recueil des actes administratifs spécial n°84-2018-070 publié le 14 juin 2018

429 Pages·2017·9.9 MB·French

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2018-070
RÉGION PUBLIÉ LE 14 JUIN 2018
AUVERGNE-RHÔNE-ALPE
S
Sommaire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
84-2018-05-28-027 - Arrêté N° 2018-1921 du 28 mai 2018 portant(cid:13)(cid:10)sur l'adoption du
cadre d'orientation stratégique 2018-2028(cid:13)(cid:10)du projet régional de santé
Auvergne-Rhône-Alpes 2018-2028 (57 pages) Page 3
84-2018-05-28-028 - Arrêté N° 2018-1922 du 28 mai 2018 portant sur l'adoption du
schéma régional de santé 2018-2023(cid:13)(cid:10)du projet régional de santé Auvergne-Rhône-Alpes
2018-2028 (311 pages) Page 60
84-2018-05-28-030 - Arrêté N° 2018-1924 du 28 mai 2018 portant(cid:13)(cid:10)sur l'adoption du
document cadre du suivi et de l’évaluation du projet régional de santé
Auvergne-Rhône-Alpes 2018-2028 (24 pages) Page 371
84-2018-05-28-029 - Arrêté N°2018-1923 du 28 mai 2018 portant(cid:13)(cid:10)sur l'adoption du
programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus
démunies(cid:13)(cid:10)2018-2023(cid:13)(cid:10)du projet régional de santé Auvergne-Rhône-Alpes 2018-2028 (35
pages) Page 395
Arrêté n°2018-1921

Portant sur l'adoption du cadre d'orientation stratégique 2018-2028 du projet régional de santé Auvergne-
Rhône-Alpes 2018-2028

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1434-1 à L.1434-3 ; L. 1434-6 ; L 1434-9 à
L 1434-11 ; R. 1434-1 à R. 1434-9 et R. 1434-11 ;

Vu l'article L. 149-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté n° 2017-8170 en date du 11 janvier 2018 du directeur de l'agence régionale de santé Auvergne-
Rhône-Alpes relatif à la définition des zones d’activités de soins et équipements matériels lourds ;

Vu l'arrêté n° 2018-0327 du 29 janvier 2018 portant sur l'avis de consultation du projet régional de santé
Auvergne-Rhône-Alpes 2018-2028 et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région le
29 janvier 2018 ;

Vu l'avis de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie Auvergne-Rhône-Alpes en date du
26 avril 2018 ;

Vu l'avis du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 27 avril 2018 ;

Vu l'avis du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes en date du
27 avril 2018 ;

Vu l’avis des conseils départementaux de l'Ain en date du 09 avril 2018, de l'Allier en date du 23 avril 2018, de
l'Ardèche en date du 09 avril 2018, du Cantal en date du 23 mars 2018, de la Drôme en date du 23 avril 2018,
de la Haute-Loire en date du 09 avril 2018, de la Haute-Savoie en date du 03 avril 2018, de l'Isère en date du
30 mars 2018, de la Loire en date du 09 avril 2018, du Rhône en date du 23 mars 2018, de la Savoie en date du
23 mars 2018 ;

Vu l'avis des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie de l'Ain en date du 25 avril 2018, de
l'Allier en date du 29 mars 2018, de l'Ardèche en date du 26 avril 2018, du Cantal en date du 16 mars 2018, de
la Drôme en date du 05 avril 2018, de l'Isère en date du 11 avril 2018, de la Loire en date du 05 avril 2018, de la
Savoie en date du 27 mars 2018 ;

Vu l'avis des collectivités locales de la région Auvergne-Rhône-Alpes dont les conseils ont pris valablement une
délibération ;

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
ARRETE

Article 1 :

Le cadre d'orientation stratégique 2018-2028 du projet régional de santé Auvergne-Rhône-Alpes 2018-2028
est arrêté tel qu'il est annexé au présent acte pour une période de 10 ans.

Article 2 :

Le cadre d'orientation stratégique 2018-2028 du projet régional de santé Auvergne-Rhône-Alpes 2018-2028
peut être consulté sur le site Internet de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes à l’adresse
suivante : https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Il peut également être consulté :

a) A la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes, 106 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.

b) Au siège de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, 241 rue Garibaldi, 69003.

c) Ainsi que dans ses délégations départementales :
délégation départementale de l'Ain, 9 rue de la Grenouillère, 01000 Bourg-en-Bresse,
délégation départementale de l'Allier, 20 rue Aristide Briand, 03400 Yzeure,
délégation départementale de l’Ardèche, avenue Moulin de Madame, 07000 Privas,
délégation départementale du Cantal, 13 place de la Paix, 15000 Aurillac,
délégation départementale de la Drôme, 13 avenue Maurice Faure, 26000 Valence,
délégation départementale de l’Isère, 17-19 rue Commandant l'Herminier, 38000 Grenoble,
délégation départementale de la Loire, 4 rue des Trois Meules, 42000 Saint-Etienne,
délégation départementale de la Haute-Loire, 8 rue de Vienne, 43000 Le Puy-en-Velay,
délégation départementale du Puy-de-Dôme, 60 avenue de l'Union Soviétique, 63000 Clermont-Ferrand,
délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon, 241 rue Garibaldi, 69003 Lyon,
délégation départementale de la Savoie, 94 boulevard de Bellevue, 73000 Chambéry,
délégation départementale de la Haute-Savoie, Cité administrative, 7 rue Dupanloup, 74000 Annecy.

Article 3 :

Le directeur de la stratégie et des parcours de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Auvergne-Rhône-Alpes.

Fait à Lyon, le 28 mai 2018

Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Docteur Jean-Yves GRALL
PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ | 2018 - 2028

Cadre
d'orientation
stratégique
2018-2028
Publication : Juin 2018
Création : ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Crédits photos : Fotolia – Adobe Stock - Pixabay
Préambule

Le projet régional de santé (PRS) est un do- C'est pourquoi, le projet du présent PRS a été
cument de référence en matière de santé soumis à une large consultation, ouverte du
pour l'agence et pour l'ensemble de la région. 30 janvier 2018 au 29 avril 2018, et à l'issue
Il permet de prendre en compte les princi- de laquelle des évolutions notables ont été
paux enjeux de notre système de santé : apportées.

 Réduire les inégalités sociales et territo-
Ce premier PRS, à l’échelle de la région Au-
riales de santé.
vergne-Rhône-Alpes, est élaboré selon une
 Répondre aux besoins des personnes par
approche assez différente des deux précé-
une approche décloisonnée.
dents puisque son point d'entrée est popula-
 Associer les professionnels et les usagers à
tionnel.
l'élaboration et au suivi des actions.
L'enjeu est d'apporter des réponses aux be-
 Gérer de manière efficiente les ressources
soins de santé non couverts des personnes
mises à disposition.
âgées, des malades chroniques, des per-
et d'apporter des réponses. sonnes en situation de handicap, des per-
sonnes en souffrance psychique, des per-
Il est élaboré, mis en œuvre et suivi par l'ARS sonnes en situation de précarité mais égale-
mais implique nombre d'acteurs : ment des nouveaux nés, des enfants et des
 les autres administrations de l'Etat (Direc- jeunes.

tion régionale et départementale de la jeu-
La loi de modernisation de notre système de
nesse, des sports et de la cohésion sociale –
santé (LMSS) du 26 janvier 2016 et le décret
DRDJSCS, Direction régionale de l’environ-
n°2016-1023 du 26 juillet 2016 dans le cha-
nement, de l’aménagement et du logement –
pitre relatif à la « Territorialisation de la poli-
DREAL, Direction régionale des entreprises,
tique de santé » définissent réglementaire-
de la concurrence, de la consommation, du
ment le PRS. Il est désormais simplifié avec
travail et de l'emploi – DIRECCTE, Education
seulement trois documents qui renvoient à
nationale, Service de santé des armées no-
une mise en œuvre opérationnelle au sein des
tamment),
 les collectivités territoriales, et en particu- territoires :
lier les Conseils départementaux et la Métro-  le cadre d’orientation stratégique (COS),
pole de Lyon, ce présent document,
 les fédérations représentatives des éta-  le schéma régional de santé (SRS),
blissements de santé, des établissements et  le programme régional d’accès à la préven-
services médico-sociaux, tion et aux soins des personnes les plus démunies
 les professionnels de santé, du médico- (PRAPS).
social et du social, et de la prévention,
 les usagers De plus, un document spécifique définira les
 les instances de démocratie sanitaire. enjeux de l'évaluation du PRS Auvergne-
Rhône-Alpes.
Programme régional d’accès Mise en œuvre du PRS
Cadre Schéma
à la prévention et aux soins dans les territoires via la
d’orientations régional
des personnes les plus contractualisation
stratégiques (COS) de santé (SRS)
démunies (PRAPS) (CPOM, CLS, CTS..)

Des objectifs généraux Des objectifs opérationnels Un programme
A 10 ans à 5 ans d'actions à 5 ans

Le Projet régional de santé

Le cadre d’orientation stratégique détermine « les objectifs généraux et les résultats at-
tendus à dix ans pour améliorer l’état de santé de la population, et pour lutter contre les
inégalités sociales et territoriales de santé, en particulier celles relatives à l’accès à la
prévention, aux soins et à l’accompagnement médico-social ».

Ces objectifs portent notamment sur : spécifiques, et le PRS constitue l’instrument
privilégié qui permet d’adapter la mise en
 l’organisation des parcours de santé,
œuvre de la politique nationale de santé aux
 le renforcement de la pertinence, de la
caractéristiques de la région.
qualité, de la sécurité, de la continuité et de
l’efficience des prises en charge et des ac- Il convient donc, avant d’élaborer des objectifs
compagnements, généraux pour la région à dix ans, de bien
 l’action sur les déterminants de santé, comprendre les spécificités et problématiques
 le respect et la promotion des droits des particulières de santé ; d’autant que la région
usagers. est nouvellement constituée de deux ex-régions
aux caractéristiques relativement éloignées.
Il s’inscrit, enfin, dans la perspective d’une
amélioration de la coordination avec les Les caractéristiques de la région, sa taille, sa
autres politiques publiques ayant un impact diversité, les disparités territoriales sont des
sur la santé. éléments importants. Il convient donc de les
prendre en compte, mais aussi de tenter de
Sa dimension la plus novatrice est sans doute
se projeter sur leur évolution à dix ans.
celle de la prospective qui oblige à projeter et
à anticiper les grandes tendances d’évolution La situation de l’offre, les besoins et leur évolu-
des besoins et des réponses apportés par le tion, sont une donnée importante pour la défini-
système de santé dans un cadre qui restera tion des objectifs généraux, cette dimension
contraint. étant ensuite reprise de manière plus spécifique
dans les annexes opposables du schéma.
Le COS comprend deux grandes parties :
Enfin les attentes des citoyens à l’égard du sys-
La première consiste, dans un premier
tème de santé et les innovations technologiques
temps, à présenter les problématiques de
et organisationnelles qui, en même temps, les
santé de la région Auvergne Rhône Alpes.
suscitent et permettent d’y répondre, consti-
En effet, l’action des agences régionales de tuent les derniers éléments de compréhension
santé s’inscrit pleinement dans le cadre d’une des problématiques de la région.
politique de santé qui est arrêtée au niveau
La seconde partie définira les orientations
national. Pour autant, à l’intérieur de ce cadre,
dans lesquelles devra s’inscrire l’élaboration
chaque région présente des problématiques
du schéma.
SOMMAIRE

Comprendre le contexte, dessiner les enjeux ........................... 7

COMPRENDRE LA RÉGION AUVERGNE-RHONE-ALPES ................................................................................... 7
LES FONDAMENTAUX SPÉCIFIQUES DE LA RÉGION ...................................................................................... 19
COMPRENDRE LES ENJEUX ET PROBLÉMATIQUES ACTUELS :
LES ÉVOLUTIONS DEPUIS LE PREMIER PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ....................................................... 23
SE PROJETER À 10 ANS .......................................................................................................................................... 27
Les orientations stratégiques du COS .......................................... 35
RENFORCER, EN LIEN AVEC LES AUTRES PORTEURS DE POLITIQUES,
LA PLACE DE L'ÉDUCATION À LA SANTÉ, DE LA PRÉVENTION
ET DE LA PROMOTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE .............................................................................................. 37
FAVORISER L'ACCÈS À LA SANTÉ ....................................................................................................................... 39
AMÉLIORER LA QUALITÉ ET L'EFFICIENCE DU SYSTÈME DE SANTÉ
PAR UNE ORGANISATION EN PARCOURS REPOSANT PRIORITAIREMENT
SUR L'AMBULATOIRE ET PAR LE SOUTIEN À DOMICILE ................................................................................ 41
RENFORCER LA CAPACITÉ DU SYSTÈME DE SANTÉ À FAIRE FACE AUX SITUATIONS
EXCEPTIONNELLES ................................................................................................................................................ 46
RENFORCER LA DEMOCRATIE EN SANTE ET LES RELATIONS PARTENARIALES ENTRE
PROFESSIONNELS ET USAGERS ........................................................................................................................... 48
ADAPTER LE SYSTÈME DE SANTÉ EN S'APPUYANT SUR LES INNOVATIONS .............................................51