous remercions du respect dont vous faites preuve en nous aidant à faire la promotion d’un milieu juste, sécuritaire et amusant alors que nous développons des athlètes et des citoyens au Canada. Je tiens à remercier le conseil d’administration, les divisions et les nombreux, nombreux bénévoles d’avoir fait de nous un chef de file du monde du sport au pays et à l’international. Le dévouement, la loyauté et l’engagement de tant de personnes sont inestimables. Sans une telle participation, rien de ceci ne serait possible. J’espère vous croiser à l’aréna et d’ici là, je vous offre mes meilleurs vœux pour la saison. Le président du conseil d’administration de Hockey Canada. Joe Drago HockeyCanada.ca TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES I. SURVOL Élection du président ..........................34 Définitions ..........................................16 Fonctions du président .......................35 Nom et objectif ...................................17 Postes vacants au conseil Siège social ........................................18 d’administration .................................36 Objectifs .............................................18 Révocation ou suspension Exercice financier ...............................18 des administrateurs ............................36 Langues officielles ..............................18 Combler une vacance au sein Respect des règles .............................19 du conseil d’administration ................36 II. STATUT DE MEMBRE Réunions du conseil Catégorie de membres .......................19 d’administration .................................37 Membres ............................................19 Pouvoirs du conseil Droits des membres ...........................20 d’administration .................................37 Obligations des membres ...................21 Emprunt .............................................39 III. PARTENAIRES Rémunération .....................................40 Partenaires .........................................22 VIII. PRÉSIDENT IV. AUTRES INTERVENANTS Devoirs et responsabilités ...................40 Information générale ..........................23 IX. FORUM DES DIVISIONS Participants inscrits ............................23 Représentation ...................................41 Représentants des athlètes, arbitre Raison d’être ......................................41 en chef et bienfaiteurs à vie ...............24 Réunions et procédures ......................42 V. DÉMISSION, SUSPENSION, X. COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL EXPULSION, RÉSILIATION Comités permanents ..........................43 Démission ..........................................25 Comité de la vérification Suspension ........................................25 et des finances ...................................44 Expulsion ............................................26 Comité des ressources humaines .......44 Répercussions d’une démission, Comité de la gestion du risque ...........44 expulsion ou résiliation .......................27 Comité des candidatures ....................44 VI. RÉUNIONS Comité des normes des programmes ..44 Conditions générales ..........................27 Comité de gouvernance ......................45 Assemblée annuelle ...........................28 Groupes de travail ..............................45 Assemblée extraordinaire....................29 XI. CONSEILS Congrès ..............................................29 Composition des conseils ...................45 Le vote ...............................................29 Réunions des conseils ........................46 VII. CONSEIL D’ADMINISTRATION Élection des présidents de conseils ....46 Rôle ...................................................31 Responsabilités des conseils ..............47 Composition et admissibilité ...............31 Candidatures ......................................32 Élections ............................................32 Nominations des administrateurs .......33 Mandat ..............................................33 2 HockeyCanada.ca TABLE DES MATIÈRES XII. RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS C. PROTÊTS LIÉS AUX MATCHS .......71 Appels à Hockey Canada ....................48 D. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Autorité du conseil d’administration ....49 SUR LES TOURNÉES Compétence exclusive ........................49 Tournées internationales à domicile et à Sanctions pour non-respect ................49 l’étranger telles que définis en A .........72 Comité national d’appel .....................50 Tournées internationales à domicile ....74 XIII. FINANCES Tournées internationales à l’étranger ...75 Finances ............................................51 E. ÉQUIPES, CLUBS ET Vérificateur .........................................52 AFFILIATIONS Budget et documents financiers..........52 Affiliation ............................................77 Revenus .............................................52 Équipes affiliées .................................78 Dépenses ...........................................53 Joueurs spécialement affiliés ..............78 XIII. INFORMATION GÉNÉRALE Clubs affiliés (junior, mineur masculin Application .........................................53 et féminin) .........................................80 Indemnité ...........................................53 Procédures générales d’affiliation .......81 Conflit d’intérêts .................................54 F. JOUEURS Droits .................................................54 Conditions de résidence .....................83 Modifications......................................54 Écoles du sport de Hockey Canada .....85 Circonstances imprévues ....................56 Inscription ..........................................86 Dissolution .........................................56 Procédures d’inscription des joueurs...90 Erreur concernant un avis Dates de réduction des équipes senior et de convocation ...................................56 junior masculin ...................................91 Date d’entrée en vigueur ....................56 Dépôt des listes de joueurs actifs .......92 RÈGLEMENTS Variantes pour le modèle canadien du Dates importantes à noter ..................57 développement………………..…….........94 A. DÉFINITIONS ....................................58 G. JOUEURS D’ÉQUIPES DISSOUTES...96 B.COMPÉTITION H. LIBÉRATION DE JOUEURS ............96 Équipes jouant dans d’autres J. MARAUDAGE ....................................99 territoires ............................................62 K. TRANSFERTS Procédures générales pour les Transferts interdivisions.....................102 compétitions interdivisions .................63 Procédures pour les transferts Pénalités relatives aux compétitions internationaux ..................................103 interdivisions ......................................65 Transferts avec USA Hockey ..............104 Variantes pour le hockey mineur .........66 Frais de transfert ..............................104 Variantes pour le hockey junior ...........66 Joueurs importés ..............................105 Responsabilités des directeurs Joueurs professionnels .....................107 administratifs des divisions ................67 ANNEXE K1 – RÈGLEMENTS DE L’IIHF Revenus des éliminatoires ..................69 VISANT LES TRANSFERTS ..............108 Dépenses des équipes prenant part aux éliminatoires ......................................69 Honoraires et dépenses des arbitres ...70 HockeyCanada.ca 3 TABLE DES MATIÈRES ENTENTE VISANT LES TRANSFERTS PRIX HAL LEWIS ET LES LIBÉRATIONS ENTRE USAH/ Récipiendaires du prix Hal Lewis .......170 HC/LCH ................................................130 PRIX LIZ MACKINNON L. TROPHÉES Récipiendaires du prix Politique visant les trophées .............157 Liz MacKinnon ..................................170 M. RÈGLEMENTS DES TOURNOIS DE PRIX DES OFFICIELS HOCKEY ................................................158 Récipiendaires du Prix des officiels ...171 O. MESURES DISCIPLINAIRES DES HISTORIQUE DE HOCKEY CANADA CLUBS, ÉQUIPES JOUEURS ET Lieux des assemblées générales OFFICIELS ...........................................161 annuelles ....................................... 173 PRIX DE HOCKEY CANADA Divisions membres de Hockey Canada 174 Récipiendaires du Prix du bénévole de ANCIENS DIRIGEANTS .....................175 l’année de Hockey Canada ...............162 TROPHÉES DE HOCKEY CANADA ..187 PRIX GORDON JUCKES TABLEAU DES SUSPENSIONS Récipiendaires du prix MINIMALES DE HOCKEY CANADA .195 Gordon Juckes ..................................164 SUPPLÉMENT S’APPLIQUANT ORDRE DU MÉRITE DE AU JUNIOR A HOCKEY CANADA Section 1 .........................................203 Récipiendaires de l’Ordre du mérite Section 2 .........................................205 de Hockey Canada ..........................166 Section 3 .........................................206 PRIX DE LA PERCÉE DU HOCKEY Section 4 .........................................210 FÉMININ Récipiendaires du prix de la percée du hockey féminin ................................169 4 HockeyCanada.ca HOCKEY CANADA CONSEIL D’ADMINISTRATION 2015 Président du conseil d’administration Joe Drago 1283, avenue Montrose Sudbury (Ontario) P3A 3B9 Michael Brind’Amour John Clements 19, rue Mailhot 2319, Sutton Drive St-Charles-Borromée (Québec) J6E 7Y8 Burlington (Ontario) L7L 6Z3 Dean Filane-Figliomeni Al Hubbs 115, rue Ethel C.P. 557 Schreiber (Ontario) P0T 2S0 Indian Head (Saskatchewan) S0G 2K0 Karen Phibbs Randy Pulsifer 760, Clearview Crescent 18, Cambridge Court London (Ontario) N6H 4P7 Stillwater Lake (Nouvelle-Écosse) B3Z 1G2 Ed Pupich Barry Reynard C.P. 114 8420, 18e rue 4, avenue Dwyer Dawson Creek (Colombie-Britanique) Schumacher (Ontario) P0N 1G0 V0G 0E2 HockeyCanada.ca 5 BIENFAITEURS À VIE Gordon Renwick 1425 rue Bishop Nord Cambridge ON N1R 6J9 Clair Sudsbury 148 avenue Brennan Summerside PE C1N 2K7 BIENFAITEURS À VIE DÉCÉDÉS C.C. Robinson The Hon. Justice J.J. Kryczka Wm. Northey Gordon Juckes Capt. Jas T. Sutherland Lionel Fleury W.A. Fry Art Potter Dr.W.G. Hardy Fred Page Cecil Duncan The Hon. Hanson T. Dowell Q.C. A.W. Pickard Robert Lebel W.A. Hewitt Roland Mercier J.A. Dunn Frank Libera Earl Dawson Don Johnson Frank Sargent Frank McKinnon Jack Devine 6 HockeyCanada.ca PRÉSIDENTS DES DIVISIONS Henderson, Randy Carmichael, Ray Hockey C.-B. Hockey Nouveau-Brunswick 6950 Bednesti Lake Road 861, Woodstock Road Prince George (Colombie-Britanique) Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 7R7 V2N 6P4 Foresi, Tony Langlais, Réal Fédération de hockey de l’Ontario Hockey Québec 975 Dalhousie Drive 35 2e Avenue London (Ontario) N6K 1M8 Delson (Québec) J5B 1N7 Engen, Terry Lee, Jack Hockey Alberta Hockey Terre-Neuve-et-Labrador C.P. 343 C.P. 352, 64 Main Road Eckville (Alberta) T0M 0X0 Goulds NL A1S 1G5 Isenor, Garth Whitehead, Bill Hockey Nouvelle-Écosse Hockey Manitoba 20 Logan Drive C.P. 152 East Hants (Nouvelle-Écosse) B0N 2H0 Roland (Manitoba) R0G 1T0 Thompson, Barry Veroba, Mary Anne Hockey Î.-P.-É. Association de hockey de la Saskatchewan 33 Upton Park Drive C. P. 121 Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) Lampman (Saskatchewan) S0C 1N0 C1E 1Z5 Timko, Glenn Gravel, Mike Hockey du nord-ouest de l’Ontario Hockey Nord 245 rue Brock O C.P. 62 Thunder Bay (Ontario) P7E 4J2 11 rue Ptarmigan Fort Smith (Territoires du Nord-Ouest) X0E 0P0 Depratto, Michel Hockey de l’est de l’Ontario 55 rue Center, C.P. 1224 Alexandria (Ontario) K0C 1A0 HockeyCanada.ca 7
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