Région RHONE-ALPES

473 Pages·2004·6.87 MB·French

WMMOBSERVAtOlRE DEJÊË
EDITION 1997
2 i* " 1 ANDRA -
ERRATUM
PRÉSENTATION GÉNÉRALE, paragraphe 6.1, page XXV.
Lire au premier alinéa 2ème ligne :
(commune de Saint Nicolas d'Aliermont, fiche HAN 1A)
Remplacer le 4ème alinéa «Fin 1996...(sur le deuxième site, fiche BAN 3A)» par :
Des financements du Ministère de l'Industrie enfin 1995 (5,8 MF) ont permis de finali-
ser les travaux du site Bayard/Couaillet-Mauranne (fiche HAN IB) et une subvention du
Fonds européen de développement régional (4,8 MF) fin 1996 a permis de lancer une
nouvelle phase d'assainissement qui débutera au 2nd semestre 1997 sur le site Bayard-
usine (fiche HAN 1A).
SOMMAIRE
PRESENTATION GENERALE P. là)<XIX
pactes jaunes
INVENTAIRE OU SONT LES DECHETS RADIOACTIFS EN FRANCE ?
• Carte de tous les sites répertoriés P. 2
• Cartes par catégories de producteurs P. 3 - 14
NATIONAL CATALOGUE DES FICHES PAR REGION
paaes vertes : index toutes fiches P. 15- 32
liste fiches nouvelles
et légendes P. 34 - 36
• ALSACE P. 38 - 46
• AQUITAINE P. 48 - 54
DES • AUVERGNE P. 56 - 59
• BASSE-NORMANDIE P. 61 - 69
• BOURGOGNE P. 71 - 77
• BRETAGNE P.. 79 - 82
• CENTRE P. 84 -100
• CHAMPAGNE -ARDENNE P. 102 -108
DECHETS • HAUTE NORMANDIE P. 113 -117
• ILE DE FRANCE G. COURONNE P. 119 -155
• ILE DE FRANCE P. COURONNE P. 157 -181
• LANGUEDOC-ROUSSILLON P. 183 -191
• LIMOUSIN P. 193 -201
RADIOACTIFS • LORRAINE P. 203 -206
• MIDI-PYRENEES P. 208 -214
• NORD-PAS-DE-CALAIS P. 216 -222
• PAYS DE LA LOIRE P. 224 -229
En application de la loi du 30/12/1991 - Art. 13 • POITOU-CHARENTES P. 231 -234
• PROVENCE ALP. COTE. AZUR P. 236 -255
• RHONE-ALPES P. 257 -292
• DOM-TOM P. 293 -297
ETABLI PAR
ADRESSES PETITS PRODUCTEURS : paqes qrisées
L'OBSERVATOIRE
• Petits Producteurs "ANDRA" P. 298 -333
DE L'ANDRA • Petits Producteurs non "ANDRA" P. 334 -344
• Distributeurs de sources scellées P. 346 -349
• Défense nationale P. 350 -354
ANNEXES : paaes bleues et roses
• Annexe A : les immersions P. A1 - A6
Téléphone de l'Observatoire • Annexe B : dossier RADIUM P. B1 - B22
01.46.11.82.18 et 80.21 • Annexe C : éléments d'appréciation
et d'information sur la radioactivité P. C1 - C29
• Annexe D : adresses diverses P. D1 - D 12
• Annexe E : glossaire P. E1 - E13
Cette édition 1997 comporte 468 pages
Bernard PALLARD et Josette DUCLOS
Chargés de Mission à I'OBSERVATOIRE de l'ANDRA
ont établi cette 5eme édition
Téléphone de I'OBSERVATOIRE : 01.46.11.82.18
PRESENTATION
GENERALE
1. INTRODUCTION:
• rappel historique
• but de l'inventaire et diffusion
• en quoi consiste la mission d'inventaire
• philosophie et limites de l'inventaire
2. COMMENT EST ETABLI L'INVENTAIRE ?
Quelles sont ses sources d'information ?
3. PRESENTATION ET MODE D'EMPLOI DE CETTE EDITION
4. DESCRIPTION DES DOUZE CATEGORIES DE
PRODUCTEURS OU DETENTEURS DE DECHETS
RADIOACTIFS
5. LES DECHETS HORS FRANCE METROPOLITAINE
6. INFORMATIONS SUR DES FAITS OU DES ACTIONS LIES
DIRECTEMENT A L'INVENTAIRE
7. QUOI DE NEUF DANS CETTE EDITION 1997 ?
-i-
1. INTRODUCTION
But de l'inventaire - Sa mission - Philosophie et limites -
1.1 RAPPEL HISTORIQUE
Ce rapport est la cinquième édition de l'inventaire ; il complète et actualise les quatre éditions
précédentes publiées en avril 1993, juin 1994, juillet 1995 et juillet 1996.
Il est établi par l'OBSERVATOIRE de l'ANDRA à qui est confiée la mission de "répertorier l'état
et la localisation de tous les déchets radioactifs se trouvant sur le territoire national" (article 13
de la loi du 30/12/1991).
A la suite des interrogations concernant les anciennes déposantes CEA du BOUCHET et de
ST AUBIN (département de l'ESSONNE) qui, entre mai et décembre 1990, devaient mobiliser
les médias et l'opinion publique, les ministres de l'Industrie, de l'Environnement et de la Santé
avaient chargé Monsieur DESGRAUPES, alors vice-président du Conseil Supérieur de la Sûreté
et de l'Information Nucléaire, de présider une Commission des dépôts de matières radioactives
situés en dehors des grandes installations nucléaires (INB). Son rapport, publié en juillet 1991,
avait notamment mis en évidence la nécessité de créer une mémoire pour en faire un outil de
formation et d'information à destination de l'Administration et du public ; une partie du rapport
DESGRAUPES (pages 7 à 23) constitue d'ailleurs une première esquisse de l'inventaire actuel.
Six mois plus tard, la loi de décembre 1991 confiait à l'ANDRA la tâche de créer ou de recréer
cette mémoire, en élargissant considérablement le champ d'application de l'enquête (INB
incluses, TFA etc.).
1.2 BUT DE L'INVENTAIRE ET DIFFUSION
L'inventaire est un outil d'organisation de notre mémoire des déchets radioactifs, que ceux-ci
soient liés aux productions du passé (première moitié du siècle, c'est-à-dire avant le
développement du nucléaire civil et/ou militaire) ou aux productions plus récentes et actuelles, et
cette mémoire doit être collective.
La nécessité de réémettre vers le public l'information recueillie a été traduite concrètement par
une publication annuelle rédigée en termes accessibles à tous. En 1996, 5 500 exemplaires ont
été diffusés.
Cette diffusion périodique est largement publique puisque l'inventaire actualisé est adressé
chaque année à tous les propriétaires ou détenteurs de déchets qui ont été recensés, à tous les
élus concernés ainsi qu'à toute personne privée qui est ou se sent intéressée et qui en fait la
demande.
Cette mémoire doit être collective, autant pour les générations futures que pour les pouvoirs
publics actuels (aide à la décision en fonction d'une information actualisée, source d'information
vers les citoyens...).
La démarche d'inventaire et sa publication sont un acte concret de transparence de tous les
propriétaires de déchets radioactifs, des plus petits aux plus importants d'entre eux.
1.3 EN QUOI CONSISTE LA MISSION D'INVENTAIRE ?
La mission de l'OBSERVATOIRE de l'ANDRA est une mission d'inventaire permanent dont il est
périodiquement tiré un rapport de synthèse (le présent catalogue pour l'année 1997).
Cette mission consiste à collecter en permanence une information par nature très dispersée
géographiquement, mais surtout très hétérogène. Aux tâches de recensement, regroupement et
classement de l'information s'associe un travail de clarification sur la nature des déchets
radioactifs et les sites qui les recèlent.
Ultérieurement, d'autres rapports ont traité, sous différents aspects, la démarche d'inventaire, par exemple ceux de Messieurs LE DEAUT, BARTHELEMY, BIRRAUX..
Une fiche de synthèse par site est ainsi rédigée en termes aussi compréhensibles que possible
pour les non-spécialistes.
A chaque fiche publiée correspond donc un dossier regroupant les correspondances et
documents techniques ou administratifs des producteurs concernés.
Ces données sont classées et progressivement archivées depuis mi-1996 dans un système de
gestion électronique de documents.
Concrètement, la mission d'inventaire s'organise autour de deux types d'action :
• compléter et actualiser l'information sur les sites déjà répertoriés,
• rechercher de nouveaux sites par tout moyen approprié, étant entendu qu'on ne peut
prétendre à l'exhaustivité.
S'il s'agit de sites potentiellement pollués liés aux productions du passé, le travail de
recherche passe entre autres par des enquêtes historiques qui sont longues à mener.
S'il s'agit de sites non encore inventoriés, le travail passera par une sensibilisation du
producteur pas obligatoirement enclin à déclarer spontanément son stock (par exemple pour
des déchets de très faible activité) ou par des demandes d'information auprès des
administrations concernées.
On verra plus loin et plus en détail, comment l'inventaire est établi, et quelles sont ses sources
d'information.
1.4 PHILOSOPHIE ET LIMITES DE L'INVENTAIRE
DEFINITION DU DECHET RADIOACTIF
La loi du 30/12/1991 ne précise pas de limitation du champ de l'inventaire, pas plus qu'elle ne
fixe de niveau minimal de radioactivité à prendre en compte.
Concrètement, nous sommes amenés à considérer que :
• est un déchet tout matériel ou matière non réutilisable ou destiné à l'abandon par son
propriétaire.
• est un déchet radioactif tout matériel ou produit contaminé par des radioéléments artificiels
ou tout matériau ayant subi une transformation mécanique ou chimique pouvant libérer des
radioéléments naturels.
Ainsi, les installations nucléaires arrêtées définitivement, en cours de déclassement ou de
démantèlement sont par exemple considérées comme des stocks de déchets potentiels et
répertoriées comme tels ;
Inversement, les matières nucléaires considérées aujourd'hui par leurs détenteurs comme
réutilisables ne sont pas prises en compte. Il en est ainsi des combustibles usés en attente de
retraitement, des stocks d'uranium appauvri de la COGEMA, de l'uranium de retraitement ainsi
que de certains stocks de nitrate de thorium, par exemple ceux de RHONE POULENC à LA
ROCHELLE pour lesquels un débouché commercial existe actuellement.
CHAMP DE L'INVENTAIRE
Nous sommes également amenés à considérer que le champ d'investigation n'est pas limité aux
seuls stockages ou dépôts de déchets, mais concerne également toutes les installations
possédant, même à titre provisoire, des stocks-tampons ou des entreposages de déchets,
conditionnés ou non, qu'il s'agisse d'une grande installation nucléaire (INB) ou d'un laboratoire
de recherche médicale ou universitaire.
Il en résulte que les niveaux de radioactivité contenus dans ces dépôts, entreposages ou
laboratoires de recherche, sont extrêmement disparates. Le classement des fiches par région
géographique, que nous continuons à privilégier, accentue encore cette disparité puisque se
succèdent aussi bien des déchets fortement radioactifs comme ceux entreposés dans les usines
de retraitement du combustible nucléaire à La Hague, que des déchets peu radioactifs pris en
charge par l'ANDRA dans les hôpitaux, des dépôts de matériaux très faiblement radioactifs ou
des contaminations résiduelles.
D'autre part, la démarche de l'OBSERVATOIRE conduit à rechercher des sites anciens (avant
1950) qui ont ou auraient été potentiellement contaminés (voir dossier Radium en pages
bleues).
Certains sites sur lesquels ne subsistent que des servitudes entrent également dans le champ
de l'inventaire mais, dans ce cas, c'est en principe au titre de la mémoire qu'il faut les garder.
LA LIMITE ARBITRAIRE DE 1 GBq
Pratiquement, nous avons fixé de manière arbitraire à 1 GBq la limite de radioactivité globale
au-delà de laquelle une fiche descriptive est établie ; en-dessous de cette valeur, dans la quasi-
totalité des cas, aucune fiche n'est rédigée, ceci pour ne pas noyer le rapport sous des
centaines de pages.
Les détenteurs de déchets radioactifs connus à l'ANDRA et dont l'activité est inférieure à 1 GBq
sont regroupés dans quatre listes d'adresses présentées à la suite du catalogue des fiches
(pages grisées).
Cette limite arbitraire de 1 GBq ne signifie donc pas que l'inventaire ne prenne pas en
compte une radioactivité inférieure à cette valeur.
Cette limite correspond à une faible radioactivité globale (20 milligrammes de radium), mais
permet toutefois de présenter des exemples significatifs de petits producteurs dans les
domaines de la recherche, de la santé et de l'industrie non nucléaire.
A noter que cette valeur de 1 GBq n'est pas associée à d'autres critères déterminants sur le plan
de la protection contre les rayonnements ionisants (débit de dose, radiotoxicité du nucléide
concerné...).
L'INVENTAIRE EST EXCLUSIVEMENT FACTUEL
Délibérément factuelles, les fiches de l'inventaire retranscrivent sans commentaire ni jugement
les informations que l'ANDRA a pu collecter. En particulier, aucune indication n'est donnée sur la
dangerosité potentielle des produits décrits.
En effet, l'ANDRA n'a pas à se substituer aux actions des autorités de l'Etat en matière de
sûreté, de protection sanitaire de la population ou de contrôle du respect de la réglementation
qui relèvent de différentes Administrations (Direction de la Sûreté des Installations Nucléaires,
Service de l'Environnement Industriel, Office de Protection contre les Rayonnements Ionisants
dépendant du Ministère de la santé, Directions Régionales de l'Industrie de la Recherche et de
l'Environnement,...).
Rappelons clairement aussi que :
• tout déchet, radioactif ou non, abandonné sans précaution est potentiellement dangereux.
• mais la présence de déchets sur un site ou dans une installation n'est pas forcément
synonyme de danger. Ce qui compte avant tout c'est la façon dont ces déchets sont
répertoriés et gérés, et leur environnement surveillé.
L'INVENTAIRE NE SAURAIT ETRE EXHAUSTIF
II ne peut que tendre à l'être au fil des années, aidé en cela par l'active coopération de tous ceux
qui ont ou auraient eu des informations.
L'INVENTAIRE EST UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC
L'inventaire est une mission de service public financée par le budget de l'Etat et non par les
producteurs de déchets comme les autres missions de l'ANDRA.
-IV-
2. COMMENT EST ETABLI L'INVENTAIRE ?
Quelles sont ses sources d'informations ?
L'ANDRA n'a aucun pouvoir de contrôle ou de police dans la démarche d'inventaire. On l'a vu, il
n'est pas question de se substituer aux actions des différentes autorités de l'Administration.
Par contre, outre la force de la loi, l'ANDRA a, de part la périodicité de la publication de
l'inventaire, un fort pouvoir d'incitation à la déclaration spontanée d'un producteur ou détenteur
de déchets qui ne serait pas répertorié.
Il est en effet préférable de déclarer spontanément un stock plutôt que de le voir "découvrir" tôt
ou tard.
La démarche d'inventaire est donc basée sur la déclaration spontanée du producteur ou du
détenteur que l'ANDRA contacte en même temps que l'Administration. Cette démarche est bien
accueillie par les exploitants.
A partir d'informations brutes recueillies auprès de différentes sources et à partir de celles
fournies directement par les exploitants, un projet de fiche de synthèse est rédigé puis proposé
au propriétaire-détenteur qui y porte ses remarques ou compléments éventuels. Une enquête
systématique sur les informations contenues, y compris s'il s'agit d'une simple actualisation des
données de l'année précédente, est menée, notamment auprès des DRIRE, avant validation
définitive.
Les fiches précédemment établies sont ainsi réactualisées, complétées s'il y a lieu et validées
par le détenteur du déchet avant toute publication. Il en est de même pour les nouvelles fiches.
Ce système de validation est une étape importante à laquelle l'Observatoire attache une grande
attention.
En dehors des informations fournies par les producteurs et les administrations qui les contrôlent,
de nombreuses autres sources sont disponibles et exploitées (rapports techniques, études
scientifiques, comptes rendus d'expertises, documents administratifs, documents historiques,
extraits de presse, visites directes des installations, etc.).
Au-delà de ce fonds documentaire qui se constitue peu à peu, les multiples rencontres et
discussions menées dans le cadre de l'Observatoire de l'ANDRA sont aussi toujours source
d'informations souvent complémentaires, voire nouvelles, parfois contradictoires...
Enfin, dans le cadre de sa mission de service public et pour entretenir cette démarche de
"collecte permanente" et "tous azimuts", l'ANDRA fait aussi utilement appel aux associations, y
compris aux associations se recommandant de la protection de l'environnement. Plus de 60
d'entrés elles ont, cette année, été sollicitées.
-V-
3. PRESENTATION ET "MODE D'EMPLOI" DE
L'INVENTAIRE
L'inventaire est présenté en deux parties :
le catalogue des fiches proprement dit ("pages blanches") auquel s'ajoute une série
d'adresses de détenteurs de déchets radioactifs, très souvent de faible ou très faible
activité ("pages grisées"),
des annexes ("pages bleues et roses").
3.1 PREMIERE PARTIE ; les fiches et les adresses
• Les fiches (pages blanches)
La première partie regroupe toutes les fiches de synthèse recensant les déchets présents sur
les sites connus de l'ANDRA.
239 fiches sont ainsi présentées pour 200 communes, villes ou établissements différents d'une
même ville (certains sites font l'objet de plusieurs fiches).
CONTENU DES FICHES
Elles décrivent l'état ou le stock de déchets présent sur le site à une date donnée, ou un stock
tampon moyen entre deux livraisons à un centre de stockage.
Il peut s'agir d'une installation nucléaire, d'un centre d'études, d'une décharge, d'un laboratoire
de recherche, d'un service de médecine nucléaire, etc.. utilisant ou ayant utilisé des produits
radioactifs, et contenant en moyenne une activité globale supérieure à 1 GBq.
Chaque fiche comprend d'une part des éléments de description administrative et géographique
du site, et d'autre part, une description synthétique du type de déchet radioactif avec, chaque
fois que possible, une estimation de l'activité totale ou massique des radionucléides inventoriés.
Les sources d'information sont citées.
Malgré la très grande diversité des situations observées, une certaine homogénéité de
présentation a été privilégiée pour en faciliter la lecture.
Les origines des déchets décrits dans l'ensemble de ces fiches ont été regroupées en douze
catégories de producteurs ou de détenteurs. Ces catégories décrites au chapitre 4 sont les
suivantes :
les centrales nucléaires d'EDF,
les sites miniers de la COGEMA,
les usines de retraitement,
les centres d'études du CEA,
les usines et entreprises de l'industrie nucléaire,
les industries non nucléaires,
les centres de l'ANDRA,
les installations déclassées,
les décharges
les petits producteurs,
les distributeurs de sources scellées,
les établissements de la Défense nationale.
Douze cartes de France positionnent géographiquement les sites concernés par ces 12
catégories.
-VI-