recueil des actes administratifs spécial n°75-2016-230 publié le 4 octobre 2016

216 Pages·2016·24.45 MB·French

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2016-230
PREFECTURE DE
PARIS
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2016
1
Sommaire
Agence régionale de santé
75-2016-09-12-010 - Arrêté prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent
pour la santé publique constaté dans le logement situé au bâtiment n°5, 7ème étage porte
face, de l'immeuble sis 5 rue d'Annam à Paris 20ème. (3 pages) Page 4
75-2016-10-03-004 - Arrêté prononçant la mainlevée des arrêtés préfectoraux déclarant la
mise en demeure de faire cesser définitivement l'occupation aux fins d'habitation et l'état
d'insalubrité à titre remédiable des logements et des parties communes de l'immeuble sis 20
rue des roses Paris18ème. (2 pages) Page 8
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail
et de l’emploi - Unité territoriale de Paris
75-2016-09-20-014 - Arrêté de renouvellement SAP - SAPERLIPOPETTE EVEIL A
DOMICILE (2 pages) Page 11
75-2016-09-30-008 - Récépissé de déclaration SAP - AISSI Imène (1 page) Page 14
75-2016-09-30-012 - Récépissé de déclaration SAP - DESIR Eloïse (1 page) Page 16
75-2016-09-30-009 - Récépissé de déclaration SAP - KERGOT Thomas (1 page) Page 18
75-2016-09-30-014 - Récépissé de déclaration SAP - LEGRIS Antoine (1 page) Page 20
75-2016-09-30-010 - Récépissé de déclaration SAP - MAISON Yoan (1 page) Page 22
75-2016-09-30-011 - Récépissé de déclaration SAP - SAINT MARTIN Charlène (1 page) Page 24
75-2016-09-20-013 - Récépissé de déclaration SAP - SAPERLIPOPETTE -d- (1 page) Page 26
75-2016-09-30-013 - Récépissé de déclaration SAP - SILVIE Lucie (1 page) Page 28
75-2016-09-30-007 - Récépissé de modification de déclaration SAP - CO-ASSIST (1
page) Page 30
Préfecture de la région d'Ile-de-France
75-2016-10-03-005 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral 2015 253 0011 du 10
septembre 2015 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail spécial commun aux administrations de l'immeuble "Ponant" : la PRIF, la DDCS,
l'UT DRIEA, la DRIHL (4 pages) Page 32
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
75-2016-07-18-016 - Arrêté décernant la médaille d'honneur agricole pour la promotion du
14 juillet 2016 (5 pages) Page 37
75-2016-07-18-018 - Arrêté décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion
du 14 juillet 2016 (108 pages) Page 43
75-2016-07-18-017 - Arrêté décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale pour la promotion du 14 juillet 2016 (42 pages) Page 152
75-2016-10-04-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité
publique du fonds de dotation "Un pied devant l'autre" (2 pages) Page 195
Préfecture de Police
75-2016-10-03-010 - Arrêté n°16-00045 portant désignation des membres de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
2
et du Val-de-Marne. (4 pages) Page 198
75-2016-10-03-009 - Arrêté n°16-00046 portant désignation des membres de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Seine-et-Marne des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodromes
d'Orly. (4 pages) Page 203
75-2016-10-03-008 - Arrêté n°2016-01210 portant renouvellement d'agrément de l'Unité
départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de Paris (UDIOM 75), pour les
formations aux premiers secours. (2 pages) Page 208
75-2016-10-03-007 - Arrêté n°2016-01211 portant renouvellement d'habilitation de
l'UNESCO (United Nations Educational, Scientific and Cultural Organisation), pour les
formations aux premiers secours. (2 pages) Page 211
75-2016-10-04-001 - Arrêté n°2016-01212 portant délivrance du certificat de compétences
de formateur en prévention et secours civiques. (2 pages) Page 214
3
Agence régionale de santé
75-2016-09-12-010
Arrêté prescrivant les mesures pour mettre fin au danger
imminent pour la santé publique constaté dans le logement
situé au bâtiment n°5, 7ème étage porte face, de
l'immeuble sis 5 rue d'Annam à Paris 20ème.
Agence régionale de santé - 75-2016-09-12-010 - Arrêté prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santé publique constaté dans le 4
logement situé au bâtiment n°5, 7ème étage porte face, de l'immeuble sis 5 rue d'Annam à Paris 20ème.
Agence régionale de santé - 75-2016-09-12-010 - Arrêté prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santé publique constaté dans le 5
logement situé au bâtiment n°5, 7ème étage porte face, de l'immeuble sis 5 rue d'Annam à Paris 20ème.
Agence régionale de santé - 75-2016-09-12-010 - Arrêté prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santé publique constaté dans le 6
logement situé au bâtiment n°5, 7ème étage porte face, de l'immeuble sis 5 rue d'Annam à Paris 20ème.
Agence régionale de santé - 75-2016-09-12-010 - Arrêté prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santé publique constaté dans le 7
logement situé au bâtiment n°5, 7ème étage porte face, de l'immeuble sis 5 rue d'Annam à Paris 20ème.
Agence régionale de santé
75-2016-10-03-004
Arrêté prononçant la mainlevée des arrêtés préfectoraux
déclarant la mise en demeure de faire cesser définitivement
l'occupation aux fins d'habitation et l'état d'insalubrité à
titre remédiable des logements et des parties communes de
l'immeuble sis 20 rue des roses Paris18ème.
Agence régionale de santé - 75-2016-10-03-004 - Arrêté prononçant la mainlevée des arrêtés préfectoraux déclarant la mise en demeure de faire cesser 8
définitivement l'occupation aux fins d'habitation et l'état d'insalubrité à titre remédiable des logements et des parties communes de l'immeuble sis 20 rue des roses
Paris18ème.
Agence régionale de santé - 75-2016-10-03-004 - Arrêté prononçant la mainlevée des arrêtés préfectoraux déclarant la mise en demeure de faire cesser 9
définitivement l'occupation aux fins d'habitation et l'état d'insalubrité à titre remédiable des logements et des parties communes de l'immeuble sis 20 rue des roses
Paris18ème.
Agence régionale de santé - 75-2016-10-03-004 - Arrêté prononçant la mainlevée des arrêtés préfectoraux déclarant la mise en demeure de faire cesser 10
définitivement l'occupation aux fins d'habitation et l'état d'insalubrité à titre remédiable des logements et des parties communes de l'immeuble sis 20 rue des roses
Paris18ème.