recueil des actes administratifs spécial n°21-2018-041 publié le 11 juillet 2018

238 Pages·2017·7.51 MB·French

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2018-041
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2018
PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR
1
Sommaire
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
21-2018-07-04-008 - Récépissé d'une déclaration modificative d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° SAP/839610748 (HELLOCOURS sarl - ADAM
Damien) (2 pages) Page 5
21-2018-07-05-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP/840442933 (SERENITE 21 sarl - Alexa CONTOUR) (2 pages) Page 8
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or
21-2018-07-05-005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 381/2018/DDPP (cid:13)(cid:10)du 5 juillet
2018(cid:13)(cid:10)portant modification de l’arrêté préfectoral n°301/2018/DDPP du 2 mai 2018 portant
déclaration d’infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine, définissant une zone
à risque et portant différentes mesures de surveillance, de lutte et de prévention dans la
faune sauvage. (3 pages) Page 11
21-2018-07-10-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 394/2018 /DDPP(cid:13)(cid:10)du 10 juillet
2018(cid:13)(cid:10)portant mise sous surveillance de ruchers suite à la déclaration de 3 foyers de loque
américaine en côte d’Or. (5 pages) Page 15
Direction Départementale des Territoires de la Côte d'Or
21-2018-07-04-004 - ARRETE PREFECTORAL N° 578 autorisant une manifestation
nautique et fixant des mesures temporaires de police de la navigation intérieure sur le
territoire de la commune de Dijon à l’occasion de la manifestation dénommée « Les
Rendez-vous du quai des Carrières Blanches » le jeudi 05 juillet 2018. (4 pages) Page 21
21-2018-07-05-001 - ARRETE PREFECTORAL N° 584 autorisant une manifestation
nautique (tir d’un feu d’artifice) et fixant des mesures temporaires de police de la
navigation intérieure sur le territoire des communes de Franxault et Pagny-le-Château à
l’occasion des festivités du 07 juillet 2018. (3 pages) Page 26
21-2018-07-05-002 - ARRETE PREFECTORAL N° 585 relatif à la circulation d’un petit
train touristique sur le territoire des communes de Pouilly-en-Auxois, Créancey,
Thoisy-le-Désert et Vandenesse-en-Auxois du 10 juillet au 02 septembre 2018. (3 pages) Page 30
21-2018-07-09-006 - ARRETE PREFECTORAL N° 592 portant dérogation à titre
temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par
l’entreprise Transports BARBE domiciliée à DIJON (21). (3 pages) Page 34
21-2018-07-09-005 - ARRETE PREFECTORAL N° 593 autorisant une manifestation
nautique (tir d’un feu d’artifice) et fixant des mesures temporaires de police de la
navigation intérieure sur le territoire de la commune de Lamarche-sur-Saône (21) le 13
juillet 2018. (3 pages) Page 38
21-2018-07-10-001 - ARRETE PREFECTORAL N° 596 portant dérogation à
l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par l'entreprise ARVALIS
Institut du Végétal domiciliée à Bretenière (21). (3 pages) Page 42
2
21-2018-07-03-010 - Arrêté interpréfectoral n° 586 portant déclaration d'intérêt général et
autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement des travaux relatifs au
programme pluriannuel de restauration et d'entretien des cours d'eau du bassin versant de la
Bouzaise par le syndicat mixte d'aménagement de la Bouzaise, de la Lauve et du Rhoin
pour la période 2018-2023 (9 pages) Page 46
21-2018-07-05-006 - Arrêté préfectoral du 5 juillet 2018 fixant les secteurs dans lesquels la
présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie est avérée dans le département de la
Côte-d'Or (4 pages) Page 56
21-2018-07-03-007 - ARRETE PREFECTORAL N° 566 autorisant le renouvellement
quinquennal de l’agrément permettant à Monsieur Thierry BOURBON en qualité de
représentant légal, d’exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, sous le n° E 1302100130
dénommé « Auto-école E-CONDUITE21.FR » - situé 19 Boulevard de l’université, 21000
DIJON. (2 pages) Page 61
21-2018-07-03-004 - ARRETE PREFECTORAL N° 574 portant fin d’autorisation
d’enseigner délivrée à Monsieur Jean-Luc BULLOT, enseignant de la conduite automobile
et de la sécurité routière. (2 pages) Page 64
21-2018-07-03-002 - ARRETE PREFECTORAL N° 576(cid:13)(cid:10)portant homologation d’un
circuit de moto-cross à AUXONNE. (3 pages) Page 67
21-2018-07-03-006 - ARRETE PREFECTORAL N° 542 portant fin d’autorisation
d’enseigner délivrée à Monsieur Jean-Luc BAZARNE, enseignant de la conduite
automobile et de la sécurité routière. (2 pages) Page 71
21-2018-07-03-008 - ARRETE PREFECTORAL N° 568 autorisant le renouvellement
quinquennal de l’agrément permettant à Madame Isabelle PREVOST épouse BIEBER en
qualité de représentante légale, d’exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, sous le
n° E 0302102770 dénommé « Auto-école du PARC » - situé 5 Bis Rue Benjamin Guérard,
21500 MONTBARD. (2 pages) Page 74
21-2018-07-03-005 - ARRETE PREFECTORAL N° 569 portant fin d’autorisation
d’enseigner délivrée à Monsieur Georges BOUTAVANT, enseignant de la conduite
automobile et de la sécurité routière. (2 pages) Page 77
21-2018-07-03-003 - ARRETE PREFECTORAL N° 570 portant fin d’autorisation
d’enseigner délivrée à Monsieur Patrick CHATAUX, enseignant de la conduite automobile
et de la sécurité routière. (2 pages) Page 80
21-2018-07-03-009 - ARRETE PREFECTORAL N° 571 du 3 juillet 2018 portant
autorisation d’exploiter un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la
sécurité routière. (2 pages) Page 83
Préfecture de la Côte-d'Or
21-2018-07-04-007 - Arrêté accordant la Médaille d’honneur du travail (MHT) -
promotion du 14 juillet 2018 (80 pages) Page 86
3
21-2018-06-15-005 - Arrêté inter-préfectoral portant projet de périmètre et statuts d'un
nouveau syndicat issu de la fusion du syndicat intercommunal d'adduction d'eau et
d'assainissement Saône-Ognon-Vingeanne (SISOV), du syndicat intercommunal des eaux
de Blagny-sur-Vingeanne-Oisilly et du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable
et d'assainissement de la basse Vingeanne (10 pages) Page 167
21-2018-07-05-004 - ARRETE PREFECTORAL N° 572 du 3 juillet 2018 fixant la liste
des candidats admis à l’examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi
de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC) organisé par le 511è
Régiment du Train à Auxonne le 22 juin 2018. (2 pages) Page 178
21-2018-07-11-001 - Arrêté préfectoral n° 600 portant interdiction de distribution, d'achat
et de vente à emporter de carburant et combustibles à l'occasion de la fête nationale (2
pages) Page 181
21-2018-07-11-002 - Arrêté préfectoral n° 601 portant interdiction de vente, cession et
utilisation d'artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques en Côte d'Or (2 pages) Page 184
21-2018-07-06-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation unique pour l'exploitation d'un
parc éolien par la Société NORDEX LXVI (12 pages) Page 187
21-2018-06-28-005 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte
de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Plaine Dijonnaise (6
pages) Page 200
21-2018-07-09-003 - Etablissements autorisés à utiliser un système de vidéo-protection -
Commission de vidéoprotection du 3 juillet 2018 (4 pages) Page 207
Sous-préfecture de Montbard
21-2018-07-09-007 - Arrêté Préfectoral portant renouvellement d'homologation d'un
circuit de moto-cross à Pouillenay (2 pages) Page 212
UD DIRECCTE de la Côte-d'Or
21-2018-07-04-001 - Arrêté portant agrément d'un exploitant de débit de boissons
accueillant des mineurs (cid:13)(cid:10)(DIOLOT James et Christelle) (2 pages) Page 215
21-2018-07-09-002 - Arrêté portant agrément d'un exploitant de débit de boissons
accueillant des mineurs (ARAUJO-COIMBRA Tiago - MATROT Eléonore) (2 pages) Page 218
21-2018-07-04-006 - Arrêté portant agrément d'un exploitant de débit de boissons
accueillant des mineurs (COMPAGNON Thomas) (2 pages) Page 221
21-2018-07-04-003 - Arrêté portant agrément d'un exploitant de débit de boissons
accueillant des mineurs (MEYER Raphaël) (2 pages) Page 224
21-2018-07-04-002 - Arrêté portant agrément d'un exploitant de débit de boissons
accueillant des mineurs (MORET Julie) (2 pages) Page 227
21-2018-07-10-003 - Arrêté portant agrément d'un exploitant de débit de boissons
accueillant des mineurs (SAUVADE Laurence) (2 pages) Page 230
21-2018-07-09-001 - Arrêté portant agrément d'un exploitant de débit de boissons
accueillant des mineurs (SINGH Jagdeep) (2 pages) Page 233
21-2018-07-04-005 - Arrêté portant agrément d'un exploitant de débit de boissons
accueillant des mineurs (YANG Tobias) (2 pages) Page 236
4
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
21-2018-07-04-008
Récépissé d'une déclaration modificative d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n°
SAP/839610748 (HELLOCOURS sarl - ADAM Damien)
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 21-2018-07-04-008 - Récépissé d'une déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous 5
le n° SAP/839610748 (HELLOCOURS sarl - ADAM Damien)
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 21-2018-07-04-008 - Récépissé d'une déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous 6
le n° SAP/839610748 (HELLOCOURS sarl - ADAM Damien)
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 21-2018-07-04-008 - Récépissé d'une déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous 7
le n° SAP/839610748 (HELLOCOURS sarl - ADAM Damien)
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
21-2018-07-05-003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP/840442933
(SERENITE 21 sarl - Alexa CONTOUR)
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 21-2018-07-05-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 8
SAP/840442933 (SERENITE 21 sarl - Alexa CONTOUR)
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 21-2018-07-05-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 9
SAP/840442933 (SERENITE 21 sarl - Alexa CONTOUR)
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 21-2018-07-05-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 10
SAP/840442933 (SERENITE 21 sarl - Alexa CONTOUR)