recueil des actes administratifs spécial n°64-2016-038 publié le 3 octobre 2016

191 Pages·2016·4.54 MB·French

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2016-038
PYRÉNÉES-ATLANTI
QUES
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2016
1
Sommaire
PREFECTURE
64-2016-10-03-043 - Arrêté désignant les animateurs de plateformes locales (cid:13)(cid:10)chargés de
suivi et d’appui du dispositif de lutte contre le décrochage scolaire an niveau départemental
(2 pages) Page 5
64-2016-10-03-044 - Arrêté désignant M. Pierre BARRIERE, (cid:13)(cid:10)Directeur académique des
services de l’éducation nationale en qualité de coordinateur du dispositif de lutte contre le
décrochage scolaire an niveau départemental (2 pages) Page 8
64-2016-10-03-031 - Arrêté donnant autorisation de signature à M. CHAZELAS, délégué
de l’action sociale du ministère de l’économie et des finances (2 pages) Page 11
64-2016-10-03-039 - Arrêté donnant délégation de pouvoirs au directeur de l’agence
départementale de l’office national des forêts pour les Pyrénées-atlantiques (1 page) Page 14
64-2016-10-03-006 - Arrêté donnant délégation de signature à la directrice des ressources
humaines et des moyens et aux chefs de bureau de la direction, en matières administrative
et budgétaire (2 pages) Page 16
64-2016-10-03-025 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Arnaud LITTARDI,
directeur régional des affaires culturelles de la région
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes (2 pages) Page 19
64-2016-10-03-002 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Michel GOURIOU,
directeur de cabinet, et aux chefs de bureau et de service relevant du cabinet (3 pages) Page 22
64-2016-10-03-013 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Nicolas JEANJEAN,
directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (15 pages) Page 26
64-2016-10-03-026 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Patrice GUYOT,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes en matière d'attributions générales et spécifiques
(5 pages) Page 42
64-2016-10-03-010 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Caroline DENIAUD,
intendante de la résidence préfectorale (1 page) Page 48
64-2016-10-03-003 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Catherine SÉGUIN,
sous-préfète de Bayonne, au secrétaire général et aux chefs de bureau de la sous-préfecture
de Bayonne (4 pages) Page 50
64-2016-10-03-022 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Isabelle NOTTER,
directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi(cid:13)(cid:10)d’Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes (2 pages) Page 55
64-2016-10-03-001 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Marie AUBERT,
secrétaire générale de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (2 pages) Page 58
64-2016-10-03-004 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Nathalie
GAY-SABOURDY, sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie, au secrétaire général et aux
cadres de la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie (3 pages) Page 61
2
64-2016-10-03-034 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Didier
KHOLLER, directeur départemental des territoires de la Dordogne (2 pages) Page 65
64-2016-10-03-036 - Arrêté donnant délégation de signature au chef de la base
d’hélicoptères de la sécurité civile (cid:13)(cid:10)des Pyrénées-atlantiques (2 pages) Page 68
64-2016-10-03-008 - Arrêté donnant délégation de signature au chef de la mission d’appui
aux politiques interministérielles (1 page) Page 71
64-2016-10-03-009 - Arrêté donnant délégation de signature au chef du service
interministériel départemental des systèmes d’information et de communication (2 pages) Page 73
64-2016-10-03-047 - Arrêté donnant délégation de signature au chef du service territorial
de l'architecture et du patrimoine des Pyrénées-atlantiques (2 pages) Page 76
64-2016-10-03-046 - Arrêté donnant délégation de signature au colonel Michel
BLANCKAERT, directeur départemental des services d’incendie et de secours (2 pages) Page 79
64-2016-10-03-037 - Arrêté donnant délégation de signature au commandant du
groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-atlantiques (2 pages) Page 82
64-2016-10-03-018 - Arrêté donnant délégation de signature au délégué à la mer et au
littoral pour les Pyrénées-atlantiques et les Landes, directeur départemental adjoint de la
direction des territoires et de la mer des Pyrénées-atlantiques (5 pages) Page 85
64-2016-10-03-042 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur académique des
services de l’éducation nationale (2 pages) Page 91
64-2016-10-03-007 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur de la
réglementation et aux chefs de bureau de cette direction (4 pages) Page 94
64-2016-10-03-021 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur de la sécurité de
l’aviation civile Sud-Ouest (3 pages) Page 99
64-2016-10-03-012 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur départemental de
la cohésion sociale(cid:13)(cid:10)des Pyrénées-atlantiques (4 pages) Page 103
64-2016-10-03-040 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur départemental de
la police aux frontières des Pyrénées-atlantiques (2 pages) Page 108
64-2016-10-03-014 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur départemental de
la protection des populations des Pyrénées-atlantiques (6 pages) Page 111
64-2016-10-03-041 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur départemental de
la sécurité publique(cid:13)(cid:10)des Pyrénées-atlantiques (2 pages) Page 118
64-2016-10-03-028 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur départemental
des finances publiques des Pyrénées-atlantiques (3 pages) Page 121
64-2016-10-03-005 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur des relations avec
les collectivités locales et aux chefs de bureau de cette direction (2 pages) Page 125
64-2016-10-03-038 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur du service
départemental de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre des
Pyrénées-atlantiques (2 pages) Page 128
64-2016-10-03-035 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur du service
départemental des archives des Pyrénées-atlantiques (3 pages) Page 131
3
64-2016-10-03-019 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur général de
l’Agence régionale de santé d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (6 pages) Page 135
64-2016-10-03-020 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur
interdépartemental des routes « Atlantique » en matière de gestion du domaine public
routier et de la police de la circulation routière (3 pages) Page 142
64-2016-10-03-011 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur régional adjoint
de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,(cid:13)(cid:10)du travail
et de l’emploi, responsable de l'unité départementale des Pyrénées-atlantiques (4 pages) Page 146
64-2016-10-03-023 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur régional des
douanes et droits indirects (2 pages) Page 151
64-2016-10-03-027 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur régional des
finances publiques d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et du département de la
Gironde (2 pages) Page 154
64-2016-10-03-045 - Arrêté donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire au directeur académique des services de l'éducation nationale (3 pages) Page 157
64-2016-10-03-030 - Arrêté donnant délégation de signature en matière de pouvoir
adjudicateur (2 pages) Page 161
64-2016-10-03-033 - Arrêté donnant délégation de signature en matière d’ordonnancement
secondaire et de comptabilité générale de l’Etat (3 pages) Page 164
64-2016-10-03-015 - Arrêté donnant délégation de signature, en matière d'ordonnancement
secondaire, au directeur départemental de la protection des populations des
Pyrénées-atlantiques (3 pages) Page 168
64-2016-10-03-016 - Arrêté donnant délégation de signature, en matière
d’ordonnancement secondaire, à M. Nicolas JEANJEAN, directeur départemental des
territoires et de la mer (3 pages) Page 172
64-2016-10-03-032 - Arrêté portant délégation de pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts
directs (1 page) Page 176
64-2016-10-03-024 - Arrêté portant délégation de signature à M. Yvan LOBJOIT,
directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Aquitaine -
Limousin - Poitou-Charentes, pris pour l’application des conventions établies en
application de la convention mentionnée à l’article R.201-41 du code rural et de la pêche
maritime (2 pages) Page 178
64-2016-10-03-029 - Arrêté portant délégation de signature en matière de régime
d’ouverture au public des services déconcentrés de la direction départementale des
finances publiques des Pyrénées-atlantiques (1 page) Page 181
64-2016-10-03-017 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire au directeur départemental de la cohésion sociale des
Pyrénées-Atlantiques (3 pages) Page 183
64-2016-10-03-048 - Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de
signature du délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs (4 pages) Page 187
4
PREFECTURE
64-2016-10-03-043
Arrêté désignant les animateurs de plateformes locales
chargés de suivi et d’appui du dispositif de lutte contre le
décrochage scolaire an niveau départemental
PREFECTURE - 64-2016-10-03-043 - Arrêté désignant les animateurs de plateformes locales 5
chargés de suivi et d’appui du dispositif de lutte contre le décrochage scolaire an niveau départemental
PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Arrêté désignant les animateurs de plateformes locales
chargés de suivi et d’appui du dispositif de lutte
contre le décrochage scolaire an niveau départemental
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’éducation et notamment les articles L. 313-7 et L. 313-8 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2010-1781 du 31 décembre 2010, fixant le niveau de qualification prévu à l’article
L. 313.7 du code de l’éducation ;
Vu le décret du 25 juillet 2013 nommant M. Pierre BARRIERE, inspecteur d’académie, directeur
académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu le décret du 15 septembre 2016 nommant M. Eric MORVAN, préfet du département des Pyrénées-
atlantiques ;
Vu l'instruction ministérielle n° 09-060 du 22 avril 2009, relative à la prévention du décrochage scolaire
et à l’accompagnement des jeunes sortant sans diplôme du système scolaire ;
Vu la circulaire DGEFP n° 2010-04 du 21 janvier 2010, relative à la mise en œuvre du droit à
l’accompagnement vers l’emploi des jeunes de 16 à 25 ans dans le cadre du CIVIS ;
Vu la circulaire DGESCO n° 2010-38 du 16 mars 2010, relative à la rentrée 2010 ;
Vu la circulaire DGESCO n° 2011-028 du 9 février 2011, relative à la lutte contre le décrochage
scolaire ;
ARRÊTE
Article 1er - Dans le cadre du dispositif de lutte contre le décrochage scolaire, sont désignés pour assurer
l’animation de la plateforme locale de suivi et d’appui :
- Madame Gwenaëlle BLONDEAU, directrice du CIO de Pau
- Monsieur Eric DELTEIL, directeur du CIO d’Orthez
- Madame Nicole HOYIEZ-DAGNAUD, directrice du CIO d’Oloron-Sainte-Marie
- Monsieur Denis THOOR, directeur du CIO de Bayonne
Article 2 - Les animateurs des plateformes locales, en lien avec le responsable de la coordination de la
plateforme départementale de suivi et d’appui du dispositif de lutte contre le décrochage scolaire,
M. Pierre BARRIERE, inspecteur d’académie, directeur académique des services de l'éducation
nationale, animeront les réunions nécessaires à l’identification et au suivi des jeunes concernés.
PREFECTURE - 64-2016-10-03-043 - Arrêté désignant les animateurs de plateformes locales 6
chargés de suivi et d’appui du dispositif de lutte contre le décrochage scolaire an niveau départemental
Il veillera, avec le concours du responsable des plates-formes locales, à la mise en œuvre des modalités
les mieux adaptées au suivi des jeunes pour l’ensemble du département des Pyrénées-Atlantiques.
Il devra rendre compte chaque trimestre de son action.
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et la secrétaire générale des
services départementaux de l’éducation nationale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 3 octobre 2016
Le Préfet,
Eric MORVAN
PREFECTURE - 64-2016-10-03-043 - Arrêté désignant les animateurs de plateformes locales 7
chargés de suivi et d’appui du dispositif de lutte contre le décrochage scolaire an niveau départemental
PREFECTURE
64-2016-10-03-044
Arrêté désignant M. Pierre BARRIERE,
Directeur académique des services de l’éducation nationale
en qualité de coordinateur du dispositif de lutte contre le
décrochage scolaire an niveau départemental
PREFECTURE - 64-2016-10-03-044 - Arrêté désignant M. Pierre BARRIERE, 8
Directeur académique des services de l’éducation nationale en qualité de coordinateur du dispositif de lutte contre le décrochage scolaire an niveau départemental
PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Arrêté désignant M. Pierre BARRIERE,
Directeur académique des services de l’éducation nationale
en qualité de coordinateur du dispositif de lutte
contre le décrochage scolaire an niveau départemental
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’éducation et notamment les articles L. 313-7 et L. 313-8 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2010-1781 du 31 décembre 2010, fixant le niveau de qualification prévu à l’article
L. 313.7 du code de l’éducation ;
Vu le décret du 25 juillet 2013 nommant M. Pierre BARRIERE, inspecteur d’académie, directeur
académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu le décret du 15 septembre 2016 nommant M. Eric MORVAN, préfet du département des Pyrénées-
atlantiques ;
Vu l'instruction interministérielle n° 09-060 du 22 avril 2009, relative à la prévention du décrochage
scolaire et à l’accompagnement des jeunes sortant sans diplôme du système scolaire ;
Vu la circulaire DGEFP n° 2010-04 du 21 janvier 2010, relative à la mise en œuvre du droit à
l’accompagnement vers l’emploi des jeunes de 16 à 25 ans dans le cadre du CIVIS ;
Vu la circulaire DGESCO n° 2010-38 du 16 mars 2010, relative à la rentrée 2010 ;
Vu la circulaire DGESCO n° 2011-028 du 9 février 2011, relative à la lutte contre le décrochage
scolaire ;
Vu l’arrêté du 22 août 2014 nommant M. Philippe DUCAFFY, inspecteur de l’éducation nationale,
chargé de l’information et de l’orientation,
ARRÊTE
Article 1er - Monsieur Pierre BARRIERE, inspecteur d’académie, directeur académique des services de
l’éducation nationale, est désigné pour assurer la coordination du dispositif de lutte contre le décrochage
scolaire pour le département des Pyrénées-Atlantiques.
A ce titre, sous la responsabilité du préfet du département, en lien avec le directeur régional de
l’alimentation et de la forêt, il sera référent du système interministériel d’échange d’informations (SIEI)
pour les différents ministères concernés.
Il veillera, avec le concours du responsable des plates-formes locales, à la mise en œuvre des modalités
les mieux adaptées au suivi des jeunes pour l’ensemble du département des Pyrénées-Atlantiques.
Il devra rendre compte chaque trimestre de son action.
PREFECTURE - 64-2016-10-03-044 - Arrêté désignant M. Pierre BARRIERE, 9
Directeur académique des services de l’éducation nationale en qualité de coordinateur du dispositif de lutte contre le décrochage scolaire an niveau départemental
Article 2 - Monsieur Philippe DUCAFFY, inspecteur de l’éducation nationale, chargé de l’information
et de l’orientation, est désigné coordonnateur adjoint du dispositif de lutte contre le décrochage scolaire
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et la secrétaire générale des
services départementaux de l’éducation nationale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 3 octobre 2016
Le Préfet,
Eric MORVAN
PREFECTURE - 64-2016-10-03-044 - Arrêté désignant M. Pierre BARRIERE, 10
Directeur académique des services de l’éducation nationale en qualité de coordinateur du dispositif de lutte contre le décrochage scolaire an niveau départemental