recueil-idf-017-2017-12-recueil-des-actes-administratifs-special du 15 12 2017 PDF

159 Pages·2017·10.88 MB·French

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-017-2017-12
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2017
PREFECTURE REGION ILE
DE FRANCE
1
Sommaire
Agence régionale de santé
IDF-2017-12-13-002 - Décision n° 17-1568 autorisant la SARL SCANNER IMP5 à
remplacer le scanner de classe 3 à usage médical de marque GE type Light Speed VCT
ayant fait l’objet d’une visite de conformité le 13/09/2011 sur le site du SCANNER IMP5,
site Clinique Geoffroy Saint-Hilaire, 59 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 75005 PARIS. (3
pages) Page 7
IDF-2017-12-13-003 - Décision n° 17-1569 autorisant la S.A.S SCANNER
BACHAUMONT à remplacer le scanner à usage médical ayant fait l’objet d’une visite de
conformité le 13/12/2013 sur le site du SCANNER BACHAUMONT PARIS CENTRE, 12
rue Bachaumont, 75002 PARIS. (3 pages) Page 11
IDF-2017-12-13-004 - Décision n° 17-1570 autorisant la S.A SEMCS CLINIQUE
ALLERAY-LABROUSTE à remplacer le scanner à usage médical de marque GE type
Optima 660 ayant fait l’objet d’une visite de conformité le 02/12/2013 sur le site de la
CLINIQUE ALLERAY-LABROUSTE, 64 rue Labrouste, 75015 PARIS. (3 pages) Page 15
IDF-2017-12-13-005 - Décision n° 17-1571 autorisant l’ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) à remplacer un scanographe à usage
médical de marque Philips de type Brilliance ICT 128 installé à l’issue de la visite de
conformité du 28/04/10 sur le site de l’HOPITAL UNIVERSITAIRE PITIE
SALPETRIERE, 47-83 boulevard de l’Hôpital, 75651 PARIS CEDEX 13. (4 pages) Page 19
IDF-2017-12-13-006 - Décision n° 17-1572 autorisant l’ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) à remplacer, par une gamma caméra
SPECT-CT, une gamma caméra TEMP double détecteurs couplée à un TDM de marque
Siemens de type Symbia T2 ayant fait l’objet d’une visite de conformité le 15/02/2012, sur
le site de l’HOPITAL BICHAT-CLAUDE BERNARD, HU Paris Nord Val de Seine, 46
rue Henri Huchard, 75877 PARIS CEDEX 18. (4 pages) Page 24
IDF-2017-12-13-007 - Décision n° 17-1573 autorisant la S.A.S CLINIQUE TURIN à
remplacer un scanographe à usage médical ayant fait l’objet d’une visite de conformité le
19/02/2014 sur le site de la CLINIQUE TURIN, 3-11 rue de Turin, 75008 PARIS. (3
pages) Page 29
IDF-2017-12-13-008 - Décision n° 17-1581 autorisant la SA CLINIQUE LES
FONTAINES à remplacer le scanographe autorisé par décision 03-11 en date du
21/03/2003 et ayant fait l’objet d’un remplacement par décision 10-082 en date du
25/06/2010 sur le site de la CLINIQUE MEDICO CHIRURGICALE LES FONTAINES,
54 boulevard Aristide Briand 77000 MELUN. (4 pages) Page 33
IDF-2017-12-13-009 - Décision n° 17-1582 rejetant la demande présentée par la SA
CLINIQUE LES FONTAINES en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un appareil
d’imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique (IRM) sur le site de la
CLINIQUE MEDICO CHIRURGICALE LES FONTAINES, 54 boulevard
Aristide Briand 77000 MELUN. (3 pages) Page 38
2
IDF-2017-12-13-010 - Décision n° 17-1583 autorisant le CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL POISSY SAINT GERMAIN à procéder au remplacement du
scanographe autorisé par décision n°07-293 du 26 mai 2007 et mis en service suite à la
visite de conformité du 24 juin 2008 sur le site du CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL POISSY SAINT GERMAIN –Site Saint-Germain, 20 rue Armagis,
78100 Saint-Germain-en-Laye. (4 pages) Page 42
IDF-2017-12-13-011 - Décision n° 17-1584 autorisant le renouvellement de l’autorisation
n°07-288 du 29 mai 2007 d’expoiter un scanographe sur le site de l’IRM SCANNER
YVELINES NORD, 19 Bis Avenue Egle - 78600 Maisons Laffitte au profit du GIE IRM
SCANNER YVELINES NORD. (3 pages) Page 47
IDF-2017-12-13-012 - Décision n° 17-1585 autorisant le CENTRE HOSPITALIER
FRANCOIS QUESNAY DE MANTES LA JOLIE à procéder au remplacement de
l’appareil d’imagerie par résonance magnétique (IRM) (1,5 Tesla) autorisé par décision
n°10-058 du 25 juin 2010 et installé le 27 septembre 2010 sur le site du CENTRE
HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY DE MANTES LA JOLIE, 2 boulevard Sully -
78200 Mantes-la-Jolie. (4 pages) Page 51
IDF-2017-12-13-013 - Décision n° 17-1586 autorisant la SAS HOPITAL PRIVE
CLAUDE GALIEN à procéder au remplacement du scanographe autorisé par décision
n°12-442 du 15 novembre 2012 et mis en service le 17 juillet 2013 sur le site de
l’HOPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN, 20 route de Boussy Saint Antoine 91480 Quincy
sous Sénart. (3 pages) Page 56
IDF-2017-12-13-014 - Décision n° 17-1587 autorisant la SAS HOPITAL PRIVE
CLAUDE GALIEN à procéder au remplacement de l’appareil d’imagerie par résonance
magnétique autorisé par décision n°10-112 du 29 juillet 2010 et mis en service le 4 octobre
2011 sur le site de l’HOPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN, 20 route de Boussy Saint
Antoine - 91480 Quincy sous Sénart. (3 pages) Page 60
IDF-2017-12-13-015 - Décision n° 17-1589 autorisant la SA SCANNER IRM 92 NORD à
remplacer le scanographe à usage médical ayant fait l’objet de remplacement d’appareil
par décisions n°07-467 en date du 20/11/2007 et n°12-449 en date du 15/11/2012 sur le site
du SCANNER IRM 92 NORD, 65 avenue Foch 92250 GARENNE-COLOMBES. (3
pages) Page 64
IDF-2017-12-13-016 - Décision n° 17-1590 autorisant l’ASSOCIATION HOPITAL
AMERICAIN à remplacer le scanographe à usage médical ayant fait l’objet d’un
remplacement d’appareil par décision n°10-099 en date du 25/06/2010 et d’un
renouvellement tacite en date du 22/08/2016 sur le site de l’HOPITAL AMERICAIN DE
PARIS, 63 Boulevard Victor Hugo 92202 NEUILLY-SUR-SEINE. (3 pages) Page 68
IDF-2017-12-13-017 - Décision n° 17-1591 autorisant la FONDATION CURIE st
autorisée à remplacer à émissions de positons ayant fait l’objet d’un remplacement
d’appareil par décision n°09-109 en date du 28/04/2009 et d’un renouvellement tacite
prenant effet le 08/09/2015 (remplacement impliquant le renouvellement de l’autorisation
actuelle) sur le site du CLCC RENE HUGUENIN INSTITUT CURIE, 35 rue Dailly 92210
ST CLOUD. (3 pages) Page 72
3
IDF-2017-12-13-018 - Décision n° 17-1592 autorisant l’ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à remplacer de la gamma-caméra ayant fait l’objet
d’un remplacement d’appareil par décision n°07-336 en date du 29/05/2007 et d’un
renouvellement tacite prenant effet le 17/05/2013 sur le site de HU PARIS NORD site
BEAUJON AP-HP, 100 boulevard du général Leclerc 92118 CLICHY cedex. (4 pages) Page 76
IDF-2017-12-13-019 - Décision n° 17-1593 autorisant l’ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à remplacer la gamma-caméra autorisée par décision
n°02-391 en date du 19/11/2002 et d’un renouvellement tacite prenant effet le 08/09/2013
sur le site de l’HU PARIS SUD site ANTOINE BECLERE, 157 rue de la porte de Trivaux
92140 CLAMART. (3 pages) Page 81
IDF-2017-12-13-020 - Décision n° 17-1594 autorisant l’ASSOCIATION MARIE
LANNELONGUE à remplacer le scanographe à usage médical ayant fait l’objet d’un
remplacement d’appareil par décision n°09-445 en date du 18/12/2009 et d’un
renouvellement tacite en date du 20/01/2015 sur le site du CENTRE CHIRURGICAL
MARIE LANNELONGUE, 133 avenue de la résistance 92350 PLESSIS ROBINSON. (4
pages) Page 85
IDF-2017-12-13-021 - Décision n° 17-1595 autorisant le CENTRE D’ACCEUIL ET DE
SOINS HOSPITALIERS DE NANTERRE à remplacer le scanographe à usage médical
ayant fait l’objet d’un remplacement d’appareil par décision n°08-080 en date du
24/06/2008 et d’un renouvellement tacite en date du 17/03/2014 sur le site du CASH DE
NANTERRE, 403 avenue de la République 92000 NANTERRE. (4 pages) Page 90
IDF-2017-12-13-024 - Décision n° 17-1596 autorisant le GIE SCANNER IRM DE
MONTFERMEIL à procéder au remplacement du scanographe autorisé par décision
n°11-313 du 24 juin 2011 et mis en service le 11 mars 2013 sur le site du GROUPE
HOSPITALIER INTERCOMMUNAL LE RAINCY MONTFERMEIL, 10 rue du Général
Leclerc - 93370 Montfermeil. (3 pages) Page 95
IDF-2017-12-13-022 - Décision n° 17-1597 autorisant la SAS ICCDL à procéder au
remplacement du scanographe de classe 3 autorisé par décision n°13-159 du 22 avril 2013
et mis en service le 2 septembre 2013 sur le site du CENTRE D’IMAGERIE EN COUPE
DU LANDY, 23 rue du Landy - 93400 Saint-Ouen. (4 pages) Page 99
IDF-2017-12-13-023 - Décision n° 17-1598 autorisant la SCGM IRM à procéder au
remplacement de l’appareil d’imagerie par résonance magnétique (IRM) autorisé par
décision (cid:13)(cid:10)n°13-162 du 22/04/2013 et mis en service le 16/09/2013, sur le site du CENTRE
CARDIOLOGIQUE DU NORD, 32 rue des Moulins Gémeaux 93200 Saint-Denis. (3
pages) Page 104
IDF-2017-12-13-025 - Décision n° 17-1599 autorisant la SAS GM3RX à remplacer le
scanographe initialement autorisé par décision n°05-114 en date du 21/06/2005 et remplacé
par décision n°12-458 en date du 15/11/2012 sur le site de la CLINIQUE GASTON
METIVET, 48 rue d’Alsace-Lorraine 94100 ST MAUR-DES-FOSSES. (3 pages) Page 108
IDF-2017-12-13-026 - Décision n° 17-1600 autorisant le GIE IMAGERIE MEDICAL DE
CRETEIL à remplacer l’appareil d’imagerie par résonance magnétique autorisé par
décision 09-389 en date du 18/12/2009 sur le site du CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL DE CRETEIL, 40 avenue de Verdun 94010 CRETEIL Cedex. (4
pages) Page 112
4
IDF-2017-12-13-027 - Décision n° 17-1601 autorisant le GIE IMAGERIE MEDICAL DE
CRETEIL à remplacer le scanographe ayant fait l’objet de remplacements par décisions
09-105 en date du 28/04/2009 et 13-564 en date du 15/11/2013 (remplacement impliquant
le renouvellement de l’autorisation actuelle) sur le site du CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL DE CRETEIL DE CRETEIL, 40 avenue de Verdun 94010
CRETEIL Cedex. (4 pages) Page 117
IDF-2017-12-13-028 - Décision n° 17-1602 autorisant le CENTRE HOSPITALIER
VICTOR DUPOUY à remplacer le scanographe à usage médical LDV GE Optima CT660
GT2 ayant fait l’objet d’une visite de conformité le 10/04/12 sur le site du CENTRE
HOSPITALIER VICTOR DUPOUY, 69 rue du Lieutenant Colonel Prud’hon, 95107
ARGENTEUIL. (4 pages) Page 122
IDF-2017-12-13-029 - Décision n° 17-1603 autorisant le CENTRE HOSPITALIER
VICTOR DUPOUY à remplacer le scanographe à usage médical SAU GE Optima CT660
GT2 ayant fait l’objet d’une visite de conformité le 10/04/12 sur le site du CENTRE
HOSPITALIER VICTOR DUPOUY, 69 rue du Lieutenant Colonel Prud’hon, 95107
ARGENTEUIL. (3 pages) Page 127
IDF-2017-12-13-030 - Décision n° 17-1604 autorisant le GIE D’IMAGERIE MEDICALE
D’ARGENTEUIL à remplacer l’appareil d’imagerie ou de spectrométrie par résonance
magnétique nucléaire (IRM) ayant fait l’objet d’une mise en service le 24/11/11 sur le site
du CENTRE D’IMAGERIE MEDICALE SITE PRUD’HON, 69 RUE DU Lieutenant
Colonel Prud’hon, 95107 ARGENTEUIL. (4 pages) Page 131
IDF-2017-12-13-031 - Décision n° 17-1605 autorisant le GROUPEMENT HOSPITALIER
EAUBONNE-MONTMORENCY-HOPITAL SIMONE VEIL (GHEM) à remplacer le
scanographe à usage médical 16 barrettes de marque GE de type Brightspeed
précédemment autorisé le 10/06/10 sur le site du GROUPEMENT HOSPITALIER
EAUBONNE-MONTMORENCY-HOPITAL SIMONE VEIL (GHEM), SITE
EAUBONNE, 14 rue de Saint-Prix, 95602 EAUBONNE CEDEX. (4 pages) Page 136
IDF-2017-12-13-032 - Décision n° 17-1606 autorisant la S.A S.T.S à remplacer le
scanographe à usage médical de classe 3 GEMS Optima 540 ayant fait l’objet d’une
déclaration de mise en service le 12/08/2013 sur le site du CENTRE D’IMAGERIE PARIS
NORD, 1 avenue Charles Péguy, 95200 SARCELLES. (4 pages) Page 141
IDF-2017-12-13-033 - Décision n° 17-1607 autorisant la SARL SCANNER IRM DE
DEUIL-LA-BARRE-ENGHIEN-LES-BAINS à remplacer un scanographe à usage
médical de marque GE Brightspeed Elite Edition 2010EC mis en service le 05/01/15 sur le
site du SCANNER IRM DE DEUIL-LA-BARRE, 3 rue du Docteur Henri Laredo, 95170
DEUIL-LA-BARRE. (4 pages) Page 146
IDF-2017-12-13-034 - Décision n° 17-1608 autorisant la SARL ISOGAMMA PLUS à
remplacer le tomographe à émission de positons (TEP) installé à l’issue de la visite de
conformité du 20/07/09 sur le site du CENTRE DE MEDECINE NUCLEAIRE
D’EAUBONNE, 28 rue du Docteur Roux, 95600 EAUBONNE. (4 pages) Page 151
5
ARS Ile de France
IDF-2017-11-23-064 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle ES-17-1462 portant
fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2017 - INSTITUT
ARTHUR VERNES FINESS ET 750300097 (3 pages) Page 156
6
Agence régionale de santé
IDF-2017-12-13-002
Décision n° 17-1568 autorisant la SARL SCANNER IMP5
à remplacer le scanner de classe 3 à usage médical de
marque GE type Light Speed VCT ayant fait l’objet d’une
visite de conformité le 13/09/2011 sur le site du
SCANNER IMP5, site Clinique Geoffroy Saint-Hilaire, 59
rue Geoffroy Saint-Hilaire, 75005 PARIS.
Agence régionale de santé - IDF-2017-12-13-002 - Décision n° 17-1568 autorisant la SARL SCANNER IMP5 à remplacer le scanner de classe 3 à usage médical 7
de marque GE type Light Speed VCT ayant fait l’objet d’une visite de conformité le 13/09/2011 sur le site du SCANNER IMP5, site Clinique Geoffroy
Saint-Hilaire, 59 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 75005 PARIS.
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
DECISION N°17-1568
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.6122-1 et suivants, R.6122-
23 et suivants, R.6122-37 et D.6122-38 ;

VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS,
Conseiller d’Etat, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à
compter du 17 août 2015 ;

VU l’arrêté n°10-646 du 15 novembre 2010 du Directeur général de l’Agence régionale
de santé Ile-de-France relatif à la définition des territoires de santé de la région Ile-
de-France et à la création des Conférences de territoires ;

VU l’arrêté n°15-990 du 2 décembre 2015 du Directeur général de l’Agence régionale
de santé Ile-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d’autorisation et
de renouvellement d’autorisations présentées en application des articles L.6122-1 et
L.6122-9 du code de la santé publique ;

VU l’arrêté n° 2012-577 du 21 décembre 2012 du Directeur général de l’Agence
régionale de santé Ile-de-France relatif à l’adoption du projet régional de santé d’Ile-
de-France, modifié par l’arrêté n°2013-081 du 25 février 2013 dans son volet
hospitalier, révisé par l’arrêté n°15-077 du 11 mars 2015 dans sa partie
hospitalière ;

VU l’arrêté n° 13-460 du 23 octobre 2013 Directeur général de l’Agence régionale de
santé Ile-de-France fixant les indicateurs d’évaluation en matière d’équipements
matériels lourds ;

VU les arrêtés n°17-376 du 10 mars 2017 et n°17-1414 du 10 octobre 2017 relatifs au
bilan quantifié de l’offre de soins par territoire de santé pour les activités de soins de
traitement du cancer, d’activités interventionnelles par voie endovasculaire en
cardiologie, d’activités interventionnelles par voie endovasculaire en
neuroradiologie, de neurochirurgie, de traitement des grands brûlés, de greffes
d’organes et greffes de cellules hématopoïétiques, de chirurgie cardiaque ainsi que
pour les équipements matériels lourds en région Ile-de-France ;

VU la demande présentée par la SARL SCANNER IMP5 dont le siège social est situé
36 boulevard Saint Marcel, 75005 PARIS en vue d’obtenir l’autorisation de
remplacer le scanner de classe 3 à usage médical de marque GE type Light Speed
VCT précédemment autorisé le 18/11/2008, mis en service le 14/03/2011, ayant fait
l’objet d’une visite de conformité le 13/09/2011 sur le site du SCANNER IMP5
(FINESS 750056525), site Clinique Geoffroy Saint-Hilaire, 59 rue Geoffroy Saint-
Hilaire, 75005 PARIS (remplacement impliquant le renouvellement de l’autorisation
d’exploiter ledit équipement) ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l’organisation des soins en date du
23 novembre 2017 ;

Agence régionale de santé - IDF-2017-12-13-002 - Décision n° 17-1568 autorisant la SARL SCANNER IMP5 à remplacer le scanner de classe 3 à usage médical 8
de marque GE type Light Speed VCT ayant fait l’objet d’une visite de conformité le 13/09/2011 sur le site du SCANNER IMP5, site Clinique Geoffroy
Saint-Hilaire, 59 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 75005 PARIS.
CONSIDERANT que s’agissant d’un remplacement d’appareil, la demande susvisée n’a
pas d’incidence sur le bilan des objectifs quantifiés de l’offre de soins
pour les équipements matériels lourds en région Ile-de-France ;

CONSIDERANT que l’activité réalisée en 2016 représente 9093 forfaits techniques avec
10% d’examens effectués pour des pathologies cancéreuses ;

CONSIDERANT que les conditions techniques de fonctionnement du futur équipement
restent inchangées ;

CONSIDERANT que le centre, accessible aux personnes à mobilité réduite, est ouvert du
lundi au vendredi de 8H30 à 19H30 et le samedi de 8H30 à 13H ;

CONSIDERANT que les urgences sont prises en charge dans la journée et que la
permanence et la continuité des soins est assurée pour les patients
hospitalisés au sein de la clinique Geoffroy Saint-Hilaire par une
astreinte opérationnelle d’un radiologue ;

CONSIDERANT que les délais de rendez-vous pour les examens programmés sont de
l’ordre de 48 à 72 heures ;

CONSIDERANT que le promoteur s’est engagé à atteindre un taux de 30% d’examens
en secteur 1 d’ici 2018 dans le cadre de son contrat pluriannuel
d’objectifs et de moyens ;

CONSIDERANT que l’appareil actuel est vétuste ; que l’équipement envisagé, un
scanner de marque GE de modèle Revolution HD GSI, permettra
d’améliorer la qualité des images et de diminuer les doses irradiantes ;

CONSIDERANT que l'utilisation du nouvel appareil dont l’implantation est autorisée par la
présente décision est subordonnée à l'obtention d'une autorisation
d'utilisation à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté
nucléaire en application du code de la santé publique ; que, tant que
cette autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire,
aucun examen ne pourra être réalisé ;

DECIDE

ARTICLE 1er : La SARL SCANNER IMP5 est autorisée à remplacer le scanner de
classe 3 à usage médical de marque GE type Light Speed VCT ayant fait
l’objet d’une visite de conformité le 13/09/2011 sur le site du SCANNER
IMP5, site Clinique Geoffroy Saint-Hilaire, 59 rue Geoffroy Saint-Hilaire,
75005 PARIS.

ARTICLE 2 : Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d’exécution dans
un délai de 3 ans maximum à compter de la notification de la présente
décision et devra être achevée au plus tard 4 ans après cette notification.
La mise en service de l’équipement devra être déclarée sans délai au
Directeur général de l’Agence régionale de santé conformément aux
articles R.6122-37 et D.6122-38 du code de la santé publique.
Page 2 sur 3

Agence régionale de santé - IDF-2017-12-13-002 - Décision n° 17-1568 autorisant la SARL SCANNER IMP5 à remplacer le scanner de classe 3 à usage médical 9
de marque GE type Light Speed VCT ayant fait l’objet d’une visite de conformité le 13/09/2011 sur le site du SCANNER IMP5, site Clinique Geoffroy
Saint-Hilaire, 59 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 75005 PARIS.
ARTICLE 3 : La durée de validité de la présente autorisation est de 5 ans à compter de
la date de réception de la déclaration de mise en service de l’équipement
matériel lourd au Directeur général de l’Agence régionale de santé.

ARTICLE 4 : L’autorisation de fonctionnement du scanner de classe 3 à usage médical
de marque GE type Light Speed VCT précédemment délivrée le
18/11/2008, est renouvelée au bénéfice de la SARL SCANNER IMP5 sur le
site du SCANNER IMP5, site Clinique Geoffroy Saint-Hilaire, 59 rue
Geoffroy Saint-Hilaire, 75005 PARIS à compter de la notification de la
présente décision et jusqu’à la mise en œuvre de l’autorisation de
remplacement.

ARTICLE 5 : L’établissement devra produire les résultats de l'évaluation de l'activité et
du fonctionnement de l’appareil concerné par la présente autorisation 14
mois avant la date d’échéance de l’autorisation. Les critères d’évaluation
à retenir sont ceux définis dans le schéma régional d’organisation
sanitaire et par l’arrêté n° 13-460 du 23 octobre 2013 du Directeur général
de l’Agence régionale de santé Ile-de-France fixant les indicateurs
d’évaluation en matière d’équipements matériels lourds.

ARTICLE 6 : Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé par tout
intéressé dans les deux mois de sa notification devant la Ministre des
Solidarités et de la Santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un
préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification
de la présente décision.

ARTICLE 7 : Les Directeurs et les Délégués départementaux de l’Agence régionale de
santé Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région Ile-de-France.

Fait à Paris le 13 décembre 2017

Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Ile-de-France

Christophe DEVYS

Page 3 sur 3

Agence régionale de santé - IDF-2017-12-13-002 - Décision n° 17-1568 autorisant la SARL SCANNER IMP5 à remplacer le scanner de classe 3 à usage médical 10
de marque GE type Light Speed VCT ayant fait l’objet d’une visite de conformité le 13/09/2011 sur le site du SCANNER IMP5, site Clinique Geoffroy
Saint-Hilaire, 59 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 75005 PARIS.