recueil des actes administratifs spécial n°r76-2017-095 publié le 11 mai 2017

272 Pages·2017·16.94 MB·French

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R76-2017-095
PUBLIÉ LE 11 MAI 2017
OCCITANIE
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Sommaire
Préfecture Haute-Garonne
R76-2017-05-11-001 - 01-SGAR - arrêté portant approbation du SRDEII de la région
Occitanie (schéma + annexes) (269 pages) Page 3
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Préfecture Haute-Garonne
R76-2017-05-11-001
01-SGAR - arrêté portant approbation du SRDEII de la
région Occitanie (schéma + annexes)
01- arrêté portant approbation du schéma régional de développement économique, d'innovation et
d'internationalisation (SRDEII) de la région Occitanie.
- stratégie régionale pour l'emploi et la croissance
Deux volets métropolitains adoptés par les conseil des métropoles de Toulouse et de Montpellier
Méditerranée métropole.
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SCHÉMA RÉGIONAL DE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,
D’INNOVATION ET
D’INTERNATIONALISATION- SRDEII DE
LA RÉGION OCCITANIE
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Stratégie Régionale pour l’Emploi et la Croissance

Schéma Régional de Développement Economique,
d’Innovation et d’Internationalisation
Avec un PIB de 152 milliards d’euros en 2013, soit 7,2 % du PIB national, la région s’affiche
comme la 4ème région la plus riche de France.

Générant la plus forte croissance économique à l’échelle de l’Hexagone, elle se positionne
comme une région leader dans plusieurs domaines : elle détient ainsi les premières places
en matière d’effort de R&D (3,7 %), de fréquentation touristique française (54 millions de
nuitées), de production d’énergies renouvelables (22 % de la consommation d’énergie finale
et près de 50 % de la consommation régionale d’électricité) et de taux de création
d’entreprises (15,2 %).

La région compte 616 800 établissements en 2014 dont 95 % emploient moins de 10
salariés. Les très petites entreprises (TPE) et les PME de moins de 50 salariés composent
ainsi l’essentiel du tissu économique.

La Stratégie Régionale pour l’Emploi et la Croissance adoptée par la Région Occitanie /
Pyrénées-Méditerranée après une large concertation, au plus près des territoires, constitue
une démarche globale en matière de recherche et enseignement supérieur, de
développement économique, d’innovation, d’internationalisation, d’orientation, de formation
professionnelle, de tourisme, de culture et d’agriculture pour les cinq années à venir dont les
grands enjeux sont les suivants :

- Relever le défi de l’emploi dans la région la plus attractive de France ;
- Déployer l’innovation sous toutes ses formes et la performance économique dans
tous les territoires ;
- Apporter aux jeunes, aux salariés, aux entreprises et aux demandeurs d’emploi des
compétences adaptées à une société et une économie en mouvement ;
- Préparer les emplois du futur dans une région ouverte sur le monde ;
- Installer une gouvernance partagée et une culture de l’évaluation.

Le Schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation
(SRDEII), conformément à la Loi, constitue l’un des trois piliers de cette Stratégie, avec le
Contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelle
(CPRDFOP) et le Schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation (SRESRI). Le SRDEII vise à agir sur l’emploi par stimulation de l’activité
économique. Il fixe les orientations stratégiques qui permettront, notamment, aux entreprises
industrielles, artisanales, du tourisme, comme aux exploitations agricoles, de voir le jour,
croitre, évoluer et se différencier à l’international, notamment par le soutien à l’innovation.
L’articulation de ce schéma avec les priorités et actions du CPRDFOP et du SRESRI
contribuera à réaliser toutes les synergies utiles et à éviter que les jeunes, les entreprises,
les salariés et les demandeurs d’emploi ne se trouvent ne se trouvent face à des lacunes ou
redondances pour l’accompagnement de leurs projets.

Le SRDEII définit les priorités régionales et actions à conduire, dont découleront de
nouveaux dispositifs d’intervention, directs et indirects, en faveur de l’activité économique et
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Stratégie Régionale pour l’Emploi et la Croissance

des entreprises dans tous les domaines et à tous les stades de leur développement, en
particulier l’innovation et l’internationalisation.

Le SRDEII définit également les orientations en matière de développement de l’économie
sociale et solidaire, ayant en vue de favoriser les dynamiques de transition du tissu
économique régional vers les activités et emplois de demain : transitions numérique,
écologique, énergétique et vers de nouveaux modèles qui sont autant de nouvelles façons
d’entreprendre et de créer des richesses.
Aussi, afin de répondre par son action économique aux grands enjeux de la Stratégie
Régionale pour l’Emploi et la Croissance, la Région a identifié quatre orientations en matière
d’appui au développement économique, de soutien aux entreprises, aux filières, aux
territoires :

1. Soutenir l'investissement et l'emploi
La Région souhaite soutenir l’investissement pour le lier à l’emploi en région et faire en sorte
que la création de richesse bénéficie à l’ensemble du territoire régional, ses jeunes, ses
salariés et entreprises de toutes tailles et de tous secteurs.
Auprès des entreprises, la Région apportera une réponse adaptée à la préoccupation
majeure que constitue le financement de leurs projets, en ayant recours à une chaîne
complète d’ingénierie financière, qu’il s’agisse, à titre d’exemples, d’apporter les fonds
nécessaires à la création d’une entreprise, d’intervenir sur des projets de croissance par le
renforcement des fonds propres, de renforcer l’accès au financement bancaire par des
dispositifs de garantie, ou encore de participer directement au capital d’entreprises
régionales.
Les instruments financiers se basent sur des financements remboursables in fine par les
entreprises : il s’agit donc de mettre en place des fonds pérennes, répondant aux besoins
permanents des entreprises sur notre territoire. Ils concourent fortement, par l’effet de levier
auprès des organismes de financement privés, au renforcement et au développement des
firmes du territoire en termes d’activité et d’emplois, tout en leur apportant une souplesse
financière.
La croissance des entreprises représente un enjeu majeur en termes de création de
richesses et d’emplois. Aussi, la Région accompagnera les entreprises régionales dans leur
croissance en termes de chiffre d’affaires, de parts de marchés, d’effectif, de structuration et
de performance globale, pour les aider à franchir le cap de la PME ou celui de l’Entreprise de
Taille Intermédiaire. Des entreprises financièrement plus solides et pérennes s’organisent
également mieux et sont plus enclines à se développer à l’international. Un tel
accompagnement devra inclure la montée en compétences de leurs salariés, le
développement de leur stratégie, le financement de leurs investissements productifs, le
cofinancement des projets immobilier notamment. Cela implique également de stimuler
l’excellence industrielle et de préparer l’usine du futur.
En matière touristique, la Région portera son effort sur la qualification et la compétitivité de
des entreprises et filières régionales - avec notamment une politique d’innovation autour de
la digitalisation. Elle agira pour la structuration et la professionnalisation des acteurs
touristiques, sachant qu’un schéma particulier à ce secteur, le SRDTL, sera élaboré en 2017.
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Stratégie Régionale pour l’Emploi et la Croissance

Pour l’ensemble des acteurs économiques, la Région s’attachera à assurer une bonne
visibilité et une simplification de l’accès à l’information sur les aides régionales.
Autre enjeu important : celui de la transmission/reprise d’une entreprise pour lequel
l’accompagnement des cédants et des repreneurs a montré ces dernières années qu’il
multipliait les chances de succès de la reprise de l’entreprise. Outre des actions à portée
plus générale de sensibilisation à l’entrepreneuriat et au repreneuriat, la Région sensibilisera
le cédant à anticiper la transmission de son entreprise et l’accompagnera dans la
qualification de son projet de transmission. En parallèle, elle détectera et accompagnera le
repreneur dans la qualification de son projet pour enfin lui proposer des aides financières
dédiées à ses premiers développements.
La Région animera un réseau des opérateurs et des partenaires pour rendre plus lisible et
professionnaliser le système d’appui régional aux créateurs et repreneurs.
L’artisanat et le commerce de proximité contribuent à la répartition équilibrée des activités
sur le territoire régional. La Région soutient la filière d’artisanat d’art, s’engage à relancer
l’activité des entreprises du BTP et accompagne les entreprises artisanales dans leurs
adaptations aux évolutions du marché. Par ailleurs, elle soutient la revitalisation des
commerces en centre-bourgs pour maintenir les populations et les emplois en milieu rural.
La Région souhaite :
 renforcer les filières industrielles majeures telles que l’aéronautique, le spatial, les
systèmes embarqués, les industries agroalimentaires, les éco-industries (eau-énergie
renouvelable notamment), la santé, le numérique, le nautisme,
 soutenir les filières à enjeu local (notamment bois, textile, céramique, granit, cuir) et
exploiter les atouts de ses ports de commerce ainsi que ses capacités
d’intermodalités et de logistiques pour attirer des entreprises sur son territoire,
 structurer les filières émergentes en région (e-santé, silver-économie, robotique et
drones, biochimie et chimie verte, automobile et ferroviaire, audiovisuel et animation).
La Région entend également poursuivre la valorisation de ces filières d’excellence
régionales sur la scène européenne et internationale ; dans ce cadre, les relations
transfrontalières en cours au niveau institutionnel avec les Régions espagnoles (Catalogne,
Aragon) constitueront un levier privilégié d’action pour favoriser les échanges commerciaux
et l’émergence de projets.
La Région entend également valoriser et financer les industries culturelles et créatives,
parties prenantes du développement économique, qui contribuent à l’attractivité régionale et
sont porteuses d’emplois et de compétences à forte valeur ajoutée.
La Région dispose d’atouts qui contribuent également à la compétitivité des entreprises dont
la promotion sera renforcée dans les années à venir : ses ports de commerce ainsi que ses
capacités d’intermodalité et de logistique.
Dès janvier 2016, la Région a pris des mesures fortes pour relancer l'activité du BTP en
engageant plus de 800 M€ de travaux d'investissement public régionaux (routes, gares,
lycées..) et en facilitant l'accès de sa commande publique aux PME régionales. Au-delà de
ce plan d'urgence, la Région veut mettre en place dès 2017 un véritable contrat de filière
pour le BTP sur l'ensemble du territoire régional autour des thématiques suivantes :
commande publique, économie et innovation, formation professionnelle, environnement et
développement durable. Ainsi des engagements seront pris pour favoriser les bonnes
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Stratégie Régionale pour l’Emploi et la Croissance

pratiques dans la commande publique, renforcer une offre de formation de qualité incluant la
promotion de l'apprentissage, soutenir les entreprises engagées dans la performance
énergétique des bâtiments et renforcer la structure financière des entreprises.
En parallèle, la Région doit veiller à anticiper les mutations économiques, entendues comme
les mouvements et tendances mondiales lorsqu’elles mettent en tension certains secteurs ou
modèles économiques dont l’adaptation se révèle difficile. Veille, prévention dans les
territoires et réactivité en matière d’accompagnement des entreprises en perte de vitesse ou
en difficulté seront les actions à conduire, en étroite collaboration avec le Commissaire au
Redressement Productif et le réseau des unités territoriales de la DIRECCETE.
La Région souhaite soutenir l’ensemble des acteurs des filières agricoles et agroalimentaire
moteurs de l’agriculture régionale (exploitations agricoles, entreprises agroalimentaires,
organisations professionnelles agricoles, interprofessions, organismes de conseil,
organismes de gestion des signes de qualité…). Sa diversité et sa richesse sont des atouts
pour la Région Occitanie à préserver et à renforcer. Toujours dans ce but, le dynamisme de
l’innovation et sa diffusion doit être renforcé (stations expérimentales, recherche, lycées
agricoles…).
Aussi, la Région concentrera son action sur les priorités suivantes :
- L’ingénierie financière : de l’identification du besoin à la solution du financement ;
- La croissance de l’entreprise : de la TPE à la PME, de la PME à l’ETI ;
- La transmission et la reprise d’entreprise : d’une cession anticipée à une reprise
réussie ;
- L’artisanat et le commerce ;
- Le développement des filières ;
- La prévention et le traitement des difficultés,
- L’agriculture : de la terre au produit ;
- L’agriculture : du produit au consommateur.

2. Innover dans tous les territoires
L’innovation revêt de multiples formes : il peut s’agir de nouveaux produits, services,
procédés industriels mais aussi de nouveaux modes d’organisation managériale et sociale,
ou de démarches territoriales.
Véritable source de différenciation, elle contribue à la compétitivité et à la croissance des
entreprises sur leur marché et peut aller jusqu’à créer de nouveaux marchés, sources de
richesses et d’emplois sur le territoire. En outre, l’élan nécessaire aux grandes transitions de
l’économie, numérique, écologique et énergétique, consiste à mobiliser tous les ressorts de
l’innovation dans ces domaines, à hybrider les technologies et croiser leurs applications sur
divers marchés (voir la 3ème orientation stratégique).
La région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, première région française en matière d’effort
de recherche et développement (dépenses rapportées au PIB : 3,7 %) est dotée d’un
potentiel et d’une dynamique de R&D uniques en France sur des domaines de spécialisation
reconnus, relevant notamment de la « Stratégie de spécialisation intelligente » définie
conjointement avec l’Union Européenne : agriculture, agroalimentaire, aéronautique, eau,
énergies renouvelables et chimie verte, santé et biotechnologie, numérique et industrie.
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